Une juge fédérale US bloque l’application du décret Trump contre la CPI

Un juge fédéral a bloqué vendredi l’application du décret du président américain Donald Trump visant les personnes qui travaillent avec la Cour pénale internationale (CPI).
Cette décision fait suite à une action en justice intentée en avril par deux défenseurs des droits de l’Homme qui avaient contesté le décret signé, le 6 février, par Trump – décret qui autorisait la mise en place de sanctions économiques et de restrictions de voyage potentiellement très lourdes à l’encontre des personnes travaillant sur les enquêtes de la CPI qui visent des citoyens américains ou des alliés des États-Unis, comme Israël.
Dans sa décision, la juge fédérale américaine Nancy Torresen a qualifié le décret présidentiel d’atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression.
Le décret signé en février imposait des sanctions à Karim Khan, procureur général de la CPI, de nationalité britannique. Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor américain l’a également inscrit sur la liste des « ressortissants spécialement désignés et personnes bloquées » de Washington, ce qui lui a interdit de faire des affaires avec des Américains mais ce qui a aussi restreint son entrée aux États-Unis et gelé ses avoirs dans ce pays.
Cette interdiction s’est également appliquée aux autres ressortissants non américains parmi les 900 membres du personnel de la CPI.
Les citoyens américains qui fournissent des services au profit de Khan ou à d’autres personnes sanctionnées s’exposent à des sanctions civiles et pénales, selon le décret, qui a été condamné par la CPI et par des dizaines de pays.