Une cérémonie a été organisée dans la journée du mercredi 7 août 2019 par la douane tunisienne pour annoncer que le statut d’opérateur économique agréé a été accordé à 21 entreprises tunisiennes.
Selon la douane tunisienne, ce statut permet aux opérateurs de bénéficier d’un certains nombre de facilitations notamment les télé-déclarations.
Intervenant au cours de cette cérémonie, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a appelé toutes les entreprises à adhérer à ce système qui est une marque de confiance entre les deux parties (douane et entreprises).
L’obtention de ce statut passe par un certain nombre de conditions liées essentiellement à une situation douanière en règle pour les trois dernières années précédant le dépôt de la demande d’adhésion ainsi que la situation fiscale et financière et le respect des normes de sécurité et de sûreté.
A noter que le statut d’opérateur économique agréé (OEA) est accordé, selon une convention entre la direction générale de la douane, et les opérateurs concernés, à toute entreprise implantée en Tunisie exerçant une activité liée au commerce extérieur ou à la logistique.
La direction générale de la douane accorde le statut d’opérateur économique agréé selon trois catégories. Selon les dispositions de ce décret, la douane tunisienne accorde ce statut aux entreprises opérant dans le domaine du commerce extérieur sous certaines conditions.
L’entreprise doit avoir une situation douanière saine, notamment au cours des trois dernières années précédant la date du dépôt de la demande.
Elle doit également avoir régularisé sa situation fiscale, sa situation financière ainsi que celle de ses dirigeants doit être saine ces trois dernières années.
L’entreprise doit tenir une comptabilité commerciale conforme à la législation en vigueur, et en utilisant des systèmes informatiques répondant aux exigences du contrôle douanier. L’entreprise doit avoir une situation saine vis-à-vis des caisses sociales.
