Un ancien joueur de football tunisien, acquitté l’an dernier d’accusations liées au terrorisme, poursuit le gouvernement américain pour « détention illégale » et « traitement inhumain », rapporte l’influent magazine américain Newsweek dans une enquête publiée sur ses colonnes, ce jeudi 29 août.
Nizar Trabelsi, 54 ans, a été reconnu coupable d’avoir préparé un attentat terroriste en Belgique en 2003 et condamné à 10 ans de prison. Il a été extradé de Belgique vers les États-Unis en 2013 pour répondre à d’autres accusations de terrorisme. Trabelsi a passé près de dix ans à l’isolement avant d’être innocenté par un jury fédéral en juillet 2023. Malgré son acquittement, Trabelsi a été immédiatement transféré dans un centre de détention pour immigrés, où il était traité comme un demandeur d’admission en attente d’expulsion.
L’action en justice intentée par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) conteste la légalité de cette détention, invoquant des violations du traité d’extradition entre les États-Unis et la Belgique, de la législation américaine sur l’immigration et de la Constitution des États-Unis.
« Nous assistons aux conséquences inquiétantes de l’échec d’une poursuite pour terrorisme, le gouvernement semblant vouloir punir notre client par tous les moyens nécessaires », a déclaré Brett Max Kaufman, avocat principal du Centre pour la démocratie de l’ACLU.
L’action en justice affirme que le maintien en détention de Trabelsi est non seulement illégal, mais qu’il pose également de graves risques pour sa santé physique et mentale en raison des conditions restrictives auxquelles il est soumis.
Placé en confinement solitaire
Selon l’action en justice, Trabelsi passe 23 heures par jour seul dans une cellule sans fenêtre au centre de détention de Farmville, en Virginie. Le document indique que sa santé s’est dégradée en raison de troubles tels que la dépression, le stress post-traumatique et le diabète.
L’action en justice a été intentée contre Jeffrey Crawford, directeur du centre de détention de Farmville, Liana Castano, directrice du bureau local de l’agence de l’immigration et des douanes de Washington, Alejandro Mayorkas, secrétaire du ministère de la sécurité intérieure, et le procureur général Merrick Garland.
« Le traitement inhumain de Trabelsi en détention n’est que la dernière d’une longue série de violations de la loi et de ses propres politiques par les services de l’immigration et des douanes », a déclaré Sophia Gregg, avocate principale chargée des droits des immigrés à l’ACLU de Virginie. « L’ICE doit rendre des comptes et Trabelsi doit avoir le droit de retourner en Belgique comme la loi l’exige.
Trabelsi a été arrêté deux jours après les attentats du 11 septembre. Il a quitté la Tunisie pour l’Allemagne afin de devenir joueur de football professionnel, puis s’est installé en Belgique.
Lors de son procès devant le tribunal fédéral du district de Columbia l’année dernière, il a déclaré avoir rencontré Oussama ben Laden à deux reprises alors qu’il vivait en Afghanistan. Cependant, il a longtemps soutenu que sa condamnation en Belgique était fondée sur de faux aveux faits sous la contrainte.
Selon la Cour européenne des droits de l’homme, l’extradition de Trabelsi était illégale. Le gouvernement belge a formulé deux demandes officielles de retour de Trabelsi en Belgique, mais les États-Unis ont refusé de faciliter son rapatriement. Au lieu de cela, le gouvernement américain a fait part de son intention de l’expulser vers la Tunisie.
« Le traitement réservé par le gouvernement à Nizar Trabelsi constitue une grave injustice et une violation flagrante de ses droits constitutionnels », a déclaré Nicole Hallett, professeur de droit et directrice de la clinique des droits des immigrés à la faculté de droit de l’université de Chicago. « Le calvaire de notre client n’a que trop duré et le tribunal doit intervenir », a-t-elle dit.
