La BNA a fait l’objet d’une vérification fiscale approfondie de sa situation fiscale au titre des exercices 2006 à 2009, qui a couvert l’impôt sur les sociétés, les acomptes provisionnels, les retenues à la source, la TVA, la TFP, le FOPROLOS et les droits d’enregistrement. Les résultats de ce contrôle fiscal ont été notifiés à la Banque en date du 1er novembre 2010 et ont consisté en un redressement (en principal) de 19.298 mDT et un report d’IS de 998 mDT.
La BNA a formulé ses réserves concernant certains chefs de redressement et a notifié son opposition aux résultats de la vérification approfondie aux services de l’administration fiscale avant l’expiration du délai légal de réponse de 30 jours.
En date du 8 juin 2011, l’administration fiscale a adressé à la BNA une nouvelle notification de redressement, après acceptation de certains éléments de défense. Ainsi, les montants réclamés à la Banque ont été révisés à la baisse pour s’établir à 9.631 mDT et le report d’IS a été révisé à la hausse pour s’établir à 2.155 mDT.
La BNA a accepté les résultats de cette deuxième notification de redressement fiscal et a procédé à la liquidation des sommes dues et à la souscription de déclarations rectificatives pour les mois et les exercices concernés. Ainsi, les résultats de ce redressement fiscal ont été comptabilisés en ajustement des capitaux propres d’ouverture de l’exercice 2010 pour un montant net de 8.592 mDT.
Le report d’IS arrêté au 31/12/2009 a été porté à la somme de 2.155 mDT (en partant d’un ancien solde de 1.188 mDT). Tout cela a déjà été payé par la banque qui n’aura pas ainsi à provisionner.
DR: Nous avons reçu par mail, le texte suivant de la part de la BNA :
Suite à votre article intitulé « Redressement fiscal de plus de 11 MDT pour la BNA », daté du 24 Aout 2011, nous tenons à vous préciser que l’impact net du dit redressement est de 8,6 MDT et non de 11 MDT comme annoncé dans votre article. En effet, il y a lieu de retrancher du montant de la notification (9,6 MDT) le solde du report d’IS (2,155 MDT-1,188 MDT). BANQUE NATIONALE AGRICOLE
