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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) débutera, mercredi, l’examen du projet de la loi de finances (LF) pour l’exercice 2017, lequel projet devra être adopté le 10 décembre 2016 (délai constitutionnel).
La commission des finances, de la planification et du développement, relevant de l’ARP, a adopté le projet de ladite loi, le 5 décembre courant avec 12 voix pour, deux abstentions et deux refus.
Les articles relatifs au report des augmentations salariales, à l’augmentation de la contribution exceptionnelle du secteur privé et à l’imposition des métiers libéraux font l’objet de litiges entre le gouvernement et les parties concernées.
L’article 3 relatif aux augmentations salariales dans la fonction publique reste l’un des principaux articles objet de litige et les pourparlers entre l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et le gouvernement se poursuivent à ce sujet.
Certains articles de la LF 2017 pourraient être amendés si le gouvernement et la centrale syndicale ne parviennent pas à un accord dans les heures à venir.
L’article 15 du même projet qui stipule la révision du barème fiscal, afin d’alléger la pression fiscale exercée sur les personnes à faible revenu et à renforcer l’équité fiscale a également été discuté et adopté dans sa version originale présentée par le gouvernement, malgré une demande de son amendement, proposée par le député Slim Besbès.
La commission des finances a, par ailleurs, adopté le 2 décembre 2016 l’article 31 de la LF relatif au régime fiscal des avocats, avec 9 voix pour et 6 abstentions.
La nouvelle version adoptée stipule que toutes les affaires représentées par un avocat devant les différents tribunaux, les conseils de disciplines, les instances d’arbitrages, sont sujettes à la présentation obligatoire d’un avis de constitution numéroté suivant une série organisée et continue. Sa représentation n’est pas acceptée en cas de violation de cette procédure.
L’Imprimerie officielle de la République tunisienne sera chargée de l’impression et de la distribution de ces impriméSUCCESSIVES s selon trois catégories 1, 2 et 3, distinctes par la catégorie et la couleur et dans des séries organisées et continues, de manière à permettre d’identifier l’avocat concerné par la représentation, son matricule fiscal, ainsi que la nature et le sujet du travail.
L’Imprimerie officielle ou le distributeur autorisé auront la charge du décompte des ventes des carnets d’avis de constitution, selon la catégorie et l’identité de l’avocat acquéreur et son matricule fiscal.
Les articles 47, 48, 49 et 50 relatifs à la contribution conjoncturelle dexceptionnelle du secteur privé au budget de l’Etat pour l’exercice 2017 font l’objet de litiges entre le gouvernement et le patronat.
L’article 47 stipule qu »une contribution provisoire exceptionnelle au titre de l’année 2017 a été créée au profit du budget de l’Etat ». Cette contribution englobe les « entreprises et sociétés soumises aux impôts sur les sociétés (IS), les entreprises exonérées, les citoyens tunisiens soumis à l’impôt sur les revenus dans la catégorie des bénéfices industriels ou commerciaux, les bénéfices non commerciaux (BNC) et ceux provenant des activités agricoles, les revenues foncières et les personnes exonérees ».
L’article 48 stipule que cette contribution a été fixée à environ 7,5% des bénéfices imposables, à déclarer lors de l’année 2017 pour les personnes morales soumises à l’IS .
La commission a adopté l’article 21 relatif à l’application d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 6% sur les médicaments, à condition qu’il n’y ait pas de répercussion sur les prix des médicaments soumis au régime de l’homologation administrative des prix.
Cette mesure a un impact sur la marge bénéficiaire des pharmaciens et non sur les prix des médicaments, après l’ajout d’un paragraphe qui souligne que cet article ne peut pas engendrer la hausse des prix de vente des médicaments, du fait que les médicaments sont soumis au régime de l’homologation administrative des prix.
Le ministère a répondu à la demande des députés en ajoutant un paragraphe, après leur refus de la formule originale de cet article, tout en soulignant que la taxe sur la valeur ajoutée est payée par le consommateur
Il y a lieu de rappeler que la commission des finances a lancé le débat du projet de la LF, deux jours après sa soumission au bureau de l’ARP, le 15 octobre 2016.
La commission a tenu, avant l’adoption du projet de la LF article par article, des séances d’audition avec les différentes organisations professionnelles, opposées à certains articles du projet.
Une délégation du ministère des finances a suivi les travaux de la commission des finances jusqu’à l’adoption de toute la loi des finances. La ministre des finances Lamia Zribi et le porte-parole officiel du gouvernement Iyed Dahmani ont assisté à la plupart des réunions de la commission des finances, consacrées à l’examen du projet de la LF article par article.

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Le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire sera soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) au cours de l’année 2017, après sa finalisation en collaboration avec les ministères du Développement et de l’Agriculture, a fait savoir Mehdi Ben Gharbia, ministre des Relations avec les Instances Constitutionnelles et de la Société Civile, précisant que cette loi permettra aux associations de participer efficacement au développement et à l’emploi.
Dans une déclaration à l’agence TAP, mardi, en marge de la manifestation organisée par l’association « Gaia », à la ferme thérapeutique de Sidi Thabet (gouvernorat de l’Ariana), le ministre a indiqué que le développement global reste tributaire de la conjugaison des efforts des acteurs gouvernementaux et les composantes de la société civile.
Il s’agit, a-t-il encore dit, de soutenir les initiatives économiques solidaires et de mettre en place un cadre législatif permettant aux associations de travailler plus efficacement.
Lors de cette manifestation, organisée à l’occasion de la journée mondiale des handicapés célébrée le 3 décembre de chaque année, l’initiative « Entreprise jardinage solidaire » a été lancée au sein de l’association « Gaia » dans le cadre d’un projet de l’économie sociale et solidaire.
« Cette initiative a pour objectif d’appuyer l’employabilité du personnel travaillant dans l’association et de renforcer l’activité agricole de la ferme thérapeutique spécialisée dans l’insertion et l’accompagnement des handicapés », a indiqué Raja Moumni, directrice de la ferme, révélant à ce sujet que « 80 enfants et adolescents handicapés bénéficient des services de la ferme thérapeutique ».
Elle a, en outre, expliqué que la ferme propose des traitements thérapeutiques modernes à l’aide des animaux, à travers plusieurs ateliers dont la thérapie par médiation animale, des activités sportives et artistiques, ainsi que une formation professionnelle dans le domaine du jardinage, de la fromagerie et de la valorisation des produits de terroir.

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Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont approuvé ce lundi 5 décembre 2016 le budget du ministère du Tourisme et de l’Artisanat, qui s’élève à 146,728 millions de dinars contre 154,884 millions de dinars en 2016. 120 élus ont voté en faveur de ce budget…

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Skander Bouallègue

« Le gouvernement est appelé à respecter ses engagements relatifs aux majorations salariales pour préserver la paix sociale dans le pays ». C’est ce qu’a estimé Aymen Aloui, député du Front populaire. Dans une déclaration accordée ce lundi à Africanmanager, l’opposant a déclaré qu’une grande responsabilité incombe au gouvernement censé trouver une issue à cette crise. Le député a par ailleurs indiqué que le FP soutient l’UGTT en tant que grande organisation nationale qui est en train de défendre la classe ouvrière. La déclaration d’Aymen Aloui vient à un moment où les efforts se multiplient afin de trouver une solution quant à la question de la majoration salariale dans la fonction publique. A rappeler que l’UGTT est attachée à la satisfaction des revendications des travailleurs et a décrété dans ce sens une grève générale dans la fonction publique pour ce jeudi 8 décembre. Ce mouvement sera suivi par une série de grèves sectorielles et régionales ainsi que d’une grève générale dans tous les secteurs jusqu’à la satisfaction des revendications des travailleurs, selon Sami Tahri, porte-parole officiel de l’UGTT.

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Olfa Soukri, députée de Nidaa Tounes au sein de l’ARP, a proposé ce lundi un label pour chaque produit artisanal. Elle a qualifié cette démarche d’importante, car elle contribuerait certainement à l’amélioration de la qualité des produits touristiques. « Il est aujourd’hui de notoriété publique que la Tunisie se donne les moyens pour booster le secteur touristique », a dit la députée lors d’une séance plénière qui se tient actuellement et qui est consacrée à l’examen du budget du ministère de Tourisme. Et d’ajouter : « Un label pour chaque produit touristique ne peut que développer le secteur, mais aussi instaurer l’économie solidaire pour que les femmes artisanes jouent pleinement leur rôle ».

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L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a adopté mercredi, 30 novembre 2016, le projet de budget du ministère de la jeunesse et des sports pour l’année 2017 avec 117 voix pour, 12 contre et 14 abstentions.
Le budget qui s’élève à 547,041 MD représente 1,67% pour cent du budget de l’Etat, contre 555,904 MD en 2016, soit une diminution de 1,6% par rapport à l’exercice dernier.
Les discussions du budget ont porté essentiellement sur les dangers qui menacent les jeunes tunisiens, notamment le mauvais état des espaces réservés aux jeunes et des installations sportives, la désaffection de la vie publique, les dangers de la violence, de la drogue, de l’immigration clandestine, du terrorisme, de l’intégrisme et du suicide.

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De l’ordre de 134,275 millions de dinars, le projet du budget du ministère de la Femme, de la Famille et de l’enfance de 2017, a été voté mercredi, à l’hémicycle de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP), à la majorité de 99 députés contre une seule abstention et 11 voix contre.
Moment privilégié pour servir une litanie de problèmes qui continuent de tenailler le département ministériel, les interventions des députés ont oscillé entre plaidoyer et critiques souvent bien fondées.
A la manoeuvre, certains députés ont appelé à une égalité des chances entre les deux sexes, à une lutte efficace contre le phénomène de décrochage scolaire chez les filles dans les régions de l’intérieur et à un surcroît d’attention aux ouvrières agricoles, aux employées de maison et aux personnes âgées et à l’enfance.
D’autres parlementaires n’ont pas ménagé les mots durs à l’adresse du département. A ce titre, ils ont fustigé une « présence limitée » du ministère sur terrain, notamment lorsqu’il s’agit de promouvoir les conditions de vie de la femme rurale.
Face à ces critiques, la ministre Naziha Labidi s’est évertuée à tracer sa feuille de route pour la période à venir.
Sur le sort de la femme agricole, elle a répliqué que son département se penche actuellement sur un cahier des charges qui sera en mesure de permettre aux femmes agricoles de bénéficier de la couverture sociale.
Volet enfance et femme, la ministre a annoncé que la mise en place de deux numéros verts dédiés au signalement et à la dénonciation des violences faites aux femmes et aux enfants, appelant la société tout entière à se mobiliser contre ce phénomène.
Question des personnes âgées, Labidi a assuré que son département s’emploie à mettre sur pied un code dédié aux personnes âgées, en guise de compilation de mesures et lois protégeant cette catégorie vulnérable, promettant à ce propos d’introduire des réformes profondes sur le Code de l’enfant afin qu’il soit au fait des mutations sociales d’aujourd’hui.

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Le démarrage de la Conférence internationale sur l’investissement, qui se tient actuellement à Tunis, a été marqué par des promesses sonnantes et trébuchantes de la part de la communauté internationale. Au terme de la première matinée dédiée à la diplomatie économique, environ 13 milliards d’euros de promesses d’investissements ont été faites.

Ces annonces semblent convaincre la grande majorité des observateurs, dans un contexte en pleine effervescence sociale. Et pourtant beaucoup reste à faire…

Alors comment faire pour que ces promesses soient tenues ? Une question qu’Africanmanager a posée à plusieurs représentants du peuple, histoire d’en savoir davantage sur leurs propositions.

Le rôle du législateur…

Rien n’a filtré quant aux engagements pris, mais des annonces importantes ont été faites lors de cet évènement porteur d’espérances. Il est donc question d’accélérer le rythme pour faciliter l’implantation des nouveaux projets en Tunisie, a estimé le député Lotfi Nabli.

C’est logique puisque la législation tunisienne est encore bloquée, ce qui freine certainement la volonté des investisseurs devenus rares en Tunisie, a justifié Nabli, s’appuyant sur plusieurs projets de loi de première importance encore en phase d’attente.

Parmi ces textes, le député a mis l’accent sur le projet de loi sur l’impulsion des projets de développement, qui continue à faire polémique malgré son importance.

Autre dossier prioritaire en attente, celui du plan quinquennal 2016-2020, considéré comme un programme ambitieux qui promet de doper la croissance à 4% contre 1.5% durant la période 2011-2015 et de créer 400 000 emplois dans un pays où le taux de chômage dépasse les 15%.

Lotfi Nabli insiste sur ces lois censées faciliter les démarches administratives, mais aussi garantir les conditions requises pour encourager les investisseurs tunisiens et étrangers à créer des projets en Tunisie, tout en préservant leurs droits et intérêts.

De son côté, le député Mohamed Rachdi a appelé l’ensemble des représentants du peuple à mettre en avant l’intérêt national et à accélérer l’adoption de plusieurs crédits accordés par les bailleurs de fonds pour pouvoir sortir de l’impasse.

« Les promesses prononcées concernent l’octroi de dons, mais aussi des crédits qu’il faut voter pour assurer la croissance qui n’a jamais été aussi morose », a-t-il indiqué.

Et l’administration aussi…

La seconde étape concerne le suivi de ces promesses, qui sont réellement destinées au financement de projets, a pour sa part suggéré la députée Olfa Soukri.

« L’administration tunisienne est appelée à suivre ces promesses et l’ensemble des conventions signées, surtout que plusieurs projets ont été mis sur la table lors de Tunisie 2020 », a-t-elle dit.

En effet, 146 projets ont été présentés lors de cette conférence, ils touchent une vingtaine de secteurs économiques qui sont répartis entre 68 projets publics inscrits dans le cadre du plan de développement quinquennal 2016-2020, 33 projets dans le cadre du partenariat public-privé et 45 projets privés.

Dans la même perspective, d’autres députés exigent l’identification des projets viables auxquels les financements seront destinés.

C’est le cas du nahdhaoui Ajmi Ourimi, qui a signalé que l’argent est disponible, mais qu’il faut faire la lumière sur les projets à réaliser..

Cette étape est, selon Ourimi, stratégique non seulement pour les décideurs, mais aussi pour les Tunisiens qui attendent toujours que leurs doléances sociales et économiques, qui ont provoqué la révolution de 2011, soient prises en compte.

La paix sociale, condition sine qua none…

Cet avis est partagé par le député Hssouna Nasfi, qui s’est montré optimiste quant à la réalisation de grands projets dans les trois années à venir, mais à condition que le pouvoir exécutif assume sa responsabilité majeure.

« Le GUN devrait jouer un rôle déterminant pour garantir la paix sociale », a estimé notre interviewé, affirmant que « cette étape est décisive pour rassurer les investisseurs».

Pour y parvenir, le député a souligné la nécessité de tirer profit du message fort et positif envoyé par les présidents des principales organisations, patronale et ouvrière, l’UTICA et l’UGTT, lors de la cérémonie d’ouverture de Tunisia 2020. Ils ont déjà appelé les acteurs économiques tunisiens et étrangers à saisir les immenses possibilités qu’offre le site Tunisie, caractérisé par un climat d’investissement favorable. A ce titre, la présidente de l’UTICA, Wided Bouchamaoui, a souligné qu’une telle manifestation est un événement longtemps attendu par les investisseurs tunisiens, d’autant plus qu’il est porteur d’espérances, intervenant dans un contexte régional mouvementé, marqué par le doute et l’incertitude. De son côté, le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi, a rappelé les réformes économiques engagées par la Tunisie, lesquelles contribuent à faciliter l’implantation d’entreprises dans le pays, faisant remarquer que le pays œuvre à instaurer la transparence, la gouvernance et l’intégrité qui sont désormais les bases de toutes les opérations commerciales.

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Le député Mohamed Troudi a proposé ce mercredi 30 novembre de changer l’appellation du ministère de la Jeunesse et des Sports et de le nommer ministère de la Gestion des Affaires des Jeunes. Comme justification, le député a indiqué que le rôle de ce département est de définir les stratégies claires par rapport à ce secteur déterminant. Lors de la séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports, il a indiqué que la jeunesse tunisienne a le sentiment d’être en prison étant donné que les initiatives dans sa direction n’ont pas dépassé le stade des symboles et des titres politiques.

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Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, s’est montré optimiste quant aux retombées du premier jour de la Conférence internationale sur l’investissement, hier mardi 29 novembre au palais de congrès. « C’est une journée exceptionnelle », a déclaré Ennaceur lors de l’ouverture de la séance plénière consacrée à l’examen du budget du ministère de la Jeunesse et des Sports. Et d’ajouter que « la présence massive d’un nombre important d’investisseurs étrangers a démontré la confiance accordée au site Tunisie. En plus, c’est une réussite pour la Tunisie qui va certainement continuer son processus en instaurant la démocratie et en luttant contre le terrorisme ». Dans le même contexte, Mohamed Ennaceur a rappelé que l’ARP a contribué à la réussite de cet évènement en adoptant une série de projets de loi comme le code de l’investissement, Ce rôle ne va pas se limiter à cette mission, il va être consolidé en assurant le contrôle du travail gouvernemental pour la réalisation de cet objectif, a-t-il assuré.

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Un conseil ministériel examinera, lundi 28 novembre 2016, le projet de loi de finances complémentaire de 2016, qui sera soumis par la suite à l’Assemblée des Représentants du Peuple, pour son adoption.

La ministre des Finances, Lamia Zribi, a affirmé lors de la séance plénière tenue, ce vendredi, à l’ARP,  que le projet de loi de finances complémentaire comporte une actualisation des ressources et des dépenses de l’État et ne comprend aucune nouvelle mesure fiscale.

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Le député du Front Populaire Ahmed Seddik, a déclaré, ce vendredi, que la mise en place de la police fiscale au sein de la direction générale des impôts est une « décision irréfléchie », rapporte Shems fm.

Lors de son intervention à la plénière consacrée, ce matin, à l’examen du budget du ministère des Finances, il a ajouté que ses déclarations ne seront pas prises en considération, en l’absence d’une volonté politique gouvernementale.

A noter que la ministre des Finances, Lamia Zribi et le gouverneur de la Banque Centrale, Chedly Ayari, étaient présents lors de cette plénière.

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L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, mardi en plénière, le projet de budget du ministère de la Justice pour l’exercice 2017 avec 143 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.
Le budget du ministère de la Justice s’élève à 542,055 MD contre 491.315 en 2016 MD, soit une augmentation de 10%.
Ce budget est réparti entre les dépenses de gestion (473,805 MD) et les dépenses de développement (68,250 MD).
Les dépenses de développement seront réparties entre les investissements directs (68 MD) et le financement public (0,250 MD).

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Des dizaines d’avocats vêtus de leurs toges se sont rassemblées devant l’ARP, au Bardo. Lors de ce rassemblement, le bâtonnier, Amer Meherzi, a déclaré que ce mouvement est une protestation contre la version actuelle du projet de la loi de finances pour l’exercice 2017.

« Le corps du barreau ne se pliera pas au choix injuste du gouvernement vis-à-vis du secteur », a-t-il lancé devant une foule d’avocats. Le bâtonnier a indiqué à Africanmanager que les avocats ont appelé au limogeage de la ministre des Finances, Lamia Zribi.

« La ministre a échoué dans cette première épreuve et son projet de loi comporte plusieurs lacunes et erreurs. La preuve, il est rejeté par plusieurs secteurs », a dit Meherzi. Et d’ajouter : « Nous pensons que la ministre est incapable de diriger son département, étant soumise aux diktats de plusieurs lobbies ». Sans réponse de la part du ministère, « le ton sera haussé et ce jour de colère sera suivi par d’autres formes de protestation, à commencer par une grève générale qui aura lieu demain sur tout le territoire. Une séance générale exceptionnelle sera également tenue ce samedi pour prendre les décisions appropriées », a t-il ajouté. Les protestataires ont appelé le ministre de la Justice à plus d’égalité entre les différents secteurs. Plusieurs slogans ont été scandés : « Le GUN est un gouvernement de colonisation », « Le ministère des Finances est appelé à mettre fin à la dictature »…

Pour rappel, le projet de la loi de finances 2017 prévoit plusieurs mesures et stipule que tous les prestataires de service des métiers libéraux comme les avocats, les conseillers fiscaux, les notaires et huissiers, les architectes sont soumis à la TVA au taux de 18%.

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La députée Bochra Bel Haj Hmida a déclaré, ce mercredi, 23 novembre 2016, que le budget consacré à la réforme administrative est insuffisant. Lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’ARP et consacrée à l’examen du budget de ministère de la Justice, elle a ajouté que la réforme exige plus de moyens. Sur un autre plan, Bocha bel Haj Hmida a affirmé que la garantie de l’’indépendance de la justice est une responsabilité partagée entre les différentes composantes de la société civile. A ce niveau, elle a qualifié d’important la mise en place du conseil supérieur de la magistrature. « C’est une première étape pour l’instauration de l’indépendance souhaitée », a-t-elle indiqué.

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L’information est désormais officielle. Une nouvelle proposition sur les majorations salariales vient de voir le jour. C’est à l’initiative du membre de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Slim Besbes, que cette nouvelle proposition a été élaborée.

Le député, ancien ministre des Finances nous a confirmé la nouvelle.  Dans une déclaration, mardi 22 novembre 2016 à Africanmanager, il a indiqué qu’une nouvelle alternative au gel des salaires a été trouvée et proposée, hier, mardi 21 novembre 2016, au secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi. Il s’agit de répartir la somme globale litigieuse, soit 1 milliard de dinars en deux parties,  la première sera compensée par une révision du  barème de l’impôt  sur le revenu pour couvrir la catégorie de salaire le plus élevé de la fonction publique (soit 3 mille 200 dinars mensuels) alors que la seconde sera compensée par la souscription gratuite par les salariés bénéficiaires de l’augmentation non couverte, par la révision du barème à un emprunt public à moyen terme (bon d’investissement) sous forme d’une émission publique (en dinars et/ou en devise) ouverte à tous les Tunisiens, personnes physiques ou morales résidentes ou non résidentes.

L’ajustement de la précédente proposition vise l’élargissement  du champs d’application des bénéficiaires de la révision du barème de l’impôt sur le revenu à tous les salariés sans fixation du plafond alors qu’il concernait uniquement (dans la première version du projet de la loi de finances soumis au parlement) ceux dont les revenus annuels ne dépassent pas les 20 mille dinars, soit moins de 1400 dinars par mois.

L’objectif de cette nouvelle proposition est de veiller à ce que l’augmentation conséquente touche désormais toutes les catégories de fonctionnaires dont le salaire est égal à 3 mille 200 dinars, à savoir les professeurs universitaires les médecins et les magistrats.  « C’est la solution la plus adéquate et la plus pertinente, premièrement,  pour récompenser l’augmentation salariale qui a été reportée à l’année 2019 , et deuxièmement à travers la révision du barème de l’impôt sur le revenu pour atteindre l’équité sociale escomptée,  en touchant plus particulièrement à côté des couches des plus faibles revenus et les couches populaires, les contribuables appartenant à la classe moyenne « , a-t-il expliqué.

Quant à la deuxième partie de la proposition, qui concerne une souscription gratuite des salariés de la fonction publique à une émission publique au titre d’un emprunt national à moyen terme remboursable dans une période de 5 à 7 ans, qui sera affectée à des objectifs de développement, et qui est ouverte de manière automatique aux fonctionnaires de l’État qui n’ont pas reçu la totalité de leur augmentations salariales sur la base de l’application de la révision de l’impôt sur le revenu, elle permet, d’une part, d’honorer l’intégralité des engagements de l’État envers la centrale syndicale et d’autre part,  de répondre aux soucis légitimes de l’UGTT de rien ne concéder  à propos de la défense du pouvoir d’achat et des acquis des salariés.

Par ailleurs, cette approche s’insère dans la démarche de trouver une solution concertée et consensuelle qui rapproche les points de vues divergents  tout en évitant à la fois un désordre social et un dérapage des finances publiques.

Selon Besbes, le souci du gouvernement est de maîtriser la masse salariale en la limitant au seuil inscrit au budget de l’État répond à une volonté consistant à entamer dès 2017, une politique de maîtrise de cette rubrique afin de la cantonner  aux valeurs et proportions conformes aux normes de la soutenabilité budgétaire. Tel est l’engagement souscrit par la gouvernement précédent lorsqu’il avait signé l’accord avec le FMI relatif au second programme. À noter que l’activation de l’ensemble des financements extérieures identifiés pour résorber le déficit budgétaire ( 4 milliards de dinars) est étroitement subordonnée à l’approbation du FMI.Or, cette dernière est difficilement acquise si le gouvernement revient sur la structure des dépenses publiques proposées dans le budget 2017 (La masse des salariale est fixée à 13,7 milliards de dinars).

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Les avocats observent ce mercredi une grève générale dans tous les tribunaux et un sit-in de protestation à partir de 10h00 devant l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Selon un communiqué de l’Ordre des avocats, le mouvement pourra se transformer en grève ouverte, en fonction de l’évolution de la situation.
Ces mouvements de protestation interviennent suite notamment aux  » développements négatifs que connait le dossier du régime fiscal régissant la profession d’avocat « .
Ces mouvements coïncident avec l’examen, mercredi, du projet de budget du ministère de la Justice, selon le calendrier établi par le parlement.
Les avocats avaient observé, le 21 octobre dernier, une « journée de colère » et une grève générale d’une journée pour protester contre le projet de budget de l’Etat pour 2017 particulièrement dans son volet dédié à la fiscalité du barreau.

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Jalel Ghdira, député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a déclaré, lors d’une plénière qui se tient actuellement au Bardo, que le budget alloué au ministère de la Fonction publique est le plus faible, et constitue un handicap pour développer et faire évoluer l’administration tunisienne.

Jalel Ghdira a par ailleurs appelé à mettre en place l’ensemble des mécanismes permettant un redéploiement des cadres et des fonctionnaires dans les municipalités et les conseils régionaux.

Il a ajouté que plusieurs nouvelles municipalités ont un manque flagrant au niveau des cadres et des fonctionnaires, alors que d’autres administrations affichent un surplus.

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La député du Front populaire à l’Assemblée des Représentants du Peuple Souad Bayyouli a déclaré, lors de la plénière qui se tient en cours au Bardo et portant sur l’examen du  budget du ministère de la Fonction publique, que le budget alloué à ce département est insignifiant et ne correspond pas aux engagements du gouvernement de réformer, de faire évoluer l’administration et de lutter contre la corruption.

Selon ses déclarations, des lobbies dirigent l’administration tunisienne, elle a ainsi appelé à une réforme réelle et approfondie dans l’objectif de garantir plus de transparence et arrêter par conséquent l’hémorragie de la corruption.

Évoquant le nombre des fonctionnaires qui a atteint 630 mille, elle a fait savoir que le problème n’est pas le nombre en soi mais plutôt la répartition des fonctionnaires dans les différentes directions et administrations publiques. « Quand est-ce qu’on va entamer les réformes ? Où est la bonne gouvernance. Aucune mesure réelle à ce jour », a-t-elle dit.

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Les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté, aujourd’hui, lundi 21 novembre 2016, le budget de la présidence du gouvernement pour l’année 2017, avec 117 voix pour, 17 abstentions et 8 contre.

Le budget alloué à ce département s’élève ainsi à 122,423 millions de dinars, en baisse de 15,1% par rapport à l’année précédente.

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