AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelANC-Constitution : Consensus à hauteur de 90% sur l’article 103

ANC-Constitution : Consensus à hauteur de 90% sur l’article 103

Un consensus s’est formé à hauteur de 90% sur l’article 103 du projet de la Constitution qui a été rejeté et qui porte sur le mode opératoire de la nomination des magistrats.

Selon le député Abderrazak Khallouli, qui s’exprimait sur la chaîne Wataniya, les présidents des groupes parlementaires ont finalement convenu d’une nouvelle formulation de l’article litigieux, en attribuant au président de la République la prérogative de nommer les magistrats sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature et au chef du gouvernement celle de nommer les 7 hauts magistrats sur proposition également du même Conseil supérieur de la magistrature.

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