Tunis : Voici ce qui va changer dans la Douane à partir de 2016. Essid a enfin dit oui !

Le ministre des Finances a travaillé pendant des semaines avec les cadres et responsables  de la Douane tunisienne, plusieurs fois accusée, faussement ou à juste titre, d’être à l’origine d’au moins une partie de la corruption qui sévit notamment dans les rouages des circuits du commerce extérieur et nourrit les circuits de distribution du commerce parallèle, pour mettre au point cette réforme.

Il avait ensuite bataillé pendant des semaines, avec le chef du gouvernement, pour adopter cette réforme qui risque , aux yeux d’Essid, de bousculer la hiérarchie des recettes de l’Etat et nuire à  une certaine situation sociale en lien avec ces recettes. Mais une réforme qui risque aussi de tarir une grande partie des sources de cette corruption. Elle va en tout cas aussi, si elle venait à se concrétiser, fluidifier le cours des importations et donner  un sérieux coup de fouet aux coûts de certains facteurs de production et partant, au potentiel de r concurrence de toute l’industrie tunisienne.

Au ministre des Finances, nous avons posé la question de savoir quels sont les grands axes de la réforme de la Douane, surtout qu’on a, à plusieurs reprises, entendu parler de nouveaux taux de droits de douane. Slim Chaker n’y était pas allé par quatre chemins pour dévoiler ce qu’il compte faire de la Douane.

«La réforme douanière s’inscrit dans le cadre de la nouvelle vision du ministère des finances, à savoir un ministère basé sur la science, la confiance et la transparence. Cette réforme de la Douane repose sur certains axes définis afin d’avoir une douane moderne fondée sur les technologies de l’information et les renseignements pour faciliter le commerce régulier tout en utilisant des moyens modernes et efficaces pour lutter contre la contrebande », dit-il d’abord à Africanmanager en précisant le cadre de la réforme projetée.

Entrant ensuite dans le vif du sujet, le ministre des Finances précise que «en premier lieu, il y aura la réduction des taux des droits de douane, et ce en adoptant deux taux seulement : un taux de 0% de la valeur de la marchandise sur les importations des équipements, matières premières, produits  semi-finis et pièces de  rechange et un deuxième taux de 20% sur les produits finis».

En deuxième lieu, la restructuration de l’administration des douanes et ce par:

1. Le passage d’une Direction Générale à un Comité Général composé de six directions générales et de 24 directions régionales,   chaque direction régionale disposant d’une structure de la garde douanière.
2. La promotion des ressources humaines, et ce par le développement des spécialités au sein de l’académie internationale des douanes.
3. Le développement du système  d’information « SINDA », et ce par le passage d’un système de dédouanement à un système d’information global qui couvre toutes les activités douanières, un système de dédouanement ouvert sur le web et comportant des fonctions de contrôle (trafic de conteneurs aux ports, le dépôt et la saisie, délais de dédouanement, délais de régularisation des marchandises sous les régimes suspensifs, un système dont les tables de codification sont conformes aux normes internationales.
4. La simplification des procédures et la sécurisation des procédures douanières aux ports à travers la mise en place d’un nouveau schéma de circulation au port de Radés en commun accord avec l’autorité portuaire (OMMP), le reste des acteurs (STAM) et les agents maritimes. Ce schéma sera reproduit pour les autres ports.

Selon le ministre, l’accent sera mis dans cette réforme de la Douane, sur la notion de l’Opérateur  Economique Agréé, une notion adoptée par l’Organisation Mondiale des Douanes et qui repose sur des relations de confiance entre l’administration douanière et les opérateurs économiques fondées sur des bases scientifiques bien définies. De même, un observatoire pour développer le code d’éthique douanière sera instauré en collaboration avec le secteur privé afin de garantir la bonne gouvernance.

Toutes ces actions nécessitent une mise à niveau des structures et des moyens logistiques de la Douane qui sera assurée dans un plan établi sur cinq ans (2016-2020).