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Une cour d’appel US juge illégaux les droits de douane imposés par Trump

Une cour d’appel américaine a jugé vendredi que la plupart des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, ce qui remet en cause l’utilisation par le président républicain de ces taxes comme outil clé de politique économique internationale.

Trump a fait des droits de douane un pilier de la politique étrangère américaine au cours de son second mandat, les utilisant pour exercer une pression politique et renégocier les accords commerciaux avec les pays exportateurs de marchandises vers les États-Unis.

Les droits de douane ont donné à l’administration Trump un moyen de pression pour obtenir des concessions économiques de ses partenaires commerciaux, mais ont également accru la volatilité des marchés financiers.

« La loi confère au Président une autorité significative pour entreprendre un certain nombre de mesures en réponse à une urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des tarifs, des droits ou autres, ou le pouvoir de taxer », a déclaré la cour d’appel.

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