Tunis : La loterie de la voiture débutera dès l’été 2016 et les médecins ruent dans les brancards !

La loi de finances (LF) 2016 a été votée mais pas encore promulguée par le Chef de l’Etat. Le vote, sans l’opposition de gauche, est d’abord un signe de démocratie. Celle-ci oblige d’attendre l’issue de l’action d’opposition, introduite par 31 députés, pour inconstitutionnalité de quelques articles. Rien encore n’est donc définitif, sans compter que la LF 2016 ne deviendra exécutoire qu’après la publication des décrets d’application y afférents.

Une fois cette loi adoptée et promulguée, et si toutes les nouveautés qu’elle contient parviennent à résister aux assauts des contestataires de plus d’une activité économique, il lui restera à mettre au point et en place toute l’infrastructure, technologique surtout et administrative aussi, propres à en faire des mesures efficientes et efficaces.

• La loterie, pas avant juillet ou août prochains !

Il y a, d’abord, cette annonce qu’il a faite vendredi dernier sur les ondes d’une radio privée, d’un prochain lancement d’une loterie nationale pour gagner une voiture chaque mois. Y sont éligibles tous ceux qui présenteraient leurs tickets de caisse qu’ils auraient demandés lors de l’achat de tout bien de consommation, dans une première étape dans un café ou restaurant courus . L’idée est, selon le ministre des finances, de «mettre la pression sur les fraudeurs, en incitant le consommateur tunisien à exiger son ticket de caisse».

Il part du principe que tout ticket nécessite l’enregistrement de l’achat. Sitôt ledit achat enregistré, il est automatiquement comptabilisé et ne pourra plus être caché ou détourné à l’insu des services fiscaux. C’est alors que, chaque mois, le ministère lance une loterie sur ces tickets enregistrés et comptabilisés et le gagnant gagnera une voiture. Il faudra, avant cela, que toutes les caisses enregistreuses soient reliées à un grand serveur chez les services fiscaux de chaque région.

Ce projet, indique encore le ministre à l’intention d’Africanmanager, ne pourra pas être mis en place avant juillet et même août 2016. Il sera précédé bien sûr par toute une campagne d’information et d’incitation des commerçants pour l’adhésion à ce système. A charge pour le commerçant de s’outiller d’une caisse enregistreuse et pour le ministère de connecter cette caisse au serveur de la recette des finances du coin.

Le projet concernera, au début, une centaine de points de vente dans le cadre d’un projet pilote financé par le ministère et on imagine que cela concernera, dans une première phase, les grands espaces de distribution, les restaurants de régions à grande affluence et les cafés et salons de thé connus et courus par les consommateurs dans certains quartiers de la capitale et d’autres grandes villes. Et comme il est prévu que tout gain dans un jeu, de loterie ou de télévision, radio ou autre, devra être imposable, le ministre des Finances affirme à Africanmanager qu’une solution juridique sera trouvée pour excepter sa loterie de cette taxe et la voiture à gagner sera free de toute taxe.

• Les médecins se rebiffent et renient leurs accords avec Slim Chaker

Il y a aussi cette révolutionnaire mesure de justice fiscale qui concerne les médecins. Une mesure qui obligera, dès l’année prochaine, tout médecin à rédiger une note d’honoraires, globale et quotidienne qui permettra un meilleur contrôle fiscale des médecins, généralement soupçonnés de fraude fiscale. Une mesure que les médecins contestent désormais et après le vote de l’Assemblée des Représentants du Peuple. «Je me suis réuni avec le conseil de l’ordre des médecins, avec la chambre syndicale des médecins généralistes, avec celle des médecins spécialistes et les dentistes, et tous étaient sortis convaincus de cette mesure et contents de pouvoir enfin collaborer avec nos services », assure le ministre des Finances à Africanmanager.

Et lorsqu’on lui rappelle les propos contestataires du président du conseil de l’ordre des médecins sur un des plateaux télé, le ministre ne peut qu’exprimer son étonnement. «Je suis moi-même étonné, car il était sorti de notre entretien, convaincu et content et on a convenu qu’après leurs prochaines élections régionales en janvier prochain, on fera ensemble un road-show d’explication de cette mesure. Je lui ai même communiqué mon numéro de téléphone et lui ai affirmé l’entière disposition du ministre à écouter toutes les doléances du secteur», dit encore Slim Chaker. Le ministre a, à plusieurs reprises, mis en exergue le fait qu’il avait répondu à toutes leurs demandes. «Ils ont évoqué le secret professionnel et j’avais dit que je ne demandais pas une note d’honoraires nominative pour éviter cette contrainte déontologique, mais une note non nominative, simplement numérotée, genre malade 1, malade 2 et ainsi de suite selon le nombre de patients reçus chaque jour et détaillant les honoraires nets du praticien et le montant de la TVA revenant à l’Etat. Cette note sera à établir à la fin de chaque journée et à déposée chaque mois auprès des services fiscaux, dans un modèle de déclaration à mettre en forme en coopération avec les services du ministère pour éviter qu’elle ne fasse l’objet d’aucun rejet», précise encore Slim Chaker.

Reste enfin, toujours pour les médecins, cette question de la TVA. Une taxe à laquelle, pourtant, ils sont assujettis depuis la loi de 1988 mettant en place le code de la TVA qui oblige tout prestataire, indépendamment de l’activité selon cette loi de 1988, de service à délivrer une facture. Or les médecins sont des prestataires de services. A moins qu’ils le fassent volontairement, ce qui ne semble pas être le cas au moins pour certains, ils deviendraient passibles de contrôles fiscaux. Il devient alors évident que la note d’honoraires n’est pas une nouveauté et deviendrait une simple mesure de simplification de l’activité de médecin. Il est en plus spécifié que la nouvelle note d’honoraires remplacera juridiquement les obligations édictées dans le code de la TVA.