AccueilPresse localeA  propos de l'affaire dans laquelle est impliqué l'ex gouverneur de Sfax

A  propos de l’affaire dans laquelle est impliqué l’ex gouverneur de Sfax

Des pages de quelques réseaux sociaux ont rapporté une information selon laquelle l’ex gouverneur de Sfax destitué a été condamné, en appel, à deux ans de prison.

Dans des déclarations à Radio Diwan FM, mardi 17 janvier, le porte parole de la Cour d’appel de Sfax et  premier adjoint de l’avocat général près de la Cour, le juge Mourad Turbi, a indiqué qu’un représentant d’une Banque de la place a déposé en 2014 une plainte contre l’ex gouverneur de Sfax pour escroquerie et agissements ayant entrainé la faillite d’une société spécialisée dans le commerce de l’huile qu’il dirigeait . La société, après avoir obtenu des prêts bancaires et des financements n’a pas pu les rembourser. La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Sfax qui avait examiné l’affaire a prononcé un non lieu, jugement confirmé alors au niveau de la Cour d’appel.

L’avocat général près la Cour d’appel a fait appel de sorte que l’affaire est revenue à la Cour pour être réexaminée. La Cour  a confirmé en 2020 la culpabilité et condamné le coupable, par contumace, à un an de prison pour escroquerie et un an pour les agissements ayant entrainé la faillite de la société.

L’ex gouverneur de Sfax a interjeté appel au jugement en appel par contumace en octobre 2022, en attendant que l’affaire soit de nouveau examinée fin janvier 2023 à la demande de son avocat aux fins de  présenter des preuves et des arguments, selon le juge Mourad Turki.  

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -