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Le projet de loi sur les entreprises en difficulté approuvé avec seulement 7 députés

Le projet de loi portant sur le redressement des entreprises économiques en difficulté a été approuvé aujourd’hui, jeudi 7 avril 2016, par la commission de législation générale de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), et ce en la présence de seulement 7 députés dont Chaker Ayadi, Hassen Amari, Hassouna Nasfi, Yamina Zoghlami et Sana Mersni.
12 députés étaient absents : Nourredine Bhiri, Ahmed Seddik, Rim Mahjoub, Nourredine Ben Achour, Latifa Habachi et Ghazi Chaouachi, Najla Saâdaoui, Souad Zaouali et Mourad Hmaidi.

Les députés présents à cette réunion ont également approuvé le rapport relatif à ce projet de loi. Ce rapport devrait être soumis au bureau de l’ARP pour fixer une plénière consacrée à l’approbation finale de ce projet…

Il est à signaler à ce propos que la réunion de la commission de législation générale aurait dû se tenir à 9h du matin, mais elle a été retardée de deux heures suite à l’arrivée tardive des députés.

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