Déjà maître d’œuvre d’une constitution, regardée comme un monument d’ambigüité, et d’une loi électorale génitrice d’une Assemblée des représentants du peuple incarnant tous les ingrédients retors des annales parlementaires universelles, le mouvement Ennahdha va de l’avant dans sa marche forcée vers les abysses en « gratifiant » les Tunisiens d’un projet de gouvernement fraîchement exhumé des pires pratiques du régime d’assemblée de la IVème République qui avait valu à la France d’insoutenables tourments.
En clair, saisi par les frayeurs de la perspective d’élections anticipées au cas où le gouvernement composé par Elyès Fakhfakh n’obtiendrait pas la confiance du parlement, le parti islamiste a accouché d’une initiative qui ressortit plus à l’entourloupe qu’à l’esprit des lois et la saine chose publique, celle de retirer la confiance au gouvernement d’expédition des affaires courantes, dirigé par Youssef Chahed et de le remplacer par un cabinet dont la formation sera l’œuvre de la Représentation nationale. Un raccourci qui, explique Ennahdha, épargnerait au pays un long épisode électoral d’au moins quatre mois meublés par des élections anticipées et les processus y associés et dérivés.
Sitôt ébruitée puis confirmée, l’idée a fait l’effet d’une bombe, soulevant de virulentes levées de boucliers chez la communauté des juristes comme parmi de nombreux partis politiques et les composantes de la société civile. Le président de la République, Kais Saied, en personne, est monté au créneau pour renvoyer le mouvement Ennahdha, ses dirigeants, et tous leurs supplétifs à leurs chères études. Il leur a rappelé que les dispositions de la Constitution sont claires et ne souffrent aucun ambigüité ni interprétation, et le principe de base est d’en appliquer l’article 89. « Celui qui rédige un texte doit veiller à son application », a-t-il dit faisant indiscutablement allusion à Ennahdha et à son rôle décisif dans l’élaboration de la Loi fondamentale, sans omettre de souligner que l’engagement dans l’action politique dicte de se conformer aux dispositions de la Constitution.
Une initiative prise en dépit du bon sens
L’explication tient à de simples faits et à des postulats juridiques dont on se demande comment ils ont été mis sous le boisseau par les juristes d’Ennahdha. Par exemple, le fait de s’échiner, en dépit du bon sens, de retirer la confiance du gouvernement d’expédition des affaires courantes, alors que, et comme l’a fait savoir Kais Saied, cela est constitutif d’un acte sans aucun rapport avec la Constitution, dès lors qu’il ne s’agit point d’un gouvernement au pouvoir, étant issu de l’ancienne ARP.
Bien plus, l’ « initiative » d’Ennahdha ignore superbement le principe de parallélisme des formes, dans la mesure où c’est l’institution ayant accordé la confiance qui est la seule habilitée à la retirer au gouvernement. Il serait donc de l’ordre de l’aberration et partant inenvisageable que le parlement retire la confiance du gouvernement d’expédition des affaires courantes, a sentencieusement décrété le chef de l’Etat et également « huile » reconnue en droit constitutionnel. D’autant, qu’au final, on remplacerait un gouvernement d’expédition des affaires courantes par un autre qui, sans avoir la même appellation, aura vocation à remplir le même office, à l’enseigne de la continuité et de la pérennité de l’Etat.
« Aberrante et illégale »
Illégal, Kais Saied ne s’est pas permis de lâcher le mot, et on le comprend. Une tâche dont se sont chargés maints juristes dont l’ancien magistrat administratif Ahmed Souab qui a asséné que le recours du mouvement Ennahdha à l’article 97 de la constitution pour retirer la confiance au gouvernement Chahed et désigner un nouveau chef du gouvernement issu du parti majoritaire constitue « une violation des procédures et des lois et une tentative, d’une partie du parlement, d’empiéter sur les prérogatives du président de la République ».
Il a expliqué que l’article 97 de la Constitution s’applique, habituellement, durant la marche normale des institutions de l’Etat, et non pas durant une période transitoire entre deux mandats parlementaires. Et d’ajouter que face à cette situation et aux déclarations controversées de bien des parts qui suggèrent la possibilité de ne pas accorder le vote de confiance au gouvernement Fakhfakh, la loi reconnaît au président de la République la possibilité de charger une autre personnalité de la formation du gouvernement. Mais, il semble que le chef de l’Etat n’envisage pas à cette alternative, a-t-il estimé.
C’est à se poser de sérieuses questions sur les véritables raisons qui logent derrière une présumée initiative laquelle ne repose sur aucun texte ni disposition de la Constitution mais qui, selon un avocat proche d’Ennahdha, Mohamed Sami Triki, ressortit à l’esprit de la Loi fondamentale.
D’aucuns ont vu dans cette sortie du mouvement Ennahdha un combat d’arrière-garde livré pour échapper à des élections anticipées qui changeraient radicalement la donne politique du pays, faisant moult victimes. D’autres y voient une entourloupe de dernière minute sortie du même chapeau d’où s’étaient extraits de larges pans de la Constitution et pratiquement toute la loi électorale qui a abîmé et abîme encore toute la vie politique en Tunisie.
LM
