La conservation de la Propriété Foncière veut récupérer les 30 millions de dinars pris par l’Etat. « L’Etat continue de conserver une bonne partie de nos revenus alors que ce faible montant ne pourrait que résoudre certains problèmes auxquels fait face la conservation et guère contribuer à juguler la crise économique actuelle qui traverse le pays», a déclaré Jamel Ayari, conservateur de la Propriété Foncière dans une interview accordée ce lundi à Africanmanager.
L’appel de la conservation vient au moment où elle est assaillie par un nombre croissant de demandes et alors qu’elle a consommé environ 86% de son budget programmé pour 2015, l’équivalent de 50 millions de dinars. Un taux jamais atteint depuis 20 ans pour un établissement qui effectue plus de 500 millions d’opérations.
C’est la raison pour laquelle la conservation exige encore plus des moyens pour assurer l’instauration d’une administration foncière numérisée, mais aussi pour mieux répondre aux attentes des citoyens. « L’Etat est appelé à nous restituer cette somme d’argent pour qu’on puisse s’attaquer aux projets budgétivores », a-t-il estimé.
Réformes administratives…
Il s’agit notamment du changement du statut juridique de la conservation d’un établissement public à caractère administratif vers un office indépendant.
Jamel Ayari a dans ce cadre fait savoir qu’ « après 130 d’existence et avec plus de 1.5 million de titres fonciers, on s’éloigne de plus en plus du service public vers un service à caractère industriel et commercial. C’est raisonnable pour une administration qui continue de connaitre une grande mutation».
Une mutation qui exige par conséquent un mode de gestion qui soit adapté à cette nouvelle conjoncture marquée par une multitude de lois depuis 1992. « Le changement de statut de la conservation revêt une importance particulière en ce sens qu’il permettra d’unifier les méthodes de travail tout en garantissant l’accompagnement et le contrôle des opérations effectuées », a encore expliqué Jamel Ayari.
C’est important dans la mesure où ce changement serait de nature à réduire le nombre d’irrégularités affichées tout au long de l’année par les différentes directions régionales de la conservation. Rappelons à ce propos qu’en 2015, 1300 irrégularités ont été enregistrées alors que 40 dossiers sont actuellement devant la justice.
Il servira aussi à minimiser le phénomène d’escroquerie qui n’est pas propre à la conservation, mais plutôt au service. « On veut aller au système informatique foncier (SIFII) pour pouvoir relever ce défi et ceci ne se fera qu’à travers un mode de gestion plus souple », a-t-il enchaîné.
Vers la révision du corps des rédacteurs d’actes…
Pour Jamel Ayari, les exigences du développement dictent aussi de revoir le corps des rédacteurs d’actes pour qu’il soit l’un des corps relevant de la fonction publique. « Il ne s’agit pas de modifier le service, mais plutôt de modifier le statut de ceux qui exercent ce métier dont le nombre est encore réduit , étant estimé à 260, et ce, afin de surmonter les difficultés auxquels il se heurte et relever les défis de l’avenir », a-t-il souligné.
Est-il possible d’atteindre cet objectif ? C’est possible, répond Jamel Ayari surtout avec le retour de la coordination entre les principaux acteurs régissant ce métier à savoir la Conservation de la propriété foncière, le tribunal immobilier et l’Office de la Topologie et de la Cartographie (OTC).
