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Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni, jeudi 20 avril 2017, au Palais de Bardo, a décidé la tenue, mardi prochain, d’une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs projets de lois.
Selon un communiqué de l’ARP, le programme comporte des questions écrites adressées au gouvernement outre l’examen des projets de lois suivants :
– Projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants.
– Projet de loi relatif à l’approbation d’un mémorandum d’entente entre la Tunisie et l’Italie portant sur la coopération bilatérale pour la période 2014-2016 et sur les échanges de mémorandums relatifs à un crédit additionnel pour financer le programme de renforcement de la balance des paiements.
– Projet de loi relatif à l’approbation de la cession au profit de l’État du prêt obligataire émis par la Banque Centrale de Tunisie sur le marché financier international, sous garantie de l’agence américaine de développement (USAID) objet d’accords conclus entre la BCT et un consortium d’institutions financières étrangères.
– Projet de loi portant approbation du contrat de financement conclu le 29 novembre 2016 entre la Tunisie et la Banque Européenne d’Investissement pour la contribution au financement du projet du  » pont de Bizerte « .
– Projet de loi portant approbation de l’accord de coopération financière entre la Tunisie et l’Allemagne.
Le bureau de l’ARP a également soumis à la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées, un projet de loi émanant de la Présidence du gouvernement relatif aux mesures exceptionnelles concernant le départ à la retraite avant l’âge légal dans la fonction publique.

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Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur convoquera, mardi 25 avril, la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature, a déclaré Salah Bargaoui, assesseur chargé des relations avec le pouvoir judiciaire et des relations avec les instances constitutionnelles.
Joint par l’agence TAP, Salah Bargaoui a indiqué que la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature devrait, a priori, se tenir vendredi 28 avril.
« Cette date pourrait être modifiée en cas de besoin », a-t-il toutefois ajouté.
La loi organique amendant et complétant la loi organique n°2016-34 portant création du Conseil supérieur de la magistrature a été promulguée le 18 avril 2017 par le président de la République, Béji Caïd Essebsi. Elle a été rendue publique au Journal officiel de la République (JORT) dans son 31e numéro en date du 18 avril 2017.
Selon l’article 4 de cette loi, le président du parlement doit convoquer la première réunion du Conseil supérieur de la magistrature (…) et ce dans un délai de sept jours à partir de l’entrée en vigueur de cette loi. Cette convocation ne peut faire l’objet d’aucun recours.
Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a, dans une déclaration publiée mercredi, dit  » profondément regretter  » la décision du président de la République de promulguer la loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 sur le Conseil supérieur de la magistrature.
« Cette décision aura un impact négatif sur la stabilité de l’institution et sur l’indépendance de la magistrature », a averti le bureau.

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Le député Mongi Rahoui (Front populaire) a mis en garde, mercredi 19 avril 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) contre le danger de la dépréciation du dinar, considérant que  » ses répercussions seront catastrophiques sur l’économie et le citoyen tunisien, notamment les personnes à faible revenu « .
Il a par ailleurs indiqué, lors d’un débat sur le projet de loi relatif à l’adoption de l’accord de crédit pour financer la réalisation d’une station de dessalement des eaux à Gabes, que la dépréciation du cours du dinar engendrera une hausse de la valeur des crédits contractés par la Tunisie ainsi qu’une augmentation du taux de l’endettement .
Selon lui, cette décision est dictée par le Fonds monétaire international (FMI) qui a appelé à conférer plus de souplesse à la politique de change.
La ministre des finances a fait savoir, mardi, dans des déclarations à la presse, que la BCT continuera à réduire progressivement sa marge d’intervention sur le marché de change et dépréciera de manière progressive la valeur du dinar, soulignant que la valeur réelle du dinar contre l’euro est estimée à 3 dinars, selon plusieurs experts.
Le cours du dinar a baissé à un niveau historique dans la limite de 2, 560 dinars pour un euro.
Rahoui a demandé au gouvernement de trouver des solutions radicales à la situation économique du pays, loin des réformes dictées par les bailleurs de fonds étrangers, lesquelles réformes ne servent que la classe riche.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi 19 avril 2017, au cours d’une séance plénière, tenue au palais du Bardo, le projet de loi organique relatif à la réglementation du transport des personnes et marchandises par voies routières conclu entre l’Etat tunisien et l’Arabie Saoudite.
Cet accord a pour objectif de mettre en place un cadre juridique qui réglemente le transport international des marchandises entre les deux pays. Il vise également, d’après les propos d’Anis Ghedira, ministre du transport, à permettre aux transporteurs tunisiens de réaliser des opérations dans le territoire de l’autre partie contractante.
Ledit accord a aussi pour but de faciliter l’entrée des véhicules transportant des voyageurs et des marchandises sur les territoires des deux États et de développer les échanges commerciaux, à travers la facilitation des opérations de transport, dans le cadre de voyages organisés ou non organisés.
Ghedira a, par ailleurs, indiqué que cet accord se distingue à l’instar des autres conventions par l’exemption de l’autorisation d’entrée qui était appliquée entre les deux États.
Le ministre a, en outre, précisé que la Tunisie va conclure deux accords similaires avec la France et la Russie pour organiser le transport des personnes et des marchandises sur les voies routières entre et à travers les territoires des États contractants.
La Tunisie, a-t-il ajouté, négocie, actuellement, trois autres accords semblables avec la Slovénie, le Niger et le Burkina Faso, en plus de dix accords qui sont encore au stade de négociations primaires.
Le responsable a déclaré que la Tunisie a signé, à ce jour, 33 accords semblables dans le secteur du transport des personnes et des marchandises et le passage sur les routes, dont l’un d’eux avec l’Union du Maghreb Arabe( UMA).
Au niveau des accords bilatéraux, quatre conventions bilatérales ont été signées entre la Tunisie et les pays du Maghreb arabe, sept entre la Tunisie et des pays arabes, deux avec des États membres de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI), deux avec des États africains non arabes et 18 avec des pays européens.

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La fédération générale de la santé, relevant de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), a décidé d’observer une grève générale de deux jours dans l’ensemble des établissements publics. Dans un communiqué, la fédération a indiqué que la date de cette grève sera déterminée en coordination avec la centrale syndicale.

Les manifestants revendiquent la présentation de la loi n°24 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et le retrait de l’article 2 du statut général de la fonction publique.
La fédération a également décidé d’observer un rassemblement protestataire mardi 25 avril 2017 en signe de protestation contre les poursuites administratives et judiciaires des agents pour leurs activités syndicales.

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La ministre de l’Énergie, des Mines et des Énergies renouvelables, Hela Cheikhrouhou, a indiqué, lors de son passage, ce mercredi 19 avril 2017, sur Express Fm, que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, hier mardi, le projet de loi amendant le code des hydrocarbures.

« Seule l’ARP est habilitée à adopter les conventions relatives aux activités pétrolières, tous les contrats d’exploitation relatifs aux ressources pétrolières sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’ARP », a-t-elle affirmé.

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Le dossier de l’affaire de la chaîne privée « Nessma TV » a accaparé le débat, mardi 18 avril 2017, lors de la réunion de la Commission de Droit, des Libertés et des Relations extérieures au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui était dédiée à la HAICA et à son rôle dans la lutte contre l’image stéréotypée de la femme dans les médias.
La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) avait décidé, la semaine dernière, la suspension de la transmission des programmes de « Nessma TV » sur les fréquences de sept radios régionales. Il s’agit de Nejma FM, Dream FM, Karama FM, Kasserine FM, Ulysse FM, la Voix des mines et Oxygène FM.
Les avis des députés étaient partagés sur cette décision de suspension. Certains ont rejeté la décision de la HAICA et mis en garde contre la restriction de la liberté d’expression. Selon eux, il aurait été plus judicieux de saisir le Tribunal administratif.
D’autres se sont demandés en quoi cette suspension pouvait porter atteinte à la liberté d’expression.
Des députés ont, en outre, accusé la HAICA de laxisme vis-à-vis des nombreux dépassements qui se produisent quotidiennement.
En réponse aux interventions des députés, les membres de la HAICA ont déclaré que la décision de suspension de la transmission des programmes de Nessma TV sur les fréquences de sept radios régionales « n’est pas une sanction et ne porte pas atteinte à la liberté d’expression ». Selon eux, cette décision a été prise sur la base des dispositions du décret-loi 116 de 2011.
« Nessma TV est une chaîne au-dessus de la loi », a dit Hichem Senoussi, membre de la HAICA. « Elle n’a pas encore procédé aux démarches nécessaires pour la régularisation de sa situation juridique, tel que l’ont fait les autres chaînes de télévision privées », a-t-il ajouté.
Il y a trois mois, a-t-il expliqué, la HAICA a contacté Nessma TV au sujet de cette question de diffusion de ses programmes sur les ondes de sept radios régionales, sauf que celle-ci a demandé un délai pour répondre. Elle a, également, invités les représentants juridiques des radios précités, « dont certains ont affirmé avoir subi des menaces en cas de non diffusion des programmes de Nessma sur leurs ondes », a-t-il ajouté.
Sur le sujet de la réunion de la commission, à savoir le projet de loi relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes, Radhia Saidi, membre de l’instance, a déclaré que « les membres de la HAICA n’avaient pas été informés au préalable de l’ordre du jour de la réunion ».
Elle a indiqué que la HAICA est en train de préparer un document de référence relative à l’image stéréotypée de la femme dans les médias. Y ont pris part à l’élaboration de ce document des représentants de la société civile actifs en matière de protection de la femme.
La HAICA prépare, aussi, un rapport sur l’image de la femme dans les feuilletons ramadanesques qui sera présenté en septembre prochain, a-t-elle ajouté.
Pour sa part, Le président de la HAICA, Nouri Lajmi, a indiqué que l’instance n’est pas habilitée à intervenir sur le contenu des programmes, appelant à l’urgence d’élaborer une nouvelle loi qui comblera les lacunes du décret-loi 116.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 18 avril 2017, le projet de loi relatif à l’amendement d’un nombre de dispositions du code des hydrocarbures.
Ces amendements visent à assurer la conformité du code des hydrocarbures à l’article 13 de la constitution tunisienne qui stipule que  » les ressources naturelles sont la propriété du peuple tunisien, la souveraineté de l’Etat sur ces ressources est exercée en son nom. Les contrats d’exploitation relatifs à ses ressources sont soumis à la commission spécialisée au sein de l’assemblée des représentants du peuple. Les conventions ratifiées au sujet de ces ressources sont soumises à l’assemblée pour approbation « .
Les députés ont adopté les articles 1 et 2 sans amendements. La version finale de l ‘article 3 a été adoptée avec 106 voix pour, une voix contre et deux absentions.
Cet article stipule  » que les dispositions de cette loi ne s’appliquent pas sur les accords signés avant son entrée en vigueur (loi). En cas d’amendement, ledit accord doit être présenté à l’ARP pour adoption et publié au JORT. Cette disposition ne s’applique que sur les ressources conventionnelles.

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Il y a quelques semaines, la banque publique de référence, STB (Société Tunisienne de Banque), organisait une conférence de presse pour présenter la solution imaginée par la banque, pour sortir du marasme des dettes du secteur touristique. Une dette qui représente un poids de 1,7 Milliard DT pour cette banque qui entame depuis plusieurs mois un plan de restructuration financière.
L’idée, grosso-modo, selon le DG Samir Saïed, c’est de «déterminer la dette supportable par l’hôtel, la capacité de remboursement de chaque hôtel. Cette dette supportable sera divisée en 2 parties. Une petite partie sera classée dette-senior et la dette-junior qui viendra en second rang. La partie de dette non supportable sera ensuite transformée en obligations convertibles. Si l’équipe de gestion concrétise les objectifs, c’est tant mieux. Dans le cas contraire, la banque exerce son option de conversion et transformera la dette en prise de participation dans le capital. On fera appel à une société de gestion extérieure qui sera chargée de la gestion de l’hôtel. A la fin de la période de redressement, l’hôtelier pourra racheter les obligations ou nous vendrons l’hôtel». (Voir notre papier du 12.03.2017).

Nous n’entrerons pas dans le détail de cette offre, dont nous avons pourtant copie. Nous noterons seulement que ce que propose, depuis peu, la banque à ses débiteurs hôteliers, selon le modèle qu’Africanmanager s’est procuré, c’est une offre, selon certains hôteliers que nous avions pu contacter, qui leur rappelle fort le défunt AMC, lancé pendant l’ère de la Troïka. Une structure qui avait alors beaucoup fait peur aux hôteliers qui l’ont toujours refusée. Ils nous font aussi et surtout noter, à propos de l’offre de la STB, cette condition où le promoteur achète à 2 fois le nominal et doit vendre à la banque au 10ème du nominal. Cette dernière condition aurait été changée, sans que la STB n’en parle. Il n’en demeure pas moins que l’offre n’est pas définitive, elle engagerait des conséquences fiscales et ressources qui doivent avoir l’accord du gouvernement et même de l’ARP (Assemblée des Représentants du Peuple).

Le 4 avril 2017, Nous posions la question à la ministre des Finances, Lamia Zribi, autorité de tutelle directe des toutes les banques publiques, la question sur sa position quant à cette proposition en général. Sa réponse, alors que la STB commençait déjà à «commercialiser» cette offre, laisse pour le moins perplexe.
Pour elle en effet, «il y a une réflexion, à commencer à travailler sur une solution pour les dettes du secteur touristique avec la STB. Nous ne reviendrons pas à l’idée de l’AMC (Asset Management Compagny), mais trouver une formule pour assainir le portefeuille de cette banque». A l’entendre donc, la réflexion ne serait même pas encore engagée. De là à parler de solution prête, le pas semble être déjà franchi par la nouvelle direction de la STB.
Et lorsqu’on demande à la ministre des Finances un commentaire à propos de l’offre en elle-même, elle est plus directe : «C’est une proposition de la STB, discutée avec la FTH qui a apprécié cette proposition. Au ministère des finances, on n’a pas encore tranché sur cette question. La proposition n’est donc pas validée, mais peut être discutée et affinée».

On comprend dès lors et sans l’ombre d’un doute que la proposition de la STB n’aurait pas lieu d’être, sans l’aval de l’autorité de tutelle qu’est le ministère des Finances. Même son de cloche d’ailleurs chez l’autorité de régulation qu’est la BCT (Banque Centrale de Tunisie), où une source proche du dossier nous dit que la proposition de la STB n’est pas encore officielle. Les deux s’entendent cependant sur la nécessité de trouver une solution et sur le fait que le problème de la dette a trop duré.

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Les citoyens et les dirigeants de ce pays ne l’ont pas oublié, pas en si peu de temps : La corruption fait partie des phénomènes qui avaient gangréné la Tunisie au point de braquer les populations contre le régime de Ben Ali, notamment la famille de son épouse Leila Trabelsi et d’autres clans qui avaient mis la main sur tous les leviers de l’économie, très souvent après des manoeuvres douteuses, voire frauduleuses. On en connait l’issue, un fameux 14 janvier 2011. Le souci c’est que depuis le fléau de la corruption a essaimé, s’est propagée à grande échelle et s’est infiltrée dans les méandres de l’administration, dans tous les recoins du monde des affaires, alors que la Révolution promettait des lendemains meilleurs en matière d’assainissement des pratiques. Le réveil est brutal, violent. Oh ce ne sont pas les annonces et dispositifs de combat contre le fléau qui manquent. De ce point de vue il y a foison : on peut citer le portail pour dénoncer les faits de corruption, l’arsenal législatif pour protéger les informateurs, les gesticulations et initiatives du chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui avait déclaré il y a peu qu’il dévore au quotidien les dossiers qui assaillent son bureau, avant de les transmettre à la justice, mais il y a surtout la très emblématique Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), pilotée par le très sémillant et passionné Chawki Tabib, ex-bâtonnier de l’Ordre national des avocats. Le seul hic avec le chevalier blanc de la vertu et de la morale publiques, c’est que son organisme a du mal à dépasser le stade du simple symbole de la lutte contre la corruption…

De Tabib, dont la probité et la rectitude morale n’ont jamais été mises en doute, nous connaissons les sorties enflammées et le langage de vérité, au nom de la noble cause qu’il défend. Le problème c’est que son combat, de son propre aveu, ne donne aucun résultat tangible pour le moment, du moins très peu. En tout cas pas au niveau où on l’attendait. La faute à qui ? Aux autorités, certainement, dont la volonté en la matière reste encore à prouver. Quid des dossiers explosifs qui figurent dans le menu journalier de Chahed ? Qu’en fait la justice ? Pas grand chose, manifestement. Récemment on avait cru que ça commençait à pulser, enfin, avec la mise en route de l’équipe de choc anti-corruption du chef du gouvernement. Mais il faut dire qu’on n’a pas eu grand chose à se mettre sous la dent depuis cette annonce, à part le limogeage du DG de Promosport…

On attend encore les retombées des dossiers que Chahed dit avoir filé à la justice. Comme on attend les développements de la sortie fracassante de Tabib dernièrement, avec cette grosse affaire de corruption qui allait faire tomber de grosses têtes, notamment à la Douane où, d’après le président de l’INLUCC, la pratique des enveloppes qui s’échangent sous les tables des cafés est monnaie courante. On peut aussi y ajouter le déballage très médiatique de l’ex-ministre de la Fonction publique, Abid Briki, viré peu avant sa démission pour avoir trop crié sur les toits que des opérateurs doivent des sommes folles au Trésor public, sans que les autorités, encore elles, ne lèvent le petit doigt pour recouvrer ces montants dont le pays a cruellement besoin. On pense également à la sortie musclée de Lazhar Akremi, qui avait parlé de corruption au sein de la direction de Nidaa Tounes, des propos qui lui avaient valu une convocation devant le juge… Bref les chantiers ouverts sur la place publique sont nombreux, mais on n’en voit pas le bout judiciaire pour le moment. Le verra-t-on prochainement ? Rien n’est moins sûr. En attendant le gouvernement multiplie les démarches, pour tenter de donner des gages à une opinion publique de plus en plus sceptique, voire désabusée, d’où cette musique du « tous pourris » qui commence à monter, dangereusement…

Tabib renvoie Chahed dans les cordes

Le président de l’INLUCC vient de retoquer le projet de loi sur la mise en place d’une instance de la bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Pour lui le compte n’y est pas, et le projet porterait même les germes d’un gros danger car, d’après Tabib, il coupe les ailes de l’instance et sape son indépendance en la mettant sous la coupe du pouvoir judiciaire, sans aucun nouvel outil à sa disposition, du genre possibilité de faire des perquisitions, de saisir et de contrôler des dossiers transmis à la justice, histoire de s’assurer, entre autres, que certains éléments ne vont pas passer à la trappe, permettant à de gros poissons de passer entre les mailles du filet…
Tabib a été auditionné ce mercredi 06 avril 2017 par la commission d’organisation de l’administration et des affaires des forces armées au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Et il a dit ses vérités : « les prérogatives de l’instance énoncées par ce projet de loi sont honorifiques et non compatibles avec la Constitution ». Dans un communiqué repris par le site officiel de l’ARP, il exige que « les critères de nomination du président de l’instance et ses relations avec le pouvoir exécutif » soient clairement libellés. « Il est inadmissible d’examiner le projet de loi avant de se décider sur le projet de loi cadre des instances constitutionnelles », a-t-il ajouté.

Tabib verrait d’un bon oeil un article supplémentaire pour arbitrer le choc frontal entre l’instance et les autres organes indépendants, et que l’INLUCC soit dotée de prérogatives plus en phase avec les pouvoirs que lui a donnés la Constitution, qu’elle ait la possibilité de suivre les dossiers qu’elle soumet à la justice, que ses membres soit protégés et qu’ils aient un accès libres aux archives pour bien faire leur travail.
Il se pose également des questions sur la multiplication des candidatures pour chaque poste, jusqu’à 8 au lieu de 4, une décision qui, selon lui, provoque un dangereux glissement vers les « quotas et à l’aggravation des problématiques ».

Le problème avec la corruption c’est ce que ça induit dans la tête des citoyens. Il n’y a rien de plus démobilisateur et révoltant pour un peuple que le sentiment d’impunité pour une certaine catégorie de personnes. C’est, entre autres, ce qui a valu à Ben Ali son séjour en Arabie saoudite. Exil doré certes, mais exil quand même, avec ce tragique sort de devoir finir ses jours loin de sa patrie. Et ça les gouvernants actuels en sont parfaitement conscients, ça les terrorise même, qu’ils l’avouent ou non. Le souci c’est que pour le moment ils ont du mal à se dépatouiller avec le phénomène de la corruption, et les résultats tardent. Et chaque jour qui passe, c’est plus de crédibilité qui s’étiole. Tabib n’avait pas tort en affirmant, et en le répétant, que la corruption risque de bousiller les fondements de l’Etat et de la jeune démocratie…

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L’ARP a adopté lors d’une séance plénière, tenue mercredi, au Bardo, le projet de loi N°04/2017 portant approbation de l’accord du prêt de 123,7 millions d’euros, ( 284,5 millions de dinars) conclu le 30 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et la Banque africaine du développement pour la contribution au financement du programme d’alimentation de l’eau potable aux zones rurales (Phase II), avec 96 voix pour, 2 voix contre et 3 abstentions.
Ce projet vise à assurer l’approvisionnement en eau potable avec la qualité et la quantité requises et l’amélioration de conditions de vie des habitants des régions rurales (environ 418 mille personnes).
Ce projet (2016-2021) a pour objectif de renforcer l’infrastructure de base pour l’alimentation en eau potable dans 20 gouvernorats et au profit de 670 établissements éducatifs isolés, ainsi que de développer les compétences des sociétés de mise en valeur dans les délégations concernées. Ce prêt sera remboursé sur 25 ans, dont 7 années de grâce à un taux de 0,6%.
Le ministre de l’agriculture, Samir Bettaieb, a indiqué que le système de l’eau a atteint ses limites en Tunisie, avec l’augmentation du nombre d’habitants, les années successives de sécheresse et la rareté des ressources d’eau traditionnelles, assurant que le code des eaux qui sera prêt en 2017, va permettre d’améliorer le rendement des sociétés de mise en valeur. Il a encore, appelé à la rationalisation de l’utilisation de l’eau, rappelant la campagne lancée par son département, à cette fin.
Le ministre a encore, affirmé qu’une stratégie a été mise en place pour les 24 gouvernorats du pays afin que la gestion de l’eau soit meilleure au cours de l’été 2017, que celle de l’été 2016. L’objectif est également, de développer les ressources d’eau non traditionnelles, dont principalement, le recyclage des eaux traitées et le dessalement de l’eau de mer.
L’Assemblée à également adopté, un accord de crédit conclu le 28 novembre 2016 entre le gouvernement tunisien et l’agence française de développement pour le financement du projet d’adaptation aux changements climatiques dans les régions rurales avec 91 voix pour, 5 contre et 3 abstentions.
Ce prêt se monte à 50 millions d’euros (137 millions de dinars) est destiné au financement de projets d’adaptation dans les gouvernorats du Kef, Siliana, Kairouan, Sidi Bouzid et Bizerte.

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L’ARP a adopté en séance plénière, mercredi au Bardo, le Projet de loi portant approbation de l’accord relatif à la garantie de l’Etat pour le prêt complémentaire conclu le 30 Novembre 2016 entre l’office national de l’assainissement (ONAS) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), avec 93 voix pour, 3 contre et 3 abstentions.
L’accord comporte un seul article qui prévoit la contribution au financement du projet Tunis Nord, d’une valeur estimée à 16 millions 200 mille euros.
Le coût global du projet, dont la durée de réalisation s’étale jusqu’à 2019, atteint 130 millions de dinars alors que le taux d’intérêt varie entre 0,4 et 0,5% pour une période de remboursement de 20 ans dont 5 ans de grâce.
Le prêt complémentaire concerne la réalisation d’une station de pompage d’une capacité de 2,7 m3/par seconde, et d’une station d’assainissement, en plus de la réalisation d’un réseau de transfert des eaux traitées de la décharge actuelle du canal du golfe, au bassin des eaux traitées, sur une longueur de 2,7 km, outre une aide technique à l’ONAS.
D’après l’exposé des motifs du projet, ce dernier va , aussi, permettre d’atténuer les effets négatifs du versement des eaux traitées des stations d’assainissement de Tunis Nord au niveau de la plage de Raoued en assurant le déversement de ces eaux, dans les eaux plus profondes en mer.

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Le député Aymen Aloui (Front populaire) a déclaré, mardi 28 mars 2017, que 34 signatures des différents groupes parlementaires ont été collectées pour contester l’adoption du projet de loi amendant et complétant la loi relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). L’ingérence dans les affaires de la justice constitue une ligne rouge, a-t-il averti.
Lors du débat général, le ministre de la Justice, Ghazi Jribi a affirmé que la décision rendue la veille par le Tribunal administratif n’a aucun lien avec l’initiative législative visant à résoudre la crise du CSM.
Il a insisté sur l’urgence de régler au plus vite cette question et d’entamer l’instauration d’instances constitutionnelles permanentes.
Selon lui, l’initiative législative ne constitue pas une ingérence dans les affaires de la Justice ni une tentative de mettre la main sur l’appareil judiciaire.
Il s’agit, a-t-il tenu à expliquer, d’une procédure formelle en vertu de laquelle le président du parlement convoque la première réunion du CSM sans intervenir dans son organisation et son déroulement.
Le ministre a critiqué l’attitude de l’instance provisoire de l’ordre judiciaire qui, a-t-il fait observer, ne s’est pas souciée de pourvoir les vacances et dont le président a omis de convoquer la réunion du CSM, insistant sur l’urgence de passer à l’étape des institutions permanentes.
Le projet de loi amendant et complétant la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au CSM a été adopté à une majorité de 120 voix pour, 2 contre et 12 abstentions.
Il s’agit d’une initiative législative gouvernementale qui a été proposée pour mettre fin au désaccord persistant entre les structures judiciaires, depuis plus de 4 mois après l’élection des membres du CSM en octobre 2016.
Lors de l’opération de vote du projet de loi article par article, les groupes parlementaires de l’Union patriotique libre, le Front populaire et le bloc démocrate se sont retirés en signe de rejet du projet de loi.
Le Tribunal administratif a décidé lundi la suspension de toutes les décisions annoncées au nom du CSM et la poursuite de la mission de l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire jusqu’à l’installation du Conseil.

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Un jeune homme en possession d’un couteau suisse été arrêté ce matin du mardi 28 mars au Bardo alors qu’il voulait franchir la porte principale de l’ARP en profitant du passage d’une députée.

Selon les données rapportées par Mosaïque fm, le couteau a été détecté grâce au scanner installé au niveau de la porte principale.

Le jeune homme a été transféré au district de la sécurité nationale du Bardo.

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Une source sécuritaire a indiqué à Shems fm que le ministère de l’intérieur a décidé de placer le député de Nidaa Tounes Walid Jalled sous protection policière rapprochée, ce dernier étant menacé de mort.

La même source a déclaré que le député est poursuivi par des éléments dangereux. Le domicile du député sera également sécurisé, a ajouté la même source.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a déclaré, lors d’une séance plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), que les entreprises publiques se trouvent dans une situation financière difficile et qu’il n’est pas normal que celles qui ont un gros potentiel reçoivent encore des subventions de la part de l’État.

Lors de cette plénière consacrée au vote de confiance aux nouveaux membres du gouvernement, Youssef Chahed a par ailleurs annoncé la mise en place par le gouvernement d’un programme pour la restructuration de ces entreprises, et ce dans l’objectif de garantir une meilleure contribution au budget de l’État.

Et Chahed de rajouter que le gouvernement examinera prochainement la situation de ces entreprises au cas par cas, en collaboration avec les partenaires sociaux.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed a affirmé, lors d’une plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), que les banques publiques sont aujourd’hui le problème et non la solution.

Il a par ailleurs souligné, lors de cette plénière consacrée au vote de confiance aux deux nouveaux membres du gouvernement, la nécessite de mettre en place une grande institution financière capable de concurrencer les banques du secteur privé et de financer les projets des PME ainsi que ceux lancés dans les régions de l’intérieur.

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Le chef du gouvernement Youssef Chahed a affirmé ce jeudi 16 mars lors d’une séance plénière consacrée au vote de confiance à deux nouveaux membres du gouvernement que la menace terroriste existe encore malgré les réussites menées par les agents  de Sécurité et de l’Armée.

Il a, dans ce contexte,  appelé tous les Tunisiens à faire preuve de vigilance et d’ajouter que le centre national des renseignements joue un rôle très important au niveau de la coordination entre les deux institutions miliaire et sécuritaire.

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Lors de la tenue de la séance plénières ce jeudi et consacrée au vote de confiance à deux nouveaux membres du gouvernement, le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé qu’au cours des six derniers mois, une centaine de dossiers de corruption ont été transmis à l’instance nationale de lutte contre la corruption et à la justice.

Et Youssef Chahed de rajouter « Les corrompus devront être placés derrière les barreaux ».

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Le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé, lors d’une plénière qui se tient actuellement à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) que la majoration du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) sera de l’ordre de 5,65%.

Lors de cette plénière consacrée au vote aux nouveaux membres du gouvernement, Youssef Chahed a ajouté que la situation économique en Tunisie demeure encore difficile notamment avec plus de 6000 chômeurs, appelant ainsi à démarrer les réformes convenues dans les plus brefs délais.

Reseaux Sociaux

INTERVIEW

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AFRIQUE

Soumia Dghoughi, journaliste et responsable de production de l’émission « Afrique soir » diffusée sur la chaîne marocaine Med1TV, a été suspendue de son poste pour avoir prononcé l’expression...

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