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Plusieurs avocats à Mahdia ont organisé, mercredi 31 mai 2017, au siège du tribunal de première instance une conférence de presse pour annoncer qu’ils vont accentuer leur mouvement de protestation en cas de non satisfaction de leurs revendications portant principalement sur la création d’une cour d’appel dans le gouvernorat.
Selon l’avocat Adel Ben Othmen, les protestataires menacent d’observer un sit-in à l’intérieur du tribunal de manière à entraver l’accès des citoyens et empêcher la tenue des audiences.
Il a précisé que cette escalade intervient en réaction aux déclarations du ministre de la justice Ghazi Jeribi qui a estimé que cette revendication n’est pas une priorité pour l’instant.
Les avocats à Mahdia avaient porté le brassard rouge et boycotté les audiences, avant d’organiser des marches de protestation qui ont parcouru la ville.
Ils réclament la création d’une cour d’appel en vue de résoudre le problème de déplacement des avocats et des citoyens contraints actuellement d’aller au tribunal de Monastir pour suivre leurs affaires, a fait remarquer le secrétaire général de la section régionale de l’ordre des avocats à Monastir, Mohamed Jemmali.
” 70 des procès intentés auprès de la cour d’appel de Monastir sont liés à des affaires qui ont eu lieu à Mahdia ” a-t-il ajouté.

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La Cour d’Appel de Sfax et le Conseil Régional du Sud de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie organisent en collaboration avec l’Institut Supérieur de la Magistrature un colloque le 06 avril 2017 à Sfax ayant pour thème « Les nouveautés de la loi sur les procédures collectives » et ce en marge de la promulgation de la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives.

D’imminents magistrats, experts comptables, avocats, juristes, chercheurs en droit et universitaires prendront part à cette manifestation.

Le colloque traitera notamment :

*Des nouvelles procédures d’alerte par les dirigeants sociaux et les commissaires aux comptes pour la détection des signes précurseurs des difficultés économiques rencontrées par les entreprises.

* Des nouvelles règles de conduite à entreprendre par les tribunaux et les experts judiciaires et les différents partenaires de l’entreprise au cours de la phase du règlement amiable, judiciaire et éventuellement en cas de faillite.

* Les modalités et les techniques à retenir pour la préparation d’un plan de sauvetage des entreprises en difficultés économiques.

* Des difficultés pratiques pouvant être rencontrées lors de la mise en application de la nouvelle loi aux différents stades de la procédure.

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L’avocat Majed Hadj Ali a affirmé à l’Agente TAP

Les avocats à Béja se sont rassemblés, mardi 21 mars 2017, en face du siège du gouvernorat et des services techniques de la municipalité, dans un mouvement de protestation, pour réclamer la création, au plus vite, d’une cour d’appel. Ils menacent de boycotter les audiences dans les tribunaux.
Les protestataires réclament la démission du gouverneur qui selon eux n’a rien fait pour mettre en application la décision du ministre de la Justice, Ghazi Jéribi, de créer une cour d’appel dans la région, annoncée lors de sa visite de travail à Béja, le 3 février 2017.
Pour sa part, le gouverneur, Hassine Hamdi, indique à l’agence TAP, que deux locaux appartenant à des privés, destinés à la location, ont été proposés à cet effet, en attendant la construction d’un siège du Tribunal. Le dossier a été transmis au ministère de la justice pour examen, ajoute-t-il.

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D'après nos sources à l'ANC

L’instance politique du parti CPR a annoncé dans un communiqué rendu public, lundi 20 juin 2016, que la cour d’appel a refusé définitivement le recours déposé par l’ancien secrétaire général du parti.

Ainsi, la cour d’appel a décidé l’arrêt de l’exécution de la décision de dissolution et du parti et de sa fusion avec Al Irada de Moncef Marzouki.

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La décision en référé rendue lundi par la Cour d’appel concernant la famille de Slim Chiboub porte sur le jugement de débouté relatif à la nomination d’un mandataire judiciaire pour administrer les biens de l’épouse de Slim Chiboub et non sur son expulsion du domicile pour défaut de qualité, a expliqué mardi le porte- parole de la Cour d’appel de Tunis, Ali Guiga.
« Aucun jugement n’a été prononcé au sujet de l’expulsion de l’épouse de Chiboub du domicile pour défaut de qualité. Cette affaire est encore pendante », a-t-il précisé. Cette affaire n’a pas été intentée contre Slim Chiboub mais plutôt contre les occupants (son épouse et sa fille) de son domicile, alors qu’il était en prison, a-t-il ajouté. La Cour d’appel de Tunis a débouté, lundi, le jugement rendu en première instance qui prévoit l’expulsion de Dorsaf Ben Ali, fille du président déchu et épouse de Slim Chiboub, de son domicile.
Le mandataire judiciaire a intenté une procédure de référé, fin décembre 2015, contre Dorsaf Ben Ali pour la contraindre à quitter le domicile, propriété de son mari et classé sur la liste des biens confisqués.

TAP

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Le neveu du président déchu, Kais Ben Ali, a quitté mardi, peu avant minuit, la prison après que la cour d’appel de Tunis a infirmé un jugement en premier ressort le condamnant à 3 ans de prison ferme.

La cour d’appel l’a de nouveau acquitté dans une affaire de faux et usage de faux.

INTERVIEW

«La politique africaine ne peut se développer uniquement avec les visites, sporadiques et de courte durée ou seulement à travers le seul ministre des...

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