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Affaire de la famille de Slim Chiboub : Précision de la Cour d’appel sur le jugement rendu en référé

La décision en référé rendue lundi par la Cour d’appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d’un mandataire judiciaire pour administrer les biens de l’épouse de Slim Chiboub et non sur son expulsion du domicile pour défaut de qualité, a expliqué mardi le porte- parole de la Cour d’appel de Tunis, Ali Guiga.
« Aucun jugement n’a été prononcé au sujet de l’expulsion de l’épouse de Chiboub du domicile pour défaut de qualité. Cette affaire est encore pendante », a-t-il précisé. Cette affaire n’a pas été intentée contre Slim Chiboub mais plutôt contre les occupants (son épouse et sa fille) de son domicile, alors qu’il était en prison, a-t-il ajouté. La Cour d’appel de Tunis a débouté, lundi, le jugement rendu en première instance qui prévoit l’expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son domicile.
Le mandataire judiciaire a intenté une procédure de référé, fin décembre 2015, contre Dorsaf Ben Ali pour la contraindre à quitter le domicile, propriété de son mari et classé sur la liste des biens confisqués.

TAP

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