La Cour de cassation a validé vendredi le renvoi en procès de Christine Lagarde pour « négligence » dans la gestion de l’arbitrage Tapie, une perspective embarrassante pour l’ex-ministre française qui vient d’entamer un second mandat à la tête du Fonds monétaire international (FMI).
L’ancienne ministre de l’Économie (2007-2011) de Nicolas Sarkozy devra comparaître, dans des délais pour l’instant inconnus, devant la Cour de justice de la République (CJR), qui juge les délits commis par les membres d’un gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Le délit de négligence est passible d’une peine allant jusqu’à un an de prison et 15.000 euros d’amende.
Le FMI a immédiatement annoncé qu’il gardait sa « confiance » à sa directrice générale, reconduite début juillet pour un second mandat, avec le soutien de la France.
Dans son arrêt, la Cour de cassation estime que la commission d’instruction de la CJR, qui l’avait renvoyée en décembre en procès, avait « justifié » sa décision quand elle avait relevé que Mme Lagarde avait « commis des négligences » et estimé que « ces fautes » avaient « rendu possible » un « détournement de fonds publics », en l’espèce les 404 millions d’euros accordés en 2008 à Bernard Tapie par un tribunal arbitral.
La haute juridiction, qui a suivi les réquisitions du ministère public, a souligné qu’il ne lui appartenait « pas d’apprécier la valeur des charges » à l’encontre de Christine Lagarde.
