Le 16 juillet dernier aura été certainement marqué d’une pierre blanche et même un jour à oublier chez l’opérateur (pas complètement privé puisque l’Etat tunisien y confisque toujours une partie du capital qui était entre les mains de Sakher El Materi à travers Zitouna Télécom), Ooredoo. L’opérateur a en effet fait l’objet de pas moins de 8 plaintes de la part de ses deux concurrents directs, Tunisie Télécom et Orange Tunisie. Mais ce qui fait certainement plus mal, c’est le montant des amendes qui ont été infligées, au cours de ces seuls mois de juillet et d’août 2015 et même avant.
Chez Ooredoo, on met l’accent sur le fait qu’au cours des 15 derniers mois, l’INT a infligé 18 amendes, dont 14 contre Ooredoo et 2 amendes pour chacun des deux autres de ses concurrents. Ces amendes totalisent un montant de23 MDT, dont 22 MDT pour le seul Ooredoo, ce qui représente une PDM de 96 % en termes de pénalité si l’on peut dire. Ces 22 MDT représentent 2 % du total des revenus d’Ooredoo.
Comme on le voit dans ce tableau et sans autre forme de commentaire, l’objet des amendes infligées aux trois opérateurs est pratiquement le même. Les amendes passent pourtant des simples milliers de dinars aux millions DT.
Réagissant à la décision de l’INT, l’opérateur Ooredoo «insiste sur sa volonté de placer l’intérêt de ses abonnés au-dessus de toute autre considération ». Ooredoo «assure, dans le même contexte, qu’elle respecte les décisions de l’organe de régulation mais a fait appel de ses dernières décisions afin de défendre l’intérêt de ses clients». De manière officieuse, on rappelle aussi que TT aurait bloqué le dégroupage, pendant 5 années, sans qu’elle en soit pénalisée et qu’Orange aurait lancé une offre, depuis 2014, sans l’accord de l’INT et sans qu’elle en soit pénalisée.
Réagissant, de notre côté à cette différence entre montants des amendes, nous avons posé la question au président de l’INT. Hichem Besbes tient ainsi, d’abord, à rappeler qu’il s’agit là «d’infractions, commises en 2014 et jugées en 2015 et de sanctions prises dans le cadre de litiges entre opérateurs». Il insiste aussi pour dire que «l’Instance est indépendante et traite les trois opérateurs sur un pied d’égalité. Pour nous, toutes sont des entreprises publiques, dans la mesure où l’Etat tunisien est actionnaire chez les trois opérateurs lesquels qui sont aussi les trois des entreprises privées, dans la mesure où un actionnaire étranger détient aussi 35 % de Tunisie Télécom», dit-il lors d’un entretien téléphonique avec Africanmanager.
Quant aux montants des infractions, «où on ne regarde pas la couleur», comme il le dit avec une pointe de plaisanterie, ils obéiraient, selon le président de l’INT, à des critères objectifs, «d’abord le principe que ce qui a été bâti sur du faux est faux en lui-même. Il y a ensuite l’estimation des amendes qui se fait sur la base du chiffre d’affaires de chaque opérateur, le temps mis pour l’application de la sanction et enfin la récidive» précise Hichem Besbes. On notera enfin que toutes les sanctions restent susceptibles d’appel, ce que semble avoir déjà fait Ooredoo.
