AccueilLa UNEUne Constitution à la propre effigie de Kais Saied

Une Constitution à la propre effigie de Kais Saied

La ponctualité est la politesse des rois… et des présidents, devrait-on ajouter au vu du manifeste souci dont Kais Saied semble avoir fait montre en  livrant  en temps et en heure le projet de Constitution de la nouvelle République, publié, le 30 juin 2022, sur les colonnes du Journal officiel de République tunisienne.

Un texte, un édit plutôt où les envolées épiques et parfois lyriques font bon ménage comme  dans l’exorde du préambule où on lit le couplet que voici : « nous peuple tunisien, dépositaire de la souveraineté, qui a réalisé à partir du 17 décembre de l’an de grâce 2010, une ascension fulgurante inédite  dans l’Histoire, se rebellant contre l’injustice, la dictature,  l’affamement  et les exactions dans tous les compartiments de la vie ».

Suit tout un narratif où tout ou quasiment passe, « les légions de martyrs  au service de la liberté et de l’émancipation,  dont le sang s’est mêlé à cette bonne terre,  et dont  ont été parées les couleurs de l’étendard national , une Histoire  fertile en gloires, sacrifices, souffrances et actes d’héroïsme… ». Mais des omissions aussi,  comme celle de faire mention des Constitutions de 1959 et de 2014, mais où la part belle va à la « Constitution de Carthage » et au « Pacte fondamental de 1861.

Un prêchi-prêcha ressassé à longueur de paragraphes, parfois  bourrés de fautes de syntaxe, comme le relèvent déjà des linguistes.  Mais il doit être espéré qu’une seconde lecture sera décidée avec les correctifs d’usage. Voilà pour la forme.

Des députés-fonctionnarisés !

Mais là où le bât blesse, c’est cette avanie  et ce camouflet infligés à ceux et celles que le président de la République   a investis de  la tâche- consultative, certes- d’élaborer la Constitution de la nouvelle République, et notamment les premiers d’entre eux, Sadok Belaid , Amine Mahfoudh , constitutionnalistes devant l’Eternel, et  le juriste Brahim Bouderbala, qui a eu la hardiesse de  dire que le texte publié au JORT n’est pas celui préparé par « leurs soins diligents ».

Mais par-delà ce « détail qui pèsera de tout son poids » sur les relations futures de Kais Saied avec les élites du pays, le texte de la nouvelle Constitution apporte son lot de  nouveautés , mais également de surprises , comme ce bicamérisme remis au goût du jour avec un parlement à deux chambres , l’Assemblée des représentant du peuple et  « l’Assemblée nationale des régions », dont rien ne dit qu’elles seront élues au suffrage universel  direct. Il n’en est fait nulle part mention dans la nouvelle Loi fondamentale, mais tout ce que l’on sait c’est que l’ARP aura des pouvoirs beaucoup  plus   limitées que la précédente, que ses députés  s’exposeront à  tout un arsenal de sanctions et de mesures disciplinaire tout au long de leur députation. Quant à l’Assemblée nationale des régions,  chère à Kais Saied , elle aura entre autres vocation à connaître des projets relatifs au budget de l’Etat , des plans de développement régionaux et nationaux. Surtout, il lui  est reconnu la prérogative d’exercer le contrôle et la redevabilité  au titre des différentes questions relatives à l’exécution du budget et des plans de développement ». Vaste programme.

Le tout-puissant président

Au chapitre d e l’ex pouvoir exécutif, devenu fonction exécutive, le président de la République rafle quasiment tous les pouvoirs « avec l’aide d’un gouvernement  présidé par un chef du gouvernement ».

Aux termes des dispositions le concernant, le président de la République s’affiche comme un président inamovible, qui n’a de comptes à rendre à personne, même pas au Parlement avec ses deux chambres , ayant toute latitude de les dissoudre  et auxquelles il est interdit de déposer des motions de censure contre le gouvernement , ce dernier étant responsable uniquement devant le chef de l’Etat.

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