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Les investissements relatifs aux projets dont le coût est supérieur à 5 MD, ont enregistré une augmentation de 2,5% passant de 1355 MD au cours des neuf premiers mois 2016 à 1389,2 MD durant la même période de l’année 2017. Ces projets permettront la création de 10375 postes d’emplois, contre 8369 postes d’emplois en 2016, soit une augmentation de 24%. C’est ce qu’a été indiqué par l’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (APII) dans sa dernière note de conjoncture relative aux 9 premiers mois de cette année.

Il est à signaler que les projets de 5 MD et plus qui ne représentent que 4,5% du nombre des projets déclarés et 23,8% du nombre des emplois, totalisent 53.4% de l’ensemble des investissements déclarés.

Parmi les 123 projets (I>5 MD) déclarés durant les neuf premiers mois 2017, vingt-trois projets ont totalisé un montant d’investissement de 599,1 MD, soit 43,1% de l’investissement total (I>5 MD).

 

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Le dossier de la confiscation est devenu un vrai casse-tête, non seulement pour les citoyens, qui en attendaient beaucoup, mais également pour les différents parties et acteurs en charge du dossier. Aujourd’hui et après un travail qui a duré près de 7 ans, nos experts sortent de leur silence pour tirer tirer la sonnette d’alarme sur ce processus qui n’a rien apporté au pays, à part des pertes. Les résultats qui en découlent semblent être très en deçà des attentes. Les experts en la matière pointent du doigt la réglementation en vigueur et la complexité des procédures administratives.

5 gros dossiers de corruption en justice !

Le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), Chawki Tabib, a indiqué qu’il faut avoir le courage de dire que la Tunisie a échoué en matière de gestion des biens confisqués. Il a souligné que la confiscation devient aujourd’hui un fardeau pour la trésorerie de l’État : “Des centaines de millions sont mobilisés chaque année par l’État au profit de ces entreprises, mais en vain”, a-t-il affirmé.

Il a en outre indiqué que ces sociétés qui avaient auparavant participé à hauteur de 15 à 20% du PIB accablent aujourd’hui l’État avec des dépenses colossales. “Il est très important aujourd’hui de revoir le cadre législatif et juridique de la confiscation et ouvrir de nouveau le débat”, a-t-il dit.

Le président de l’INLUCC a, dans le même ordre d’idées, expliqué que son instance a organisé cette rencontre en tant que force de proposition en matière de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption, notamment en la présence des responsables, des experts et des parties prenantes pour en sortir par la suite avec des propositions et des recommandations.

Sur un tout autre sujet, le vol de médicaments, Tabib a déclaré qu’il engendre pour l’État des pertes annuelles de 100 Millions de dinars, soulignant que son instance a été pionnière en la matière et que les dossiers de la corruption dans les établissements de santé et du vol de médicaments avaient été parmi les premiers traités par son instance. Ces dossiers, a-t-il dit, ont été relevés aussi bien dans les établissements publics que ceux appartenant à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Chawki Tabib a en outre indiqué que son instance a, après s’être assurée des faits, passé à la justice 5 dossiers de corruption portant sur des dépassements et des vols de médicaments. Ce sont, selon lui, de gros dossiers…

La confiscation a montré ses limites

De son côté, le président de la commission chargée de la confiscation des biens au profit de l’État, Mounir Ferchichi, a indiqué que le mécanisme de la confiscation a montré ses limites et qu’il est temps aujourd’hui de le revoir pour dépasser l’ensemble des obstacles handicapant le processus. Il a souligné toutefois que la Tunisie n’est pas la seule à s’être confrontée à des difficultés et des défaillances dans ce domaine, même de grandes nations s’y sont cassé les dents, selon ses dires.

Mounir Ferchichi a tenu, en outre, à préciser que l’expérience de la Tunisie en matière de confiscation est ancienne et ne date pas d’aujourd’hui, mais que la demande pour réformer ce mécanisme est devenue très urgente afin de ne pas tomber dans les mêmes erreurs.

Le président de la commission de la confiscation a, dans le même cadre, assuré que le mécanisme de confiscation souffre aujourd’hui de plusieurs lacunes, défaillances, difficultés internes et objectives qui nécessitent un débat entre les différentes parties et structures en charge de cette affaire. Selon ses déclarations, l’État juridique des biens à confisquer ainsi que les problèmes de la même nature constatés au sein des sociétés retardent l’avancement du processus de confiscation. “Les sociétés concernées par la confiscation ne travaillent pas dans le cadre de la loi, et c’est pour cela que nous demandons la réforme du cadre juridique“, a-t-il dit.

Quant à lui, le premier président de la Cour des Comptes, Néjib Ketari, a affirmé que le mécanisme de la confiscation a de nouveau instauré la corruption à cause des défaillances et des lacunes existants au niveau de la loi régissant le dossier de la confiscation, avant d’estimer que le problème de la confiscation réside principalement dans ses mécanismes, ses outils de travail et ses textes d’application.

Des résultats en deçà des prévisions

Ketari a, dans le même cadre, indiqué que les résultats de la confiscation sont en deçà des prévisions, soulignant que l’État avait auparavant utilisé les recettes provenant de la confiscation pour couvrir le déficit budgétaire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Selon lui, 2/3 des recettes provenant de la confiscation sont exploités pour rembourser les dettes, appelant ainsi à revoir les mécanismes et les textes de loi réglementant le dossier y afférent.

Un point de vue partagé par Anis Attia, le nouveau responsable du secrétariat permanent de la commission de gestion des biens confisqués, qui a fait savoir que la commission s’est trouvée durant la dernière période devant plusieurs difficultés en matière de gestion des biens confisqués et ce, en dépit des efforts fournis par la commission en question pour exécuter les tâches qui lui sont confiées, a-t-il expliqué.

Il a appelé à mettre en place de nouveaux mécanismes et outils de travail pour accélérer le processus de la confiscation et récupérer, entre autres, les biens et l’argent spoliés.

Anis Attia a par ailleurs appelé à mette en place les textes juridiques adéquats pour faire évoluer le cadre juridique de la confiscation afin qu’elle soit un moyen de lutte contre la corruption et pas le contraire…

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A la fin du mois de septembre 2017, le marché officiel des voitures a connu l’immatriculation, via concessionnaires, de 46.883 véhicules toutes catégories et toutes marques. L’achat de véhicules neufs en 9 mois était ainsi en hausse de 4,8 %. En face, chez le marché parallèle où le FCR est roi, ce sont 15.847 véhicules qui ont été introduits et ré-immatriculés en Tunisie. A fin septembre dernier, ce sont ainsi 62.730 nouveaux véhicules, neufs ou usagés, qui ont été introduits en Tunisie.

Chez les concessionnaires, les voitures particulières ont été au nombre de 34.244. Le parc des VP aura ainsi augmenté de 11,5 % en neuf mois. Et dans cette catégorie, c’est la marque française Renault qui a été la plus vendue chez le concessionnaire tunisien de la marque qui est Artes du groupe Mzabi, suivie de Hyundai par le Tunisien Alpha Hyundai et la coréenne Kia par le concessionnaire City Cars du groupe Bouchammaoui.

Le plus important, dans cette question des voitures en Tunisie, ce sont plutôt les augmentations que devraient connaître les prix de ce mode de déplacement très en vogue et prisé par les Tunisiens. On pourrait même déjà dire qu’il en coûtera moins au consommateur tunisien d’acheter, maintenant et jusqu’au 31 décembre 2017, sa voiture. Elle lui coûtera moins et cher et encore moins cher sur le marché parallèle que chez le concessionnaire officiel. Ce dernier est assujetti à tous les impôts, alors que le parallèle ne paie presque rien, et en tout cas moins que le marché officiel. A croire que le GUN, contrairement à sa feuille de route, encourage le marché parallèle !

L’année prochaine en effet, selon le projet de la loi de finance 2018, la voiture en Tunisie coûtera au moins 4 % plus cher en droit de consommation et 1 % plus cher en TVA et au plus 22 % plus cher en droits de consommation auquel s’ajoutera un point de TVA. Ainsi par exemple, une voiture 5 Chevaux fiscaux coûtera en moyenne 4,4 % chez le concessionnaire. Plus la puissance de la voiture montera et plus son prix augmentera. En général et selon la cylindrée, le prix des véhicules connaitra l’année prochaine des hausses de 13 à 67 points d’augmentation en droits de consommation et 1 point de TVA de plus (Voire le tableau complet en page 162 de la LF 2018).

Le plus drôle et incompréhensible dans cette affaire des prix des voitures dans un pays qui dit lutter contre le marché parallèle, c’est qu’il sera certainement mieux d’acheter votre voiture l’année prochaine sur le marché parallèle que chez le concessionnaire. Alors que ce dernier est assujetti à la TVA, le premier ne la paie point. La fameuse page 162 de la LF 2018 montre certes une augmentation des droits communs de 50 %. Or, avec le FCR, l’impact sera uniquement de 3%, soit 25 % de l’augmentation. Officiellement, par exemple, le prix d’une voiture 1L ou 5 chevaux fiscaux à l’importation augmentera de 50 %. Grâce aux privilèges accordés aux TRE (Tunisiens résidant à l’étranger), son prix n’augmentera que de 3 % et sans TVA par rapport à la même voiture achetée chez le concessionnaire.

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Nous annoncions, dans notre livraison du  10 octobre 2017, l’option que pourrait prendre le gouvernement tunisien de s’orienter vers l’encouragement de la voiture hybride. Une option qui pourrait diminuer le volume de la compensation des hydrocarbures dans le budget, sans parler de la contribution à la dépollution.

C’est désormais chose faite. En effet, l’article 46 de la loi de finance 2018 propose, «dans le cadre de l’encouragement à l’utilisation des énergies renouvelables, un abattement de 30 % sur le droit à la consommation, pour les voitures hybrides utilisant des moteurs mixtes, carburant et électrique».

Il restera au ministère du Commerce, qui fixe annuellement les quotas d’importation des véhicules pour le marché tunisien, d’encourager et d’inciter les concessionnaire à consacrer un pourcentage de leurs importations à ce type de véhicule.

Petit bémol cependant : A l’import, l’hybride, qui est une nouvelle technologie à part, coûte déjà 20 à 25 % plus cher. Il est cependant sûr et certain que l’utilisateur de ce type de véhicule récupérera cette hausse sur sa facture de carburant.

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Le membre de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre des Finances Slim Besbes a annoncé, dans une déclaration ce mercredi 18 octobre 2017 à Africanmanager, que le projet de la loi de finances 2018, récemment soumis à l’Assemblée, sera examiné par la commission des finances dans moins de 10 jours, soit la semaine prochaine.

Il a par ailleurs indiqué que la séance plénière inaugurale a eu lieu ce mercredi à l’ARP et va porter sur la répartition des responsabilités au sein des commissions parlementaires législatives permanentes et spéciales, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ARP et en préparation à la nouvelle session parlementaire.

Besbes nous a aussi précisé que cette semaine sera consacrée au processus de répartition des tâches au sein des commissions parlementaires pour passer par la suite à l’examen du PLF 2018 au sein de la commission des finances.

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Le projet de la loi de finances 2018 prévoit l’augmentation de 20 à 25 dinars des frais fixes d’enregistrement sur chaque contrat ou sur chaque page, selon les cas. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, lors d’un point de presse tenu ce mardi 17 octobre 2017 à Tunis.

Il convient de rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances 2018 dans son premier draft a été récemment transmis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) pour être dans une première étape examiné par la commission des finances, avant de passer en plénière.

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On connait les ambitions du fils du président la République, Hafedh Caïd Essebsi (HCE) : Le directeur exécutif de Nidaa Tounes veut d’abord arracher un siège au Parlement, histoire d’asseoir une légitimité politique que beaucoup dans ses rangs lui contestent, avant de mettre le grappin sur le parti au prochain Congrès électif.

On connait moins les ambitions du chef du gouvernement, Youssef Chahed, même si ses proches lui en prêtent. Les mêmes proches, des deux camps, ont fait des confidences à Jeune Afrique. Et selon eux, la tension entre les deux hommes est à son paroxysme…

La garde rapprochée de HCE a déclaré que les obsèques de Slim Chaker, ministre de la Santé, ont le théâtre d’une friction entre le locataire du palais de la Kasbah et le directeur exécutif de Nidaa Tounes autour de l’oraison funèbre.

Essebsi junior, pour défendre son “bon droit” de faire l’éloge du défunt, a déclaré que Chaker faisait partie de la formation qu’il dirige, alors que Chahed a fait prévaloir le statut de ministre de Chaker dans son gouvernement au moment de son décès. Bref, un bras de fer qui peut paraître futile mais qui préfigure peut-être un combat plus musclé à l’avenir, quand il s’agira de conduire le parti aux prochaines échéances électorales…

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Anis El Fahem, le directeur national du programme ”Advice for Small Business” de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a indiqué dans une interview accordée à Africanmanager qu’en 2013, la Banque avait pour objectif d’accompagner 35 entreprises alors que pour cette année, elle projette 170 entreprises. “Nous veillerons à répondre à la demande qui existe sur le marché en mobilisant les ressources et le savoir-faire de la BERD”, a-t-il dit.

Le responsable de la BERD a en outre indiqué que maintenant, il y a un effort à faire au niveau de la communication pour que les instruments d’intervention de la Berd soient connus auprès des entreprises tunisiennes. “Il est très important que l’entreprise soit consciente du besoin de recourir aux services de conseil et d’assistance technique”, a-t-il ajouté.

 

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Anis El Fahem, le directeur national du programme ”Advice for Small Business” de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a indiqué dans une interview accordée à Africanmanager, que la BERD a, depuis l’année 2013, réalisé des investissements de l’ordre de 387 Millions d’euros pour  près d’une trentaine de projets essentiellement dans le secteur privé comme ceux de  l’énergie, de l’industrie automobile, l’agroalimentaire et le secteur financier.

Il a en outre indiqué que la banque a fait également des investissements publics à l’instar du projet de dépollution du Lac de Bizerte ou encore le renforcement du réseau de la distribution de la STEG.

Hormis les activités de financement, la BERD assure, selon lui, des activités d’assistance technique au profit de PME tunisiennes dans divers secteurs . “Ces activités sont financées par des bailleurs de fonds internationaux notamment  l’Union européenne (UE)”, a-t-il expliqué.

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Encore une affaire de corruption au Nigeria, ou plutôt des soupçons, à ce stade. Le délabrement de l’hôpital “présidentiel” dans la capitale, Abuja, a révolté les députés nigérians, qui se sont demandé où étaient passés les fonds publics censés entretenir le bâtiment. Alors ils ont décidé de lancer une enquête pour en savoir plus sur cette étrange affaire, d’après BBC Afrique...

L’initiative a été prise par la principale formation de l’opposition, le People’s Democratic Party (PDP), qui a fait le constat de “l’état déplorable de la clinique“. Le PDP soupçonne également des parties de détourner l’argent destiné à payer les salaires du personnel.

Tout est parti de la Première Dame, Aisha Buhari, qui s’est plainte du manque criant d’équipements dans les services hospitaliers de la demeure présidentielle. Il n’y a “pas de seringue” et “pas d’équipement” à la clinique, a-t-elle signalé en début de semaine. Et le comble c’est que même les médecins de l’établissement lui ont récemment suggéré de filer à l’étranger pour y subir des soins, proposition qu’elle a rejetée…

Après le scandale des rongeurs qui avaient envahi la résidence du président nigérian, voilà une autre affaire qui n’honore pas la première puissance économique du continent…

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Le ministère des Affaires religieuses prendra toutes les mesures juridiques nécessaires pour mettre un terme à ce qu’il qualifie de “campagne de dénigrement ciblant ses cadres et employés des mosquées“.
Dans un communiqué publié samedi, le département dénonce “les atteintes à la dignité de son personnel et la violation des règles de protection des données personnelles sur les réseaux sociaux“.
Le ministère se dit résolu à dévoiler l’identité de ceux qui se cachent derrière pareilles pratiques et à les poursuivre en justice.
Des pages facebook ciblent depuis quelque temps le ministère des Affaires religieuses et son personnel, les employés des mosquées en particulier, en étalant leurs vies privés et leurs données personnelles sur Internet, indique la même source.
Selon le ministère, il s’agit d’un acte diffamatoire contraire à la liberté d’expression.
Le département affirme, toutefois, être ouvert à toutes les opinions et les propositions et rejette les tentatives visant à déstabiliser le fonctionnement de ses structures qui aspirent à promouvoir le discours religieux et à améliorer la qualité des services fournis aux citoyens, lit-on de même source.

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Dans une déclaration accordée ce vendredi 13 octobre 2017 à Africanmanager, Abdelkader Timoumi, directeur des recherches économiques au sein du ministère de l’Industrie et du Commerce, a démenti les informations selon lesquelles une augmentation des prix des produits de base est prévue dans les jours à venir.

Timoumi a, en outre, précisé que la pénurie d‘huile végétale subventionnée s’explique notamment par les pratiques de monopole des commerçants, ajoutant que le département du commerce injecte sur les marchés environ 13 mille tonnes d’huile et ce, chaque mois.

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Lors d’une interview accordée jeudi 12 octobre 2017 à la chaîne d’El Hiwar Ettounsi, le chef du gouvernement Youssef Chahed a annoncé que les investisseurs qui comptent  investir en Tunisie en 2018, seront exonérés d’impôts pour les trois prochaines années.

Il a, en outre,  ajouté que toute entreprise ou société implantée dans les régions internes et qui créera de nouveaux postes d’emplois durant la même période, sera également exonérée des cotisations sociales.

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Zied Saghari, vice-président d’Infotica, a déposé depuis quelques mois une plainte contre le bureau de l’OVH en Tunisie, société d’hébergement de sites web en France et en Europe. Il est encore en train de bouger pour qu’OVH soit sanctionnée. Il demande 50 millions de dinars de dommages et intérêts, mais la justice n’a pas encore tranché, précisons-le. Des concertations sont en cours avec les parties concernées comme l’Agence tunisienne de l’Internet (ATI) ou encore l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) pour mettre un terme à ce qui est qualifié de dépassements de la part de cette société, mais aucune décision n’a encore été prise. Le bureau de l’OVH en Tunisie est accusé de transférer les données des citoyens à l’étranger. “Plusieurs correspondances lui ont été envoyées et des plaintes ont été déposées à son encontre mais en vain, la société fait la sourde oreille comme si rien n’a été fait”. C’est ce qui nous a été confié par plusieurs personnes en lien avec cette affaire. Le dossier est actuellement entre les mains de la justice et la société en question risque 1 an de prison et une amende de 5 mille dinars pour infraction à la loi de protection des données personnelles. Le personnel de ladite société risque aussi des sanctions, si la boîte est déclarée coupable par la justice…

Dans une déclaration à Africanmanager, le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a indiqué que la plainte contre le bureau d’OVH en Tunisie pour traitement sans autorisation des données personnelles n’est plus du ressort de l’instance et que comme le stipule l’article 77 de la loi de 2004, il est obligé à chaque fois qu’il constate une violation des normes de protection de déposer une plainte auprès du procureur de la République. “Et c’est à la justice de trancher, et non plus à l’instance“, a-t-il dit.

Chawki Gaddes a par ailleurs indiqué qu’OVH Tunisie n’a pas jusqu’ici contacté l’instance ou déposé une demande pour avoir les autorisations préalables lui permettant d’utiliser les données personnelles des Tunisiens, pourtant la société avait été appelée, depuis le 2 août dernier, par un huissier notaire à mettre fin au transfert des données des Tunisiens en dehors du pays.

Contacté au téléphone par Africanmanager, Karim Hrech, président de la Chambre Syndicale Nationale des Sociétés de Service et d’Ingénierie (travaille à Infotica) nous a, de son coté, assuré qu’OVH n’a pas respecté les procédures en vigueur et la réglementation en place en violant les normes de la protection des données personnelles. “Le dossier de l’OVH“, a-t-il dit, est actuellement entre les mains de la justice et aucun jugement n’a encore été rendu, pourtant les gérants risquent la prison et une amende de pas moins de 5 mille dinars.

Interrogé sur la position de la Chambre par rapport à cette affaire, Karim Hrech nous a indiqué que la structure s’attache à appliquer la loi et sanctionner toute personne ayant abusé des données personnelles des Tunisiens, conformément à la loi.

Il a en outre indiqué que la chambre avait déjà depuis l’année dernière contacté l’ATI pour arrêter sa collaboration avec OVH vu le contrat qui le lie à tous les hébergeurs, mais en vain, la société poursuit tranquillement ses activités.

Hrech nous a toutefois indiqué que selon les informations qu’il détient, OVH a récemment publié un communiqué où elle a annoncé qu’elle n’héberge plus les noms de domaines “.tn” : “Je ne sais pas si la société veut dire avec cette annonce qu’elle s’est retirée ou non“, a-t-il ajouté.

Contacté au téléphone, Saghari nous a confirmé les faits, faisant remarquer que le propriétaire d’OVH risque 1 an de prison et une amende de 5 mille dinars pour infraction à la loi de la propriété personnelle. Il nous a indiqué en outre qu’une réunion aura lieu mercredi prochain à l’INT pour discuter de cette affaire et prendre la décision qui s’impose, très probablement le retrait de son agrément, et c’est à partir de cette date que l’ATI pourra suspendre le contrat signé avec cet hébergeur de données, nous a expliqué Saghari.

Il a par ailleurs appelé à appliquer la loi et à prendre les mesures nécessaires contre cette société qualifiée de “corrompue” et qui ne cesse d’abuser des données personnelles des Tunisiens, selon ses dires.

Une source de l’ATI qui préfère garder l’anonymat nous a expliqué que l’ATI n’a pas le droit de suspendre un contrat d’hébergeur de données et que la seule partie qui est habilitée à le faire c’est l’INT.

Joint au téléphone par Africanmanger, le président de l’INT, Hichem Besbes, nous a déclaré que l’instance ne peut se prononcer sur aucune mesure prise par l’instance et que tout ce qui sera décidé sera publiée sur le site Web de l’organisme. Il a par ailleurs indiqué que le dossier est en phase d’étude et d’examen par l’instance et que selon l’article 74 du code des télécoms, l’instance doit réagir dans une première étape en envoyant un préavis, un ordre puis une amende financière. Après, si la société persiste dans la transgression de la loi, l’instance pourra retirer le contrat pour une période de trois mois, a assuré Hichem Besbes.

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L’aéroport international d’Enfidha a accueilli mercredi 11 octobre 2017, une délégation de 70 représentants commerciaux du tour opérateur Thomas Cook Belgique, rapporte Jawhara Fm.

Encouragés par la levée, par les autorités belges, de l’interdiction du voyage vers la Tunisie, les représentants belges vont bénéficier d’un séjour de 4 jours en guise d’une opération séduction qui sera assurée par les responsables du tourisme tunisien afin de leur faire découvrir les multiples facettes de la destination touristique tunisienne.

Dans une déclaration à la même source, le directeur général du groupe Tunisian Travel Service (TTS), Abdessattar Badri a affirmé que la prochaine saison touristique promet d’excellents résultats.

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La société ATL Leasing porte à la connaissance du public que l’Emprunt Obligataire Subordonné «ATL Subordonné 2017» a été clôturé le 6 octobre 2017 pour un montant de 20 MDT. Par ailleurs, ATL vient de lever sur le marché international un emprunt d’un montant de 17M€ dont 7 M€ destinés au financement des investissements relatifs à l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

L’ATL effectue des opérations de leasing portant notamment sur les biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, industriel, commercial, agricole, de pêche, de service ou autres. L’entreprise, où la banque ATB détient 32,6 % du capital et la BNA 10 %, a été introduite au premier marché de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis (BVMT), le 19 décembre 1997, par voie de mise en vente à un prix minimal. La diffusion des titres dans le public a porté sur 20% du capital social.

L’exercice clos le 31 décembre 2016 de l’ATL a été marqué par une augmentation des mises en force de 8,43% et ce, en passant de 248 MDT à 268,9 MDT, une augmentation du produit net de leasing de 16,20% en passant de 20.946.243 DT en 2015 à 24.340.113 DT. Par rapport à 2015, les produits de leasing ont augmenté de 16,40%, les charges financières nettes de 16,02% et le bénéfice net de 22,88%, en passant de 6.518.038 DT en 2015 à 8.009.229 DT en 2016.

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À fin août 2017, le creusement du déficit budgétaire, hors amortissement de la dette, s’est accentué, pour s’établir à 3.814 MDT contre 3.124 MDT une année auparavant. Cette évolution a été induite par une progression notable des dépenses courantes et des intérêts de la dette publique qui a largement dépassé la hausse des ressources propres. C’est ce qui a été indiqué par la Banque centrale de Tunisie (BCT) dans sa dernière note relative aux huit premiers mois de cette année.

S’agissant des ressources propres de l’Etat, elles ont accumulé, au terme des huit premiers mois 2017, un montant de 15.149 MDT, en progression de 8,5% par rapport aux réalisations de la même période en 2016, tirées par la bonne performance des recettes fiscales qui ont totalisé 14.052 MDT, en hausse de 15,3%. En revanche, les recettes non fiscales ont accusé une baisse pour s’établir à 1.097 MDT, contre 1.775 MDT une année auparavant, cette dernière ayant été caractérisée par l’encaissement du produit de cession de la licence 4G de téléphonie mobile pour un montant de 471 MDT.

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On a beau chercher, dans tous les coins et recoins, le projet de la Loi de finances 2018 ne trouve grâce aux yeux de personne. Sauf peut-être son principal artisan, le chef du gouvernement, Youssef Chahed. Et encore, il faudrait s’en assurer, car avec la bronca qu’a suscitée son texte, dans toutes les catégories sociales, il est très probable qu’il ait quelques états d’âme. Vu d’ici, la Tunisie a plus que jamais la dégaine d’un malade dans un état critique mais qui se paye le luxe et la coquetterie de refuser le remède qui va le sauver. Alors que ce projet de loi, dont la partie la plus contestée est le volet fiscal, notamment la hausse d’un point de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), ne suffira pas à régler tous les problèmes de trésorerie du pays. Mais peu importe, cet effort est refusé de toutes parts, avec véhémence, parfois à raison, mais le plus souvent à tort…

Les patrons, par le canal de leurs organisations nationales, l’UTICA (Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat) et la CONECT (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie) ont dit tout le mal qu’ils pensaient de la copie de Chahed et multiplient, avec brio d’ailleurs, les propositions pour que le couperet de la taxation s’éloigne d’eux. L’UGTT (Union Générale Tunisienne du Travail) rue dans les brancards et dénonce le caractère inique du projet du chef du gouvernement, et elle n’a pas tort sur ce coup car c’est bien connu : La TVA est l’impôt la plus injuste dans le sens où elle frappe tout le monde de manière indistincte, ceux qui sont pleins aux as autant que ceux qui tirent le diable par la queue. Les professions libérales râlent également, avec force suggestions pour échapper à la saignée fiscale. Et pour compliquer encore plus la tâche de Chahed, le président de la République, Béji Caïd Essebsi, le véritable boss de l’exécutif même s’il s’en défend et même s’il ne l’est pas constitutionnellement, exige de son poulain qu’il mette une dose de social dans la Loi de finances. Du social dont justement les caisses publiques n’ont plus les moyens, les déficits chroniques en attestent. Sale temps pour le chef du gouvernement…

Vous avez dit parrains ?!

Cette affaire prend sacrément des allures de patate chaude pour le locataire du palais de la Kasbah. Il avait sans doute sous-estimé le traumatisme profond des citoyens, que les commerçants, complètement débridés par l’absence d’autorité dans le pays depuis la dite révolution, pressent comme des citrons, avec des hausses de prix tout aussi anarchiques qu’intempestives. Certes en ce moment l’INS (Institut National de la Statistique) tente de nous vendre un repli de l’inflation en septembre 2017 après la flambée du mois d’août dernier, mais avouons que cette prétendue baisse des prix reste difficilement perceptible dans le panier de la ménagère. Mais ce qui complique la tâche de Chahed, encore plus que les exigences de son mentor, BCE, c’est la posture de l’UGTT  et de l’UTICA, deux des signataires du Pacte de Carthage et donc deux parrains du chef du gouvernement, et non des moindres.

La centrale syndicale, très schématiquement, rejette toute la partie imposition du texte de Chahed et suggère, là aussi elle n’a pas tort, de taper sur ces catégories (cafés, restaurants, commerçants, détaillants, artisans…) qui, au mieux, sont soumis à un maigrichon forfait fiscal, et au pire passent entre les mailles du filet des services du fisc, et ça fait trop longtemps que ça dure. Mais l’UGTT ne dit pas que ça, elle propose aussi de faire payer les riches, avec un vrai impôt sur la fortune. Et dans la tête de ses dirigeants, ce n’est pas nouveau, les riches ce sont les patrons, même si dans la réalité ce n’est pas du tout ça car la plupart des chefs d’entreprises sont à la tête de toutes petites boîtes qui ne fabriquent pas des Crésus. Evidemment l’UTICA et la CONECT partagent avec l’UGTT cette idée qu’il faille mettre à contribution ceux qui se soustraient à l’impôt et aux taxes, et pas toujours les mêmes. Mais les organisations patronales ne peuvent pas suivre la centrale syndicale quand il s’agit de faire payer davantage les chefs d’entreprises, et elles l’ont signifié à Chahed, très énergiquement. Alors comment le chef du gouvernement va se dépatouiller entre ces positions antagonistes ? Difficile à prédire…

Ce qu’on sait c’est que Chahed a réuni dernièrement tous les signataires du Document de Carthage, histoire de partager le lourd fardeau, voire diluer sa responsabilité dans la leur, au cas où ça tournerait au vinaigre. Mais, à ce qu’on sache, il n’y a eu au terme de la rencontre aucune inflexion de la part des détracteurs du projet de la Loi de finances, et encore moins un soutien franc. Chahed a plaidé sa cause, abattu ses cartes et tenté d’acculer ses parrains. Mais les choses en sont restées là, chacun a, semble-t-il, campé sur ses positions. Néanmoins il est très probable que le projet passe, in fine, sans doute avec quelques retouches, mais il passera parce que le pays n’a pas d’autre choix et que si c’est le crash, tout le monde va s’écraser. C’est la même logique imparable que lors du vote de confiance au Parlement : ça rechigne, ça râle, ça crie sur les toits, mais ça finit par voter pour, même avec une courte majorité. Il en sera encore ainsi pour la Loi de finances. Toutefois une chose est sûre aussi : Si Chahed se loupe, si sa potion magique ne fonctionne pas, il sera tout seul à en assumer la responsabilité…

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Impliqué dans une affaire de corruption, un Omda a été récemment arrêté à Sousse, par la brigade des recherches de la Garde Nationale, rapporte Mosaïque Fm,

Les faits remontent au 2 octobre, lorsqu’un fonctionnaire a été arrêté pour avoir reçu un pot-de-vin d’un citoyen de 5000 dinars en échange d’une intervention auprès du omda à travers le délégué de la région pour abandonner une affaire en justice, indique la même source.

Les deux suspects ont été arrêtés et seront prochainement traduits en justice.

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Le SG de l’UGTT et le ministre des Finances à sa droite, le patronat à sa gauche et autour de la table le reste des partis politiques, signataires de l’accord de Carthage, le chef du gouvernement tunisien entame la consultation autour du projet de loi de finances (LF) pour l’exercice 2018. Un projet de loi que peu des présents à cette réunion n’ont pas critiqué, jusqu’à parfois le descendre en flamme. A ce document, que le chef du gouvernement expose ce jeudi 5 octobre 2017 à ses partenaires, s’ajoute le Programme économique et social du gouvernement dans l’horizon 2020. L’objet de la réunion, qui se tient sous la supervision du Premier ministre Youssef Chahed, avec les parties et les organisations nationales et un groupe d’experts, devrait être l’occasion d’abord de prendre connaissance du dernier Draft de la LF et dégager un consensus sur les mesures à prendre.

 

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