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10 ans après son lancement l’ouverture du Conseil de sécurité toujours en panne

Les 55 délégations qui se sont exprimées, aujourd’hui, à l’Assemblée générale ont appelé à des progrès concrets dans une réforme du Conseil de sécurité qui touche à cinq aspects: les catégories de membres; la représentation géographique; la relation entre le Conseil et l’Assemblée générale; la taille d’un Conseil élargi et ses méthodes de travail; et la question du droit de veto. Dix ans après le début des négociations intergouvernementales, les délégations ont eu du mal à cacher leur impatience.

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Cette question est en fait examinée depuis deux décennies, sans pour autant déboucher sur un accord, a avoué la Présidente de l’Assemblée générale, Mme María Fernanda Espinosa Garcés, qui a nommé comme cofacilitateurs de la onzième année des négociations intergouvernementales les Représentants permanents des Émirats arabes unis et du Luxembourg. Nous avons produit des volumes de documents, prononcé un nombre incalculable de déclarations et répété sans fin notre désir de voir une expression tangible de la volonté politique de réformer le Conseil de sécurité mais nous n’avons toujours par de texte à négocier, s’est impatienté le Groupe L.69, constitué des petits États d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes, d’Asie et du Pacifique et qui tire son nom de la résolution L.69 de 2007 demandant au Président de l’Assemblée de faciliter des négociations intergouvernementales.

Soyons lucides, s’est impatientée à son tour la France. Année après année, nous reprenons les mêmes discussions sans ouvrir de réelles négociations », en dépit d’un document-cadre, des « Éléments de convergence » et des « Points communs établis », a-t-elle dit, énumérant les documents élaborés jusqu’ici. Ces « Points » pourraient être le point de départ de discussions « ouvertes et transparentes », a estimé l’Inde, au nom de l’Allemagne, du Brésil et du Japon (G4) qui réclament chacun un siège permanent dans un Conseil réformé. L’Inde a demandé un document qui reflète avec exactitude les positions de tous les groupes, et par exemple, la position commune africaine qui a généré l’appui d’une partie très large des États Membres.  Une nouvelle fois, le Groupe des États d’Afrique a réclamé deux sièges non permanents supplémentaires et deux sièges permanents avec droit de veto.  Quand 70% des décisions prises concernent un cinquième de la population mondiale, ce un cinquième se demande pourquoi il n’est pas représenté parmi les membres permanents du Conseil, a fait valoir le Groupe des États d’Afrique.

L’Assemblée générale, a reconnu l’Italie, au nom du Groupe « Unis pour le consensus », doit corriger la sous-représentation de l’Afrique.  Mais elle doit aussi reconnaître l’importance croissante des régions d’Asie-Pacifique et d’Amérique latine et leur assurer une représentation plus équitable.  Elle doit en plus écouter les pays arabes qui demandent une représentation plus proportionnelle et plus stable que la « chaise musicale » qu’ils ont en ce moment.  Elle doit en outre écouter les plus de 60 pays, dont les petits États insulaires en développement ou pas, qui n’ont jamais eu l’occasion de siéger au Conseil et ne le feraient que très rarement sans une vraie réforme.  L’Assemblée ne doit pas non plus oublier les 23 pays d’Europe orientale qui veulent un siège de plus pour augmenter leur chance de siéger au Conseil.

Compte tenu de toutes ces revendications, « Unis pour le consensus », a affirmé l’Italie, a « mis sur la table » une proposition globale et détaillée qui consiste à créer de nouveaux sièges non permanents au mandat plus long que les deux ans actuels, avec une possibilité de réélection immédiate, et à assurer une répartition plus équitable des sièges entre groupes régionaux.  Nous aurions donc, a précisé l’Italie, un Conseil de 26 membres pour ne pas élargir « le petit cercle des membres permanents » mais donner la chance à tous les États Membres de contribuer à la recherche de solutions aux problèmes liés à la paix et à la sécurité internationales.

Ce qu’il faut, a renchéri le Pakistan, autre membre d’« Unis pour le consensus », c’est trouver un terrain d’entente car il n’y a pas d’autre alternative au consensus.  Mais à l’Assemblée générale, a ironisé l’Allemagne, il est difficile de dégager un consensus sans négociations.  Ce qu’il faut surtout, a ajouté le Brésil, c’est que les négociations se déroulent comme tous les autres processus à l’Assemblée générale, « avec un texte, avec des propositions et avec des positions clairement identifiées ».  C’est ce que l’on appelle une négociation et ce que les négociations intergouvernementales doivent devenir si l’on veut que les États restent engagés dans l’exercice, a prévenu le Brésil.

À l’Assemblée générale, a martelé l’Inde, le travail consiste à négocier sur la base d’un document et tous ce que peuvent faire les opposants, c’est voter « non ».  Mais l’on ne peut laisser ces opposants paralyser une majorité écrasante d’États Membres et tenir en otage tout le processus, en se jouant des règles de négociations.  Nous risquons, a prévenu l’Inde, de casser le processus sans espoir de le réparer.  La réforme du Conseil de sécurité a atteint un point d’inflexion. Sans progrès au cours de cette prochaine session, la légitimité et la viabilité du processus seront remises en cause, s’est alarmé le Japon.

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