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La meilleure Constitution du monde“, se targuaient certains, dont des concepteurs de ce texte fondamental, très avant-gardiste à bien des égards, il faut le reconnaitre, mais encore faut-il que les citoyens soient en mesure de le digérer. Le problème quand on monte le niveau, quand on fait mieux que les autres ou quand on le prétend, c’est qu’il faut avoir les moyens de suivre dans la durée, la certitude d’avoir l’adhésion de la majorité. Bref, il faut soi-même être à la hauteur et s’assurer que les autres le sont, sinon il y a un gros problème de cohérence et de conformité avec les principaux censés régenter l’ordre social. Quand les rédacteurs de la Constitution – les députés – se sont enfermés à l’Assemblée Nationale Constituante pour pondre ce texte, ils ont mis le paquet pour faire le tour de toutes les problématiques d’une société qui découvrait soudainement l’ivresse de la liberté, de la démocratie. Et quand ils ont livré leur produit, ils pensaient, très sincèrement, avoir fait le meilleur travail possible, dans les circonstances particulières du pays entre 2011 et 2014. Ils ne s’attendaient certainement pas à la montagne de problèmes qui allait surgir après.

Le souci quand on veut brasser large, quand on veut que les droits de tous soient respectés, c’est qu’on finit par édicter des principes qui s’entrechoquent, se contredisent. Il est difficile de l’éviter pour autant, car c’est cela le corollaire d’une société où la chape de plomb saute brutalement, violemment. Alors on a pensé qu’il était bon, après maintes contorsions et débats enflammés, de mettre dans le même texte la protection du sacré (grosso modo l’Islam, notre patrimoine commun) et la liberté de culte, ou la liberté de conscience. Les rédacteurs de la Constitution avaient raison, ils ne pouvaient pas protéger le sacré et laisser en rade ceux qui ne s’y reconnaissaient pas, et c’est leur droit. Ce qu’ils ne pouvaient pas anticiper c’est la difficulté à faire coexister les deux réalités, dans une société dont la toile de fond est sa religion, l’Islam, que personne, même les plus antireligieux, n’avait osé contester publiquement, et encore moins transgresser. Maintenant ils osent, au nom justement de cette Constitution qui accorde la liberté de croire ou de ne pas croire. Et ça c’est une difficulté nouvelle pour la Tunisie, à laquelle elle n’était pas préparée et pour laquelle elle n’a pas de réponse…

Le visage de la Tunisie que les Tunisiens ne veulent pas voir

La violence des attaques contre les membres de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), notamment sa présidente, Bochra Belhaj Hmida, jusqu’à des accusations de mécréance, est la parfaite illustration des contradictions dans lesquelles est prise une société qui a fait le choix de la modernité et qui freine en même temps des quatre fers face au vertige de sa liberté. La Colibe avait été mandatée par le président de la République pour proposer un corpus de grandes réformes en rapport avec les libertés individuelles et l’égalité, comme le stipulent les dispositions de la Constitution, les normes internationales des droits de l’Homme et les orientations de toutes les nations dites modernes. Cette Constitution qui, rappelons-le, avait été concoctée par les islamistes, et qui en est arrivée, selon certains, à bafouer certains préceptes de l’Islam. L’égalité totale dans l’héritage entre l’homme et la femme, l’égalité entre les enfants légitimes et naturels, l’égalité dans l’attribution de la nationalité et le choix du nom de famille, la fin de la peine de mort et l’incrimination de l’appel au suicide sont les propositions majeures faites par le rapport. Plus que ne peut en supporter les traditionalistes, qui prédisent l’enfer du Seigneur à Bochra Belhaj Hmida et compagnie. La mauvaise nouvelle pour les anti-Colibe, c’est que ces propositions ont la Constitution de leur côté…

Ils n’ont pas les moyens de leur indignation

La présidente de la Colibe, sous le feu des critiques, avait déclaré récemment que son rapport colle parfaitement aux conventions internationales ratifiées par la Tunisie et tire sa source des principes et valeurs clairement inscrits dans la Constitution de 2014. Et elle n’a pas tort. C’est d’ailleurs à cause de ces mêmes conventions, que la Tunisie a goulument signées mais qu’elle n’applique pas avec la même célérité, que les autorités s’étaient fait tirer les oreilles à Genève pas le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. La Tunisie non seulement a signé un paquet de conventions, en plus elle a aggravé son cas en dépendant, plus que jamais, de l’aide étrangère pour continuer sa route. Quand l’Arabie saoudite, la Russie, la Chine, les USA ou Israël foulent au pied les droits de l’Homme ou les conventions internationales, elles sont certes dénoncées, critiquées, mais c’est à peu près tout. On ne peut, dans les faits, rien leur faire. La Tunisie est loin de pouvoir en dire autant. Ceux qui s’en prennent à la Colibe et à tout ce qui bouge dans le sens de la liberté et de l’égalité mènent un combat d’arrière-garde, perdu depuis belle lurette. C’est une question de temps avant que cette réalité saute à la face de tous. Habib Khedher, du mouvement Ennahdha, qui était à la tête du comité mixte de coordination et de rédaction de la Constitution, pourrait le leur expliquer…

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Le président français, Emmanuel Macron, qui a mis la Libye en bonne place sur son agenda dès son installation au palais de l’Elysée, tient enfin une date pour organiser des élections législatives et présidentielles : le 10 décembre 2018. Certes cela ne règle en rien les problèmes de fond du pays, déchiqueté depuis le soulèvement de 2011, et surtout cela ne préjuge pas de la capacité des autorités locales et de la communauté internationale à tenir les délais, mais sur le papier ce premier grand pas a son poids..

C’est la principale annonce de la réunion des principaux acteurs de la crise libyenne, convoqués par Macron ce mardi 29 mai à Paris. Le maréchal Khalifa Haftar, le Premier ministre Fayez al-Sarraj, le président du Parlement Aguila Salah, et le président du Haut Conseil d’État Khaled Al-Mishri ont paraphé l’accord, rapporte Jeune Afrique. Reste maintenant à lui donner corps.
Les signataires ont également convenu qu’avant ce scrutin, il faudra s’accorder et mettre en place une «base constitutionnelle». «L’adoption d’une Constitution constituera une étape essentielle pour la souveraineté de la nation libyenne», indiquent les signataires de l’accord, qui ont promis s’appuyer «le représentant spécial des Nations unies dans ses consultations auprès des autorités libyennes portant sur une proposition et sur le calendrier de son adoption».

Comblé, le chef de l’Etat français s’est réjoui d’une «rencontre historique (…), une étape clé pour la réconciliation».
A noter que 19 pays (dont la Tunisie, le Maroc, l’Algérie et les pays du Golfe) et quatre institutions internationales ont pris part à l’événement : l’ONU, la Ligue arabe, l’Union africaine – via le président du Congo-Brazzaville, Denis Sassou Nguesso, qui pilote le dossier libyen – et l’Union européenne. Mahamadou Issoufou, président du Niger, et Idriss Déby Itno, président du Tchad, ont également fait le déplacement.

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Dans cette Tunisie post révolutionnaire où les cartes sont redistribuées après le départ du dictateur auquel personne n’était préparé, tout est politique par excellence, tout est politisé à outrance. Les enjeux de pouvoir sont partout. A chaque fois qu’il s’agit de mettre en place une instance publique, les protagonistes de la scène politique s’agitent, jouent des coudes pour placer leurs pions, de manière à noyauter tous les cerces de pouvoir, pour ne pas perdre la main sur le pouvoir suprême. Pour le moment c’est ce qu’on a compris de la démocratie, et il y a des chances que cela dure. Bâtir une classe de dirigeants qui a le niveau des standards internationaux, ça prend au moins une génération. Et comme il faut bien que l’élite de demain soit cuisinée par l’actuelle, reconnaissons que celle que nous avons sous la main ne vole pas haut, pour prétendre former la relève. Mais c’est tout ce qu’on a, alors faisons avec, en attendant. En attendant le miracle, nous continuerons à trinquer avec des psychodrames du genre de celui que nous vivons actuellement, autour du Document de Carthage 2, menant le pays au bord du précipice, par la seule volonté du fils du président de la République. Avant cela on a eu ces remous affligeants au Parlement autour de la désignation des membres de l’ISIE, après l’abandon en rase campagne de Chafik Sarsar. La prochaine tragicomédie des députés, et elle a déjà commencé, se jouera autour de l’installation de la Cour constitutionnelle. Les enjeux de cette affaire sont infiniment plus importants que toutes les affaires qui avaient mis le feu à l’Assemblée des représentants du peuple.

Le 21 mars 2018, les élus s’étaient revus pour la troisième fois pour élire les membres de la Cour constitutionnelle. Et pour la troisième fois les mêmes causes ont produit les mêmes effets : Après les croche-pattes et batailles de tranchée d’usage dans cette vénérable Assemblée, les élus se séparèrent sans aucun accord. Sauf pour la personne de Raoudha Ouercighni qui, ô miracle, recueillit 150 voix. C’est celle qui leur semblait la plus incolore, dans le sens neutre du terme et donc la moins susceptible de gêner les petites affaires des belligérants. Pour les autres candidats, ce sera «Niet». Pourquoi ? Parce plus que la nécessité de mettre en place rapidement cette instance qui aura le dernier mot sur la constitutionnalité des lois, et qui donne sens à la Constitution, une affaire qui n’a que trop tardé, pour ces Messieurs/Dames nos chers élus l’urgence est ailleurs : Placer des hommes ou femmes acquis à la cause de la partie. Et la patrie dans tout cela ? Et l’intérêt général ? Ils passent bien après. S’ils passent…

Les «borgnes», les “aveugles”…, tout le monde s’active

Samedi 26 mai 2018, l’Association tunisienne de Droit constitutionnel a pondu un communiqué pour faire part de sa préoccupation par le projet d’amendement de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. La structure invite à rester vigilant quant au processus de mise en place de cette juridiction eu égard à son impact sur le processus démocratique.
Le texte ajoute que le changement du processus d’élection des membres de la Cour constitutionnelle risque de nuire à son homogénéité et de porter atteinte, dès le début, à sa crédibilité. Signalons que le communiqué a été signé par le président de l’association, Slim Laghmani, un des postulants à la Cour constitutionnelle.
La mise e place d’une institution d’un tel poids ne doit pas se faire sur la base d’une manipulation des lois pour servir des intérêts conjoncturels, lit-on dans le communiqué.
D’après l’association, le projet d’amendement de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle, adoptée le 9 mai dernier en Conseil des ministres, est venue remplacer la majorité requise par la majorité des députés présents pour l’élection des membres de la juridiction.
Il s’agit en d’autres termes de se rabattre sur la majorité relative en cas d’absence du quorum lors des deux tours de vote (les deux tiers pour le premier et la majorité absolue pour le deuxième).
Le communiqué indique ceci : la Cour constitutionnelle ne peut garantir les droits et les libertés ni défendre la suprématie de la Constitution que lorsque ses membres sont au-dessus de tout soupçon.

Au-dessus de tout soupçon, c’est certainement l’une des vertus les plus rares dans ce magma politique qu’on appelle transition démocratique. Les gros de la place, ‘borgnes au royaume des aveugles’, Nidaa Tounes et Ennahdha, sont certes ceux qu’on voit et entend le plus, ceux qui finissent par arracher les morceaux les plus importants, mais il y a les autres, et ils existent au Parlement, pèsent, empêchent de tourner en rond et parfois même font pencher la balance, par la magie de ce système parlementaire avec  scrutin à la proportionnelle qui permet aux petites formations d’avoir voix au chapitre. La Tunisie s’est payée, dès le début, le nec plus ultra des régimes politiques, une merveille d’une telle complexité et d’une telle dangerosité que très peu de nations, même les plus avancées, ont le courage d’adopter. Mais notre Constitution est ce qu’elle est, pour le moment, alors il va falloir essayer d’être à son niveau. Et justement en parlant de Constitution, ce texte fondamental dont certains se plaisent à dire qu’il est «l’un des meilleurs du monde» est par moments un véritable fourre-tout, où on s’est échiné à insérer les droits de tous, jusqu’à arriver à des contradictions insolubles. Dans cette configuration, une Cour constitutionnelle où 4 membres sont élus par le Parlement, un deuxième tiers par le chef de l’Etat et le troisième par le Conseil supérieur de la magistrature ne peut que cristalliser les passions.

La Constitution contenant des pans entiers dont l’interprétation dans un sens ou un autre peut changer notre modèle de société, les lois qui en découlent sont forcément l’objet de toutes les disputes. Certes pour le moment la violence des joutes à l’ARP n’est pas encore montée aux oreilles des citoyens – il y a d’autre sujets d’inquiétude, beaucoup trop -, mais ça va venir. Après ce sera autour du Conseil National du Dialogue Social…

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Que prépare l’actuel président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila ? En effet des affiches fabriquées par ses partisans et le présentant comme “candidat” à la présidentielle du 23 décembre prochain ont commencé à fleurir un peu partout à Kinshasa, selon l’AFP. Il n’en fallait pas plus pour susciter l’ire de la société civile et de l’opposition, qui pointent une “stratégie dangereuse”.

Ces affiches “font partie d’une stratégie politique dangereuse mise en place par le PPRD” afin de “préparer l’opinion à accepter un troisième mandat pour le président Kabila”, a déclaré Georges Kapiamba, président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ).
Nous condamnons cette attitude et nous en appelons au sens de la responsabilité du président Kabila pour qu’il mette fin à ces manœuvres mijotées par ses proches collaborateurs”, a-t-il ajouté.
Même son de cloche chez l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), vieux formation de l’opposition : cet affichage “montre que M. Kabila est en train de tout manigancer pour se maintenir au pouvoir”.
C’est dangereux, nous ne l’accepterons jamais même si les hommes de Kabila sont prêts à tout”, a affirmé Peter Kazadi, directeur du cabinet adjoint du président de l’UDPS.

Pour rappel, pas plus tard que le 7 mai 2018, la présidence congolaise avait tenté de calmer les inquiétudes des opposants et de la communauté internationale en démentant toute intention de Kabila de briguer un troisième mandat, ce que de toute façon la Constitution lui interdit formellement.
Au pouvoir depuis 2001, il était censé déguerpir en décembre 2016, date de l’expiration de son deuxième et dernier mandat. Mais depuis il multiplie les manoeuvres pour se cramponner à son fauteuil, n’hésitant pas à réprimer dans le sang la contestation populaire…

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A 65 ans et après 5 mandats (le 5e s’achève en 2021), le maitre absolu du Tchad, Idriss Déby Itno, a plus que jamais un appétit pour le pouvoir. Et c’est exactement ce que le Parlement, acquis à sa cause, va lui permettre d’assouvir en validant ce lundi 30 avril 2018 la nouvelle Constitution laquelle, théoriquement, lui permettra de garder son fauteuil jusqu’en 2033.

Après cette formalité, le mandat présidentiel de 6 ans, renouvelable une fois, va passer à 5 ans mais sera renouvelable 2 fois. Donc d’après le nouveau texte fondamental, rien n’empêchera Déby de se représenter à la présidentielle de 2021 et de briguer deux autres mandats, s’il continue d’écraser de la sorte la vie politique de son pays. Mais ce n’est pas tout, l’actuel chef de l’Etat va également faire passer, dans ce texte, un costume à sa démesure : un «régime présidentiel intégral». En d’autres mots plus de pouvoirs qu’il en a déjà…

A noter que le projet de révision constitutionnelle pour déboucher sur une 4e République est sorti des travaux d’un forum auquel ont pris part les forces politiques, religieuses et sociales du pays, organisé en mars 2018, mais l’opposition et une bonne frange de la société civile avaient boycotté. Manifestement elles avaient raison puisque des résolutions issues de cette rencontre ont été gommées, telle que le poste de vice-président.

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La Tunisie a célébré, en petite pompe, ce mardi 20 mars 2018, le 62ème anniversaire de son indépendance. Au palais de Carthage, ministres, députés, anciens chefs de gouvernement (pas tous), notables de tous les domaines et la presse étaient assis dans une salle dont la voute dorée commençait à donner des signes de fatigue. Quelques versets de Coran, l’hymne national et tout le monde s’assied pour écouter le discours d’une heure de temps du chef de l’Etat.

Un discours en grande partie ronronnant, comme si tout allait bien chez Mme La Marquise, et aux relents d’une histoire dont peu se souviendraient des détails et des personnages, alors que Béji Caïed Essebssi se fait un plaisir de la raconter.

Un discours, surtout, dont l’intelligentsia du pays attendait beaucoup, au vu des débats qui traversent la sphère politique tunisienne, en ces temps de crise, politique, économique et financière et dont on attendait une annonce qui contribuerait à secouer la torpeur politique et à redonner espoir aux 79,9 % des Tunisiens qui sont gagnés par la frustration comme il le dira lui-même.

  • Les anecdotes d’un discours du genre «Circulez, il n’y a rien à voir» !

Mais commençons par ces quelques anecdotes, qui ont ponctué ce discours et qui ont fait rire, certainement jaune. En premier lieu, car indicative de l’état dans lequel se débat la première révolution du monde arabe, c’est l’histoire d’un chef d’Etat occidental, l’américain Donald Trump, qui lui a envoyé le message suivant : «J’ai deux choses à vous dire. Une bonne et une moins bonne. La bonne, c’est que vous êtes une démocratie. La moins bonne, c’est que vous êtes une démocratie. Comprenez bien le sujet. Chacun composera la musique qu’il veut», disait le message. Il est vrai que la démocratie est d’abord une culture et BCE dira dans son discours du 20 mars 2018 que «il faut avouer que nous n’avons pas cette culture». Il aurait été plus avisé de rappeler que le poète Charles Baudelaire disait que «le noir est l’uniforme de la démocratie». On y sera peut-être le 6 mai prochain.

La seconde anecdote, c’est lorsque BCE se met à lire à ses invités à Carthage les vœux que lui ont envoyés par quelques chefs d’Etat occidentaux, à l’occasion de la célébration de la fête de l’indépendance, et qui lui fait tirer la conclusion que «nous avons une bonne image chez les grands de ce monde» et de s’étonner que cette image ne soit pas bonne à l’intérieur, en se demandant, avec une mimique d’incompréhension, «pourquoi, qu’est-ce qui s’est passé ? Nous avons pourtant fait des élections, nous avons un président et une Assemblée élus et un chef de gouvernement nommé et c’est ça la voie démocratique». BCE devrait alors donner ces messages au ministre des Finances et au Gouverneur de la BCT, pour qu’ils puissent en faire bon usage lorsqu’ils iront faire le roadshow sur les places financières étrangères pour récolter les emprunts nécessaires au fonctionnement, pour ne pas dire à la survie, de l’Etat.

On finira par cette 3ème anecdote, toujours racontée par le chef de l’Etat tunisien à Carthage, en ce 62ème anniversaire de l’indépendance de la Tunisie, d’autant qu’elle a trait à la situation du Dinar tunisien. «J’ai tenu une réunion avec lui et cette réunion avec vous, Monsieur le Gouverneur, m’a fatigué», racontait-il en faisant référence à sa rencontre, le 16 mars 2018, avec le gouverneur de la BCT venu lui remettre son rapport. Que diront alors les Tunisiens ? BCE pourrait, peut-être, «écouter le Facebook», comme il le disait en prolongeant le «ou» dans le rire général, pour le connaitre. Il consacrera ensuite quelques minutes de son discours pour égrener les mauvaises performances économiques et qui expliqueraient certainement mieux le haut taux de frustration chez les jeunes.

  • Je ne prendrai aucune initiative

Sinon, le discours de BCE n’a rien apporté en nouvelles annonces, à l’exception peut-être de clles d’un projet de loi sur la cour constitutionnelle et d’une réflexion sur l’amendement de la loi électorale. Un discours qui a aussi démenti tous ceux qui attendaient une annonce sur l’amendement de la Constitution et même plus. A ce sujet, le chef de l’Etat tunisien sera catégorique. «Je ne prendrai aucune initiative pour changer la Constitution, car c’est elle qui m’a fait élire et elle doit être respectée», a-t-il ainsi dit. Il coupe ainsi court à toutes les rumeurs qui lui prêtaient l’envie de traiter de ce sujet dans son discours qu’il tenait 20 mois (comme il en a fait lui-même le compte) avant la fin de son mandat.

Auparavant et dans une légère digression sur les travaux de la commission des partizs signataires de l’Accord de Carthage et le sort de Youssef Chahed qu’il ne nommera pas tout au long de son discours, il dira que «quelle que soit la personne qui devra rester ou partir, il faudra qu’on en [Ndlr : La réunion des signataires] sorte avec le consensus», confirmant ainsi le choix d’une gouvernance collégiale et par consensus.

On aurait pu attendre, s’il voulait vraiment changer une Constitution qui constitue désormais un élément de blocage, notamment pour l’action gouvernementale, qu’il annonce un référendum qui jetterait la base d’une quelconque révision et préparerait le terrain, en 2019, qui est l’année d’extinction de l’interdiction de sa révision pendant cinq ans. On aurait pu aussi attendre que BCE fasse usage de l’article 80 de cette Constitution qu’il refuse de retoucher, pour annoncer l’état de péril, économique et financier, et donne au chef du gouvernement, l’actuel ou le prochain, les moyens de sa politique. Désormais c’est sûr, BCE ne fera rien à ce sujet, ni maintenant, ni pendant les 20 mois qui lui restent à la tête de l’Etat.

Entre une ARP qui fait ce qu’elle veut et quand elle le veut bien, un Exécutif dont les deux composantes s’annulent, l’un par le peu de ses prérogative et l’autre par une politique de consensus qui empêche tout gouvernement de gouverner, sans oublier une Centrale syndicale qui empêche de tourner en rond et devient un Etat dans l’Etat, la transition politique et le rebond économique de la Tunisie trainent en longueur. On n’est pas sorti de l’auberge. Il suffit au chef de l’Etat sa fierté face aux «grands de ce monde» qu’il reçoit, une fois par an, en messages… Fecebooook peut-être !

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La porte-parole de la présidence de la République, Saïda Garrache, est revenue ce mardi 20 mars 2018, sur Shems FM, sur l’allocution de Béji Caïd Essebsi au Palais de Carthage, pour marquer le 62ème anniversaire de l’indépendance de la Tunisie.
Elle a affirmé que le chef de l’Etat n’a pas suggéré un changement de régime politique, ni une révision de la Constitution, comme le redoutaient les leaders du Front populaire, ce qui les as poussés à bouder l’invitation de la présidence de la République. «Béji Caïd Essebsi a été élu sur la base de la Constitution de 2014, ne vous attendez pas à ce qu’il la change !» a affirmé Garrache.

Elle a déclaré, en direction du Front populaire : Ses dirigeants “sont mes amis, mais ils doivent changer d’attitude, ils ne respectent pas les symboles de l’Etat tunisien. Ce n’est pas la première fois qu’ils boycottent les festivités nationales», a-t-elle ajouté.

Toutefois Garrache n’a pas complètement fermé la porte à une révision éventuelle du texte fondamental, elle la juge simplement prématurée. On peut donc émettre l’hypothèse que BCE a lancé ce mardi un ballon d’essai, qu’il laissera courir et faire son effet dans les esprits jusqu’en 2019, date à laquelle il sera légalement possible de toucher à certaines dispositions de la Constitution qui avaient été verrouillées pour 5 ans. Wait and see

Par contre elle a été catégorique pour le remaniement ministériel : Ce n’est pas une priorité, il faut plutôt s’attaquer aux difficultés sociales et économiques du pays, selon elle.

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Le constitutionnaliste Sadok Belaid a estimé que l’amendement du système électoral, tel que prôné par la société civile et certains partis politiques, est de nature à aider à la réforme du régime politique.
Dans une déclaration, mardi 20 mars 2018, à l’agence TAP, en marge de sa participation à la célébration, au Palais de Carthage, du 62e anniversaire de l’Indépendance, Sadok Belaid a indiqué que les chercheurs et universitaires qui avaient appelé à cet amendement pensent que l’actuel système électoral (représentation proportionnelle au plus fort reste) comporte des lacunes qui vont à l’encontre des principes de la révolution.
Le système électoral adopté pour l’élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple, a-t-il expliqué, comporte de nombreuses lacunes qui vont à l’encontre des principes de la révolution, ce qui implique nécessairement son réexamen et de lui trouver une alternative.
A noter que le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a affirmé, dans son discours, ce mardi, qu’il ne lancera aucune initiative pour changer la Constitution malgré les lacunes et les insuffisances qu’elle comporte, rappelant que les instances constitutionnelles prévues par la Constitution n’ont pas encore été mises en place.
La Constitution constitue un grand acquis qu’il faut respecter“, a souligné le président Caïd Essebsi.
Le réexamen de la loi électorale est souhaitable“, a dit Caïd Essebsi, proposant la formation d’une équipe restreinte au sein de la commission des représentants des partis et organisations signataires du Document de Carthage pour examiner cette question.

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“L’électeur devrait choisir son chef de gouvernement dans la mesure où c’est bien lui qui choisit son équipe gouvernementale et trace la politique du pays”, a estimé jeudi 15 mars 2018 l’universitaire Amine Mahfoudh.
“Le dernier mot devrait revenir au peuple le jour du scrutin”, a-t-il affirmé lors d’une conférence sur le thème “le mode de scrutin et la crise de la gouvernance en Tunisie” qui est venue faire état des insuffisances de la Constitution de 2014 et des conséquences de l’adoption par la Tunisie d’un mode de scrutin proportionnel.
“Le recours par la Tunisie au mode de scrutin proportionnel lors des dernières élections législatives a conduit à une situation de non-gouvernance”, a-t-il souligné.
“Cette situation a nui à la classe politique, terni la réputation des partis et affaibli à la fois la coalition au pouvoir et l’opposition”, a-t-il ajouté.
“Pour remédier à cette situation, il faut avoir l’audace d’amender rapidement la loi électorale et le règlement intérieur du parlement avant de s’attaquer au texte de la Constitution”, a-t-il estimé.

Selon l’ancien ministre des Finances Houcine Dimassi, l’actuel régime politique a coûté à la Tunisie au cours de sept dernières années (de 2011 à 2017) 15 milliards de dinars selon le prix courant, en raison du ralentissement du rythme de la croissance.
Il également amplifié le déficit annuel des paiements extérieurs qui a atteint 3147 millions euros au cours de la même période contre un déficit annuel de 785 millions euros avant 2011, a-t-il ajouté.
Pour Dimassi, “la crise en Tunisie n’est ni financière ni économique. Elle est en fait une crise politique, compte tenu de l’absence d’une majoritaire au pouvoir capable de conduire les réformes nécessaires et de réparer les torts causés”.

Présent à cette conférence, l’expert en droit Sadok Belaïd a plaidé en faveur de l’adoption du scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui, a-t-il dit, est à la fois un vote simple et facile.
“Ce mode de scrutin porte à l’électeur la responsabilité de ses choix contrairement au mode de scrutin par liste qui s’apparente à un simulacre de démocratie”, a souligné Belaïd.
“Le scrutin uninominal permet l’obtention d’une majorité forte et durable au sein du parlement qui conduit systématiquement à la formation d’un gouvernement solide”, a-t-il expliqué.
“La révision du mode de scrutin en vigueur ne signifie point l’amendement de certains articles de la loi électorale, mais plutôt la mise en place d’un nouveau système électoral de A à Z”, a-t-il ajouté.

Quant à l’universitaire Haykel Ben Mahfoudh, il s’est prononcé en faveur de l’adoption d’un mode de scrutin mixte qui marie entre le mode de scrutin majoritaire et le mode de scrutin proportionnel.
Selon lui, la révision du système électoral en vigueur doit s’appuyer sur le troisième alinéa du préambule de la Constitution de 2014 qui préconise la mise en place d’un régime républicain démocratique et participatif.
Il a également jugé indispensable de réviser la carte électorale et d’opter pour un nouveau découpage électoral.
Organisée par le collectif “Soumoud”, cette conférence doit aboutir à un ensemble de recommandations qui devront ouvrir la voie à un débat sur le régime électoral et la crise de gouvernance en Tunisie.
Composé de plusieurs associations et personnalités nationales indépendantes, le collectif Soumoud va élaborer un projet de loi électorale qui sera annoncé à l’issue des prochaines élections municipales et présenté aux trois présidents, aux partis politiques et aux organisations nationales dans l’espoir qu’il soit adopté lors des prochaines élections de 2019.

La révision de la Constitution, un document qu’on avait qualifié de «meilleur du monde» et qui montre désormais ses limites en matière de transition politique dans le pays de ladite révolution du jasmin, devient depuis peu un sujet de débat récurrent. Sur sa page officielle, Karim Jamoussi, juge commissaire d’Etat Général au Tribunal Administratif, y apporte son point de vue, dans un Post titré «On en parle… sans passer au concret !! » :

1) L’amendement de la Constitution 2014 est devenu une nécessité des plus absolues après la faillite du choix d’un régime politique hybride qui ne s’apparente ni à celui parlementaire ni présidentiel, un régime qui ne fait que générer l’instabilité et rend impossible un quelconque sursaut !

2) Pour quand la révision d’un mode de scrutin inapproprié, quand est-ce que le Législateur Tunisien finira par se rendre compte que C bien le scrutin majoritaire, et non proportionnel, qui s’accommode à la réalité de notre pays et ce pour dégager une majorité stable au Parlement et permettre la mise en place d’un gouvernement durable représentant d’une majorité et qui ne soit l’otage d’aucune partie politique.

À défaut, on éternisera les mêmes procédés inefficaces à l’instar des soi-disant consensus, cohabitations et compromis.. qui ne servent qu’à diluer les responsabilités et faire monter l’instabilité !!

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Chassez le naturel… La Chine a beau faire des progrès dans l’économie de marché, le libéralisme économique et même beaucoup d’avancées sociales (de meilleures conditions pour les travailleurs, des pas importants dans la prise en compte du bien-être et de la santé des citoyens, etc.), elle est toujours rattrapée par ses vieux démons politiques. On avait le culte du parti unique, que rien depuis des décennies n’a pu faire bouger, pas même la bronca des ONG du monde entier, on a maintenant la tentation du retour du pouvoir à vie, comme au bon vieux temps de Mao Zedong, le fondateur de la République populaire de Chine. Hier dimanche 25 février 2018, on a appris que les dirigeants planchent actuellement sur un projet de réforme de la Constitution qui ouvrira à l’actuel chef de l’Etat et patron du tout-puissant Parti communiste chinois (PCC), Xi Jinping, les portes de la présidence à vie, rapporte Reuters.

L’affaire a, comme on pouvait l’imaginer, déclenché des critiques sur les réseaux sociaux, de la part de jeunes qui sont très connectés avec l’Occident et qui rêvent d’une démocratisation sans cesse repoussée. Comme à son habitude, le régime a nettoyé la toile en censurant ce qui devait l’être et entamant ce lundi une campagne de propagande en faveur de Xi Jinping pour faire avaler la pilule du règne ad vitam aeternam. Concrètement, le PCC propose de faire sauter la limite des deux mandats présidentiels. Début mars 2018, l’actuel président commencera son deuxième mandat, de 5 ans. Donc si le projet de son parti unique passe, il s’ouvre un boulevard pour les prochaines années, et même des décennies, en l’absence de toute opposition dans le pays. Enfin sauf pépin majeur, du genre un gros scandale financier, problème de santé….

Argh, nous allons devenir la Corée du Nord“, commente un usager de Weibo, le Twitter chinois. “Nous suivons l’exemple de notre voisin“, embraye un autre utilisateur. Ces commentaires ont été rayés dimanche soir. Un peu avant, Weibo avait commencé à bloquer la recherche sur l’expression “limité à deux mandats“.

Le tabloïd public Global Times, dans un éditorial, tente de faire croire que le régime ne vise pas la présidence illimitée. “Depuis les réformes et l’ouverture, écrit le quotidien en référence aux grandes réformes lancées il y a 40 ans qui ont permis le décollage économique du pays, la Chine, dirigée par le Parti communiste, a résolu avec succès et continuera à résoudre efficacement la question du remplacement au parti et à la direction nationale dans la discipline et le respect de la loi.” Même son de cloche du côté du Quotidien du peuple, le support officiel du PCC ; on y voit un long communiqué de l’agence de presse officielle Chine nouvelle qui assène que les citoyens optent massivement pour un tripatouillage de la Constitution, en étayant cela avec des citations.”La majorité des responsables et les masses disent qu’ils espèrent que la réforme constitutionnelle sera votée“, lit-on. Le journal ensuite est allé jusqu’à balancer sur son compte WeChat un torrent de réactions positives sous son article, puis il les gomme dimanche soir, pour les republier ce lundi, en les agrémentant d’autres commentaires élogieux pour le parti.

Bref, vous l’avez compris : Le changement en Chine c’est pas pour demain….

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On doit très sérieusement penser, spécialistes et acteurs politiques, au changement du mode de scrutin avant les élections législatives et présidentielle de 2019 pour aboutir à un gouvernement de législature pouvant compter sur une majorité cohérente, stable et forte“, a préconisé Rafaa Ben Achour, professeur émérite à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis et juge à la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples.
Dans une déclaration à l’agence TAP, Ben Achour a expliqué que le mode de scrutin à la proportionnelle, adopté depuis les élections des membres l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), était requis pour élaborer une constitution consensuelle et permettre à la minorité de participer à l’élaboration du contrat social. “Cependant, pour faire face au glissement de la monnaie nationale et pour sortir le pays de ses crises sociale et économique, nous devons faire en sorte que le Parlement dégage un vrai gouvernement de législature après les élections de 2019, comme cela se voit dans les pays scandinaves et l’Italie“, a-t-il soutenu.

Ben Achour s’exprimait à l’occasion d’un colloque international sur “Les institutions constitutionnelles quatre ans après l’adoption de la Constitution tunisienne de 2014”, organisé par la faculté des sciences juridiques politiques et sociales de Tunis et la fondation Konrad-Adenauer.
Selon lui, le gouvernement doit pouvoir compter sur une vraie majorité. “Je pense que dans une démocratie, la proportionnalité est nécessaire mais elle doit être accompagnée d’un mode de scrutin qui favorise la majorité“. Si la révision de la Constitution s’avère difficilement envisageable pour des raisons juridiques ou politiques, le mode de scrutin en général devrait être révisé.

Selon Rafaa Ben Achour, le régime politique en place doit être redéfini. “La Constitution a mis en place un régime hybride et non pas mixte, le régime actuel n’est ni parlementaire, ni présidentiel, ni d’assemblée. Il ne se base ni sur une réelle séparation ni sur une réelle interférence des pouvoirs“, a-t-il regretté faisant observer que ce régime “papillonne” entre les différents types de régimes politiques.
Dans ce type de régime, le chef du gouvernement se trouve dans l’incapacité de prendre des décisions salutaires pour le pays et de mobiliser les moyens nécessaires pour exécuter réellement sa politique. Des réaménagements techniques doivent être apportés à la Constitution et ensuite au règlement intérieur de l’ARP, a-t-il recommandé.

Selon Rafaa Ben Achour, 4 ans après l’adoption de la Constitution de la deuxième République, l’ingénierie constitutionnelle a fait preuve de défaillance sur un certain nombre de points, nécessitant des réaménagements techniques qui ne portent pas atteinte à la séparation des pouvoirs.
Pour Ben Achour, en cas de remaniement ministériel, le chef de gouvernement ne devrait plus solliciter l’approbation de l’ARP, accordée principalement sur la base d’un programme ministériel et non en fonction des ministres.

Abordant le retard dans la mise en place de la Cour constitutionnelle, Ben Achour a noté que jusqu’à ce jour, la Constitution de 2014 n’est pas encore totalement appliquée dans la mesure où d’une part les dispositions transitoires sont toujours en vigueur, ce qui fait que nous vivons encore avec des institutions anciennes comme la HAICA et le Comité des droits de l’Homme et des droits fondamentaux, et que d’autre part, des instances constitutionnelles tardent à voir le jour à l’instar de la Cour constitutionnelle.
Cela dit Ben Achour estime que la Constitution tunisienne demeure une excellente Loi fondamentale et comporte un grand projet politico-juridique, à savoir l’instauration d’une démocratie de droit.
Le colloque a été organisé à l’occasion du 4e anniversaire de l’adoption de la Constitution. Des experts égyptiens, marocains et allemands en droit constitutionnel ont participé à cette rencontre de deux jours (15 et 16 février).

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«Certains pensent que la page du printemps arabe est tournée. Je dirai que cette page n’est pas tournée parce que vous êtes en train de la vivre, de la faire vivre. Ce que vous montrez chaque jour, c’est que la Tunisie est bien de retour». Ainsi parlait le chef de l’Etat français devant le parlement tunisien réuni en séance plénière extraordinaire. Emanuel Macron a salué la dynamisme de la société civile, et conforte les Tunisiens dans leur fierté en affirmant «vous avez conduit une révolution culturelle et vous l’avez réussi». Dans la foulée, il n’oublie pas de saluer les décisions du président Béji Caïd Essebssi qui a enclenché un mouvement irréversible vers l’égalité des droits hommes femmes. «La Tunisie a réussi à installer un Etat civil et démontré, par cette révolution culturelle et politique, que Islam et démocratie sont compatibles contrairement à ceux qui sont persuadés que l’Islam est là pour régenter l’Etat. Vous avez par ce travail profond, construit un modèle unique et un exemple inédit. Certains y voient une anomalie (…) d’autres, voudraient voir une singularité (…) permettez-moi d’y voir un espoir».

Après les caresses, viennent les conseils. «Le défi qui est le vôtre aujourd’hui est de transformer le printemps culturel et politique en un printemps économique et social, poursuivre ce travail et le faire vivre, changer la vie des Tunisiennes et des Tunisiens» a-t-il demandé aux Tunisiens. Et comme s’il s’adressait à l’opposition tunisienne, il ajoute «votre responsabilité est immense pour ne pas fragiliser ces acquis (…) vos réformes économiques et sociales sont indispensables», sans oublier de promettre que «la France fera tout ce qu’elle peut pour aider la Tunisie (…) comme on aide un frère ou une sœur . La France ne peut avoir d’autres volonté que celle de voir la Tunisie réussir».

Abordant les relations de coopération, Macron a notamment insisté sur la lutte conjointe contre le terrorisme à travers l’amélioration des échanges des informations au sujet des terroristes de retour. Sur le volet éducatif, Macron a assuré que la France appuiera le choix fait par la Tunisie dès l’indépendance de miser sur l’éducation. Il a parlé d’un partenariat renforcé dans le domaine de l’enseignement supérieur qui sera concrétisé par l’université franco-tunisienne pour l’Afrique et la Méditerranée, laquelle ouvrira ses portes en 2019 pour faire de la Tunisie un lieu de référence où les élites des différents pays africains et méditerranées auront à converger. «La francophonie n’est pas un projet français, c’est une culture en partage entre les pays de la Méditerranée » a-t-dit devant les députés d’une Tunisie qui s’apprête à organiser le prochain sommet de la francophonie sur son sol et n’oublie pas, là aussi, d’affirmer que la France appuiera l’idée d’accueillir la francophonie en 2020. La première alliance française sera d’ailleurs inaugurée à l’occasion de la visite du président Macron. Six autres alliances seront ouvertes durant la même année pour redonner plus de dynamique à la langue française. Et Macron de souligner que «la France mobilisera les investissements nécessaires pour renforcer l’apprentissage de la langue française».

Sur un autre plan, le président français a soulevé la question des passeurs des voyageurs clandestins qui ont transformé la Méditerranée en ce qu’il a appelé un «cimetière des espoirs». Démanteler les réseaux de ces trafiquants du bonheur est pour le président français un défi que nous devons relever ensemble.

Sur un tout autre registre, Emmanuel Macron a affirmé que la France fera tout pour qu’il y ait dans les prochaines années une issue heureuse au conflit israélo-palestinien. “Mais, elle le fera en considérant que cette issue ne peut venir que d’un dialogue entre les Israéliens et les Palestiniens, qu’elle est possible que s’il y a une reconnaissance de deux Etats libres avec, chacun, pour capitale Jérusalem et avec des frontières reconnues“. “Ceux qui pensent qu’on peut régler, parfois depuis l’autre côté de l’Atlantique, le conflit israélo-palestinien se trompent”. Une allusion directe au président américain, Donald Trump, qui a fait voler en éclats des décennies de diplomatie équilibrée en reconnaissant unilatéralement Jérusalem comme la capitale d’Israël…

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Dans son interview accordée au journal “Assahafa” et parue dans son édition de ce mercredi 6 septembre 2017, le président de la République, Béji Caied Essebsi, a appelé à revoir le régime politique actuel : “Ce n’est pas moi qui ai dit cela… Tout le monde affirme que le régime politique actuel émanant de la nouvelle Constitution souffre de plusieurs insuffisances et a même paralysé le travail du gouvernement. Ce dernier ne peut pas s’acquitter convenablement de sa mission consistant à gérer les affaires de l’État et à réaliser le développement dans le cadre d’une société démocratique garantissant les valeurs de la liberté et de la dignité”.

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Le président de la République, Béji Caid Essebsi a appelé ce dimanche 13 août 2017 lors de son discours pononcé à l’occasion de la fête de la femme à la nécessité de l’égalité dans l’héritage entre les hommes et les femmes.

Il a par ailleurs expliqué a que lorsque on parle d’égalité dans l’héritage on parle de question d’être humain et non pas de religion.

 

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Alors que le Dialogue national s’apprête à reprendre ses réunions

Le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Bouali Mbarki a rejeté les derniers propos du chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi qui avait appelé le chef du gouvernement Youssef Chahed à ne pas se présenter aux prochaines élections présidentielles.
Il a par ailleurs indiqué, lors de son passage ce lundi 7 août 2017 sur Express Fm, que cet appel est contraire aux principes de la Constitution et porte atteinte aux droits civiques d’un citoyen tunisien.

Au cours d’un entretien accordé mardi dernier à la chaîne Nessma TV, Rached Ghannouchi avait appelé le gouvernement d’union nationale à se “focaliser davantage sur les défis économiques de la Tunisie ainsi que sur les élections municipales, plutôt que de se préoccuper de l’avenir politique du chef du gouvernement ou d’un des ministres

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Le choix démocratique opté par la Tunisie est irréversible, a affirmé, lundi soir, le président de la République Béji Caïd Essebsi ajoutant qu’il n’encourage personne, actuellement, à modifier la Constitution.
” La Constitution de 2014 a jeté les fondements d’un régime démocratique et consacré le caractère civil de l’Etat “, a-t-il ajouté dans une interview diffusée sur la chaîne publique ” Al-Wataniya 1 ” à l’occasion du 61e anniversaire de la fête de l’indépendance.
Caïd Essebsi a souligné que la mise en place de la deuxième République nécessite des sacrifices beaucoup plus importants que ceux consentis lors de l’instauration de la première République en 1956.
Par ailleurs le président de la République a assuré que toute décision militaire prise par la Tunisie est une décision souveraine en allusion à la coopération militaire engagée avec plusieurs pays.
” Les finances de l’armée nationale sont assurés par l’Etat Tunisien “, a-t-il poursuivi.
S’agissant de la lutte anti-terroriste, le chef de l’Etat a souligné que les attentats du Bardo et de Sousse survenus en 2015 ont, bel et bien, changé la donne pour la Tunisie.
” Bien que le phénomène du terrorisme a été, largement, maîtrisé, le danger demeure toujours présent “, a-t-il averti.
D’après Caïd Essebsi, la promptitude des forces de sécurité a été renforcée après les attentats de 2015 rappelant la mise en échec d’une attaque terroriste de grande ampleur en 2016 visant l’instauration d’un émirat à Ben Guerdane outre le démantèlement de plusieurs cellules terroristes.
Selon Caïd Essebsi, la situation sécuritaire devra s’améliorer davantage, en juillet prochain, après le parachèvement de la mise en place d’un système de contrôle électronique le long de la frontière avec la Libye et l’acquisition de plusieurs équipements et avions des Etats- Unis.
Sur un autre plan, le président de la République a affirmé que le gouvernement d’union nationale est déterminé à mettre en œuvre les clauses du Document de Carthage ajoutant que seul le patri patriotique libre (UPl) s’est retiré de ce projet.
Volet économique, le chef de l’Etat a souligné que la situation n’est pas aussi catastrophique mais commande d’opérer des réformes structurelles.
Pour l’année en cours, le président de la République prévoit un taux de croissance de 2.5% en raison, a-t-il dit, de l’amélioration constatée dans le secteur du tourisme et de la hausse de l’exportation de phosphates.

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Dans le dernier mouvement des délégués, le parti Afek Tounes a présenté une liste de personnes “compétentes pouvant accéder à ce poste”, a indiqué le président du parti Yassine Brahim, précisant que 10 nouveaux délégués ont été désignés portant le nombre des délégués appartenant à son parti à 12, rapporte la TAP.
Vendredi 27 janvier, la présidence du gouvernement a annoncé un mouvement dans le corps des délégués en vertu duquel il a été procédé à la désignation de 114 délégués dans les différentes régions du pays.
Évoquant le rendement du gouvernement, Yassine Brahim dont le parti est membre du gouvernement d’union nationale a jugé qu’une évaluation après cinq mois de la formation du gouvernement sera partielle. Une véritable évaluation commence une année après la prise de fonction du gouvernement, a-t-il dit en marge des travaux du conseil national d’Afek Tounes dimanche à Tunis.
Il faut donner l’opportunité au gouvernement et le laisser travailler, a-t-il insisté, prévoyant une amélioration de la situation économique dès lors que le budget de l’Etat sera préparé l’année prochaine par l’actuel gouvernement.
Le gouvernement doit faire preuve d’audace dans la prise des décisions, a-t-il toutefois soutenu.
S’agissant du blocage de l’adoption de la loi électorale, Yassine Brahim a insisté sur la nécessité de fixer une date pour les élections municipales afin de résoudre les problèmes que connaissent plusieurs régions, appelant les partis à focaliser sur les municipales durant la prochaine étape.
Il a réaffirmé la position de son parti qui soutient le droit de participation des militaires et des sécuritaires aux élections, rappelant qu’Afek Tounes avait revendiqué dès 2011 ce droit que la Constitution garantit.
Au sujet du conseil national du parti, Yassine Brahim a indiqué qu’il discutera des derniers développements sur la scène politique et des préparatifs pour son deuxième congrès prévu en mars 2017.

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Le président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes a affirmé que l’installation des caméras de surveillance dans les rues est contraire à la loi.

Dans une déclaration, ce lundi 9 janvier 2017 à Jawhara Fm, il a assuré qu’aucun texte de loi n’a été mis en place pour “légaliser” cette procédure et pour éviter qu’aucun dépassement en ce qui concerne les données personnelles ne soit commis.

“Le droit à la protection des données personnelles est constitutionnalisé dans l’article 24 de la Constitution qui affirme que l’État protège la vie privée des individus tout comme leurs données personnelles”, a-t-il ajouté.

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Yadh Ben Achour, Professeur de droit constitutionnel, a rappelé ce mercredi 28 décembre 2016 que la Constitution indique dans l’article 25 qu’aucun Tunisien ne peut être déchu de sa nationalité, ni être exilé ou extradé, ni être empêché de rentrer.

Lors de son intervention sur Express fm, il a déclaré qu’il est théoriquement possible d’amender la Constitution, mais c’est une procédure qui demeure compliquée et pourrait ouvrir la porte à “une manipulation des principaux fondements de l’Etat inscrits dans la Constitution dont l’article 25”.

Il a ajouté, concernant les terroristes de retour des zones de tension, qu’il y a 3 solutions : Soit les poursuivre en justice en faisant usage de la loi anti-terroriste, soit les mettre sous surveillance administrative ou bien les poursuivre auprès de la Cour pénale internationale pour crimes de guerre.

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