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La chambre de mises en accusation militaire à la cour d’appel de Tunis a renvoyé au 25 septembre courant l’affaire du complot contre la sécurité de l’Etat.

Selon l’avocat de la défense, Kamel Boujah cité par Assabahnews, la juridiction n’a pas statué sur les demandes de libération des prévenu ni sur la question de fond, à savoir la compétence de la justice militaire en la matière.

Il est à rappeler que dans le cadre de cette affaire sont poursuivis Chafik Jarraya, Sabeur Laajili, Imed Achour et Mohamed Najm Gharasalli.

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La chambre N°15 de la cour d’appel a émis, dans la journée du mercredi 20 décembre 2017, un verdict dans l’affaire de l’ancien ministre de la Coopération internationale, Mohamed Fadhel Abdelkefi.

En confirmant les faits qui lui ont été reprochés, elle a condamné Abdelkefi à payer une amende de 300 mille dinars dans une affaire de change et une deuxième amende de 250 mille dinars. Il devra également prendre en charge les frais judiciaires, rapporte Mosaïque Fm.

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L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté le président de la cour d’appel de Tunis et le procureur général près ladite juridiction à fournir des précisions sur l’avancement des procédures judiciaires dans le dossier de l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
Dans une correspondance adressée à la cour d’appel, l’AMT juge ” nécessaire ” d’informer l’opinion publique sur le processus judiciaire de l’affaire eu égard à son impact sur la réputation de la justice, sa neutralité et son indépendance.

” L’affaire de Chafik Jarraya intervient dans un contexte de tiraillements politiques autour des dossiers de corruption “, note l’association dans un communiqué.
Selon l’AMT, cette correspondance intervient sur fond de publication par le député Sahbi Ben Fraj sur son compte “facebook” d’un statut dans lequel il fait état d’un “plan destiné à enterrer l’affaire Chafik Jarraya.”.
L’AMT a, également, appelé le conseil supérieur de la magistrature (CSM), en tant que garant du bon fonctionnement et du respect de la justice, à enquêter sur le sujet et à prendre les mesures requises à cet effet.

Pour rappel, l’élu du bloc Al-Horra au Parlement, Sahbi Ben Fraj, avait posté, le 10 décembre en cours, sur le réseau social ” facebook “, un statut dans lequel il a mis en garde contre toute manipulation du dossier de l’homme d’affaires Chafik Jarraya.
De son côté, Me Fayçel Jadlaoui, avocat de Jarraya, avait déclaré à la TAP que son client n’a aucun lien avec cette procédure, précisant que l’affaire est toujours entre les mains de la justice militaire.

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L’avocat Majed Hadj Ali a affirmé à l’Agente TAP

Les avocats à Béja se sont rassemblés, mardi 21 mars 2017, en face du siège du gouvernorat et des services techniques de la municipalité, dans un mouvement de protestation, pour réclamer la création, au plus vite, d’une cour d’appel. Ils menacent de boycotter les audiences dans les tribunaux.
Les protestataires réclament la démission du gouverneur qui selon eux n’a rien fait pour mettre en application la décision du ministre de la Justice, Ghazi Jéribi, de créer une cour d’appel dans la région, annoncée lors de sa visite de travail à Béja, le 3 février 2017.
Pour sa part, le gouverneur, Hassine Hamdi, indique à l’agence TAP, que deux locaux appartenant à des privés, destinés à la location, ont été proposés à cet effet, en attendant la construction d’un siège du Tribunal. Le dossier a été transmis au ministère de la justice pour examen, ajoute-t-il.

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D'après nos sources à l'ANC

L’instance politique du parti CPR a annoncé dans un communiqué rendu public, lundi 20 juin 2016, que la cour d’appel a refusé définitivement le recours déposé par l’ancien secrétaire général du parti.

Ainsi, la cour d’appel a décidé l’arrêt de l’exécution de la décision de dissolution et du parti et de sa fusion avec Al Irada de Moncef Marzouki.

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La décision en référé rendue lundi par la Cour d’appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d’un mandataire judiciaire pour administrer les biens de l’épouse de Slim Chiboub et non sur son expulsion du domicile pour défaut de qualité, a expliqué mardi le porte- parole de la Cour d’appel de Tunis, Ali Guiga.
« Aucun jugement n’a été prononcé au sujet de l’expulsion de l’épouse de Chiboub du domicile pour défaut de qualité. Cette affaire est encore pendante », a-t-il précisé. Cette affaire n’a pas été intentée contre Slim Chiboub mais plutôt contre les occupants (son épouse et sa fille) de son domicile, alors qu’il était en prison, a-t-il ajouté. La Cour d’appel de Tunis a débouté, lundi, le jugement rendu en première instance qui prévoit l’expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son domicile.
Le mandataire judiciaire a intenté une procédure de référé, fin décembre 2015, contre Dorsaf Ben Ali pour la contraindre à quitter le domicile, propriété de son mari et classé sur la liste des biens confisqués.

TAP

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Le neveu du président déchu, Kais Ben Ali, a quitté mardi, peu avant minuit, la prison après que la cour d’appel de Tunis a infirmé un jugement en premier ressort le condamnant à 3 ans de prison ferme.

La cour d’appel l’a de nouveau acquitté dans une affaire de faux et usage de faux.

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