Les dirigeants tunisiens ont-ils été atteints de « cette maladie qui consiste à vouloir changer la Constitution tous les cinq matins », comme ce serait le cas en France ? Si la Loi fondamentale promulguée en 2014 est demeurée entièrement en l’état, c’est-à-dire intangible dans ses dispositions explicitement déclarées non susceptibles de révision, il est en train de s’agglomérer des indices probants et pertinents qui plaident pour des amendements élargissant les prérogatives du président de la République. Il n’y a qu’à se référer aux déclarations faites çà et là par les conseillers du chef de l’Etat pour se convaincre qu’il ne s’agit plus de velléités mais bien d’une intention lucide et franche d’arracher le président de la République de cet exigu territoire dans lequel il a été confiné au point d’apparaître comme un préposé à l’inauguration des chrysanthèmes.
Dans ce statut, BCE donnait invariablement la nette impression de vouloir se cantonner strictement dans ce que la Constitution lui prescrit de faire, ni plus ni moins , ne débordant de vitalité que dans les domaines où il ne s’attirerait pas les foudres des uns et des autres, surtout l’opposition, et plus encore ceux où ses faits et gestes ne seraient pas interprétés comme de l’ingérence dans ce qui ne relève pas de son ressort. En fait, il ne faisait que ronger son frein, tout en étant à l’affût d’une occurrence qui lui permettrait de bondir sur l’occasion. Et celle-ci lui a été offerte comme sur un plateau d’argent : l’indigence des résultats du gouvernement dont il a lui-même choisi le chef, Habib Essid, devenu à ses yeux, et faut-il le dire, à ceux de bien d’autres, le premier responsable des échecs alignés au titre de la politique économique et sociale, et dans une moindre mesure, dans la lutte contre le terrorisme. Le ras-le bol ambiant aidant, le chef de l’Etat ne pouvait pas laisser passer moment aussi propice pour lancer son initiative de formation d’un gouvernement d’union nationale. Traduisez : l’éviction d’Habib Essid et son remplacement par un autre qui lui soit un obligé et un chef du gouvernement moins encombrant, plus amène et accommodant.
Impasse institutionnelle !
Citant des conseillers du président de la République, le « Middle East Monitor » souligne à cet égard que le régime politique actuel, un système politique semi-présidentiel, conduit inéluctablement à une impasse institutionnelle. Ils soutiennent que la solution clé consiste à élargir les attributions du président en modifiant la Constitution 2014 dans le sens d’un régime parlementaire avec un président aux pouvoirs accrus. Mais la question qui se pose est de savoir s’il existe effectivement une impasse institutionnelle en Tunisie. Est-il concevable que, après moins de deux ans, le chef du gouvernement et ses ministres puissent être tenus pour comptables de l’échec de ne pas avoir réalisé les objectifs fixés pour une législature de cinq ans? Dans l’affirmative, l’appel à leur remplacement est-il justifié, et si oui, la présidence de la République est elle, constitutionnellement parlant, la bonne institution pour piloter et orienter le processus?
D’aucuns sont en peine de relever des arguments solides et précis en faveur de la thèse de l’impasse institutionnelle. En fait, notent-ils, Béji Caïd Essebsi semble tout simplement mécontent des prérogatives limitées que la constitution reconnaît au président de la République en Tunisie. L’appel à un amendement de la constitution semble émaner de son souhait de « gouverner seul et de ne pas partager ses pouvoirs», comme il l’a rappelé aux journalistes quand il avait été nommé chef du gouvernement en 2011.
Et puis, si le gouvernement de Habib Essid a effectivement échoué, la responsabilité devrait en être établie conformément à la constitution. L’absence d’une stratégie claire et d’un plan national de lutte contre le terrorisme, qui a eu de désastreuses répercussions sur l’économie et la situation sociale, dues au recul de l’investissement et du tourisme, ainsi que la hausse du chômage et les mouvements sociaux, doit être partagée en parfaite égalité par les deux têtes de l’Exécutif, Caïd Essebsi et Essid. L’article 77 de la constitution ne stipulant pas que « il appartient au [président de la République] de déterminer les politiques générales dans les domaines de la défense, des relations étrangères et de la sécurité nationale… et ce, après consultation du Chef du Gouvernement » ?
Les défis économiques et sociaux de la Tunisie ne seront pas résolus en un ou deux ans et ils nécessitent, comme conditions préalables, la stabilité politique, les indispensables pratiques de gouvernance et un meilleur Etat de droit. A défaut, même un gouvernement d’union nationale ne sera pas en mesure de parvenir à des solutions durables. L’« indice de transformation » (Bertelsmann Transformation Index), BTI 2016, qui analyse le développement de la démocratie dans le monde, le précise très clairement dans son dernier rapport sur la Tunisie : «Pour encourager l’investissement intérieur et attirer les entreprises étrangères dans le pays, la primauté du droit doit s’améliorer. Concrètement, cela signifie garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire et éradiquer la corruption. Des instances constitutionnelles indépendantes, des médias libres et une société civile forte peuvent servir comme des contrôles supplémentaires sur le puissant du moment “.
Une présidence délivrée de son carcan !
Il semble que l’initiative de gouvernement d’union nationale soit un outil stratégique permettant à BCE de faire d’une pierre deux coups. Entre autres choses, il peut s’offrir les services d’un chef de gouvernement plus amène et en même temps apaiser son turbulent Nidaa Tounes ainsi que son fils, Hafedh Caid Essebsi, leader contesté au sein du parti et l’un des adversaires les plus fervents d’Essid.
Si la stratégie de BCE marchait, il deviendrait de facto et contra legem la pièce maîtresse du régime politique de la Tunisie. Bien que ne pouvant pas installer un régime autoritaire à part entière, cela n’en constitue pas moins une érosion significative de la séparation des pouvoirs, et déterre les fantômes des présidents forts comme Zine El Abidine Ben Ali et Habib Bourguiba. « A ce stade, nous pourrions considérer la Constitution 2014 comme obsolète », affirme le Middle East Monitor.
Sans aller jusqu’à faire sien ce constat, la communauté des observateurs et analystes politiques n’écarte pas que l’actuel locataire du palais de Carthage cherche à s’attribuer à coups d’amendements et de pratiques apparentées et voisines, des pouvoirs plus étendus lui permettant de s’affranchir du carcan où il est enserré et donner toute sa mesure en tant que président qui compte, qui se donne les moyens du magistère qui lui manque et qui l’exerce dans toute sa plénitude.
