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Prise de contrôle d’Hexabyte par 3S. Les ministères des TIC et du Commerce ont tranché

A fin septembre 2020, le secteur de l’internet en Date fixe comptait 804.397 clients en résidentiels et 36.800 autres en professionnels, dans un parc  total en évolution moyenne mensuelle de 0,7 %. Un parc aussi où les clients étaient à 39,1 % à un débit de 8 Mb/s, et 31,8 % sous débit de 4 Mb/s. Mais c’est surtout un secteur d’activité largement dominé par Tunisie Télécom qui y accaparait, jusqu’à septembre dernier, une PdM de 58,2 %.Autant dire une position plus que dominante où TT fait la pluie et le beau temps. Il s’agit encore d’un  secteur qui ne fait pas, non plus, de très gros chiffres. En total, la Data fixe ne réalise pas plus de 500 MDT en chiffre d’affaires global.

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Et à bien regarder les chiffres de l’INT pour tout le 3ème trimestre 2020, on se demanderait volontiers pourquoi tout ce boucan fait autour de l’opération de rachat d’un opérateur qui réalisait moins de 10 MDT de chiffre d’affaires et qui n’a guère fait des lumières sur la bourse où il est présent, par un autre opérateur qui réalisait moins de 36 MDT de chiffre d’affaires ?

–        Péripéties d’une affaire, toute de transparence sur la Bourse de Tunis

3S avait commencé à acquérir des actions de Hexabyte, un FSI concurrent, sur la bourse de Tunis, alors que le modèle économique de Hexabyte commençait à battre de l’aile sous la pression du couple Tunisie Télécom & TopNet. Ce dernier était « en position dominante » et qui en aurait abusé (Décision du CC N° 161419 du 12/7/2018 et N° 161429 du 12/7/2018), à telle enseigne que le Conseil de la Concurrence a condamné TT et TopNet à des amendes pécuniaires, après avoir qualifié leurs agissements de « contraires aux règles de la concurrence ». Ce n’est pas là un jugement de notre part, mais un fait décrit comme tel par le Conseil de la Concurrence. 

Du fait de la chute du cours de l’action, les trois investisseurs institutionnels qui détenaient ensemble près de 15% des actions de Hexabyte cherchaient à se défaire de leurs actions. 3S de Nasr Ali Chakroun fit alors son premier achat, tout en indiquant clairement son intention de poursuivre l’acquisition d’actions de son concurrent.

La déclaration du 1er franchissement de seuil de 5% par les acquéreurs a été faite le 12 septembre 2019 au CMF. Le nouvel acquéreur possédait déjà 4,97 %. Avec les nouveaux 0,27 % acquis, il dépasse le seuil de 5 %, Il le fait, d’ailleurs, sur la bourse auprès des trois investisseurs institutionnels, dépasse ainsi le seuil de 20 %, en fait encore état au CMF.

Au mois de janvier 2020,  encouragé par les prix des actions qui remontaient sensiblement suite aux achats continus sur le marché, l’actionnaire de référence Naceur Hidoussi a encore offert sur la BVMT près de 20% du capital, tout en gardant le contrôle total de la société. C’est alors que Chakroun a acquis tout le bloc d’actions et déclaré au CMF son troisième franchissement du seuil de 33% le 3 février 2020.

A ce stade, Naceur Hidoussi restait toujours le principal actionnaire de Hexabyte. Au mois d’avril 2020, constatant une remise en cause des fondamentaux de la société Hexabyte par l’accroissement significatif et continu des parts de marché du couple TT &TopNet, Hidoussi  décidait de vendre à la BVMT l’ensemble des actions de Hexabyte en sa possession.

Le 29 mai 2020, 3S demande l’autorisation de prendre une participation majoritaire dans Hexabyte et l’obtient du CMF, qui lui notifie à l’occasion la soumission de l’opération à OPA obligatoire pour l’ensemble du capital de Hexabyte.

–        Deux ministères, le CMF et l’INT ont dit que tout était régulier

L’opération, pourtant presque normale, de rachat d’un opérateur Internet par un autre, avait cependant  fait parler d’elle. Un député avait, par exemple, accusé acheteur et vendeur d’entente économique. Sur le Net, on indique que « la concentration économique est l’opération juridique résultant généralement d’une entente conclue entre deux ou plusieurs entreprises ou entre des groupes d’entreprises. Soit par voie de fusion, soit par le jeu du contrôle qu’exercent certains de leurs dirigeants, soit encore par des prises de participations dans leur capital respectif ou par la création d’une entreprise ou d’un groupement commun ou de toute autre manière, elles parviennent à contrôler tout ou partie de l’ensemble de ces entreprises et donc les activités économiques qu’elles exercent ».

Dès le mois d’octobre dernier, ministère du Commerce et ministère des TIC avaient alors été saisis pour enquêter sur l’opération, qui semblait en déranger beaucoup. Un mois plus tard, les deux arriveront à la conclusion que tout était régulier dans cette affaire. Régulière avait été, selon les réponses des deux ministères à la question écrite du député Yassine Ayari que nous avons pu consulter, en bourse de Tunis, où la liberté et la transparence des transactions avaient été garanties, selon le rapport du CMF transmis aux deux ministères. Tout aussi régulière, avait aussi été l’opération de transmission des actions de Hidoussi dans Hexabyte, à la société 3S de Chakroun.  Selon les données transmises par l’INT (Instance Nationale des Télécommunications) aux deux ministères, cette transmission n’avait aucune obligation à requérir une autorisation préalable du Conseil de la concurrence. Il aurait fallu pour cela que le chiffre d’affaires cumulé des deux opérateurs dépasse les 100 MDT et que leur PdM (Part de Marché) dépasse les 30 %. Or, selon les données officielles, le chiffre d’affaires cumulé d’Hexabyte et de Globalnet n’avait culminé, en 2019, qu’à 46,080 MDT, pour une PdM totale, pour les deux opérateurs, de 8,38 % en 2019 aussi.

En définitive, « circulons, il n’y avait rien à voir » ou presque, dans un pays qui reste peu enclin à voir changer encore les équilibres des temps anciens. Et gageons que Nasr Ali Chakroun saura faire de cette acquisition mieux que ce qu’il en a déjà fait, c’est-à-dire, retirer Hexabyte de la Bourse !

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