Un redressement social de 129 mDT pour une banque déficitaire de 3...

Un redressement social de 129 mDT pour une banque déficitaire de 3 MDT, jusqu’à juin 2019. la BTE demande rééchelonnement !

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Selon ses commissaires aux comptes, le bilan des états financiers du 1er semestre 2019, fait paraitre des capitaux propres positifs de 128,018 MDT, y compris un RN de 3,077 DT. En effet, en face de 50,6 MDT en produits d’exploitation (en hausse de6 MDT) et des charges de 27,1 MDT (en hausse de plus de 4 MDT), le PNB de la BTE s’établissait à 23,4 MDT et était en hausse de 2 MDT. Fortement impacté par les 8,8 MDT en «dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan & passif », les 12,5 MDT en frais du personnel et les 4,4 MDT en charges générales d’exploitation, le bilan du 1er semestre était déjà déficitaire de 3 MDT. Le déficit intermédiaire de cette petite banque s’enfonçais ainsi  de presqu’un million DT.

Par ailleurs, et selon les CC, «en date du 13/02/2019, la BTE a reçu de la CNSS conformément aux dispositions des Art. 16, 47 et 96 de la Loi n°60-30 du 14/12/1960, une notification pour le démarrage d’une procédure de contrôle sur place portant sur la vérification de la conformité des déclarations salariales effectuées à la CNSS et leur comptabilisation sur les livres de la banque pour la période allant du 01/01/2016 au 31/12/2018. La CNSS a notifié à la banque le 17/05/2019 les résultats dégagés suite à cette mission. Ainsi la CNSS réclame auprès de la BTE le règlement d’une cotisation complémentaire totalisant la somme de 484.640,271dt outre les pénalités de retard. Cette notification a fait l’objet d’une réponse motivée par la Banque datée du 24/05/2019 rejetant certains éléments soulevés par la CNSS. Suite à cette opposition et après concertation, la CNSS a révisé le montant réclamé à 428.992,789dt conformément à sa notification du 14/06/2019. Ainsi, la BTE a procédé en date du 11/07/2019 au règlement immédiat de 128.992,789dt et a demandé l’échelonnement du reliquat à savoir 300 mDT sur six mois à partir du mois d’Août 2019».

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