Un nouveau visage pour une «Ctaf 2.0» ?

Un nouveau sang insufflé par la nomination d’un nouveau Secrétaire Général de la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf), Melle Neila Fathallah, en l’occurrence. Elle remplace, enfin, Lotfi Hachicha, parti (ou congédié ?) alors que les causes de sa fin de mandat restent toujours floues même si, officiellement, la Ctaf évoque un départ à la retraite.

Si sa nomination n’est devenue publique que lorsqu’elle été citée dans un communiqué de presse de la présidence du Gouvernement, sa prise de fonction pourrait paraître comme un signe. En effet, Neila Fathallah a été nommée par le nouveau Gouverneur de la BCT, Fethi Zouhair Nouri et ce, le 8 mars 2024, qui coïncide avec la Journée internationale des droits des femmes.

Diplômée d’études approfondies en droit bancaire, des affaires, de la finance et des valeurs immobilières, elle fait part, sur son statut LinkedIn, de 15 ans d’expérience dans les domaines liés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le profil semble être indiqué pour le poste.

• La méconnue qui n’a pas la langue dans sa poche

Juriste de formation, qui avait travaillé avec Hachani à la BCT, la nouvelle 1^ère responsable de la Ctaf, on l’avait notamment remarquée lors de l’historique visite de Kais Saïed au siège de la BNA et les effets judiciaires qui s’en étaient suivis et où le rôle du Ctaf était à l’appui de « la guerre de libération » que veut mener Kais Saïed contre la corruption.

Ceux qui suivent bien  l’actualité, se rappellent certainement de la riposte virulente de Melle Fathallah devant l’ARP en février 2018, réfutant les déclarations du gouvernement de Youssef Chahed et assurant qu’il était au contraire au courant du danger encouru par la Tunisie et du probable placement du pays sur la liste du Gafi. La scène était restée d’ontologie, lorsque Neila Fathallah brandit un classeur de documents retraçant le courrier alors envoyés par la BCT et la CTAF sur le sujet au gouvernement Chahed pour l’alerter sur la gravité de la situation, précisant que tout été resté lettre morte.

Ironie de l’histoire, 6 ans après, c’est elle qui reprend tout le dossier, où le chef de tout l’Etat tunisien qui mène une « guerre de libération » de la corruption, a des attentes bien spécifiques et en relation avec des dossiers généralement déterrés par Kais Saïed lui-même. 

• Nouveau visage, nouvelle mission ?

Dernièrement, des réunions, de très haut niveau, se sont succédé d’abord à Carthage, ensuite à La Kasbah, où le nom de la Ctaf est revenu à maintes reprises, tel un leitmotiv, dans les discussions portant sur le financement étranger des associations.

La Banque Centrale de Tunisie « Made-In Fethi Nouri » qui préside désormais la Ctaf a ainsi et dès le 11 mars courant, émis une circulaire destinée aux intermédiaires agréés qui concerne justement le financement des Associations que le chef de tout l’Etat tunisien avait toujours dénoncé.

Officiellement, l’objet de cette circulaire est la « déclaration des transferts provenant de l’étranger au profit d’associations ou d’organisations à but non lucratif ». Le nouveau texte vient gommer les insuffisances d’une autre circulaire datant de Mathusalem, à savoir 2003 (circulaire 2003- 02 du 26 février 2003).

Mais, l’ambiance entourant le dossier est tellement floue, qu’elle a été interprétée comme un nouveau et fort tour de vis autour des finances des Associations, depuis ladite révolution associée à divers genres de trafics, qu’elle semble même avoir pousser une des banques de la place à ordonner la fermeture de leurs comptes ouverts sur ses registres.  

Et la présence de Neila Fathallah aux différentes réunions suggère une nouvelle forme de la lutte présidentielle contre le blanchiment d’argent et la corruption en tous genres.

• Plus de pouvoir pour la Ctaf ?

Du nouveau donc dans les structures, et du renouveau au niveau des textes. Cela augure-t-il d’un intérêt grandissant pour une Ctaf, rebaptisée il y a si peu de « commission tunisienne d’escroquerie financière » par le président de la République ? Ce changement ira-t-il jusqu’à donner plus de poids à une Ctaf qui n’a point de pouvoir d’autosaisine pour une structure qui effectue un travail de fourmi dans le traitement et l’analyse des informations transmises par différentes parties (Banques, Assurances, Poste, Intermédiaires en bourse, bureaux de change) et de transmettre ses conclusions au Parquet qui est le seul à décider du sort de la déclaration de soupçon, ou DS dans le jargon.  

Mais ce regain d’intérêt, explique un expert qui a exigé l’anonymat, pourrait aussi renfermer une crainte de revoir la Tunisie inscrite sur une quelconque nouvelle liste grise ou noire. Le GAFI (Groupe d’action financière) a-t-il la Tunisie dans sa mire ? Mystère.

• La Ctaf pour le Gafi ?

Toutefois, l’ancien gouverneur de la BCT évoquait il y a quelques temps la possibilité d’un nouvel examen du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Est-ce la cause réelle de ce remue-ménage ? Attendons voir.

Dans tous les cas de figure, Ahmed Hachani, dont la majeure partie de la carrière a été effectuée à la direction juridique de la BCT, connaît certainement les attributions, mais surtout les limites de l’action de la CTAF et même celle de la BCT.

Le nouveau locataire de la Kasbah sait mieux que quiconque que le dossier des associations relève de son département. Le cœur du réacteur est à vol d’oiseau de son bureau. La direction en charge du dossier a-t-elle fait le job et dans quelle mesure est-elle responsable ? A préciser qu’elle est chapeautée par un directeur général des associations et des partis à la présidence du Gouvernement qui a le titre de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement et qui, par ailleurs, a été démis de ses fonctions depuis le12 mars 2024) ! La même structure a-t-elle les moyens de gérer la question du financement ? en a-t-elle  les compétences et l’expérience ? Et surtout, quid du financement intérieur et notamment celui informel des associations qui deviennent parfois des enquêteurs et certains se munissent d’outils d’information grand public ?

Espérons qu’il sera toujours temps de rattraper le coup, et qu’il n’est pas trop tard pour réagir, surtout que le ver encore dans la pomme et non dans le pommier, et que la seconde  mi-temps de l’évaluation du Gafi n’a pas encore démarré !