Le renforcement du partenariat entre la Tunisie et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) était au centre d’une visioconférence, mardi, entre Hayet Ketat Guermazi, ministre des Affaires Culturelles et Sylvie Forbin, vice-directrice générale de l’OMPI.
Dans un communiqué publié dans l’après-midi, le ministère des Affaires Culturelles a annoncé que les deux parties ont examiné le partenariat entre l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV) et l’organisation onusienne chargée des services, des politiques, de l’information et de la coopération en matière de propriété intellectuelle.
Elles ont évoqué les mécanismes de développer les politiques et les compétences tunisiennes en matière de propriété intellectuelle et la possibilité de mettre en place d’une stratégie nationale pour les droits d’auteurs et les droits voisins, ajoute la même source.
L’OMPI est une institution des Nations Unies créée en 1967 qui compte 193 Etats membres. Cette instance mondiale basée à Genève (suisse) a pour mission de » promouvoir l’élaboration d’un système international de propriété intellectuelle équilibré et efficace… « .
La Française Sylvie Forbin est chargée des programmes de l’Organisation dans les domaines du droit d’auteur et des droits connexes, ainsi que de ses activités en faveur des créateurs et des industries de la création, lit-on sur le site de l’organisation.
Sauvegarder les droits d’auteur et les droits voisins et défendre les intérêts matériels et moraux des titulaires de ces droits, percevoir et répartir au profit des auteurs et des titulaires des droits voisins ou de leurs ayants droit des redevances provenant de l’exercice de la gestion collective de leurs droits sont parmi les principales missions de l’OTDAV.
L’organisme œuvre à enraciner la culture des droits d’auteur et des droits voisins en Tunisie et de sensibiliser les différents intervenants notamment les auteurs, les utilisateurs d’œuvres et les administrations chargées de veiller à la bonne application de la législation.
La Tunisie est parmi les pays signataires des principaux traités et accords internationaux garantissant les droits d’auteurs. A cet égard, on cite la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques en date du 09 septembre 1886, ratifiée par la Tunisie le 5 décembre 1986, et la Déclaration universelle des droits d’auteur, connue comme la déclaration de l’UNESCO (1952), ratifiée par la Tunisie le 03 mars 1969.
L’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) stipule que » chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».
L’OMPI définit le droit d’auteur comme étant « un terme juridique désignant les droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques. Les oeuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, oeuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques ».
L’OMPI administre des traités Internet qui « établissent des normes internationales dont l’objet est d’empêcher l’accès non autorisé aux œuvres de l’esprit et l’utilisation de ces œuvres sur l’Internet ou d’autres réseaux numériques. »
