Au grand dam de ses détracteurs, le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière ne semble pas devoir s’arrêter en chemin. Il négocierait la dernière ligne droite pour son adoption par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) où la « machine » législative des deux partis majeurs, Nidaâ Tounès et Ennahdha est déjà en place pour faire de ce projet de loi une législation ayant force exécutoire et opposable à tous. Dans l’entre-temps, l’auteur de l’initiative, Béji Caïd Essebsi, n’en continue pas moins ses consultations avec bon nombre de parties, notamment les experts en Droit constitutionnel, certes pour s’instruire de leurs avis mais surtout pour les convaincre du bien fondé de la constitutionnalité du texte, de plus en plus contestée voire décriée.
Ce qui est patent, c’est que le débat a migré de la rue vers les enceintes purement politiques et académiques, singulièrement après que la marche organisée par les adversaires du projet de loi n’a pas attiré grand monde, et encore plus au regard du résultat du sondage réalisé sur la question, dont il a émergé que la majorité des Tunisiens n’a pas connaissance du projet de loi sur la réconciliation économique et financière.
La balle est donc désormais dan le camp des politiques. Outre BCE et ses collaborateurs, , le « collectif d’avocats » qui s’échine à défendre le texte continue de comprendre dans ses rangs et avec une opiniâtreté de plus en plus remarquable le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, qui vient de revenir à la charge pour souligner que « en principe, nous approuvons ce projet de loi au motif qu’il a vocation à restituer au peuple tunisien des fonds perdus et pourris et les remettre à disposition aux fins pour lesquelles ils servent, c’est-à-dire pour répondre aux besoins des citoyens en termes de développement et de créations d’emplois ». Précisant encore sa pensée, il a affirmé que ces fonds ont été arrachés aux pauvres pour tomber dans l’escarcelle des riches ; et c’est pour cette raison, a-t-il expliqué, que ce projet de loi est le moyen de les récupérer et les restituer à leurs ayants-droit initiaux et aux régions défavorisées.
Les experts disent tout le mal et le bien qu’ils en pensent
Vouée aux gémonies par les uns, encensée par les autres, l’initiative du président de la République est actuellement l’affaire de la société civile et des dépositaires de la science juridique. Ils viennent d’en débattre pour la énième fois pour livrer leurs observations et commentaires.
Pour le président du réseau « Doustourna » Jawher Ben Mbarek, cette loi est rigoureusement contraire à la Constitution et au principe de l’indépendance de la magistrature dans la mesure où elle va permettre à une commission administrative de prendre des décisions et des dispositions. Et ce n’est pas l’unique reproche qu’il lui fait. Elle menace la stabilité de la société tunisienne, a-t-il affirmé, plaidant pour « une autre forme de réconciliation, celle de rétablir la confiance avec les institutions de l’Etat ». Tous ceux qui ont dilapidé les fonds publics ne doivent en aucun cas être pardonnés, a-t-il dit.
Et dans la chapitre qui nous occupe, l’’expert en économie, Mustapha Jouili n’est pas en reste. Il a vu dans la législation projetée une forme de « blanchiment de la corruption et un retour en force du système de corruption », mettant en pièces « les arguments selon lesquels cette loi serait un moyen d’améliorer l’investissement ».
En revanche, le président de l’Association tunisienne de gouvernance Moez Joudi a appelé à la « régularisation de la situation », relevant que l’administration tunisienne est « bloquée suite à un climat de peur d’assumer la responsabilité; ce qui est susceptible de freiner la marche économique ». Il a, à ce propos, relevé que le projet de loi sur la réconciliation économique, en tant que principe, n’est pas une normalisation avec la corruption mais un moyen d’améliorer le climat des affaires à condition d’y apporter certains amendements.
Faisant sienne cette analyse, l’universitaire Sami Mahbouli a indiqué, pour sa part, qu’après quatre ans de « revanches et de tensions », il s’avère aujourd’hui que l’adoption de cette loi est « incontournable ». Cette loi peut être adoptée avant la fin de l’année en cours, a-t-il prévu car elle constitue « un pas positif sur la voie de la réconciliation totale de manière à rétablir la confiance des acteurs de l’économie et de l’administration et améliorer la situation en Tunisie ».
