Mardi 13 octobre, la Commission des finances, de la planification et du développement de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté le projet de loi portant sur le Partenariat Public Privé (PPP).
D’après Mohssen Hassen, membre de ladite commission, ce projet de loi de 40 articles qui sera ensuite adopté en plénière, permettra de fournir de meilleurs services avec un coût réduit grâce à la diversification des mécanismes de financement de projets publics et l’impulsion de l’investissement dans des différents secteurs d’activités publics en Tunisie. En effet, ce projet loi fixe le cadre général des contrats de partenariat entre les deux secteurs, leurs principes de base, les méthodes de préparation, de conclusion et d’exécution de ces contrats.
Adopté malgré les réserves de l’UGTT…
En dépit de l’effort déployé par le gouvernement afin de rassurer l’ensemble des acteurs intervenants, ce projet de loi continue de faire polémique. Plusieurs voix se sont élevées pour plaider en faveur de la mise en place de ce projet alors que d’autres l’ont rejeté sous prétexte qu’il favoriserait la privatisation publics.
La centrale ouvrière y figure en tête de liste, décelant dans ledit projet loi un subterfuge visant l’accélération de la privatisation des entreprises et établissements publics.
Dans un communiqué rendu public, l’UGTT a cité le fait que le projet loi n’a pas mentionné la préservation des droits économiques et sociaux d’autant plus il risque de toucher certains secteurs vitaux comme la santé, l’éducation. Pis, il représenterait une menace pour la souveraineté de l’Etat, selon ses dires.
Cette hypothèse a encore poussé le département des études et de la documentation de l’UGTT à actualiser une étude relative au PPP dans le but de rejeter un tel projet, selon l’hebdomadaire « Akher Khaber ».
Toujours selon la même source qui s’est basée sur une étude réalisée par ce département, le gouvernement s’en tient au PPP en l’absence d’une vision globale pour les futurs choix sans oublier les craintes de la société civile quant aux répercussions négatives de ce projet faute d’une loi pertinente sur les marché publics et les ressources techniques et humaines.
Parmi les autres facteurs invoqués par la centrale ouvrière, sa crainte concernant le coût élevé de ce projet.
Projet incontournable pour la relance économique
Dans cette polémique, Moez Joudi économiste et président de l’Association de la Bonne Gouvernance s’est interrogé sur l’implication de l’UGTT. Car, le projet de loi portant sur le Partenariat Public Privé (PPP) concerne uniquement le gouvernement et le secteur privé.
L’économiste est convaincu que le recours à ce genre d’initiative est important et vient à point nommé alors que le pays traverse une période critique pour ne pas dire préoccupante.
« Malgré les erreurs commises pendant l’ère de la Troika, elle a réussi à proposer une bonne initiative. Je pense que ce projet loi proposé en octobre 2012, pourrait contribuer à trouver des solutions pour les besoins en infrastructures et en services publics », a reconnu Moez Joudi à Africanmanager s’appuyant sur les expériences menées dans d’autres pays comme la France et l’Allemagne. Ces pays ont montré que ce type de projet facilitera l’accélération de la réalisation des grands projets publics.
C’est possible surtout que l’Etat, confronté déjà à des craintes budgétaires (manque des ressources financières), va certainement entrer en partenariat avec le secteur privé, a-t-il dit qualifiant cette démarche de « positive » pour la Tunisie qui a besoin de créer 115 mille emplois par an pour résorber le nombre croissant des chômeurs qui a atteint des chiffres record, soit 600 mille chômeurs.
