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La fiscalité c’est la vache à lait pour tous les gouvernements du monde. Ça l’est encore plus pour l’équipe à la tête de la Tunisie, qui peine à faire redémarrer les autres moteurs de l’économie. Mais c’est aussi une véritable bombe à retardement, qui fait de gros dégâts si elle est mal manipulée car comportant les germes de la division d’une société. Il n’y a pas de plus grand facteur d’implosion d’une cohésion sociale que le sentiment d’injustice fiscale, que ce soit justifié ou non. La chose a failli arriver en Tunisie avec le ramdam des médecins, des pharmaciens et des avocats pour ne pas endosser la part d’impôt que leur a affectée le gouvernement. Cela n’a pas empêché ce dernier de passer en force, au nom de l’équité fiscale, préférant se mettre à dos une minorité que la grande masse des citoyens et surtout la puissante centrale syndicale, l’UGTT.

Toutefois l’équipe de Youssef Chahed sait qu’elle a tapé fort, notamment dans le portefeuille des entreprises, et que l’économie du pays et les emplois pourraient le payer cher avec le freinage des investissements. Alors le gouvernement est parti à la chasse aux solutions pour desserrer l’étau fiscal autour des sociétés. L’Etat envisage, au cours des deux prochaines années, de réduire l’impôt sur les sociétés, d’augmenter les déductions au titre de la situation et des charges de famille et de rapprocher le résultat fiscal au résultat comptable, et ce dans le cadre de la réforme fiscale, a déclaré, mercredi, la directrice générale des études et de la législation financière au ministère des Finances, Sihem Nemsia.

Elle a fait savoir, dans une déclaration à l’Agence TAP, en marge d’une journée d’études sur la réforme fiscale : vers un régime plus simple et plus équitable « , que les textes réglementaires régissant le corps de la police fiscale qui devra entrer en service, au cours de cette année, seront publiés prochainement.
Ces textes, a-t-elle avancé, devront comporter les attributions et les domaines d’intervention de la police fiscale qui constitue un des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale.

Nemsia a rappelé que les résultats du projet de la réforme fiscale entamé, en 2013, ont été présentés en 2014, ajoutant que plusieurs mesures importantes ont été prises dans les trois dernières lois de finances.
Elle a rappelé que cette réforme vise la réduction des taux d’imposition et l’élargissement de l’assiette fiscale aux niveaux des impôts directs et indirects et l’instauration d’une répartition équitable de la charge fiscale.
Elle a cité, à titre d’exemple, l’impôt sur les sociétés qui est passé de 35%, en 2006, à 25%, aujourd’hui et le nouveau barème d’imposition qui permettra d’alléger la charge fiscale des personnes à faibles revenus, en particulier celles dont le revenu annuel ne dépasse pas les 5 mille dinars.

Pour sa part, le membre du Bureau Exécutif de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA) chargé de la fiscalité, a souligné que la réforme fiscale n’a pas abouti eu égard au changement fréquent des ministres.
Et d’ajouter que la pression sur le budget en termes de ressources n’a pas permis l’engagement de réformes qui assurent une justice fiscale garantissant le droit de l’administration fiscale et du contribuable.
Il a appelé à favoriser plus de souplesse dans la relation entre l’administration fiscale et le contribuable étant donné la complexité des textes fiscaux qui peut conduire à des interprétations différentes.
Il a appelé à alléger la pression fiscale, réduire les taux d’imposition et à simplifier le système fiscal.

Au sujet de la police fiscale, Manel Bondi, Conseillère fiscale, a appelé à veiller à la mise en place d’une relation de confiance entre l’administration fiscale et le contribuable et à renforcer les garanties du contribuable.
« Le terme d’évasion fiscale ne concerne pas les personnes qui essayent d’optimiser leur fiscalité tout en respectant la loi » a-t-elle dit.  » L’optimisation fiscale n’est pas une évasion fiscale  » a-t-elle encore précisé.

TAP

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Un Conseil ministériel restreint s’est réuni, mardi, au Palais du gouvernement à la Kasbah consacré à l’examen des réformes relatives à la Fonction publique et aux systèmes de retraite ainsi que les textes de loi y afférents.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le CMR s’est aussi penché sur le projet de loi relatif aux mesures exceptionnelles concernant le départ à la retraite avant l’âge légal.

Il a été convenu de soumettre le projet de loi au prochain Conseil des ministres qui aura lieu au courant de cette semaine.
Le CMR a, par ailleurs, recommandé d’accélérer l’élaboration des lois relatives, d’une part, au départ volontaire à la retraite et, d’autre part, à l’augmentation de l’âge de départ à la retraite. Il s’agit de lois s’inscrivant dans le cadre d’une réforme globale des régimes de retraite, précise la même source.

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Le ministre de la Défense nationale

Le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, a souligné la nécessité de réformer le système judiciaire tunisien, rapporte Mosaïque Fm.
Lors de son intervention devant la commission de la Sécurité et de la Défense à l’ARP, le ministre a justifié son appel par l’importance d’améliorer les conditions de la détention.
De même, cette initiative permettra aussi de baisser le nombre de prisonniers dans les différents établissements pénitentiaires tunisiens, lesquels font déjà face à un manque de moyens financiers et de ressources humaines.

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Le chef du Contrôle général des finances (CGF), Lotfi Lahbaieb, a déclaré ce mercredi 7 décembre que la présidence de la République et celle du gouvernement sont soumises au contrôle administratif et financier.

Pour la présidence de la République, l’opération de contrôle a été entamée en 2011, pour faire la lumière sur les petites affaires, et les grandes aussi, du régime déchu ; le contrôle s’est poursuivi en 2013, quand Moncef Marzouki occupait le palais de Carthage.

S’agissant de la primature, Lotfi Lahbaieb a ajouté que la mission de contrôle a été commencée en 2015 et se poursuit au cours de cette année.

Pour les résultats de ces opérations, le responsable a relevé qu’un rapport sera publié prochainement, sans donner plus de détails.

La précision de Lotfi Lahbaieb s’inscrit dans le cadre d’une conférence de presse organisée par le Haut comité du contrôle administratif et financier (HCCAF) à l’occasion de la présentation de son rapport annuel.

3241 cas d’irrégularités observés en 2015

77 rapports de contrôle ont été compilés au titre de l’année 2015 dont 10 ont été traités pour la première fois et 67 dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des recommandations antérieures.

Cela a permis de recenser 3241 observations portant sur des insuffisances, irrégularités et fautes de gestion faisant l’objet de 1446 recommandations pour les corriger et prendre des mesures nécessaires à leur égard.

Les opérations de suivi ont démontré que 75% des irrégularités ont été corrigées, ce qui traduit la contribution de cette instance en matière d’amélioration de la gestion publique et sa volonté d’assister les gestionnaires pour pallier les insuffisances et combler les lacunes constatées par les corps de contrôle.

Le Haut comité a constaté dans ce cadre que pour 2015 ainsi que pour les années précédentes, plusieurs structures réagissent positivement aux recommandations par des mesures susceptibles de rectifier les anomalies relevées et qu’en revanche certaines structures font preuve de réticence à corriger les fautes et à mettre en œuvre les recommandations du HCCAF.

S’agissant des recommandations, elles sont réparties selon les cas en recommandations à caractère organisationnel et procédural et recommandations générales visant à contribuer au développement de la gestion publique.

Vers la réforme du système de contrôle administratif

Au-delà de la présentation de ce rapport, lequel n’a pas donné des précisions sur la nature de ces irrégularités, les entreprises les plus touchées ou encore le nombre de rapports de contrôle transmis à la justice, la conférence était une opportunité pour le président du Haut Comité, Kamel Ayadi, d’exiger la réforme du système et les moyens d’en améliorer les performances.

« Cette démarche demeure plus que jamais une nécessité afin de renforcer l’efficacité de ce système dans la lutte contre la corruption », a estimé le conférencier, faisant savoir que le contrôle efficace contribuerait certainement à la maîtrise des ressources et à l’orientation de la gestion vers les objectifs fixés.

Ayadi a qualifié cette démarche d’importante étant donné que le contrôle et le suivi représentent un facteur important de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.

Pour y parvenir, une vision sera élaborée, elle dresserait un portrait édifiant des forces et faiblesses du système actuel de contrôle administratif et financier de manière à l’activer et renforcer son efficacité dans la lutte contre la corruption

L’unification des structures de contrôle n’est pas d’actualité

Pour Kamel Ayadi, il s’agit d’une mission à accomplir dans les années à venir.

Qu’en est-il de l’unification du HCCAG avec les autres structures de contrôle ? C’est un projet important, mais il n’est pas prioritaire pour l’instant, a répondu Ayadi.

Pour rappel, l’idée d’unifier l’ensemble des structures de contrôle est un projet loi qui a été proposé par son prédécesseur, Ghazi Jribi et qui a proposé l’unification de ces structures en leur conférant l’autonomie administrative et financière.

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Élaboré par le ministère de l’Éducation nationale, « Le plan stratégique du secteur éducatif 2016-2020 » a fait l’objet d’une note d’analyse élaborée par le Think Thank, Joussour. Tout le monde s’accorde déjà à dire que la détérioration du système éducatif (du primaire au supérieur) est manifeste ces dernières années.

L’éducation en Tunisie a cessé d’être cet ascenseur social, à l’exception de quelques « foyers » de bonnes performances comme les collèges et lycées pilotes ou quelques institutions universitaires.
C’est dans cet ordre d’idées déjà que le document de Joussour a noté la nécessité de faire la distinction entre les grands programmes de réforme qui exigent une volonté, des décisions politiques et des ressources supplémentaires et le processus d’amélioration continue qui devrait être soutenu et appuyé par les ressources traditionnelles de l’État. Et de préciser que le système éducatif est face à deux problématiques majeures, à savoir les faibles résultats des élèves et l’inégalité des chances entre les régions et entre les catégories.

Améliorer le niveau de l’enseignement dans les classes dans l’objectif d’améliorer les résultats des élèves et l’inégalité positive au profit des régions et entre les catégories. C’est à ce propos déjà qu’il a été proposé d’améliorer les réformes dans le domaine éducatif autour de deux thèmes principaux, à savoir l’amélioration du niveau de l’enseignement dans les classes, comme condition primordiale pour améliorer les résultats et la discrimination positive en faveur des régions de l’intérieur, des catégories les plus démunies et des établissements à priorité éducative. Ce qui permettra de servir la justice sociale, l’égalité des chances et garantira, à tous, les chances d’une ascension sociale.

S’agissant de l’amélioration du niveau de l’enseignement dans les classes, il a été proposé d’améliorer la qualité des enseignants, des pratiques pédagogiques dans les classes et le renforcement du rôle pédagogique des directeurs et ce, en se référant aux exemples et modèles internationaux. Il propose également de mettre en place des mécanismes d’évaluation périodique des élèves, par le biais de programmes mondiaux ou par l’organisation de concours nationaux répondant aux normes internationales.

Quant à la discrimination positive entre les régions, Joussour a appelé à la mise en place d’un plan stratégique basé sur des études approfondies. Il a, par ailleurs, suggéré à la diplomatie tunisienne de prendre en considération dans sa politique extérieure et de créer des canaux et des lignes de financement visant à réduire les disparités régionales, notamment dans l’Ouest et le Sud du pays, ce qui permettra d’améliorer la situation des écoles dans ces régions.

Par ailleurs, Joussour a mis l’accent sur l’importance de travailler sur les processus d’amélioration continue de la performance du système éducatif. Il sera à ce niveau nécessaire, selon lui, d’établir un modèle intégratif des indicateurs de l’efficacité de la performance du système et d’instaurer également un système national d’évaluation de cette performance.

Joussour insiste, également, sur l’adéquation et l’adaptation du système éducatif avec le besoin du marché de l’emploi et le maintien des valeurs, notamment par l’amélioration de la vie associative dans les écoles et la lutte contre les habitudes nocives pour l’élève.

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La nouvelle stratégie de l’administration électronique, « Smart Gov 2020 », vient d’être dévoilée.

Financé par la BAD à hauteur de 500 millions de dinars, ce dispositif est s’articule autour de 5 principaux axes, a indiqué le ministre des Technologies de l’information et de l’Economie numérique, Anouar Maarouf, lors d’une conférence organisée à cette occasion.

Selon ses dires, le premier axe vise la réingénierie des processus administratifs au service des citoyens. Le deuxième axe concerne les programmes comportant les différents systèmes d’information de l’administration et tout ce qui a trait à la circulation de l’information entre les différentes administrations, comme la gestion électronique de la correspondance.

Le troisième axe cible la réforme des systèmes d’information de tous les secteurs pour pouvoir intégrer le système de l’administration électronique, alors que le quatrième axe est lié aux nouveaux services que fourniront l’administration électronique au citoyen. Le dernier axe touche bien évidement l’Open-gov, qui permettra à la Tunisie de grimper sur l’échelle des principales destinations pour l’investissement.

Une administration zéro papier d’ici 2020

A travers ce projet, la Tunisie ambitionne de digitaliser l’administration tunisienne à travers l’E-service avec un objectif de « zéro papier » d’ici 2020, a ajouté le ministre. Il a mis l’accent sur les efforts déployés à ce niveau et qui visent à éradiquer la complexité et la lenteur des procédures administratives actuelles favorisant certaines formes de corruption.

Comment ? A travers une administration performante et ouverte, en fournissant des services accessibles, simples et de haute qualité aux citoyens et aux entreprises, a répondu le ministre.

Vers la concrétisation des projets de développement

Cet avis est partagé par son collègue Abid Briki, qui a saisi cette occasion pour insister sur cette politique. Car, la réforme de l’administration tunisienne et sa modernisation deviennent de plus en plus une exigence et une étape importante pour entamer les grandes réformes. « Les objectifs du plan quinquennal de développement 2016-2020 ne pourront jamais être atteints sans la modernisation de l’administration ou encore l’amélioration de son rendement en adoptant les nouvelles technologies de l’information », a assuré le ministre.

Comme justification, il a mis en avant la situation actuelle de l’administration qui ne favorise pas l’investissement et la réalisation des objectifs de la Tunisie post-révolutionnaire, surtout dans cette conjoncture économique marquée par un déficit budgétaire abyssal devant s’élever à 6 pc environ à fin 2016, accentué par l’aggravation de la dette publique, aux alentours de 64 pc du PIB, contre un peu plus de 40 pc seulement en 2010.

C’est important pour un gouvernement qui mise sur ces réformes en termes de gouvernance et d’intégrité et sur des législations censées faciliter les démarches administratives. Le but en est de permettre l’exécution des politiques de développement.

Ces réformes viennent à un moment opportun où la Tunisie tente de relancer son économie, stimuler la croissance et amorcer une nouvelle dynamique économique et ce, grâce à l’organisation de la conférence Tunisia 2020. Un évènement incontournable qui vient prouver la confiance accordée à la Tunisie, avec les nombreux engagements annoncés. Entre dons, aides et crédits, cette manifestation a permis d’engranger un montant total de financements de 34 milliards de dinars.

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La réforme de l’administration marocaine, enclenchée par le gouvernement actuel mais qui a du mal à passer à la vitesse supérieure, est cette fois portée par le roi Mohammed VI en personne. Et sa voix pèse ! Sur un ton sec, sans appel, le souverain a invité hier vendredi 14 octobre les nouveaux élus du Parlement et les fonctionnaires du royaume à être au service des citoyens et de la nation. « Sans citoyen, point d’administration », a-t-il asséné.

La rentrée parlementaire, suite à la victoire aux législatives du PJD, synonyme de maintien au pouvoir, a été marquée par le discours énergique du roi sur l’impérieuse nécessité de réformer l’administration. Certes Mohammed VI  évoque ce thème depuis son installation sur le trône, en 1999, mais cette fois il semble décidé à aller jusqu’au bout vu que le dossier n’a pas avancé d’un iota.

Des problèmes endémiques

Corruption, personnel pléthorique, manque de rigueur, ce sont les maux de l’administration marocaine abondamment dénoncés dans les rapports des institutions internationales.
D’après une enquête de l’ONG Transparency Maroc, pour ne citer que celle-là, un Marocain sur deux a payé un pot de vin l’an dernier, notamment dans les secteurs de la justice, de la gendarmerie et de la police. Autre fait notable : Le Maroc ne cesse de plonger dans le classement annuel de Transparency international, occupant la 88e position sur 175 pays dans le dernier rapport de l’ONG, publié en janvier 2016.

Certes les progrès du pays en matière d’administration numérique (e-gouvernement) sont notables, mais on est encore loin d’avoir terrassé les nombreux écueils de la bureaucratie, une situation perceptible dans le rapport Doing Business de 2016. Le pays a évolué dans certains aspects, tels que la facilité pour créer une entreprise ou le raccordement à l’électricité, mais au niveau des formalités du commerce transfrontalier et l’obtention de prêts bancaires, il a reculé.

Le roi est la solution, comme d’habitude

La situation est tellement ubuesque que beaucoup de Marocains sollicitent directement le roi pour régler leurs problèmes, face à des fonctionnaires extraordinairement absents. « Si certains ne comprennent pas que des citoyens s’adressent à leur roi pour régler des problèmes et des questions simples, c’est qu’il y a maldonne quelque part (…). Il est certain qu’ils se trouvent face à des portes fermées, ou parce que l’administration fait preuve de négligence dans les prestations qu’elle leur fournit, ou encore pour se plaindre d’une injustice qu’ils ont subie », a déclaré Mohammed VI dans son allocution à l’Assemblée.

Le roi a sonné la mobilisation des fonctionnaires, au Maroc ou dans les consulats à l’étranger, pour défendre les intérêts des citoyens. Reste à savoir si les résultats suivront, et quand. Une chose est sûre : Quelle que soit la volonté de Mohammed VI, il devra suivre personnellement ce dossier, et dans la durée, pour faire rentrer dans les rangs les administrations, qui se vautrent depuis des décennies dans le laxisme et l’absence de contrôle…

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La proposition du chef du gouvernement, Youssef Chahed de reporter les majorations salariales initialement prévues pour 2017 pour l’année 2019 ne cesse de soulever un tollé . Entre sympathisants et opposants, le report tel qu’annoncé par Chahed demeure une proposition.

Dans une interview accordée à Africanmanager, l’expert économique, Moez Labidi a affirmé que la décision de reporter les majorations salariales est incontournable pour alléger les contraintes de remboursement qui pèsent sur la Tunisie aujourd’hui. « La masse salariale et le service de la dette amputent le potentiel de l’investissement public et du coup, plombe le gouvernement sur le terrain des réformes de façade, des mesurettes sans saveur à caractère cosmétique », a-t-il expliqué.

Labidi a toutefois indiqué que la sortie de l’impasse financière reste tributaire de la capacité du gouvernement à générer un choc de confiance. Or, le ticket d’entrée au stade de la confiance impose trois conditions : Primo, un gouvernement capable de faire respecter la loi, et non un gouvernement qui brille par ses reculades. Secundo, un gouvernement audacieux, pleinement engagé dans une lutte sans merci contre la corruption et le banditisme de l’informel et du formel, et  non un gouvernement qui flirte. avec les patrons du commerce parallèle et les lobbies du régime forfaitaire.
Et enfin, un gouvernement équitable dans le partage de l’austérité, et non un gouvernement dont l’arme fiscale s’abat uniquement sur les salariés et les entrepreneurs citoyens.

Moez Labidi a par ailleurs indiqué qu’en somme, la dégradation des finances publiques justifie la décision de reporter les majorations salariales initialement prévues pour l’année prochaine à 2019. Mais pour garantir des retombées positives et éviter de nourrir la symphonie populiste, très active sur ce terrain, cette mesure  devrait s’inscrire dans un package de décisions où tous les agents économiques supportent une partie du sacrifice. Il  à ce propos expliqué qu’il est inconcevable que les salariés et les entreprises travaillant dans la légalité, continuent de payer la facture salée de l’austérité, alors que les hauts responsables de l’Etat continuent de profiter d’un régime de retraite juteux, et les barons de l’informel et les lobbies du formel échappent, encore une fois au radar des locataires de la kasbah.

« L’état des finances publiques est non viable même à court terme »

« Réformons au plus vite notre économie avant que la bêtise humaine (politique, syndicale, …) nous déforme pour des décennies », a fait remarquer Labidi, estimant que l’homme politique frileux devrait disparaître au profit de l’homme politique courageux et le syndicalisme de blocage devrait s’éclipser pour laisser sa place à un syndicalisme responsable et le patron chasseur de prime devrait laisser sa place à l’entrepreneur citoyen. « C’est ainsi que nous pourrons échapper au chaos et bâtir la Tunisie de demain. Sinon, la cure d’austérité avec son cortège de populisme et de révolte sociale serait à nos portes », a-t-il conclu.

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Saida Ouinissi, secrétaire d’Etat chargée de la Formation professionnelle et de l’Initiative privée, a souligné la nécessité d’avoir une approche ouverte envers la main d’œuvre étrangère.

Lors d’une rencontre organisée ce jeudi 29 septembre 2016 à l’occasion de la présentation du Rapport national sur l’emploi, elle a justifié son appel par la volonté de la Tunisie de devenir un hub de l’Afrique.

Pour la responsable, cette étape est cruciale, mais beaucoup reste à faire, à commencer par la révision de la réglementation en matière d’autorisation de séjour des cadres et ouvriers étrangers.

Ce serait aussi une manière de régler le nombre important de problèmes rencontrés par plusieurs chefs d’entreprises, a t-elle répondu.

La secrétaire d’Etat a par ailleurs affirmé que la présence de la main d’œuvre étrangère ne menace pas l’employabilité des citoyens tunisiens.

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La Banque mondiale et le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme ont fait savoir, dans un communiqué commun publié récemment, qu’ils vont décaisser 24 milliards de dollars (21 milliards d’euros), sur les trois à cinq ans à venir, pour financer la réforme des systèmes de soins de santé sur le continent africain.

L’annonce a été faite en marge de la Conférence internationale de Tokyo pour le développement de l’Afrique (Ticad), qui a eu lieu les samedi 27 et dimanche 28 août 2016 à Nairobi, au Kenya. D’ailleurs l’amélioration des soins de santé en Afrique était un des principaux thèmes de cette rencontre, en plus de l’industrialisation et la stabilisation de ce continent.

« Les pays africains peuvent devenir plus compétitifs sur le marché mondial en réalisant des investissements stratégiques, et notamment en investissant dans leur ressource la plus précieuse : sa population », a affirmé le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim.
Sa structure s’est engagée à injecter 15 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour accompagner la mise sur pied d’une couverture santé universelle.

Quant au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, il investira 9 milliards de dollars de 2017 à 2019 dans des programmes de lutte contre ces maladies qui frappent des millions d’Africains ; il est aussi question d’améliorer le fonctionnement des soins de santé, surtout les chaînes d’approvisionnement des médicaments et la gestion des données.

La directrice de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), Margaret Chan, selon le communiqué, a déclaré qu’en 2014, les nations africaines avaient injecté 126 milliards de dollars dans la santé. Elle est d’avis que les pays sont capables de « mobiliser » entre 65 et 115 milliards de dollars de plus par an sur les dix prochaines années.

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Le livre blanc sur le projet de réforme de l’éducation nationale, rejeté d’emblée par le syndicat de l’enseignement secondaire au motif qu’il a été exclu de son élaboration, contient des éléments inquiétants. Nous vous épargnerons les tirades et autres considérations sur la baisse du niveau général des élèves, un constat unanimement partagé. Allons directement à l’essentiel : Les chiffres.

L’examen national par excellence, le plus illustre en fait, le baccalauréat, a été passé au crible. Et là, stupeur et tremblements. Dans la filière Lettres, 70% des élèves admis n’ont pas récolté 10/20 de moyenne générale dans la dernière décennie. 65,5% d’entre eux n’ont pas pu avoir 10/20 en philosophie, matière pourtant ô combien importante, et 72,6% n’ont pas décroché des notes supérieures ou égales à 10/20 en langue française. Et on se demande pourquoi la langue de Molière est en chute libre en Tunisie !

La section mathématiques se défend mieux de ce point de vue, avec 37,25% des élèves reçus au bac qui n’ont pas décroché la moyenne en maths et 26,5% qui ont eu moins de 10/20 en sciences physiques.

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« La réforme du secteur bancaire tunisien est-elle à la hauteur des défis ? » tel a été le thème d’un débat organisé ce mercredi 25 mai 2016 à l’initiative de North Africa Bureau of Economic Studies Intl (NABES), une société dirigée par l’universitaire et l’ancien gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT) Mustapha Kamel Nabli qui a soulevé un nombre de lacunes dans la loi bancaire récemment adopté par l’Assemblée du peuple. Cette loi souffre selon lui de quelques faiblesses citant le cas de la finance islamique qui n’aurait pas dû  faire partie de cette loi : « La finance islamique n’est pas le  banking mais plutôt un fonds d’investissement », a assuré Nabli, faisant remarquer que la finance islamique ne doit pas être considérée comme une fenêtre. De même, la loi bancaire n’a pas résolu la question des banques universelles, selon ses dires.

Mustapha Kamel Nabli a toutefois critiqué la « mainmise » du gouvernement sur le conseil d’administration de la BCT dans le cadre de la loi régissant le statut de cette institution financière. Le conseil d’administration de la BCT devrait inclure  plus de 3 membres du gouvernement, selon MKN.

Quant à lui, l’universitaire et économiste Moez Labidi a tenu à préciser que la réforme du secteur bancaire nécessite l’élargissement du périmètre de la régulation qui doit passer principalement par le système financier (banque centrale, marché des capitaux et secteur bancaire).

Labidi a aussi appelé à l’amélioration des fondamentaux de l’économie nationale tout en mettant en place des réformes audacieuses basées sur la restructuration financière et la bonne gouvernance.

« Trois décennies de réformes ont transformé le paysage bancaire mais n’ont pas réussi, jusqu’à présent, à remettre le secteur bancaire tunisien sur le sentier des standards internationaux de bonne gouvernance, de rentabilité, de qualité des actifs, de solvabilité », c’est ce qu’a indiqué l’universitaire et économiste Moez Labidi lors de ce débat.

Dans une déclaration à Africanmanager, il a expliqué que  le chemin est très long et les défis sont énormes (la concurrence, l’innovation, la performance, la bonne gouvernance, le financement du développement régional, l’intégration internationale, …), surtout pour une économie plombée dans un processus de transition politique où l’activité économique flirte avec la récession.

Selon lui, un package de réformes a été engagé récemment  dans le secteur (restructuration et recapitalisation des banques publiques, la loi bancaire et la refonte du statut de la BCT). « La dernière en date : la Nouvelle loi bancaire. Une loi innovante par la création d’un fonds de garantie des dépôts dans le but de  protéger les personnes physiques des risques qui peuvent secouer les établissements de crédit. De même, la bonne gouvernance gagne des points par l’intégration des dispositions de la circulaire de la BCT n°2011-06 », a-t-il précisé.

Moez Labidi a toutefois assuré que le bât blesse du côté du capital minimum requis pour l’octroi de l’agrément bancaire, qui a été ramené à 50 millions de dinars. Un niveau très insuffisant pour déclencher une véritable dynamique de concentration dans le secteur, débouchant sur des banques de grande taille capables d’accompagner les entreprises sur les marchés étrangers, et de rénover leur système d’information afin de moderniser davantage leur gestion de risque.

« Mais rien ne justifie le manque de profondeur dans les réformes. Rien ne justifie l’absence d’une vision ».

Moez Labidi a dans le même contexte indiqué que la réforme du système financier tunisien mérite mieux. « Le poids du secteur bancaire dans le financement de l’économie, l’importance des actifs détenus par les banques publiques, les relations « privilégiées » entre entreprises publiques et banques publiques, la marginalisation du marché financier (surtout obligataire), le potentiel inexploité des modes de financement alternatif,…, imposent l’urgence d’une réforme plus réfléchie et du coup, plus profonde, permettant au secteur bancaire tunisien de rattraper ses benchmarks. De ce fait, un certain nombre de ruptures s’avèrent incontournables », a-t-il dit.

Labidi a à ce propos noté une rupture avec une approche uniquement micro-prudentielle de la réforme et l’adhésion à une approche à la fois micro et macro-prudentielle qui intègre la réforme du secteur bancaire dans une démarche globale allant de l’ensemble du système financier aux entreprises stratégiques et aux secteurs systémiques.

Il a aussi proposé une rupture avec une rigidité réglementaire qui cache un excès de conservatisme, très néfaste pour la compétitivité de l’économie, mais aussi une rupture avec  le laxisme dans l’application de certains textes rénovateurs.

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Le tribunal administratif vient de décider

Un mémorandum d’entente a été signé, mardi, à Tunis entre le ministère de la Justice et l’Organisation internationale pour la réforme pénale (OIRP) visant la poursuite de la coopération pour la période 2016-2018.

L’accord a été signé par le ministre de la justice Omar Mansour et la Directrice du bureau régionale de l’organisation dans la région Mena, Taghreed Jaber.

Il comporte un ensemble d’activités visant à appuyer les efforts entrepris en matière de réforme dans les prisons et les centres de rééducation de manière à garantir le respect et la protection des droits des détenus, indique un communiqué du ministère.

La signature de ce mémorandum intervient suite aux rencontres qui ont eu lieu, récemment, entre le ministre de la Justice et les représentants des organisations internationales et les pays amis, lit-on dans le même communiqué.

En vertu de cet accord, une étude sera réalisée sur la réalité des sanctions alternatives à Sousse et l’évaluation de l’expérience précédente. Une autre étude sera également menée sur les services offerts dans la prison de Messadine et le Centre de rééducation des mineurs délinquants de Sidi El Heni. L’objectif étant de définir les domaines de contribution de la société civile, précise-t-on de même source.

Volet formation, des sessions de formation seront organisées à Sousse au profit des magistrats et des cadres de la Direction des prisons en vue d’encourager les sanctions alternatives.

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