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Dans un communiqué, publié en décembre dernier par l’instance de régulation du secteur des télécommunications, l’INT (Instance Nationale des Télécommunications) indique que «suite aux pratiques illégales commises par Tunisie Télécom, qui consistent à déranger ses abonnés par d’incessants SMS les incitant à participer à des jeux et concours organisés avec ses partenaires, le Président de l’Instance Nationale des Télécommunications a adressé le 16 décembre 2016, conformément au premier paragraphe de l’article 74 du code des télécommunications, une mise en demeure à cet opérateur lui ordonnant de mettre fin à ces pratiques et de respecter ses engagements mentionnés dans l’article 6 du décret n°3026 du 15 septembre 2008 régissant les conditions générales d’exploitation des réseaux publics des télécommunications et des réseaux d’accès, qui stipule que l’opérateur ne doit traiter les données indiquant le numéro ou le poste de l’abonné qu’aux seules fins de facturation et l’article 7 du cahier des charges fixant les conditions et les procédures de fourniture des services des télécommunications de contenu et les services interactifs de télécommunications qui prévoit que les opérateurs des réseaux publics des télécommunications ne peuvent fournir les SMS+ que dans le cadre de l’exercice de leurs activités ».

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Le rapport de synthèse de l’Observatoire de l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) a jeté un éclairage sur la santé du secteur des télécommunications en 2015. D’après le document, le chiffre d’affaires global du secteur a enregistré +33 millions de dinars (MD) au cours de l’année 2015, soit un bond en avant de 1,3%.

L’Observatoire de l’INT explique cette embellie par les recettes du marché de gros, 37 MD, soit une évolution de 6,2%, alors que les revenus du marché de détail ont légèrement fondu, -4 MD.

Pourtant dans le détail, seul le chiffre d’affaires total d’Orange Tunisie parmi les trois ORPT (opérateur des réseaux publics des télécommunications) a enregistré une poussée des recettes en 2015. Le chiffre d’affaires est monté à 121 MD, soit un taux de croissance de 31,4%, pour s’établir à 507 MD. Par contre Ooredoo Tunisie et Tunisie Télécom font grise mine, avec des revenus en repli, respectivement, de 46 MD à 968 MD (-4,6%) et de 43 MD à 1.075 MD (-3,8%).

En termes de parts de marché, l’opérateur historique (Tunisie Télécom) garde son statut de numéro 1, avec 41.1%, talonné par Ooredoo Tunisie avec 37%. Orange Tunisie s’est bonifié en 2015 avec ses 4,5 points de plus, mais reste encore loin derrière avec une part de 19,4%, indique l’analyse de l’Observatoire de l’INT.

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Désignation, le 25 octobre de cette année, de l’organisme indépendant qui sera chargé d’auditer les états de synthèse dégagés par la comptabilité Analytique des trois opérateurs de réseaux publics de télécommunications (Tunisie Télécom, Ooredoo Tunisie et Orange Tunisie) au titre des exercices 2013, 2014 et 2015. Il s’agit, selon un communiqué de l’INT (Instance Nationale des Télécommunications), de la société américaine Crowe HORWATH-Progressus Corporation. Coût de cette opération d’audit, à laquelle ne semble avoir été associé aucun cabinet tunisien, 397.905 DT. Sur son site, on peut lire que «le réseau Crowe Horwath se compose de plus de 200 entreprises indépendantes de services de comptabilité et de conseil dans plus de 130 pays à travers le monde».

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En application des dispositions du paragraphe premier de l’article 74 du code des Télécommunications, le Président de l’INT a adressé, le 10 août 2016, une mise en demeure à Tunisie Télécom lui ordonnant de se conformer aux dispositions de l’article 2 de la décision du collège de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 30 mars 2016 portant sur la règle de renouvellement des souscriptions aux options et aux services des télécommunications. En effet, l’opérateur TT procède au renouvellement automatique de souscription aux options facebook sans pour autant expliquer aux abonnés d’une façon simple la méthode d’annulation de ces souscriptions.

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En application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 74 du code des télécommunications, l’INT a décidé lors de la réunion de son collège tenue le 17 Août 2016 d’adresser une injonction à l’opérateur de réseau mobile virtuel « Lycamobile ». Elle lui ordonne de mettre fin aux manquements à ses obligations en matière de portabilité des numéros et lui accorde un délai  jusqu’au 1er septembre 2016 pour mettre le service de la portabilité des numéros à la disposition des consommateurs.

L’INT a décidé de prononcer cette injonction suite au non-respect par Lycamobile, de la mise en demeure qui lui a été adressée le 22 Avril 2016 pour achever les travaux préparatoires et les tests techniques en vue d’éviter les retards dans l’activation du service de la portabilité et suite au fait que cet opérateur ne s’est pas conformé au calendrier qu’il a présenté à l’INT et qui suppose la mise en œuvre de la portabilité des numéros à partir du 9 Août 2016.

 

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Faisant suite au non-respect par Tunisie Telecom de la mise en demeure qui lui a été adressée en date du 26 janvier 2016, et en application des dispositions du paragraphe 2 de l’article 74 du code des télécommunications, l’Instance Nationale des Télécommunications a décidé lors de la réunion de son collège tenue le 13 avril 2016, d’adresser une injonction à cet opérateur l’ordonnant de respecter immédiatement la date du 15 avril 2016  fixée par la décision n°73 en date du 16/07/2015 pour commencer le lancement commercial de la portabilité des numéros mobiles.

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