La Cour de cassation a officiellement rejeté le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion, mercredi 26 novembre. Une décision sans aucune surprise, puisqu’elle ne fait que suivre les recommandations formulées par l’avocate générale lors de l’audience du 8 octobre dernier. L’ex-chef de l’État a ainsi été condamné définitivement à un an de prison, dont six mois ferme, pour le financement illégal de sa campagne électorale de 2012.
Le 14 février 2024, c’est la cour d’appel de Paris qui avait condamné Nicolas Sarkozy à cette peine de prison, plus légère que ce qui avait été décidé en première instance trois ans plus tôt (un an ferme). La Cour de cassation a décidé de confirmer la décision de la cour d’appel, jugeant que « le financement illégal d’une campagne électorale est constitué ». « Le candidat a personnellement donné son accord à ses collaborateurs pour qu’ils engagent des frais de campagne pour son compte, alors même qu’il savait que ces dépenses conduiraient à dépasser le plafond fixé par la loi », précise le délibéré.
