La commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, à l’unanimité le projet de loi organique relatif à la convention arabe pour la lutte contre la corruption. Le projet a été, ensuite, soumis à la séance plénière pour adoption.
Selon le président de la commission, Abeda Kefi, la convention n’est pas contradictoire avec le régime général du pays dans la mesure où la commission va réclamer son adoption en plénière afin d’appuyer les efforts en matière de lutte contre la corruption.
» La convention comporte des critères communs permettant de faciliter la coopération entre les pays arabes », a-t-il expliqué.
Par ailleurs, Kéfi a indiqué que la commission adressera une correspondance à la présidence du gouvernement pour l’exhorter à accélérer la mise en œuvre des projets de lois bloqués ayant trait aux domaines d’intervention de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption.
Le projet de loi en question vise la ratification de la convention issue du Conseil de la Ligue arabe tenu, le 21 décembre 2010, au Caire.
Plus tôt dans la journée, la commission des droits et des libertés avait auditionné, la conseillère, rapporteure de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption Najet Pacha pour faire le point sur la stratégie de l’Instance en matière de lutte contre la corruption.
Adoption, en commission, du projet de loi relatif à la convention arabe contre la corruption
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