C’est désormais officiel ! Le nouveau code de l’investissement portera seulement sur les avantages financiers. Il n’y aura pas de mesures fiscales. Ces dernières seront regroupées dans un code unique de fiscalité.
La commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), qui devrait examiner le code de l’investissement et faire un rapport par la suite, ne l’a pas encore fait. Les membres de la commission ont voulu attendre l’arrivée à l’Assemblée du nouveau code portant sur la fiscalité. Ils veulent examiner les deux projets ensemble. « Il faut que le ministère des Finances qui se charge de l’élaboration du code des avantages discaux nous fasse parvenir dans les plus brefs délais au moins le chapitre portant sur les mesures fiscales pour pouvoir examiner avec la nouvelle copie du code de l’investissement, sinon on serait obligé de retarder son examen ». C’est ce qu’a indiqué à Africanmanager Slim Bésbes, membre de la commission des finances à l’ARP, en marge d’une rencontre ce jeudi 3 mars 2016 au siège de l’Assemblée au Bardo. « Il est impossible d’approuver le nouveau code de l’investissement sans examiner les mesures fiscales. La relation est très étroite, C’est organique (…) les incitations fiscales sont essentielles pour attirer les investissements notamment devant le flou et l’invisibilité qui règne dans le pays », a-t-il dit. Slim Besbes n’était pas le seul à tirer la sonnette d’alarme à cet égard. Plusieurs députés et experts en la matière ont catégoriquement rejeté l’idée. Ils ont qualifié d’handicapante et désastreuse la décision de retirer les mesures fiscales du nouveau code de l’investissement.
Le directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère des Finances, qui se charge de l’élaboration du code des avantages fiscaux, n’a pas voulu beaucoup parler du sujet. Il a tenu par ailleurs à préciser à Africanmanager qu’une première copie du code en question a été déjà examinée lors d’un conseil ministériel et devrait passer à l’approbation de l’ARP durant le mois d’avril prochain.
Une autre représentante du ministère des Finances a indiqué que son département a consacré dans le nouveau code des avantages fiscaux tout un chapitre pour les mesures fiscales et que ce travail a duré plus de trois ans.
Elle a dans le même contexte indiqué que le nouveau code fiscal est prêt à hauteur de 90% et qu’une première copie des grandes orientations de ce projet serait soumise à l’ARP dans quelques jours.
Quant à Béchir Ben Amor, député de Nidaa Tounes de Médenine, il a dit dans une déclaration ce jeudi 3 mars 2016 à Africanmanager que 3000 hommes d’affaires dont 500 étrangers ont depuis l’année 2011 quitté la Tunisie pour s’installer au Maroc. Il explique cela par l’instabilité, le flou, l’insécurité et l’absence d’avantages fiscaux incitant à l’investissement.
Lors de la réunion de la commission des finances, Ben Amor a fait savoir que le Maroc offre des avantages très attractifs pour l’investisseur et lui accorde un grand intérêt à travers le suivi, l’accompagnement et la facilitation de l’octroi des crédits.
Il a ajouté que l’investisseur au Maroc ne paye pratiquement rien et le gouvernement marocain ne lui exige que la création d’emplois, contrairement à la Tunisie où l’investisseur décaisse beaucoup pour mettre en place son projet (achat du terrain, construction…), ce qui lui coute très cher. C’est ainsi qu’il a appelé à faciliter le travail des investisseurs en leur donnant tous les avantages leur permettant de réussir leurs projets avant de penser aux recettes de l’État.
De son coté Mondher Ben Brahim, directeur de la gestion des avantages fiscaux et financiers au ministère des Finances, a indiqué que les régions ne bénéficient que de 7% des avantages fiscaux et que seuls 1/5 des projets sont installés dans les régions.
Il a, dans le même cadre, indiqué que 80% des projets nouvellement créés ne sont pas installés dans les régions et ce, malgré des avantages fiscaux incitant à l’investissement dans ces régions là.
Ben Brahim a toutefois indiqué que les avantages fiscaux ne sont pas le seul facteur incitant à l’investissement, ils sont même classés comme le 11ème critère.
Par ailleurs Mohamed Ben Salem, membre de la commission des finances à l’ARP et ancien ministre de l’Agriculture, n’a pas hésité à critiquer le rôle de la Banque nationale agricole (BNA), qui ne consacre au secteur agricole, selon lui, que 12% des crédits. « Le reste est débloqué dans le secteur immobilier », a-t-il ajouté.
Ben Salem a déclaré en outre que le secteur agricole ne bénéficie que de 7 ou 8% du total des investissements, alors qu’il contribue à hauteur de 10% dans le PIB du pays et à hauteur de 16% dans l’emploi.
