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La coopération Tunisie-UE, l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) et les réformes fiscales et économiques opérées par la Tunisie ont été au centre d’une rencontre, mardi, au parlement, entre les membres de la commission des droits, des libertés et des relations extérieures et les membres de la commission des Affaires étrangères du parlement européen.

Selon un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), la rencontre a porté sur les défis socio-économiques auxquels fait face la Tunisie et la nécessité d’associer la classe politique et la société civile au projet d’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA).

” L’appui de l’Union européenne à la Tunisie dans ce domaine a été évoqué “, d’après la même source.
Les membres de la délégation européenne ont insisté sur la nécessité de parachever les actions entreprises par la Tunisie dans le domaine sécuritaire, citant à ce propos, la sécurisation des frontières et la mise en place d’une stratégie efficiente en matière de lutte antiterroriste.

Lors de sa visite de travail pendant quatre jours en avril 2018 à Bruxelles, le chef du gouvernement Youssef Chahed avait annoncé que l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi entre la Tunisie et l’Union européenne (UE) sera signé en 2019. « Les négociations entre la Tunisie et l’UE au sujet de cet accord avaient démarré en 2015. Sa mise en œuvre devrait avoir lieu progressivement »a-t-il dit.

Et d’affirmer que « cet accord est très délicat et sa mise en œuvre devrait se concrétiser par étape car les pays de l’Union européenne et la Tunisie ne sont pas « au même niveau de développement. Nous ne sommes pas égaux face aux défis économiques », a-t-il ajouté.

On rappelle que depuis 2015, l’Union européenne exhorte avec insistance la Tunisie à négocier un nouveau traité de libre-échange, en l’occurrence l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA), lequel accord concernerait tous les secteurs de l’économie, y compris l’agriculture, l’énergie ou les services –considérés comme des secteurs essentiels de l’économie tunisienne. Or ces derniers, notamment l’agriculture, ne semblent pas être en mesure de faire face à la productivité européenne, 7 fois supérieure dans le cas d’une agriculture massivement subventionnée.

Une telle ouverture pousserait la Tunisie à se spécialiser dans des produits d’exportation, et à être totalement dépendante des importations européennes. Cela pourrait signifier de nombreuses pertes d’emplois en Tunisie, alors que le chômage est un problème essentiel. D’autant que l’ouverture des marchés tunisiens aux entreprises étrangères ne sera pas soumise à l’obligation de recruter le personnel localement, de soutenir le tissu industriel local, ou encore de transférer les technologies.

L’accord donnerait aussi plus de droits aux entreprises étrangères, en conditionnant les futures politiques publiques tunisiennes à la protection de leurs investissements, au détriment de mesures de santé publique, de protection de l’environnement ou de bien-être social.

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Le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, a annoncé mercredi 16 mai 2018 la création de la commission “Al Qods et Palestine”.
C’était à l’ouverture de la séance plénière de l’après-midi dédiée à l’examen du projet de loi sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles.
Dans une déclaration consacrée à la situation dans les territoires occupés, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) appelle à l’ouverture d’une enquête internationale sur les crimes perpétrés par l’entité sioniste, dénonçant les agressions visant des innocents postés à la frontière de la Bande de Gaza.
L’ARP exhorte tous les Parlements du monde à agir en faveur de la cause palestinienne, à faire face aux agressions ciblant les Palestiniens, et à mettre fin aux souffrances des détenus palestiniens dont des membres du conseil législatif palestinien.
Le Parlement dénonce, dans sa déclaration, les agressions barbares contre des civils désarmés et qui peuvent être qualifiées de crimes de guerre.
L’ARP y réaffirme le refus catégorique du transfert de l’Ambassade américaine à Al Qods, regrettant l’obstination de l’administration américaine à appliquer une décision contraire à la légalité internationale.
Mohamed Ennaceur a indiqué que la déclaration a été adressée aux présidents de l’Union interparlementaire, du Parlement européen, de l’Association parlementaire de la Méditerranée, du Parlement arabe, de l’Union parlementaire arabe, de l’Union des conseils des Etats membres de l’organisation de la coopération islamique et de l’union parlementaire africaine.

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La plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) consacrée à l’examen du Code des collectivités locales a adopté, jeudi, les articles allant de 259 à 297 du projet de loi organique relatif au Code des collectivités locales.

Les articles 283 et 292 ont été rejetés. Les propositions d’ajout et d’amendement inhérentes à ces articles ont été déclinées à la majorité des voix.

Selon le premier vice-président du Parlement, Abdelafatth Mourou, la commission des compromis devrait se réunir, vendredi et lundi prochains, pour ‎examiner ‎de nouveaux articles du projet et les propositions d’amendement.‎

Le parlement reprendra, mardi 24 avril, l’examen en plénière du projet du Code ‎des ‎collectivités locales, a-t-il poursuivi.

Le Code des collectivités locales comporte plus de 392 articles. Son examen en plénière intervient en prévision des élections municipales, prévues le 6 mai 2018.

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L’Union africaine suit avec préoccupation les développements en cours concernant la Syrie. L’Union africaine condamne fermement toute utilisation d’armes chimiques et autres interdites par le droit international.

L’Union africaine, qui est profondément attachée au multilatéralisme, souligne que toute réponse à de tels actes doit être fondée sur des preuves irréfutables recueillies par une entité compétente, indépendante et crédible et se conformer scrupuleusement au droit international, y compris la primauté du Conseil de sécurité des Nations unies pour l’autorisation de tout recours à la force. L’Afrique attend des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier ceux d’entre eux qui sont permanents, qu’ils mettent de côté leurs divergences et ne ménagent aucun effort pour promouvoir la paix mondiale et le bien commun de l’humanité, conformément aux responsabilités qui leur sont conférées par la Charte des Nations unies.

Le peuple syrien n’a que trop souffert. Face à cette situation dramatique, la seule ligne de conduite raisonnable est l’intensification des efforts internationaux visant à trouver une solution politique durable basée exclusivement sur la poursuite des intérêts du peuple syrien et respectant l’intégrité territoriale de la Syrie.

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Le mouvement Ennahdha, à travers Abdelkrim Harouni, président du Conseil de la Choura, a réaffirmé, sur Mosaïque FM ce lundi 19 mars, sa position de principe : Pas de remaniement ministériel avant au moins les élections municipales du 6 mai 2018, pour ne pas, argue-t-on, perturber le déroulement du scrutin. Sauf que derrière cette ligne rouge des islamistes il y a surtout un calcul politique qui n’aura pas échappé aux observateurs : Faire un bon score au prochain scrutin et exiger ensuite un remaniement qui tiendrait compte de cette redistribution des cartes au niveau local…

Harouni a indiqué que la réunion des signataires de l’Accord de Carthage a évoqué les grandes réformes et n’a à aucun moment mis sur la table des changements dans l’équipe de Youssef Chahed.
Au sujet de la requête de l’UGTT, qui voudrait, entre autres, la tête d’un ministre hahdhaoui, pour cause d’échec, dit-on, le président du Conseil de la Choura a affirmé que là pour le coup c’est Ennahdha qui est visé…

Selon lui, remodeler l’équipe gouvernementale en ce moment ne rendrait pas service au pays. “Ennahdha n’est pas d’avis que le gouvernement Chahed a échoué“, a-t-il ajouté.
Il a ajouté que Chahed a des succès à son actif, tels que l’amélioration du climat sécuritaire, le combat contre le terrorisme et certains indicateurs économiques qui commercent à verdir.
A contrario il a déclaré que le pays fait face à une grosse crise financière qui exige une accélération de la cadence dans la lutte contre la corruption.

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La commission chargée d’élaborer une nouvelle feuille de route pour orienter l’action du gouvernement en fixant les priorités économiques pour les mois à venir va faire sa première réunion de travail ce lundi 19 mars 2018, selon Mosaïque Fm. Rappelons que cette commission est la principale décision qui a émané de la réunion des signataires du Pacte de Carthage, le 12 mars dernier

La radio indique que cette commission est composée d’émissaires de l’UTICA, de l’UGTT, de l’Union Nationale des Femmes Tunisiennes, de l’UTAP, Nidaa Tounes, Ennahdha, Al Moubadara et Al Massar.

On a également appris que chaque participant donnera sa vision sur la situation sociale et économique, les motifs des difficultés économiques et financières du moment et présentera des recettes pour aller au bout des grandes réformes qui s’imposent…

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Le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, se félicite de la déclaration commune publiée le 9 mars 2018 par le Président Uhuru Kenyatta et M. Raila Odinga, par laquelle ils se sont engagés à mettre de côté leurs divergences politiques et à relever ensemble les défis auquel leur pays est confronté.

Je loue le leadership dont ont fait preuve le Président Kenyatta et M. Odinga. La déclaration conjointe constitue un pas très encourageant vers la réconciliation nationale. J’invite tous les dirigeants kenyans à s’appuyer sur ce développement pour renforcer l’unité de leur pays, consolider ses institutions démocratiques et répondre aux aspirations de leur peuple. Un Kenya stable et prospère représente un atout pour la région et l’ensemble du continent“, a déclaré le Président Faki.

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Le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat continue de suivre avec une attention particulière l’évolution de la situation politique en République Démocratique du Congo (RDC). A cet égard, il déplore les pertes en vies humaines enregistrées lors de la marche organisée le 25 février, à l’initiative du Comité Laïc de Coordination (CLC).

Il déplore, en outre, les blessés et les nombreuses arrestations enregistrés à l’issue de cette marche. Il lance un appel aux autorités congolaises, afin qu’elles fassent rapidement la lumière sur les évènements survenus le 25 février dans le même souci qui a présidé à la mise en place de la Commission d’enquête mixte qui poursuit les investigations sur les victimes des manifestations des 31 décembre 2017 et du 21 janvier 2018 afin de prendre les mesures appropriées y relatives.

Tout en rappelant le droit de la libre expression et de manifestation reconnu par la constitution aux congolais, droit qui doit s’exercer pacifiquement dans le respect de l’ordre public et l’exigence du professionnalisme et de la retenue des forces de l’ordre dans la gestion des manifestations. Le Président de la Commission de l’Union africaine demande instamment aux acteurs politiques congolais de faire preuve de plus de responsabilité et aux forces de défense et de sécurité, de la plus grande retenue, en ce moment où tout doit être mis en œuvre pour permettre de réunir les conditions de la tenue d’élections libres et crédibles, dans un climat apaisé, le 23 décembre 2018.

Il réitère son appel à l’ensemble de la classe politique ainsi qu’aux acteurs de la société civile congolais, afin qu’ils privilégient le strict respect des dispositions de l’Accord du 31 décembre 2016, seul moyen de permettre la première alternance politique, pacifique en République Démocratique du Congo.

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Le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, a été reçu cet après-midi par le Premier ministre de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, Hailemariam Desalegn. Ils ont abordé la situation en Éthiopie. Ils ont également discuté des efforts en cours visant à trouver une solution rapide au conflit du Soudan du Sud, ainsi que du financement de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), dans la perspective de la réunion des pays contributeurs de troupes à l’AMISOM prévue à Kampala, le 2 mars 2018.

Le Premier ministre a informé le Président de la Commission de la situation en Éthiopie et des mesures prises par le Gouvernement pour assurer le maintien de la tranquillité publique, poursuivre l’agenda de la réforme et répondre aux défis liés à l’emploi des jeunes et à d’autres problèmes connexes. Il a souligné que la transition en cours sera conclue avec succès. Le Premier ministre et le Président de la Commission ont souligné que les difficultés actuelles sont inhérentes à tout effort de promotion du développement et d’approfondissement de la démocratie.

Le Président de la Commission a assuré le Premier ministre du soutien de l’Union africaine et de son engagement à accompagner l’Éthiopie dans ses efforts, y compris en mettant à sa disposition les différents outils développés dans le cadre de ses structures et agences techniques. Il s’est réjoui de l’engagement renouvelé des autorités éthiopiennes en faveur de l’élargissement continu de l’espace politique, et réitéré la confiance de l’Union africaine en la capacité du Gouvernement et du peuple éthiopiens à surmonter les défis de l’heure.

Le Président de la Commission a exprimé sa gratitude au Premier ministre pour son engagement continu en faveur des causes du continent, et a formé le vœu qu’il continuera à mettre son immense expérience et sa sagesse au service de l’Union africaine, même après son départ de son poste actuel.

S’agissant du Soudan du Sud, le Président de la Commission a réitéré le soutien de l’Union africaine aux efforts conduits par l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD). Le Premier ministre et le Président de la Commission ont souligné la nécessité d’efforts continus pour mettre un terme au conflit et insisté sur la responsabilité qui incombe aux parties sud-soudanaises à cet égard. L’Union africaine et l’IGAD vont continuer à conjuguer leurs efforts dans le cadre des décisions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Enfin, sur la Somalie, le Président de la Commission a exprimé à nouveau son appréciation à l’Ethiopie et aux autres pays contributeurs de troupes pour leur engagement et les sacrifices consentis au service de la paix et de la sécurité en Somalie. Le Premier ministre a souligné la détermination de son pays à continuer à accompagner la Somalie, dans l’esprit de la solidarité panafricaine. Le Président de la Commission a informé le Premier ministre des efforts conduits par l’équipe mise en place par l’Union africaine et les Nations unies, co-dirigée par l’ancien Ministre algérien des Affaires étrangères et ancien Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’Union africaine Ramtane Lamamra et l’ancien Secrétaire général adjoint aux Opérations de maintien de la paix des Nations unies Jean Marie Guehenno, pour examiner la situation et soumettre des recommandations sur le futur du financement de l’AMISOM.

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Une commission régionale a été créée dans le gouvernorat de Bizerte pour contrôler les conditions de sécurité et d’hygiène dans les internats scolaires et les foyers universitaires.
Cette décision a été prise par le gouverneur Mohamed Gouider“, a indiqué le premier délégué Adel Mabrouk, au correspondant de la TAP dans la région.
Le comité effectuera, à partir de la semaine prochaine, des visites de terrain en vue de prendre connaissance des conditions de sécurité dans les internats et les foyers publics et privés et les centres de formation dans la région.
Il s’agit de contrôler les systèmes de prévention et de secours et les conditions d’hygiène dans ces établissements.
Le comité est composé de représentants de la protection civile, des districts de la sûreté et de la garde nationale et des directions régionales de la santé, de l’équipement, de l’éducation, de l’emploi et des affaires sociales.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) reprendra ce lundi, l’examen du projet de Budget de l’Etat pour l’année 2018. A l’ordre du jour, l’adoption, par la Commission de législation générale de son rapport sur le projet de budget du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) pour l’année 2018.
La commission des droits et libertés et des relations extérieures adoptera, pour sa part, son rapport sur le projet du budget de l’Instance Vérité et Dignité.
La réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales aura lieu durant la même journée pour l’examen du rapport annuel de l’Instance Supérieure Indépendante pour les Election (ISIE) au titre de 2016.

Pour rappel, la Commission de la législation générale a transféré le 30 novembre 2017 le projet de budget du CSM à la Commission des finances, de la planification et du développement pour procéder à “un arbitrage entre le ministère des Finances et les représentants du CSM“.
La Commission de la législation générale a approuvé cette décision pour rapprocher les deux projets de budget du CSM. Le premier a été élaboré par le ministère des Finances et le deuxième par le CSM. Les estimations des deux projets de budget étant contradictoires, la Commission des finances a été désignée pour trancher cette question.
Le CSM a proposé un projet de budget à hauteur de 11.400.000 MD. Le ministère des Finances a soumis un budget prévisionnel pour le CSM avoisinant les 6.8 MD.

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Les plénières sur le budget de l’Etat et le projet de la loi de finances pour l’exercice 2018 se tiendront à partir de demain, lundi 21 novembre 2017 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). Les débats se poursuivront jusqu’au 10 décembre prochain.

Rappelons que les deux projets, le budget de l’Etat et la loi de finances relatifs à l’exercice 2018, ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère des Finances au bureau de l’ARP. Ils devront être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

La Tunisie ambitionne en effet de réaliser un taux de croissance de 3%, en 2018, contre 2,2% prévu pour toute l’année 2017 et ce, en en se basant sur une croissance du secteur de l’agriculture et de la pêche de 5,5% (contre 2,3% prévue en 2017) et le développement des industries manufacturières de 3,5 % (contre 3,5,% estimée pour l’année en cours), ainsi qu’une augmentation des industries non manufacturières de 2,4 % contre une baisse de la croissance des services marchands de 3,4% pour l’ensemble de l’année 2017 à 2,7% pour l’année 2018 et le maintien de la croissance des services non marchands à 0,7%.

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Le Président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, prend note avec satisfaction de la publication, par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo, du calendrier électoral pour les scrutins jumelés présidentiels, législatifs et provinciaux, maintenant prévus pour le 23 décembre 2018. Il rappelle que l’Union africaine a constamment appelé à la publication rapide d’un calendrier électoral crédible et aussi consensuel que possible, en application de l’Accord politique du 31 décembre 2016.

Le Président de la Commission souligne le devoir et l’obligation qui incombent aux institutions et acteurs concernés, y compris les partis politiques, la société civile et les dirigeants religieux, d’œuvrer résolument ensemble  pour que ce nouveau calendrier soit scrupuleusement respecté. Il souligne également la nécessité de tout faire pour que les scrutins prévus soient organisés dans les conditions requises de transparence, de crédibilité et de régularité,  conformément aux instruments pertinents de l’Union africaine, y compris la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Le Président de la Commission exhorte tous les acteurs politiques à faire preuve d’esprit de responsabilité et de s’abstenir de tout propos ou acte de nature à générer des tensions. Il rappelle l’importance que revêt la prise urgente de mesures de nature à rétablir la confiance entre les acteurs en présence et à décrisper l’atmosphère politique, dans l’esprit de l’Accord politique du 31 décembre 2016.

Le Président de la Commission réitère l’engagement de l’Union africaine, en étroite collaboration avec les organisations régionales compétentes, les Nations unies et d’autres partenaires, à accompagner et à soutenir le processus électoral en République démocratique du Congo, pour aider le Congo à franchir avec succès cette étape démocratique importante, en conformité avec sa Constitution. A cet effet, l’UA ne ménagera aucun effort pour la mobilisation des ressources requises tant auprès des États membres que de la communauté internationale dans son ensemble.

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Le Président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Enaceur, a présidé, jeudi, au palais du Bardo, la cérémonie d’installation du bureau de la commission des Tunisiens à l’étranger.
Le Président de l’ARP a indiqué à l’agence TAP que deux recommandations ont été formulées au gouvernement. La première concerne l’ouverture d’une souscription en devises au profit de la communauté tunisienne établie à l’étranger afin d’alimenter les réserves nationales en devises. La deuxième consiste en l’ouverture de comptes courants bancaires en devises.

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Le membre de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre des Finances Slim Besbes a annoncé, dans une déclaration ce mercredi 18 octobre 2017 à Africanmanager, que le projet de la loi de finances 2018, récemment soumis à l’Assemblée, sera examiné par la commission des finances dans moins de 10 jours, soit la semaine prochaine.

Il a par ailleurs indiqué que la séance plénière inaugurale a eu lieu ce mercredi à l’ARP et va porter sur la répartition des responsabilités au sein des commissions parlementaires législatives permanentes et spéciales, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ARP et en préparation à la nouvelle session parlementaire.

Besbes nous a aussi précisé que cette semaine sera consacrée au processus de répartition des tâches au sein des commissions parlementaires pour passer par la suite à l’examen du PLF 2018 au sein de la commission des finances.

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La commission de la législation générale a entamé, mardi 14 mars 2017, l’examen du projet de loi amendant la loi organique relative au Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Toutes les parties concernées ayant été entendues la semaine dernière par la commission.
La commission a adopté le premier article de l’amendement en vertu duquel le terme “la moitié” inscrit dans l’article 36 de la loi organique n° 2016-34 du 28 avril 2016 relative au CSM est remplacé par “le tiers”. En effet, l’article 36 stipule que le conseil tient ses réunions à la convocation de son président qui établit l’ordre du jour, ou à la demande des deux tiers de ses membres.
Les réunions du conseil ne sont légales que si les deux tiers de ses membres sont présents.
A défaut de quorum, une deuxième réunion est convoquée dans un délai minimum de trois jours et maximum de dix jours de la date de la première réunion à condition que la moitié des membres soit présente.
Selon Sana Mersni, vice-présidente de la commission, la commission complétera ce soir l’examen de ce projet de loi ce soir afin de présenter son rapport au bureau de l’Assemblée et fixer la date de la prochaine plénière pour adoption et ce, en réponse à la demande du gouvernement d’accélérer le processus.
La commission de la législation générale avait auditionné, la semaine précédente, le ministre de la Justice Ghazi Jribi étant donné que le projet d’amendement a été proposé par le gouvernement.
Les membres du CSM et les différentes structures juridiques ont également été auditionnés par la commission.
Le gouvernement avait proposé une initiative législative comportant trois articles pour résoudre la crise du CSM. Les résultats des élections de ce dernier ont été annoncés depuis novembre 2016 mais la première séance du conseil n’a pu, à ce jour, se tenir en raison des divergences concernant principalement le quorum de la première séance et les nominations des magistrats au CSM.

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La commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, vendredi, à l’unanimité le projet de loi organique relatif à la convention arabe pour la lutte contre la corruption. Le projet a été, ensuite, soumis à la séance plénière pour adoption.
Selon le président de la commission, Abeda Kefi, la convention n’est pas contradictoire avec le régime général du pays dans la mesure où la commission va réclamer son adoption en plénière afin d’appuyer les efforts en matière de lutte contre la corruption.
” La convention comporte des critères communs permettant de faciliter la coopération entre les pays arabes”, a-t-il expliqué.
Par ailleurs, Kéfi a indiqué que la commission adressera une correspondance à la présidence du gouvernement pour l’exhorter à accélérer la mise en œuvre des projets de lois bloqués ayant trait aux domaines d’intervention de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption.
Le projet de loi en question vise la ratification de la convention issue du Conseil de la Ligue arabe tenu, le 21 décembre 2010, au Caire.
Plus tôt dans la journée, la commission des droits et des libertés avait auditionné, la conseillère, rapporteure de l’Instance nationale de la lutte contre la corruption Najet Pacha pour faire le point sur la stratégie de l’Instance en matière de lutte contre la corruption.

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La première réunion de la Haute autorité indépendante de la communication audio-visuelle (HAICA) aura lieu

La Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a annoncé, jeudi, le démarrage des travaux de la Commission mixte chargée de la préparation du nouveau projet de loi de l’instance.
Une séance de travail a réuni, jeudi, des membres du conseil de l’instance et des représentants du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme, a précisé la Haica dans un communiqué.
La commission, ajoute la Haica, aura la charge de préparer un projet de loi unifié qui consacre les principes fondamentaux de la Constitution et garantit la liberté d’expression, de communication et d’indépendance de l’instance. Ce projet de loi sera élaboré par toutes les parties intervenantes sur la base d’une approche participative et active, lit-on de même source.
La commission devra examiner le projet de loi préparé par la Haica et celui élaboré par la commission technique relevant du ministère des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Société civile et des Droits de l’Homme
La création de cette commission mixte a été décidée lors de la rencontre, début septembre, du ministre des Relations avec les Instances constitutionnelles et la société civile et des Droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia, avec une délégation de la Haica.
Le ministre avait insisté sur la nécessité de hâter l’élaboration du projet de loi de l’Instance de la communication audiovisuelle. Il s’agit d’une priorité qui ne peut attendre plus longtemps, avait-il souligné, relevant à cet égard l’importance du rôle des pouvoirs de régulation et de contrôle dans la consolidation du processus démocratique.

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Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a annoncé dans un communiqué rendu public ce mercredi 21 septembre 2016 ceci : En se référant au décret-loi de la date du 9/9/2016, une commission d’élaboration des décrets du code des propriétés nationales a été créée au sein du département.

Cette nouvelle structure est présidée par Mabrouk Korchid et sera composée de plusieurs hauts responsables (enseignants, avocats, juges, cadres du ministère de l’Equipement…) .

Elle  veillera à regrouper et à organiser tous les textes législatifs dans le cadre de la bonne gestion et de la préservation des domaines de l’Etat pour les générations à venir, a ajouté ledit département.

 

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