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Affaire des déchets italiens: la Cour d’appel reporte le procès au...

Les accusés dans l'affaire de l'importation des déchets italiens via le port de Sousse, ont comparu, mardi, devant la Chambre d'accusation de la cour...

Suspension de l’activité de la Cour d’appel durant une semaine à...

L'activité sera suspendue une semaine, du 8 au 15 juin courant, à la Cour d'appel de Tunis en raison de la propagation du coronavirus...

Le feuilleton « Qalb Edhib » » diffusé à partir de ce soir sur...

La Cour d'appel a décidé de suspendre le jugement prononcé en référé ayant interdit la diffusion du feulleton télévisé "Qalb Edhib" sur la chaîne...

Un sérieux coup contre la guerre anti-corruption de YC

Selon des informations rapportées ce jeudi 22 août 2019 par le quotidien Asabah, la Cour de cassation a décidé d’accepter les recours dans les...

On n’est pas près de récupérer Belhassen Trabelsi !

La justice française a décidé de prendre tout son temps pour bien étudier la demande d'extradition de Belhassen Trabelsi formulée par la Tunisie. L'audience...

Belhassen Trabelsi reste derrière les barreaux

Le frère de l'ex-première dame tunisienne Leila Trabelsi, arrêté mi-mars dans le sud de la France, a vu sa demande de remise en liberté...

Tunisie Valeurs fait le point sur l’affaire l’opposant à la Douane

La société Tunisie Valeurs porte à la connaissance de ses actionnaires et du public que suite à l’action intentée en 2014 par la Douane contre...

L’affaire du complot contre la sécurité de l’Etat renvoyée au 25...

La chambre de mises en accusation militaire à la cour d’appel de Tunis a renvoyé au 25 septembre courant l’affaire du complot contre la...

Tunisie : Fadhel Abdelkefi condamné à une amende de 550 mille...

La chambre N°15 de la cour d’appel a émis, dans la journée du mercredi 20 décembre 2017, un verdict dans l’affaire de l’ancien ministre...

Affaire Jarraya : L’AMT, piquée au vif par Ben Fraj, veut...

L'Association des magistrats tunisiens (AMT) a exhorté le président de la cour d'appel de Tunis et le procureur général près ladite juridiction à fournir...

Béja : Les avocats veulent une cour d’appel

Les avocats à Béja se sont rassemblés, mardi 21 mars 2017, en face du siège du gouvernorat et des services techniques de la municipalité,...

Tunisie : La cour d’appel refuse la dissolution du CPR et...

L’instance politique du parti CPR a annoncé dans un communiqué rendu public, lundi 20 juin 2016, que la cour d’appel a refusé définitivement le...

Affaire de la famille de Slim Chiboub : Précision de la...

La décision en référé rendue lundi par la Cour d'appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à...

Tunis : Kais Ben Ali blanchi et libéré

Le neveu du président déchu, Kais Ben Ali, a quitté mardi, peu avant minuit, la prison après que la cour d’appel de Tunis a...

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