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Obsolescence Programmée et fraudes : Apple et Epson dans le viseur de la DGCCRF

Des réclamations de consommateurs déposées par HOP le 18 septembre dernier ont été entendues par le parquet de Nanterre, et ont mené à l’ouverture d’une enquête contre le fabricant américain d’imprimantes Epson, rapporte Euractiv relayant un article du JDLE.

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Obsolescence programmée, c’est le sujet de l’enquête. Dans le menu, fausse indication de fin de vie de tampon absorbeur, blocage injustifié des impressions, hausse injustifiée des prix et baisse du volume des cartouches.

Une enquête préliminaire avait été confiée à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes française le 24 novembre dernier, une première à l’hexagone.

L’association HOP n’a pas manqué de viser également le fabriquant américain de smartphones Apple par une plainte déposée le 27 décembre dernier. Apple a publiquement reconnu avoir volontairement ralenti les batteries des anciens modèles de smartphone, une façon de pousser les consommateurs à acheter son nouveau modèle iPhone8.

Des sanctions lourdes attendent les entreprises frauduleuses

La loi française stipule une peine de deux ans de prison, de 300 000 euros d’amende, et peut aller jusqu’à 5% du chiffre d’affaire annuel moyen de l’entreprise frauduleuse si le recours à une technique, la volonté délibérée de réduire la durée de vie d’un appareil ou un résultat espéré est prouvé.

La France est le troisième pays après les Etats-Unis et Israël, dans lequel une affaire judiciaire a été lancée contre Apple pour fraude.

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