Accablée par les dettes et le Fisc, CC est en danger de...

Accablée par les dettes et le Fisc, CC est en danger de continuité d’exploitation. A moins que … !

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Ces états financiers font ressortir des capitaux propres négatifs de 37.863.454DT, y compris la perte de l’exercice qui s’élève à 75.986.092DT. C’est la société Carthage Cement. Ces revenus ont presque doublé, passant de 172,929 MDT à fin 2017, à 238,225 MDT à la fin 2018. L’entreprise travaille donc et bien. Mais cette bonne santé productive, reste accablée par les charges d’exploitation, qui passaient de 199,570 MDT à 262,884 MDT d’un exercice (2017) à un autre (2018). Des chiffres qui indiquent que l’entreprise que l’Etat et El Karama n’arrivent toujours pas à vendre, était déjà déficitaire, dès l’exploitation, quoique ce déficit a baissé de quelque 4 MDT. Plus encore accablée par les charges financières (65 MDT l’année dernière après les 49 MDT de 2017), les pertes de Carthage Cement augmentent de 7 MDT d’un bilan (2017) à l’autre (2018).

  • Des contrôles fiscaux et des redressements à ne plus en finir

Il faut rappeler que l’entreprise qui devait être un joyau de l’industrie cimentière en Tunisie, ferait presque l’objet d’une cabale. Dès 2011, c’est le Fisc qui lui tombe dessus. En effet, «un contrôle fiscal couvrant la période allant du 22 octobre 2008 au 31 décembre 2010 ayant donné lieu principalement à une taxation de 16.368.135 DT dont 3.026.071 DT de pénalités et 4.094.561 DT d’excédent d’impôt sur les sociétés».

Suite à un arrangement partiel conclu avec l’administration fiscale en juillet 2012, la société signe une reconnaissance de dette d’un montant de 6.483.309 DT dont 1.381.793 DT de pénalités. Mais le Fisc n’en avait pas encore fini avec cette entreprise, en partie confisquée chez Belhassen Trabelsi qui n’en était pas l’unique propriétaire. Dès Août 2012 Carthage Cement reçoit un arrêté de taxation d’office ayant pour effet de «réclamer à la société un complément d’impôts et taxes de 7.228.764 DT dont 780.420 DT de pénalités et 3.960.618 DT d’excédent d’impôt sur les sociétés». La société aura eu beau contester cette taxation et porter l’affaire devant le tribunal de première instance. L’affaire est jugée en première instance et en appel en faveur de l’administration fiscale. La société a porté l’affaire devant la cour de cassation et n’a pas constaté l’impact de ces jugements dans ses livres.

La cabale fiscale ne s’arrête pour autant pas. «Un contrôle fiscal couvrant la période allant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2012 ayant donné lieu à une taxation de 3.152.700 DT dont 334.916 DT de pénalités». Et de nouveau, la société fait arrangement partiel en décembre 2017. La société n’en reçoit pas moins une nouvelle notification de taxation pour un montant résiduel de 619.552 DT qu’elle a contesté devant les tribunaux. Le fisc n’a pourtant pas dit son dernier mot et passe désormais au détail.

Un nouveau contrôle fiscal, couvrant les impôts et taxes, cette fois de la société «Les Grandes Carrières du Nord» (scindée en octobre 2008 en deux sociétés, Carthage Cement SA et Les Grandes Carrières du Nord Trade) couvrant la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2008. Carthage Cement, avait déjà, dès octobre 2010, reçu un avis de redressement réclamant un complément d’impôts et taxes de 916.323 DT, dont 299.478 DT de pénalités. La société a formulé son opposition quant aux résultats de la vérification. En juillet 2013, la même Carthage Cement recevait un arrêté de taxation d’office réclamant à la société un complément d’impôts de 647.711 DT dont 227.418 DT de pénalités. L’entreprise porte l’affaire devant le tribunal de première instance, et l’affaire est de nouveau jugée en première instance en faveur de l’administration fiscale. Il est à noter que dans une correspondance entre l’administration fiscale et la cour d’appel du 28 décembre 2016, le montant de la taxation a été ramené à 171.998 DT dont 77.486 DT de pénalités.

Et de nouveau l’Etat, pourtant propriétaire (L’Etat a 41,6 % du capital de CC, dont 35 pc indirectement à travers les sociétés holding) et qui n’arrive pas à vendre ses parts à cause de la situation financière de l’entreprise s’acharne contre Carthage Cement. Un contrôle social couvrant les exercices de 2015 à 2017 dont les résultats ont été notifiés à la société au cours du mois de juin 2018 et faisant état d’un redressement de 2.892.327 DT. La Société a formulé son opposition quant aux résultats de ce contrôle. Mais gageons que la CNSS gagnera malgré tout

  • Les CC parlent d’incertitude significative sur la continuité d’exploitation … à moins que !

Dans leur dernier rapport, les commissaires aux comptes, attirent l’attention sur «des difficultés de trésorerie et d’exploitation rencontrées par la société. Ainsi, la société n’a pas pu honorer tous ses engagements envers les institutions financières et les autres tiers, notamment l’administration fiscale et la sécurité sociale ». Les mêmes commissaires aux comptes, affirment que «les fonds propres de la société au 31 décembre 2018 sont devenus négatifs, et ce en raison des pertes cumulées ayant atteint – 320.686.427 DT au 31 décembre 2018».

Cette incertitude, pourrait être levée, si le plan de sauvetage, mis au point en octobre dernier, était vite mis en place. «Le management de la société nous a confirmé l’obtention des accords de principe, auprès de certaines institutions financières, pour le rééchelonnement des dettes bancaires et ce, dans le cadre du plan de restructuration financier de la société», tempèrent les Commissaires aux comptes. Et d’expliquer encore que «le management de la société a établi un business plan pour la période 2019-2023 et sur lequel il estime que la société serait en mesure d’honorer ses engagements. Il est à noter que compte tenu du niveau élevé de son endettement, la capacité de la société à honorer ses engagements reste tributaire de la réalisation des performances prévues au niveau du business plan, ainsi que de la réalisation du plan de restructuration financier proposé». Qui entendre ce cri d’alerte de Carthage Cement ?

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