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Il prévu que l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) annoncera à l’occasion de la nouvelle session parlementaire, une série de mesures évolutives.

D’après l’hebdomadaire « Ekher Khaber » dans son édition de ce mardi 27 septembre 2016, ces mesures touchent l’aspect communicationnel.

Parmi ces mesures, la même source cite la publication d’un petit livre comportant l’histoire de l’ARP et la mise en place d’un numéro vert à la disposition des citoyens.

Un intérêt accru sera aussi focalisé sur le site web de l’Assemblée qui sera selon la même source ouvert au grand public.

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 » Les Tunisiens ne doivent plus avoir peur du présent « , a rassuré lundi le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mohamed Ennaceur.
 » Nous avons réellement des problèmes, mais nous avons foi en la capacité de la Tunisie et des Tunisiens à transcender la situation actuelle du pays « , a-t-il indiqué en marge d’un forum régional tenu à Tunis sur le thème  » le rôle des parlements dans le renforcement de la cohésion sociale et la transition politique pacifique dans les pays arabes « .
C’est tout à fait légitime qu’ils (Tunisiens) s’inquiètent pour leur salaire et l’avenir de leurs enfants, mais ils doivent surmonter leurs craintes quant au présent « , a-t-il estimé.
Dans le même sens, Ennaceur a appelé les députés à aplanir leurs divergences.  » Nous ne sommes pas en situation de régler les conflits partisans et nous devons placer l’intérêt de la patrie au dessus de toute considération élitiste ou personnelle « , a-t-il lancé.
Toujours en phase de transition, la Tunisie n’a pas encore installé toutes ses institutions, ni cultiver la culture démocratique et du vivre ensemble, a-t-il rappelé.
Organisé en partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), l’International Institute for Democracy and Electoral Assistance (International IDEA) et le Centre mondial de pluralisme, ce Forum régional doit se pencher, deux jours durant, sur plusieurs questions aussi importantes que la gouvernance préventive et le rôle des parlements arabes dans l’établissement de la cohésion sociale.
Participent à ce forum des délégations parlementaires de 11 Etats arabes et d’autres pays étrangers ainsi que des experts et des conseillers internationaux.

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Les deux  dirigeants du Front populaire Mongi_rahoui_et  zied_lakhdar ont reçu des menaces de mort et le ministère de l'Intérieur est au courant

La Commission parlementaire des Finances, de la planification et du Développement à l’ARP a décidé, lundi, de reporter la discussion du projet de loi relatif aux dispositions exceptionnelles concernant l’accélération de la mise en œuvre des projets publics.
La séance parlementaire tenue, lundi, et à laquelle a assisté le ministre auprès du chef du gouvernement, chargé des relations avec l’ARP, a été levée par Mongi Rahoui, président de la Commission. Rahoui a appelé le gouvernement à soumettre le projet au bureau de l’ARP avant d’être examiné par la commission des Finances, de la planification et du Développement.
La présidence du gouvernement et le ministère de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale avaient soumis, jeudi dernier, à la Commission des amendements de la loi 66 pour 2016 concernant l’impulsion de la croissance économique. Ces modifications ont porté sur l’intitulé de la loi et aussi sur ses articles, qui sont passées de 4 articles seulement à 16.
L’accroissement du nombre des articles de la loi 66 (2016) a suscité une polémique au sein du parlement. L’opposition estime qu’il s’agit d’une refonte totale de la loi alors que les députés des partis de la coalition voient que la nouvelle version comporte des propositions du gouvernement actuel.
Le ministre de l’Investissement, du Développement et de la Coopération Internationale, Fadhel Abdelkefi, avait déclaré à TAP, jeudi dernier, que ladite loi constitue  » un outil juridique exceptionnel pour accélérer la réalisation des projets publics bloqués en permettant de solutionner les blocages d’ordres foncier et administratif « .
D’après ses dires, la durée d’application de la loi sera prolongée de 3 à 5 ans. Elle sera tributaire aussi de la durée de mise en œuvre du plan de développement 2016-2020.

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Répondant indirectement

Le président du groupe parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Noureddine Bhiri, souligne, dimanche, à Nabeul, l’impératif de parachever le vote des autres articles du projet de loi sur les élections régionale et municipale, notamment, en ce qui concerne la participation des corps armés aux élections, pour ne pas retarder les prochaines échéances.
Dans une déclaration à l’agence TAP, en marge de la cérémonie de clôture de la session de formation en leadership, organisée par le bureau régional du mouvement Ennahdha à Nabeul, Bhiri qualifie la situation dans les communes de « catastrophique », soulignant qu’elles ne supporteront plus de report des élections.
Il fait remarquer que le gouvernement n’a pas demandé, jusqu’à présent, l’amendement du projet de loi sur les élections, notamment en ce qui concerne la participation des corps armés, signalant que le gouvernement est le seul habilité à demander d’inscrire ce point. Bhiri rappelle que ce projet de loi a été discuté en commissions à l’ARP et transféré à la plénière.
Lors de la dernière réunion du bureau de l’ARP, une demande a été adressée au gouvernement pour qu’il définisse sa position concernant la participation des corps armés aux élections, laquelle nécessite la présentation d’un ensemble d’articles y afférents, comme l’exige l’Instance supérieure indépendante pour les élections, signale Bhiri.
S’agissant de la question des délégués, il souligne que le mouvement Ennahdha est pour l’alternance dans les responsabilités au niveau national, régional et local, sur la base des critères de la compétence, de la crédibilité ainsi que de la capacité d’unir les Tunisiens, mise à part l’appartenance politique.

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Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis et du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, Sofiene Selliti, a indiqué que le ministère public a entendu, vendredi, la députée Samia Abbou au sujet de ses déclarations sur des présomptions de corruption au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Dans une déclaration, samedi, à la TAP, Selliti a fait savoir que le ministère public prendra les mesures nécessaires à la lumière des déclarations de la députée, appelant, à cet égard, toutes les parties qui détiennent des données sur des cas de corruption présumée dans quelque domaine que ce soit, à en informer les autorités judiciaires spécialisées.
Samia Abbou avait demandé, le 16 septembre, en plénière de l’ARP, l’ouverture d’une enquête sur  » des suspicions de corruption qui pèsent sur certains élus « , affirmant que le Courant démocrate déposera plainte, auprès du ministère public, à ce sujet.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, mercredi prochain, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi sur l’impulsion de la croissance économique, rapporte le quotidien « Assabah »
L’examen de ce texte vient à la suite de la finalisation des négociations au sein de la commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP, a ajouté la même source. Et de préciser que « des rectifications de ce projet de loi ont été effectuées, portant le nombre d’articles à 16 contre 4 prévus dans la version originale du projet de loi, lequel a été critiqué par les membres de la Commission en raison d’un manque de clarté caractérisant certains concepts évoqués dans le projet ».
Dans le même contexte, le président de la commission, Mongi Rahoui, a déclaré à ce quotidien que le ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale a réagi favorablement aux propositions de la commission.
Il a dans le même ordre d’idée indiqué que le Front Populaire ne s’oppose jamais à ce genre de loi étant donné que plusieurs projets sont encore bloqués.

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Le ministère public a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire suite aux récentes déclarations de la députée Samia Abbou, lit-on dans un article publié ce samedi 24 septembre 2016 par le quotidien « Achourouk ».
Il est à rappeler que Samia Abbou a évoqué ces derniers jours des soupçons de corruption au sein de l’ARP et a appelé la présidence de l’Assemblée à ouvrir une enquête sur les présomptions autour du président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubél.
Dans le même sens, elle a affirmé que le Courant Démocrate déposera une plainte auprès du ministère public à ce sujet, tout en incitant la présidence de l’ARP à enlever aux députés soupçonnés de corruption leur immunité parlementaire.

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La commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, à l’unanimité le projet de loi organique relatif à la convention arabe pour la lutte contre la corruption. Le projet a été, ensuite, soumis à la séance plénière pour adoption.
Selon le président de la commission, Abeda Kefi, la convention n’est pas contradictoire avec le régime général du pays dans la mesure où la commission va réclamer son adoption en plénière afin d’appuyer les efforts en matière de lutte contre la corruption.
 » La convention comporte des critères communs permettant de faciliter la coopération entre les pays arabes », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, Kéfi a indiqué que la commission adressera une correspondance à la présidence du gouvernement pour l’exhorter à accélérer la mise en œuvre des projets de lois bloqués ayant trait aux domaines d’intervention de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption.
Le projet de loi en question vise la ratification de la convention issue du Conseil de la Ligue arabe tenu, le 21 décembre 2010, au Caire.
Plus tôt dans la journée, la commission des droits et des libertés avait auditionné, la conseillère, rapporteure de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption Najet Pacha pour faire le point sur la stratégie de l’Instance en matière de lutte contre la corruption.

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Le député Rabeh Khraifi vient d’élaborer un code de déontologie pour les députés de l’ARP.

Dans une interview accordée ce jeudi 22 septembre au quotidien « Achourouk », il a précisé que ce code comporte plusieurs thèmes visant à contrôler le comportement des députés que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Assemblée.
Ce code pourrait être également utilisé lors de l’amendement du règlement intérieur de l’assemblée, et qui fait actuellement l’objet d’un examen.

D’après lui, ce code définie les relations du député avec les médias, les directions générales et la société civile.

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Le président de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a reçu, mercredi, un message de remerciement du conseil législatif palestinien.
Dans ce message, le conseil palestinien a fait part de son estime et considération au parlement tunisien pour avoir voté, le 17 septembre courant, en plénière, une motion de soutien à la cause palestinienne, indique un communiqué de l’ARP.
 » L’adoption de cette motion illustre le soutien apporté par la Tunisie (gouvernement et peuple) à la cause palestinienne et représente un pas important sur la voie de la réactivation de la cause palestinienne au double plan régional et international, lit-on dans le même communiqué.
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait voté, samedi dernier, en plénière, une motion de soutien à la cause palestinienne avec 109 voix pour et 4 absentions.
Dans cette motion, l’ARP appelle la présidence de la République et le gouvernement à investir leurs relations internationales pour invoquer la souffrance du peuple palestinien et mobiliser le soutien à sa cause pour le recouvrement de ses droits légitimes.

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Le Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) lance un appel à candidatures en vue de la nomination de personnes

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lundi, la discussion du projet de loi en vertu duquel la Tunisie obtiendra auprès de la Banque africaine de développement (BAD), un prêt d’une valeur de 268 millions d’euros (645 millions de dinars).
Ce prêt qui s’inscrit dans le cadre de la concrétisation du programme de modernisation du secteur financier 2016/2017, suscite des craintes de voir ces financements s’orienter vers d’autres destinations autres que ce secteur lequel connait une recapitalisation depuis la Révolution.
La séance plénière, à laquelle participe la ministre des finances Lamia Zribi, est présidée par Mohamed Ennaceur président de l’ARP.
Le crédit en débat constitue le premier financement extérieur réclamé par le gouvernement de Youssef Chahed qui a dévoilé, lors de la séance consacrée à l’octroi de confiance à son gouvernement (17 août 2016), que l’endettement extérieur de la Tunisie a augmenté à 62% ce qui a engendré des craintes quant à la situation du pays.
La Tunisie et la BAD ont signé le 14 juillet 2016 le prêt qui ne sera disponible qu’après son adoption par l’ARP. Il (prêt) vise à appuyer les réformes du secteur financier et à consolider son rôle en tant que mécanisme de financement des besoins de l’économie nationale au cours des 5 prochaines années.
Il s’agit en outre de réduire les disparités entre les régions en améliorant l’intégration financière et en développant le marché financier, en plus du lancement de services financiers destinés aux PME.
Le gouvernement souligne dans le document d’exposé des motifs qu’il a obtenu, dans le cadre de ce prêt, plusieurs incitations dont un taux d’intérêt de 1% et une période de remboursement de 25 ans avec 7 années de grâce. Le prêt sera encaissé sur une seule tranche.

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La commission des compromis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) poursuivra, demain vendredi, l’examen du projet de loi amendant et complétant la loi organique n°2014-16 relative aux élections et aux référendums, ont convenu les présidents des groupes parlementaires, réunis jeudi au palais du Bardo.
Lors de cette réunion, ils ont examiné également la motion déposée par le bloc Ennahdha sur le soutien à la cause palestinienne ainsi que les correspondances adressées par deux membres de l’Instance vérité et dignité (IVD). Selon un communiqué de l’ARP, les deux membres seront auditionnés prochainement.
Dans ces correspondances, Mustapha Baazaoui et Lilia Bouguera demandent de rencontrer les présidents des blocs parlementaires pour mettre en lumière les  » agissements  » de la présidente de l’IVD, Sihem Ben Sedrine, suite au recours devant le tribunal administratif dans l’affaire de l’élection du vice-président de l’instance.

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L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra deux séances plénières vendredi et samedi prochains (16 et 17 septembre) à partir de 9h00.
Deux projets de loi à caractère économique figurent à l’ordre du jour des deux séances plénières, indique mercredi un communique de l’ARP.
Il s’agit du parachèvement de l’adoption du projet de loi sur le code de l’investissement et du projet de loi portant approbation d’un accord de prêt conclu le 14 juillet 2016 entre la Tunisie et la Banque africaine de développement (BAD) relatif au financement d’un Programme d’appui à la modernisation du secteur financier en Tunisie 2016-2017 (PAMSFI).

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Des années durant, rangée au magasin des accessoires, la Caisse des dépôts et consignations s’offre une cure de jouvence pour devoir répondre à la vocation qui lui avait été assignée par son acte fondateur, le décret-loi n° 2011-85 du 13 septembre 2011. Et pas uniquement. Le processus parlementaire y afférent a été lancé. La commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des représentants du peuple vient en effet d’adopter le projet de loi parachevant ledit décret-loi, portant généralisation de la législation sur la CDC à ses filiales, tout en exceptant celles-ci du champ d’application de la loi n° 9 de l’année 1989, relative aux participations et aux établissements publics.

Il s’agit de clarifier le cadre légal régissant ces sociétés et de donner la souplesse nécessaire à leurs interventions. Cette flexibilité concernera « la CDC développement », au capital de laquelle la CDC participe à hauteur de 70%, dans la gestion des sociétés confisquées, qui sont soumises dans la plupart des cas aux méthodes de gestion en vigueur dans le secteur privé. Plus particulièrement, le nouveau texte dotera les  filiales de la CDC, notamment celles qui seront créées dans les régions, du cadre légal adéquat et la flexibilité nécessaire pour contribuer au développement des régions.

Il faut dire que l’adoption du texte n’est pas allée sans embrouilles, lesquelles, paradoxalement, n’ont pas porté sur le fond, singulièrement les nouvelles dispositions de la loi, mais sur une question de forme qui a longtemps occupé les membres présents de la commission, moins de la moitié de sa composition, réunis en session exceptionnelle. Il s’est agi de débattre de la nature du projet de loi et de la possibilité de migrer du régime des décrets-lois vers celui des lois. Un débat qui ne date pas d’aujourd’hui, sans trouver d’épilogue, et qui fera sans doute l’objet de discussions « houleuses » lors de la séance plénière qui sera consacrée à la question, et même ailleurs entre les juristes.

Les textes relatifs à la Caisse des dépôts et consignations n’ont pas toujours concordé avec la vocation première et originelle de cette institution, qui est d’intervenir dans des domaines souffrant d’insuffisances de financement de long terme et de privilégier des projets porteurs d’externalités, notamment environnementales ou sociales : logement social, infrastructures, financement de l’innovation et développement des PME. Ils n’ont pas non plus servi à fonder les trois missions essentielles de la CDC, à savoir contribuer à résoudre le problème de l’emploi à travers l’optimisation des ressources existantes pour la promotion de l’investissement en utilisant l’effet de levier.  Sans parler de l’autre vocation de la  CDC qui tient à la  conservation et la gestion des ressources et des titres mis à sa disposition ainsi que les ressources mobilisées en les affectant aux placements et aux investissements.

Vocation dévoyée !

En lieu et place, la Caisse, bien qu’elle revendique des réalisations à ce titre, s’est retrouvée requise, à titre principal, pour sauvegarder le rôle économique et social des sociétés confisquées, et s’atteler à sa restructuration et modernisation. A cet effet, elle a créé une société anonyme chargée d’acquérir une partie des avoirs et biens meubles et immeubles confisqués pour le compte de l’Etat en vertu d’un accord conclu avec ce dernier à cette fin. Mais, dès lors que les sociétés aux participations concernées par la confiscation et la récupération sont des entités morales dont la gestion et le fonctionnement sont régis par les méthodes en vigueur dans le secteur privé, le décret-loi portant création de la commission de gestion des avoirs et des biens confisqués a prévu qu’elles ne sont pas soumises aux dispositions de la loi relative aux participations et aux entreprises et établissement publics.

Concédons que dans cette démarche, les auteurs du décret-loi, dans l’urgence, n’ont pas été assez avisés pour sortir un texte assez pertinent pour permettre d’éviter toutes sortes de dysfonctionnements  et de difficultés soit de droit, soit d’application des dispositions, ce qui a nécessité de le revoir en le « complétant ».

Toutefois, il semble plus qu’urgent et indispensable que la CDC se mette en état de remplir les  missions pour lesquelles ses semblables dans le monde ont vu le jour, le plus souvent dans des circonstances exceptionnelles. D’autant qu’en Tunisie, les outils et mécanismes classiques utilisés ont atteint leur limite et ont été utilisés à fond, et il n’existe presque plus de marge de manœuvre. Le pays ne dispose pas aujourd’hui d’institution capable de mobiliser d’importantes ressources longues « patientes ».  D’autant aussi que le secteur bancaire est très fractionné et ses capacités de financement à long terme sont réduites, le système bancaire ne disposant pas lui-même de ressources longues et ses capacités de transformation sont déjà utilisées. En outre, le marché financier, en dépit des efforts entrepris pour sa modernisation, n’est pas parvenu à accroître sa part dans le financement de l’économie qui demeure inférieure à 10%.

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La commission de consensus de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) s’est réunie ce jeudi 8 septembre 2016 au Bardo dans le cadre de la commission de finances et de planification pour examiner les dispositions transitoires et les propositions d’amendement qui devraient être apportées à certains articles du nouveau code de l’investissement, et ce avant l’approbation de cette loi lors d’une séance plénière programmée initialement pour les 16 et 17 septembre prochains, indique un communiqué.

Ont été présents à cette réunion, le nouveau ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, Fadhel Abdelkafi, Iyed Dahmani, ministre auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec l’ARP et des membres de la Commission des finances, de la planification et du développement de l’ARP.

Lors de cette réunion, les différents intervenants ont discuté l’introduction de trois articles supplémentaires et quelques modifications pour clarifier certains chapitres de cette loi.

Le ministre a, à cette occasion, réitéré le rôle important du nouveau code de l’investissement à donner un signal positif aux investisseurs et aux entrepreneurs tunisiens et étrangers, soulignant que la situation économique actuelle en Tunisie a besoin un énorme coup de pouce pour impulser l’investissement public et privé, moteurs clés de croissance et de création de richesse, selon ses déclarations.

Le ministre a également souligné la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles afin de contribuer à réaliser les grands projets projets dans les meilleurs délais. Ces mesures exceptionnelles devraient également répondre aux spécificités de la période notamment en terme d’emploi.

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cLe charge de l’information à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Hassen Fathalli a annoncé dans une déclaration ce vendredi 2 septembre 2016 à Africanmanager que le bureau de l’ARP se réunira lundi 5 septembre prochain au Bardo pour décider de la date de la tenue d’une session parlementaire exceptionnelle, initialement prévue pour ce mois de septembre.

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Réuni jeudi, le bureau de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé la tenue d’une session parlementaire extraordinaire en septembre courant.
La date et l’ordre de jour de cette session seront fixés, d’ici lundi prochain, a annoncé le président de l’ARP Mohamed Ennaceur au cours d’un point de presse à l’issue de la réunion.
Selon Ennaceur, la réunion a fait le point de la situation générale dans le pays notamment dans le gouvernement de Kasserine et les régions défavorisées. Le président de l’ARP a assuré que les besoins de la ville de Kasserine feront l’objet d’un suivi de la part du Parlement.
 » Les besoins de Kasserine seraient, probablement, au centre d’un débat dans le cadre d’une séance plénière  » a-t-il encore dit.

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le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple examine ce jeudi l’initiative de Nidaa Tounès et du mouvement Ennahdha concernant la tenue d’une session parlementaire extraordinaire.
A l’ordre du jour, figure, également, l’examen de la correspondance adressée par deux membres de l’Instance Vérité et Dignité pour tenir une réunion sur les dépassements enregistrés au sein de l’instance le porte-parole du bureau Mongi Harbaoui.
Le bureau de l’ARP se penchera, par ailleurs, des projets de loi présentés par le gouvernement et la démission du député Taher Fdhil de l’Union patriotique libre.
Nidaa Tounès et Ennahdha ont présenté, le 26 aout dernier, jour de vote de confiance au gouvernement Youssef Chahed, ont appelé à la tenue d’une session parlementaire extraordinaire pour hâter l’adoption des projets de loi en suspens dont le projet de loi sur les élections et le code d’investissement.
, il est probable que le bureau de l’ARP décide la tenue d’une session parlementaire extraordinaire du 19 au 30 septembre 2016, selon Mongi Harbaoui.

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