Le conseil de l’Ordre des Architectes de Tunisie(OAT) a appelé les architectes à ne plus signer, à partir du 01 janvier 2023, les attachements des travaux de bâtiments civils réalisés par les entreprises, tout en exprimant son refus catégorique de la loi des finances pour l’année 2023.
Dans un communiqué publié, mardi, l’Ordre a incité les architectes à accélérer le dépôt des notes d’honoraires auprès des services publiques avant le 31 décembre 2022.
Le conseil estime que les mesures inscrites dans le cadre de la loi de finances 2023 ciblent les professions libérales en générale et l’architecte en particulier, faisant savoir que le ministère des finances n’a pas pris en considération les recommandations présentées par l’OAT depuis le 22 novembre 2022.
Il a mis en garde contre l’augmentation de la TVA, inscrite dans le cadre de la loi de finances 2023, en raison de ses répercussions négatives sur le pouvoir d’achat et de la réticence des citoyens à recourir aux services de l’architecte, notant que cette hausse exacerbe la construction anarchique et perturbe le paysage urbain.
L’OAT a appelé, à cette occasion, la Présidence du Gouvernement à prendre les mesures juridiques nécessaires, rappelant que conformément au décret n°78 de l’année 1978, les honoraires de l’architecte ne sont pas soumis à la TVA.
Le mécontentement des architectes Tunisiens est légitime et concerne la dévaluation de leurs honoraires (de 6% par rapport à 2022 et de 19% par rapport à 1977) des prestations qu’ils donnent aux divers ministères. De plus, ils ont la crainte de trouver un nombre important d’entre eux en chômage forcé par l’introduction des systèmes de clés en main. Malheureusement, ces deux points portent préjudices à la fois aux architectes et aux ingénieurs Tunisiens. Ainsi, et devant une loi des finances rapidement élaborée et sans consultation au préalable de ses prochaines victimes, cause préjudice à la dignité de plusieurs Tunisiens. Ces derniers ont nécessité de lourds investissements pour devenirs opérationnels. Convoités par d’autres pays qui n’ont pas participé à l’investissement, les jeunes Tunisiens mal traités et mal utilisés chez eux cherchent à quitter avec de grandes amertumes la terre de leurs parents. Obligés de quitter la souffrance, nos enfants vont être exploités pour servir d’autres pays profiteurs de l’inconscience des successifs dirigeants qui sont venus depuis 2011. Ces personnes ont obligé nos enfants à quitter leurs familles en larmes pour affronter la mort soit à la recherche des côtes européennes soit pour être utilisé comme mercenaires terroristes téléguidés par les ennemis des pays proies. Nous étions prêts à affronter la mort pour rester chez nous en Tunisie, alors que certains de nos enfants sont prêts à se donner la mort pour le quitter.
Notre mal nous vient par l’implication des ignorants corrompus qui cherchent de plus en plus le pouvoir par l’argent ou par les positionnements politiques.
En effet, une loi des finances a été rédigée à la hâte, sans la consultation des futures victimes et à plusieurs titres.
L’intégration des projets clés en main touchent les Architectes, Ingénieurs et en dernier lieu les entreprises Tunisiennes.
La mission de l’architecte maître d’œuvre, consiste à participer à la programmation des projets de construction en tant que fonctionnaire de l’état, de procéder en tant qu’architecte libéral inscrit au tableau de l’ordre des architectes à des études d’avant- projets sommaires, d’avant-projets détaillés puis à l’élaboration du projet d’exécution et des dossiers d’appel d’offre. Les interventions de l’architecte se font en collaboration avec d’autres spécialistes ingénieurs chacun dans sa spécialité en fonction de la nature des projets. La coordination des études et des suivis des travaux étaient attribuées à l’architecte auteur du projet retenu par les services affectataires des ministères concernés. De plus les règlements des décomptes des entreprises ont été établis par l’architecte en présence des représentants de ces dernières et des services affectataires.
Or, ces décomptes ne sont signés que lorsque l’entreprise exécute ses travaux conformément au marché signé avec l’administration publique.
De ce fait, la clé en main proposée par la loi des finances 2023 inverse la donne, et affaibli la position de l’architecte et des ingénieurs chargés du contrôle du projet avec le risque pour eux d’être écartés s’ils ne cèdent pas au chantage de l’entreprise qui les a engagé pour le projet (à financement Tunisien).
Je me souviens lors de l’exécution de mon premier projet de bâtiment civil en 1983, j’ai bloqué un décompte à l’entreprise pour mauvaise qualité du carrelage livré sur le chantier. L’entreprise a fait une requête auprès du directeur des bâtiments civils au ministère de l’équipement qui m’a donné raison. Le fils de l’entrepreneur m’a même menacé de m’agresser par un madrier.
Heureusement, le projet est terminé dans de meilleures conditions et a été inauguré par un ministre de feu Habib Bourguiba.
Quant au deux projets financés par les étrangers, la situation est plus grave car le bailleur de fonds peut ne pas utiliser plus que 20% des compétences intellectuelles et manuelles Tunisiennes pour un projet en Tunisie.
Ceux sont des projets (PPP)à contrats du type B.O.T, ce qui signifie construire le projet voulu par l’état, l’utiliser pour une période donnée et le transmettre à l’état dans de bonnes conditions d’exploitation et de maintenance. Ces projets sont utiles pour le développement des pays qui ne peuvent pas recourir à des financements classiques et à des crédits bancaires. Les bailleurs de fonds se font rembourser en cas d’échec de leur opération quelques soient les motifs naturels, sociaux ou politiques. L’état se charge et à ses frais de la totale sécurité du projet qui ne doit qu’être rentable pour les deux parties contractantes.
Dans ce genre de contrats, un état faible ne peut pas défendre ses compétences intellectuelles qui seront obligées de soit quitter le pays, soit de travailler chez les bailleurs de fonds avec le risque d’être incitées à la corruption pour fermer les yeux et accepter l’humiliation ou d’être écartées comme une poussière.
Je lance un cri à ceux qui courent pour me commander en tant que Tunisien travailleur indépendant de prendre des décisions politiques écologiques, c’est-à-dire des décisions qui se basent sur le meilleur usage des moyens humains et matériels disponibles au site d’intervention (mon pays).
Bouzaiane Mohamed : Architect- Urbaniste- Expert en Efficacité Energétique +( formation en arbitrage international et médiation)