Le Registre national des entreprises en Tunisie joue un rôle important dans l’amélioration du climat d’investissement dans le pays et la réduction des financements illicites, en contribuant à l’activation du principe de transparence dans les transactions économiques et financières, ainsi qu’à la lutte contre le blanchiment d’argent et les crimes d’évasion fiscale.
C’est à cet effet que le directeur général du Registre national des entreprises (RNE), Adel Chaouari, a indiqué, dans une interview à African Manager, que, souvent, ceux qui détiennent des fonds illégaux cherchent un moyen pour se soustraire à leurs responsabilités par l’intermédiaire d’une autre personne.
Et c’est là où réside le rôle du Registre des entreprises en acceptant la déclaration du bénéficiaire effectif et en collectant des données pour coordonner ultérieurement avec les institutions étatiques intervenant dans la lutte contre le blanchiment d’argent, telles que le Comité d’analyse financière et la Banque centrale.
Le bénéficiaire réel vise, selon ses dires, à garantir la transparence des transactions et l’intégrité juridique des fichiers tout en assurant la protection des données, en plus de contribuer à la réalisation de ce que l’on appelle la sécurité des investissements, d’autant plus que l’État, attaché àla transparence des investissements, est en mesure d’attirer les investissements.
Nous ne sommes pas un paradis fiscal, toutefois…
En réponse à une question concernant les paradis fiscaux, le directeur général du Registre national des entreprises a confirmé que la Tunisie, après avoir été retirée de la liste grise du Groupe GAFI, a fait d’importants progrès dans la lutte contre le terrorisme et la prévention du blanchiment d’argent et n’est plus un paradis fiscal comme elle l’était auparavant, étant donné que la législation et les textes juridiques nécessaires ont été mis en place.
Le responsable a reconnu que les risques existent toujours, mais que les institutions de l’État existent aussi pour protéger l’économie nationale.
Chaouari a estimé, en outre, que l’économie informelle est une forme d’évasion fiscale qui génère des fonds pouvant être utilisés dans des opérations terroristes ou de corruption politique ou administrative, ce qui est appelé flux financiers illégaux résultant de l’évasion fiscale.
Il a déclaré que la collaboration avec le Comité d’analyse financière est un travail quotidien et que la base de données du Registre national des entreprises est mise à la disposition des institutions publiques qui ont le droit d’accéder à l’information.
Nouvelle initiative législative
En ce qui concerne les établissements inscrits au Registre national des entreprises et les infractions résultant du non-respect de l’enregistrement, Chaouari a révélé qu’en 8 mois, le RNE a pu attirer 130 000 entreprises avec un identifiant fiscal « patente ».
L’année dernière, le registre a, en effet, approuvé une amnistie pour les amendes de retard pour les personnes qui ne se sont pas enregistrées et qui n’ont pas de numéro d’identification fiscale et une obligation de s’inscrire au Registre national des entreprises, ce qui ne devrait pas appliquer la même procédure cette année.
« Actuellement, plus de 250 000 entreprises avec un identifiant fiscal « patente » ne sont toujours pas enregistrées au Registre national des entreprises, tandis que le nombre de celles enregistrées est d’environ 850 000 », a-t-il indiqué.
Par ailleurs, en réponse à une question concernant les raisons du refus de certains à s’enregistrer malgré l’obligation à laquelle ils sont astreints, le responsable a déclaré que la raison en est que la loi tunisienne crée le contribuable et crée l’entité fiscale de l’institution avant le motif juridique, en plus du fait qu’il n’est pas possible de s’inscrire au registre avant l’obtention du numéro d’identification fiscale « patente».
Il a ajouté que cette question « favorise » l’émergence de l’économie parallèle et rend le statut juridique peu clair car le registre national des entreprises est la publicité légale de l’entreprise économique.
D’autre part, Chaouari a confirmé que le Registre national des institutions a préparé une nouvelle initiative législative qui sera soumise à l’Assemblée des représentants du peuple stipulant l’obligation de s’enregistrer parallèlement à l’obtention de l’identifiant fiscal.
En réponse à une question concernant les violations au titre desquelles seront poursuivis les propriétaires des entreprises qui ne se dérobent à l’enregistrement, il a confirmé que ces dernières écopent de pénalités de retard dans les limites de 120 dinars par an et placent l’entreprise dans une situation illégale, d’autant plus que le Département de la conformité du Registre national des entreprises est habilité à signaler les manquements au ministère public, les sanctions dans ce cas peuvent se décliner dans des amendes allant de 1000 à 5000 dinars, avec la possibilité de doubler la peine en cas de récidive et même la peine privative de liberté en cas de non-respect total.
Ce n’est pas la bonne manière de sensibiliser les entreprises à l’enregistrement dans le RNE, toujours des pénalités et des pénalités, cette méthode de faire peur les entreprises n’encourage guère l’investissement et la création d’entreprise en Tunisie, les entrepreneurs seront obligés d’investir ailleurs et on verra les capitaux quittent la Tunisie « Harkat les capitaux ». Des responsables qui leur manque l’esprit de promotion et d’assistance peuvent nuire au développement de l’économie, il faut arrêter de faire peur aux tunisiens par le fisc et les pénalités.