Lors d’une séance plénière tenue, ce lundi 11 avril 2016 et consacrée au projet de loi régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT), les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ont adopté l’article 2 modifié du projet de statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) stipulant l’indépendance de la BCT et prévoyant un contrôle de son activité par l’ARP avec l’aval de 126 voix et 4 rejets.
Le ministère des Finances avait apporté un amendement à la première version dudit article, lequel amendement a été rejeté par l’Assemblée.
L’article a été soumis ensuite à la commission des consensus qui l’a adopté. Cette disposition stipule que la BCT est une institution publique, nationale et indépendante, dotée de la personnalité civile. La Banque est indépendante dans ses ressources et soumise à la reddition des comptes par l’ARP concernant la réalisation de ses objectifs.
L’ARP a, en outre, adopté, à la majorité absolue, 17 articles du projet de statut de la Banque centrale de Tunisie (BCT) (de 8 à 25) en présence de 127 députés.
Les articles adoptés en plénière, concernent les missions de la BCT (article 8), le renforcement des moyens juridiques de la Banque( 10 et 11), l’émission de la monnaie (13), le contrôle des systèmes et des moyens de paiement (article 17), la stabilité financière (18 et 19), la politique de change et de gestion des réserves (22 et 23), le contrôle des établissements des crédits (24) et les relations avec l’Etat (article 25).
Rappelons à ce propos que le nouveau projet de loi régissant le statut de la Banque centrale a été approuvé le mercredi 30 mars 2016 par la commission des finances de l’ARP.
Il s’agit d’un projet de loi portant création et organisation de la Banque centrale et s’inscrivant dans le cadre de la restructuration du système financier, tout en se basant sur les meilleures pratiques internationales et le respect de la gouvernance bancaire moderne.
Retrait du Front populaire de la commission de consensus de l’ARP
Lors de cette séance plénière, les députés du Front populaire (FP) ont décidé de se retirer de la réunion de la commission de consensus de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) portant sur le projet de loi régissant le statut de la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
La commission des consensus est composée des représentants des différents groupes parlementaires de l’ARP et elle est chargée de rapprocher les points de vue et les questions objet de désaccord.
A noter que le projet de loi régissant le statut de la Banque centrale de Tunisie qui comporte près de 100 articles, est censé de garantir l’indépendance de l’institut d’émission sur le plan intérieur et l’indépendance financière de la Tunisie vis-à-vis de l’extérieur.
