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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi soir, le projet de loi amendant et complétant certaines dispositions du Code des décorations et portant création de l’insigne « Loyauté et Sacrifice ».
Le projet de loi qui comporte sept articles a été adopté par 93 voix pour.
Soumis, récemment, par le gouvernement, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi vise à faire reconnaitre les sacrifices et les services civils et militaires rendus en matière de lutte contre des actes terroristes.
Le projet prévoit l’attribution de l’insigne « Loyauté et Sacrifice » aux personnes ayant constitué de cibles potentielles d’actes terroristes de manière personnelle et directe. Cet insigne est aussi décerné pour récompenser les victimes d’opérations terroristes ou les personnes ayant été grièvement blessées ou victimes de prises d’otages dans des affaires terroristes.
Ces dispositions peuvent aussi être appliquées aux victimes de blessures graves ou de prises d’otages liées à des affaires terroristes en dehors du territoire à condition que ces personnes soient de nationalité tunisienne au moment des faits.
L’article 4 du projet de loi prévoit l’attribution de l’insigne « Loyauté et Sacrifice » par le président de la République sur proposition du chef du gouvernement. La liste des décorés sera ensuite publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mercredi 22 février 2017, en séance plénière, la version amendée du projet de loi organique relatif à la dénonciation de la corruption et à la protection de ses dénonciateurs avec 145 voix pour.

L’article 17 de ce projet de loi prévoit la protection des dénonciateurs de la corruption alors que les propositions d’amendement de cet article ont été rejetées y compris celles relatives à la protection des journalistes d’investigation.
Selon le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple(ARP), Mohamed Ennaceur à l’agence Tap, l’adoption de cette loi constitue un pas important sur la voie de la lutte contre la corruption en attendant la promulgation du projet de loi sur l’enrichissement illicite et la lutte contre les conflits d’intérêt.
Défini comme loi organique, cette loi prévoit la mise en place des mécanismes de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs, de manière à consacrer les principes de transparence et d’intégrité.
La loi définit, également, les conditions et les procédures de dénonciation de la corruption et de protection de ses dénonciateurs et dresse les sanctions envisagées contre toute personne qui s’avise de révéler l’identité du dénonciateur.

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Le rapporter de la commission chargée de l’adoption du projet la loi sur la protection des dénonciateurs de corruption a déclaré, ce mardi 21 février 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) qu’une série des modifications ont été apportées aux articles du projet de la loi en question, et ce, afin de créer un mécanisme législatif permettant ainsi de lutter contre la corruption.

Et le rapporter de ladite commission a souligné que la volonté politique et l’indépendance de la justice sont des facteurs clés de la lutte contre le fléau de la corruption qui n’a cessé de frapper fort en Tunisie.

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Le premier vice-président de l’assemblée des représentants du peuple (ARP), Abdelfattah Mourou a ordonné la suspension de la séance plénière qui vient de démarrer et qui devait être consacrée à l’examen et l’adoption de la loi sur la protection des dénonciateurs de corruption.

Cette décision vient après qu’un café se soit renversé sur les députés, du balcon réservé aux journalistes et aux représentants de la société civile.

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Lors de son audition lundi 20 février 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), la ministre de la Santé, Samira Marai, a annoncé le recrutement, durant cette année, de 120 médecins spécialistes dans les régions intérieures.

9 principales spécialités sont concernées par ces recrutements, dont l’anesthésie, la gynécologie, la réanimation, la chirurgie générale, la pédiatrie

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La ministre de la Santé, Samira Maraï a annoncé lors de son allocution, lundi 20 février 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) que la Caisse Nationale d’Assurance Maladie s’est engagée rembourser 100 millions de dinars de ses dettes envers les hôpitaux, et ce, dans l’objectif de réduire l’endettement des institutions de la santé publique.

Samira Maraï a en outre affirmé, dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm, que plus de 8 millions de dinars seront consacrés à la réhabilitation des infrastructures des hôpitaux et à la mise en place de nouveaux services.

Elle a rappelé également que le ministère de la santé publique projette de créer 13 nouveaux hôpitaux dont huit régionaux.

Par ailleurs, Samira Maraï a indiqué que le plan quinquennal 2016-2020 prévoit la réhabilitation des services d’urgence des hôpitaux publics et la création de trois hôpitaux mobiles. Le coût de ce programme s’élève à 411 millions de dinars.

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Des experts en droit constitutionnel ont souligné lundi la « gravité » de stipuler par le biais d’une loi organique l’autonomie administrative et financière de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), estimant que ce choix est contraire à la constitution et ouvrira la voie à l’ARP de se transformer en « une entité juridique complètement indépendante de l’Etat ».
Selon le professeur de droit constitutionnel, Kamel Ben Messaoud, « on ne peut pas organiser l’autonomie administrative de l’ARP par le biais d’une loi organique ou ordinaire, la constitution interdisant l’interprétation des textes constitutionnels, en témoigne l’article 656 de la constitution qui précise qu’il est interdit de mettre en place un texte de loi organique stipulant l’autonomie administrative de l’ARP ».
Selon Ben Messaoud, c’est le règlement intérieur de l’ARP qui organise son autonomie administrative. « L’autonomie administrative et financière de l’ARP a été mentionnée dans l’article 52 de la constitution dans le cadre du budget de l’Etat, garantissant le principe de la séparation des pouvoirs », a-t-il ajouté.
Ben Messaoud a affirmé, lors de son intervention au cours de la journée parlementaire tenue lundi au siège du parlement, que les rédacteurs de la constitution ont insisté sur le principe de l’autonomie administrative et financière du parlement dans le cadre du budget de l’Etat.
« Il ne s’agit pas de la création d’une nouvelle entité juridique parce que les articles qui parlent d’entités morales regroupent des expressions comme « la personnalité juridique ou la personnalité civile, le but étant de réaffirmer que l’ARP fait partie de la personnalité juridique de l’Etat parce que le budget de l’Etat témoigne de sa liaison à une personne juridique, a-t-il fait valoir.

« Cela n’empêche pas que l’action parlementaire diffère de celle de la fonction publique, a ses spécificités et doit être organisée dans le cadre d’une loi mise au point par le parlement et dont les dispositions peuvent être inspirées du règlement de la fonction publique », a-t-il estimé.
Si le professeur de droit Kamel Ben Messaouid estime qu’il n’est pas possible d’établir une loi organique propre à l’ARP pour sa gestion administrative et financière, Kalthoum Badreddine, présidente de la commission du règlement intérieur, de l’immunité, des règlements parlementaires et des lois électorales, a relevé que les députés ont opté pour une loi organique sur la base du principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs.
Pour Badreddine, le principe de séparation des pouvoirs, même s’il est contenu dans la constitution, il n’est pas suffisant que son essence signifie la réalisation de l’indépendance organique du pouvoir législatif sans la réalisation de l’indépendance fonctionnelle de ce pouvoir. « Il importe de spécifier et souligner l’indépendance administrative et financière du pouvoir législatif, d’autant que les expériences à ce sujet sont multiples et variées », a-t-elle fait valoir.
De son côté, le professeur de droit Khaled Mejri, il a exposé les retombées légales et politiques de l’adoption de ce projet de loi et de l’indépendance financière et administrative de l’ARP, estimant que cette adoption constitue une violation claire de l’article 65 de la constitution.
« En principe, les propositions de loi sur indépendance de l’ARP et les modalités de son action, l’organisation des commissions parlementaires et des commissions d’enquête parlementaires sont entachées du vice de l’inconstitutionnalité car elles sont en contradiction claire avec l’article 65 de la constitution qui a mentionné à titre restrictif les domaines de la loi », a-t-il indiqué.
Selon lui, le premier alinéa de cet article a énuméré les textes qui prennent la forme de lois ordinaires et dans le deuxième alinéa les textes qui prennent la forme de lois organiques. « Nous ne trouvons dans chacun des alinéas une mention des domaines que les propositions de texte prétendent les régir et constituent de ce fait une violation flagrante de la constitution et un dépassement par le parlement des limites de ses prérogatives », a-t-il estimé.
Professeur Mejri a fait remarquer que la proposition sur l’indépendance de l’Assemblée des Représentants du Peuple ainsi que la proposition de loi portant organisation des commissions parlementaires et le projet de loi portant création de commissions d’enquête parlementaires sont hors du domaine de la loi fixé par la constitution.
« Les auteurs de ces propositions sont tenus de les abroger et de ne pas les soumettre au débat en assemblée plénière », a-t-il souligné.
Au sujet du projet de loi sur l’indépendance de l’ARP et les modalités de son action, il a affirmé qu’il importe de rappeler le principe contenu dans l’article 52 de la constitution qui note que « l’ARP jouit de l’indépendance administrative et financière dans le cadre du budget de l’Etat ».
« Le rappel de ce principe est d’une extrême importance soit pour l’indépendance administrative et financière qui signifie la disposition de ressources financières nécessaires permettant au pouvoir ou à la structure bénéficiaire d’exercer ses fonctions dans les meilleures conditions et de bénéficier d’une marge de liberté dans la délimitation de ses ressources et la manière de les utiliser », a-t-il précisé.
Professeur Mejri a affirmé à cet égard qu’il « ne peut y avoir d’indépendance administrative sans indépendance financière mais cette indépendance s’inscrit dans le cadre du budget de l’Etat et ne peut la dépasser sous forme de texte indépendant ou de principes non mentionnés par la loi de la fonction publique, la loi organique sur le budget ou le code de la comptabilité publique ». « De ce fait il faut abandonner ce projet de loi », a-t-il conclu.

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La commission parlementaire des Tunisiens à l’étranger a organisé, lundi 20 février 2017, une réunion portant sur les réponses du ministère des affaires sociales relatives aux actions entreprises par la commission d’enquête et de suivi du dossier des disparus en Italie.
A cette occasion, Ibtissem Jebali, président de la commission parlementaire des tunisiens à l’étranger, a passé en revue les réponses du ministère des affaires sociales concernant les actions de la commission d’enquête.
« Face aux déclarations contradictoires des parties prenantes dans le dossier des disparus en Italie, la commission a chargé deux juges représentant respectivement le ministère de la justice et le ministère de la défense pour organiser des auditions de 30 personnes », a fait savoir Jebali.
Elle a précisé que des représentants de la direction de police technique au sein du ministère de l’intérieur se sont déplacés à Rome pour tenir une séance de travail le 10 décembre 2015 avec Vittorio Piscitelli, commissaire extraordinaire pour les personnes disparues en Italie.
« Lors de cette réunion, le ministère italien de l’Intérieur s’est engagé à parachever les investigations sur 90 corps non identifiés dont certains peuvent appartenir à des tunisiens », a indiqué la présidente, rappelant que l’ambassade de la République tunisienne en Italie s’est intervenue auprès de la justice italienne afin de relever l’ADN de 4 corps parmi les victimes du 6 décembre 2012.
Jebali a par ailleurs souligné que le ministère des affaires sociales a collecté en coordination avec les autorités concernées 233 ADN appartenant à d’éventuels disparus.
En réaction aux réponses du ministère des affaires sociales, les députés ont exprimé leur mécontentement de ne pas les impliquer dans ce dossier, aucun représentant de la commission des Tunisiens à l’étranger n’ayant été désigné au sein de la commission d’enquête.
Ils ont appelé, à ce égard, le ministère à inclure un représentant de la commission des Tunisiens à l’étranger, estimant qu’il est « superflu d’envoyer deux avocats représentant les mères des disparus » au sein de la commission d’enquête.
La commission d’enquête et de suivi du dossier des Tunisiens disparus en Italie a été créée suite à la réunion du président de la République le 5 mars 2015 avec des représentants de la société civile, rappelle-t-on.

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Auditionnée lundi 20 février 2017, par la commission de la santé et des affaires sociales au sein de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), la ministre de la Santé, Samira Merai, a indiqué que son d’épatement a démis cinq responsables de leurs fonctions et suspendu certains directeurs d’hôpitaux pour implication dans des affaires de corruption.
Lors d’une séance d’audition consacrée à l’examen du plan quinquennal de développement du ministère 2016-2020, Merai a souligné qu’il a été décidé de nommer, pour la prochaine période, de nouveaux responsables à la tête des directions régionales de la santé et des hôpitaux régionaux, expliquant que cette décision a été prise en raison de mauvaise gestion et de suspicion de corruption.

Elle a, dans ce contexte, indiqué que les efforts se poursuivent pour lutter contre la corruption, évoquant dans ce sens, la mise en place d’une application informatique relative à la gestion des médicaments entre la pharmacie centrale, les hôpitaux et le secteur privé.
Cette application, a-t-elle dit, permettra d’économiser 30% de la valeur des médicaments qui étaient exposés au vol, faisant savoir que le coût de cette application qui sera généralisée à tous les hôpitaux varie entre 400 et 600 millions de dinars.
L’objectif étant de rationaliser la gestion des médicaments dont le coût est estimé à 1.1 millions de dinars, a expliqué Merai, faisant remarquer que cette application a permis, l’année dernière à l’hôpital universitaire Habib Thameur d’économiser 30% de la valeur des médicaments.

Par ailleurs, elle a annoncé que son département se penche, actuellement, sur la mise en place d’une autre application qui permettrait de faire le suivi médical des personnes souffrant de diabète et de tension artérielle et dont le nombre s’élève à 380 mille malades.
Merai a, d’autre part, souligné que la lutte contre la corruption s’inscrit dans les orientations du plan de développement quinquennal. Elle a annoncé la très prochaine publication d’une circulaire ministérielle qui stipule que le vol sera désormais considéré comme étant un abus de confiance.

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Prévue pour le 19 février courant, l’entrée en activité du Front du salut a été reportée à mars prochain, a annoncé, lundi 20 février 2017, la porte-parole de l’Union patriotique libre (UPL), Samira Chaouachi.
 » La réunion consacrée à la signature du document constitutif définitif et l’annonce de l’entrée en activité du Front du salut auront lieu en mars prochain « , a-t-elle encore souligné dans une déclaration à l’agence TAP.
Selon Chaouachi, des rencontres devront avoir lieu entre les présidents des partis formant le front pour fixer la date de l’assemblée générale constitutive.  » Ce revirement s’explique par les engagements des secrétaires généraux des partis à trancher les questions épineuses en suspens « , a-t-elle affirmé.
Il s’agit, a-elle dit, de la participation du Front du salut aux élections municipales et de l’éventuel élargissement de la coalition.
« Le Front du salut » regroupe l’Union patriotique libre (UPL), MachrouTounes, le parti du travail patriotique et démocratique, le parti socialiste et les membres de « l’instance dirigeante » de Nidaa Tounes.

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Le député du Courant démocrate Noomane Euchi a appelé aujourd’hui, mercredi 16 février 2017, au limogeage du ministre de l’Equipement, Mohamed Salah Arfaoui, à cause des ratés du projet « Premier logement ».

Dans une déclaration accordée à Shems Fm, en marge d’une séance d’audition des ministres de l’Equipement et des Finances à l’ARP, Noomane Euchi a affirmé que ces derniers ont été intronisés par des lobbies qu’ils tentent en ce moment de récompenser.

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La grève du secteur de la Santé à Kairouan prévue pour la journée du jeudi 16 février 2017 a été reportée à une date ultérieure, rapporte Mosaïque fm.

La décision de report de la grève a été prise suite à l’intervention des députés de Kairouan qui a permis de trouver un accord.

Cet accord stipule que le budget de l’hôpital régional de Kairouan sera revu à la baisse pour permettre d’effectuer de nouveaux  recrutements.

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La séance d’écoute du ministre de la Défense Nationale Farhat Horchani organisée par la commission de sécurité et de défense à l’ARP est passée de publique à huis-clos après le vote de la majorité des membres de ladite commission, rapporte Mosaïque Fm.

Farhat Horchani a demandé que la séance se déroule à huis-clos car il y avait des détails confidentiels à traiter, indique la même source.

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Ammar Amroussia, député à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et dirigeant au parti des travailleurs a déclaré, en marge de la célébration, ce dimanche 12 février 2017, du 31ème anniversaire du parti à Sfax, que les chiffres et les indices concernant le chômage, la corruption, les prix et le développement montrent que le gouvernement de Youssef Chahed n’a pas réussi à résoudre la crise que vit la Tunisie depuis plusieurs années.

Le député à l’ARP a, dans le même contexte, indiqué, dans une déclaration à Mosaïque Fm, que rien n’a changé avec le gouvernement de Chahed.

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La présidente de la commission des Tunisiens à l’étranger, Ibtissem Jebabli, a affirmé que l’affaire des 15 enfants tunisiens détenus dans la prison de Mitiga, en Libye, retient l’attention des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). « Nous devrions fournir plus d’efforts pour récupérer ces enfants le plus tôt possible », a-t-elle déclaré.

Dans une déclaration faite ce vendredi sur Express fm, elle a mis l’accent sur la nécessité de créer un ministère chargé des Tunisiens à l’étranger : « Instituer un ministère de l’immigration constitue une nécessité. Il faut permettre aux Tunisiens résidant à l’étranger de se procurer les documents administratifs nécessaires à distance en se mettant en contact avec les autorités », a-t-elle affirmé.

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Le ministre de l’Intérieur, Hedi Mejdoub, a déclaré lors d’une séance plénière qui s’est tenue à l’Assemblé des Représentants du Peuple (ARP) qu’il y a actuellement en Tunisie 45 mille fusils de chasse détenus légalement par des citoyens.

Le ministère a par ailleurs indiqué que son département n’a toujours pas répondu à 50 mille nouvelles demandes d’autorisation de port d’armes de chasse.

Rappelons la séance plénière était consacrée aux questions orales adressées aux ministres de l’Intérieur, Hedi Mejdoub, des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher et de l’Industrie, Zied Laâdhari. Mais ce dernier a fait faux bond…

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Le ministre de l’Industrie et du Commerce, Zied Laâdhari, était absent lors de la séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), tenue ce mardi 7 février 2017 et consacrée aux questions orales à trois ministres. Laâdhari était censé être aux côtés des ministres de l’Intérieur, Hedi Mejdoub et des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher.

L’absence de Zied Laâdhari a suscité une grosse polémique à l’ARP, au point que les députés ont demandé au deuxième vice-président de l’Assemblée, Abdelfattah Mourou, de lui envoyer une lettre de blâme.

De son côté, Mourou a promis de prendre les mesures nécessaires suite à cette absence injustifiée.

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Le Parlement ne ménagera aucun effort pour la réussite des prochaines élections municipales, a souligné, lundi 7 février 2017, le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur, rapporte la Tap.
 » Le Parlement a pleinement joué son rôle dans l’élaboration de la plateforme législative, nécessaire pour les élections et dans le renouvellement du tiers de la composition de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) « , a-t-il affirmé au terme de sa rencontre au palais du Bardo avec le secrétaire général de l’Association mondiale des organes électoraux (A-WEB) Kim Young-Hi.
La rencontre s’est déroulé en présence du président de l’ISIE, Chafik Sarsar, indique un communiqué de presse.
Selon le président de l’ARP, les élections municipales devront concrétiser les principes de la décentralisation conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
De son côté, Kim Young-Hi a s’est félicité des élections présidentielle et législatives « exemplaires », qui se sont déroulées en Tunisie « dans la paix et la transparence ».
Il a souligné la disposition de son organisation à appuyer logistiquement l’instance électorale pour réussir les prochaines élections municipales, lit-on dans le même communiqué.

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Un mineur âgé de 15 ans fait partie

La ministre des Affaires de la Femme et de l’Enfance, Naziha Abidi, a déclaré lors de la séance d’écoute tenue jeudi à l’ARP que le nombre d’agressions sexuelles à l’encontre des enfants a augmenté de 262 cas en 2013 à plus de 600 en 2015, rapporte Mosaïque fm.
La ministre a qualifié cette hausse que comme très alarmante, nous apprend la même source.

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Après un retard incontestable qui a pris plusieurs années, le projet de loi relatif aux élections municipales et des référendums a été adopté, lors d’une séance plénière, tenue ce mardi 31 janvier 2017, à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) avec 139 voix. Lors de cette plénière, les députés y présents ont applaudi très fort l’approbation du projet de loi en question. En effet, bien que les députés de l’ARP aient entamé l’examen de cette loi depuis le mois de juin de l’année dernière, les discussions y afférentes ont été bloquées en raison de plusieurs différends entre les groupes parlementaires concernant certaines questions dont le fameux article autorisant les agents de sécurité et les militaires à participer à ces élections. C’est une des questions ayant causé un litige au sein de l’ARP avant d’être adopté, aujourd’hui, en plénière.

Les divergences d’opinion entre les blocs parlementaires qui datent déjà depuis une longue période, avaient entravé la tentative de trouver une solution à ce litige. Aujourd’hui,  c’est le ministre des Affaires locales, Riadh Mouakher qui a présenté un article supplémentaire, indépendamment de l’article 3, incluant le droit de vote des sécuritaires et des militaires pour les prochaines élections municipales.

Un article, bien que contesté par certains partis politique, a été adopté aujourd’hui avec une majorité confortable. Les membres des blocs parlementaires se sont unanimement  mis d’accord sur l’octroi aux militaires et aux sécuritaires du droit de vote pour les municipales.Même le mouvement Ennahdha était de la partie pour agréer la participation des sécuritaires et des militaires au vote, et ce après avoir estimé que l’expérience tunisienne en matière de démocratie est encore récente et fragile.

Quant au Front populaire , il s’est attaché à la participation des militaires et sécuritaires aux élections dans la mesure où leur participation ne signifie pas leur engagement dans la vie politique. Afek Tounes s’est également prononcé contre l’exclusion des forces de l’Armée et de la sécurité de participer aux élections régionales et municipales.

Force est de constater aussi que le retard accusé dans l’adoption de ladite loi a un grand impact sur le calendrier électoral. Dans une déclaration récente, le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Chafik Sarsar a estimé que la retard considérable pris dans l’adoption de la loi relative aux élections municipales et locales va entraîner la révision de la totalité du calendrier électoral établi par l’ISIE dont principalement la date des élections municipales initialement fixée pour le 26 mars prochain.

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