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On s’attendait à des inflexions fortes de l’Union générale tunisienne et travail (UGTT) pour un sauvetage des caisses sociales, on les avait même annoncées, les concessions sont venues hier mercredi 11 octobre 2017 au terme de la réunion du comité administratif. Le secrétaire général de la centrale syndicale, Noureddine Taboubi, a déclaré, devant un parterre de journalistes, qu’ils sont prêts à consentir des sacrifices pour remettre à flot les caisses sociales, notamment la CNAM, qui doit quelque 2200 millions de dinars à ses consoeurs…

Un tabou est tombé : L’UGTT a formellement accepté le principe d’un recul de l’âge de départ à la retraite, parmi une batterie de solutions pour sortir les caisses sociales du trou. Mais elle a corsé l’affaire en ajoutant que le secteur public ne doit pas être aligné sur le privé. Qu’entend-il exactement par çà ? Mystère pour le moment…

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Le secrétaire général adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Sami Tahri, a estimé, mercredi qu’il existe une disparité au niveau de la conception formulée par la centrale syndicale pour introduire des réformes au niveau des caisses sociales et les propositions du gouvernement qui consistent notamment à imposer de nouvelles charges aux salariés.
Tahri a précisé, dans une déclaration à la TAP, en marge du démarrage des travaux de la commission administrative nationale de l’UGTT consacrés à l’examen du dossier des réformes de sécurité sociale, que les propositions du département de la protection sociale au sein de l’union sont diverses et seront divulguées au public après adoption par la commission administrative.
Ce dossier, a-t-il dit, est délicat et nécessite un dialogue sérieux et une conciliation entre les parties sociales.
Tahri a, par la même occasion, appelé l’Etat à intervenir pour donner des aides financières au profit des caisses sociales, rappelant à ce propos que l’activité de ces établissements n’est pas à but lucratif. L’Etat n’est intervenu qu’en 2015 et 2016 avec une enveloppe de 300 et 500 millions de dinars, a-t-il encore dit.
Tahri a mis en relief le besoin de créer une TVA “solidarité sociale” sur les revenus des sociétés économiques et des salariés et sera consacrée à financer les caisses sociales.

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Les dettes de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) auprès des caisses sociales ont atteint jusqu’au mois de mars 2017 près de 2200 millions dinars, a annoncé mercredi matin Abdelkarim Jerad, secrétaire général adjoint responsable du département de la protection sociale à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT).
Jerad a précisé dans une déclaration à la TAP, avant l’ouverture des travaux de la commission administrative nationale de l’UGTT, axés sur le dossier des caisses sociales, que la commission examinera au cours de la journée les projets présentés par le gouvernement concernant la révision et la réforme du régime de la retraite. Les travaux permettront d’aborder également la proposition du bureau exécutif de la centrale syndicale pour sauver les caisses sociales et introduire des réformes au niveau des pensions dans le but d’élaborer une position avant d’entamer des négociations avec le gouvernement.
La situation difficile des caisses sociales confirme la nécessite d’accélérer l’examen de ce dossier, a ajouté Jerad, soulignant que la détermination de la position de l’Union s’effectue au sein de ses structures, à savoir la commission administrative nationale.

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Malgré l’injection importante de liquidités, les caisses sociales restent nerveuses et la crise règne encore sur le secteur. C’est une des raisons qui ont poussé le gouvernement de Youssef Chahed à réagir et à mettre en place un plan de relance économique traitant en partie le déficit des caisses sociales. L’objectif est de dépasser la crise à laquelle font face les caisses sociales et éviter, entre autres, l’endettement excessif. L’augmentation des cotisations sociales est une des solutions proposées par Youssef Chahed pour de nouveau renflouer les caisses sociales qui sont, selon les estimations, déficitaires de plus de 1700 millions de dinars. Une décision soutenue par plusieurs experts en la matière. Mohsen Hassan en fait partie. Il est d’avis que cette augmentation est indispensable, notamment dans ce contexte économique marqué par une faible croissance.

Expert en économie et ancien ministre du Commerce, Mohsen Hassan a indiqué dans une déclaration, accordée ce mercredi 27 septembre 2017 à Africanmanager, que le déficit des caisses sociales rend nécessaire la mise en place de mesures douloureuses comme l’augmentation des cotisations sociales sur l’employé et l’employeur.

Il a par ailleurs indiqué que par rapport aux pays de l’OCDE qui ont un taux d’imposition aux alentours de 8,6% du PIB, la Tunisie a encore de la marge pour augmenter ce taux, qui devrait avoisiner les 9,5% contre 8,6% du PIB actuellement. Il est possible d’augmenter les cotisations de deux points pour l’employeur et d’un point pour l’employé, selon ses dires.

Mohsen Hassan a toutefois indiqué que ce taux de 9,5% du PIB est le maximum qu’on peut appliquer et faire supporter aux citoyens et sociétés, sinon on va dépasser les normes et l’augmentation serait, dans ce cas, excessive et impacterait la compétitivité de l’entreprise, avant de souligner que cette augmentation pourrait être révisée à la baisse dans 3 à 4 ans, une fois que les déséquilibres budgétaires se sont atténués.

Il convient de rappeler à ce propos que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé, le 12 septembre dernier, lors de l’obtention de la confiance de l’ARP, s’est alarmé de la situation catastrophique des caisses sociales, précisant que le gouvernement a ouvert, en 2017, le dossier des caisses sociales lequel est sur la table depuis les années 90 et que le projet de réforme y afférent sera fin prêt avant la fin de cette année.

Après avoir alerté contre la situation déficitaire des caisses sociales, Chahed a appelé à accélérer les réformes à travers l’augmentation du taux des contributions sociales et l’augmentation de l’âge de de départ à la retraite.

Outre l’augmentation des cotisations sociales, le chef du gouvernement a annoncé la mise en place d’une contribution exceptionnelle (CSG ou Contribution sociale généralisée), pour contribuer à réduire le déficit des caisses sociales, qui deviennent aujourd’hui dans l’incapacité d’exécuter avec succès les tâches qui leur ont été confiées. Il a aussi annoncé que son gouvernement, proposera avant la fin de l’année, un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

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La protection sociale telle qu’elle s’ordonne à l’heure actuelle à travers ses caisses, régimes et mécanismes, ne fait qu’accélérer sa course vers l’abîme, pouvant hypothéquer l’avenir des ses millions de prestataires. L’état des lieux est à ce point gravissime qu’il dicte que tout le système soit repensé moins par des mesures douloureuses, pour autant qu’elles puissent l’être quelque part, que par une approche concertée qui implique forcément des coups de rabots, mais aussi, là encore, un consensus sur l’impératif de pérennité des caisses sociales.

C’est là l’un des chantiers majeurs auxquels e gouvernement remanié a pris l’engagement de s’atteler en toute priorité. En sollicitant la confiance du parlement, Youssef Chahed, utilisant manifestement un euphémisme, a parlé d’une « situation difficile » des caisses sociales. En fait, elle est beaucoup plus que cela. Le « trou » qu’elles traînaient a cessé de l’être pour devenir littéralement un « gouffre » qu’il sera impossible de combler avec les maigres moyens actuellement à disposition. On comprendra vite que ces caisses sont tenues de dépenser beaucoup plus qu’il n’y entre, lestant l’Etat d’une charge financière estimée à 500 millions de dinars pour la seule année 2017, et très probablement davantage, l’exercice suivant et au-delà. N’eût-été cet apport, les caisses sociales auraient été dans l’impossibilité de dispenser ses prestations aux retraités et aux patients.

Un remède de cheval

Placés ainsi dos au mur, les pouvoirs publics s’échinent, de concert avec les organisations des employés et des employeurs, à trouver une thérapie qui permette au système de protection sociale de survivre. C’est une inéluctabilité dont tout le monde est conscient mais hésite à s’y engager. C’est particulièrement le cas de l’UGTT, dont le secrétaire général a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales, proposant en lieu et place des « solutions alternatives » actuellement en discussion au niveau de sa commission administrative. Quant à l’autre organisation, celle des patrons, l’UTICA, elle réserve sa réponse concernant l’institution d’une contribution financière au profit des caisses sociales, estimant que celle-ci ne pourra être discutée qu’après avoir pris connaissance de toute la panoplie des réformes proposées par le gouvernement pour réduire le déficit continu de ces caisses.

Pourtant, le chef du gouvernement assure que les différentes parties chargées du dossier des caisses sociales ont « convenu de l’impératif de lancer un ensemble de réforme selon trois axes, à savoir l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, la majoration de la cotisation de retraite, et l’augmentation du taux de contribution sociale ». En attendant l’issue des discussions qui se poursuivent au sein de la sous-commission de protection sociale où sont représentées les deux organisations, le gouvernement semble vouloir aller de l’avant dans son approche de sauvetage des caisses           sociales en incluant dans le projet de la loi des fiances pour 2018 une partie des mesures y afférentes.

La LF 2018 ouvre le bal

Un document officiel émanant du gouvernement identifie les causes du déficit des trois caisses, à savoir la CNSS, la CNRPS et la CNAM comme étant d’essence structurelle, généralement peu liées aux régimes de retraite, et d’autres en rapport avec l’assujettissement de certaines catégories à des règles spéciales de retraite. Mais le fait est que le trou de la CNRPS et de la CNSS n’a de cesse de se creuser depuis 2005, date à laquelle le déficit atteignait quelque 30 millions de dinars pour amorcer sa descente aux abysses avec 789 MDT en 2015, et devoir grimper à 911 MDT en 2016 et à 1251 MDT en 2017.

Parmi les mesures urgentes pour y remédier, prévues dans la loi des finances 2018, il importe de citer notamment la prise en charge de l’Etat des arriérés dus à la caisse de retraite par les entreprises et les établissements publics en proie à des difficultés et la recherche de formules de recouvrement des dettes dues à la CNAM. S’y ajoute l’allocation d’une enveloppe financière au titre du budget de l’Etat pour couvrir les besoins de paiement des pensions à leur bénéficiaires en attendant ce à quoi vont aboutir les réformes structurelles. Enfin, des ressources financières additionnelles vont être mobilisées en complément des cotisations dont sont redevables l’employeur et l’assuré social, et ce à l’effet d’alimenter les régimes de retraite à l’instar de la fiscalité sociale, autrement dit un mécanisme similaire à la CSG française (Contribution sociale généralisée).

Au demeurant, il est envisagé de créer un Conseil supérieur de financement de la protection sociale qui aura vocation à veiller à concrétiser la diversification des sources, notamment l’identification des besoins de tout le dispositif de la protection sociale et la mise en place des mesures de nature à assurer annuellement les équilibres financiers des régimes de sécurité sociale.

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Le secrétaire général de l’Union générale Tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales.
“L’UGTT a une vision différente de la réforme”, a déclaré le patron de la centrale syndicale à l’agence TAP en marge des travaux de la commission administrative qui se sont ouverts ce mardi à Hammamet, soulignant également le rejet de la privatisation de plusieurs entreprises et établissements publics
La commission administrative nationale examinera la question des négociations sociales dans les secteurs public et privé, a-t-il indiqué, confirmant le blocage des négociations dans plusieurs domaines du secteur privé en dépit de la signature d’un accord de base et d’accords relatifs à l’intégration dans la fonction publique.
L’accent sera en outre mis sur le dossier des caisses sociales lors de cette commission administrative, a-t-il dit, précisant qu’un comité de l’UGTT se réunit aujourd’hui pour discuter de la situation des caisses sociales et proposer des solutions alternatives.

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Bien qu’il se soit montré très conscient de l’ensemble des difficultés auxquelles fait face la Tunisie, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a paru très optimiste. La stratégie ou le programme économique dont il parle et qu’il vient d’exposer devant les députés du peuple montre clairement à quel point Chahed est confiant et a foi en l’avenir mais aussi en son nouveau et deuxième gouvernement. Un déficit budgétaire qui ne dépasse pas 3% du PIB contre 6% actuellement, un taux d’endettement réduit à moins de 70% du PIB, une masse salariale réduite à 12,5% contre 40% du PIB actuellement et un taux de croissance de 5% contre un taux de croissance ne dépassant pas les 2% au cours de cette année… Ces projections économiques nous ont paru très optimistes, surtout qu’aucun gouvernement de l’après Révolution n’a eu le courage ou la témérité de tabler sur une telle embellie, et encore moins la réaliser. Pour y parvenir, Youssef Chahed n’a pas caché que plusieurs conditions devraient être réunies, telles que la stabilité politique, l’union nationale, la paix sociale… mais aussi l’achèvement des grandes réformes, à l’instar de celles des caisses sociales, des entreprises publiques en difficulté et de la caisse de compensation…

S’agissant des caisses sociales, le chef du gouvernement a tenu à préciser que le gouvernement a ouvert, en 2017, ce dossier, lequel est sur la table depuis les années 90. Il a affirmé que le projet de réforme y afférent sera fin prêt avant la fin de cette année, après avoir alerté sur la situation périlleuse des caisses sociales, appelant ainsi à accélérer les réformes à travers l’augmentation de l’âge de départ à la retraite et la hausse du taux des contributions sociales.

Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’une contribution exceptionnelle (CSG, Contribution sociale généralisée), pour réduire le déficit des caisses sociales, lesquelles sont aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer avec succès le rôle qui leur a été confié. Il a aussi annoncé que son gouvernement proposera avant la fin de l’année un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

Pour ce qui est de la caisse de compensation, Chahed a indiqué que le système de subvention des produits de base est injustifié et a montré ses limites, sachant que les subventions profitent aux ménages riches plus qu’aux pauvres.

Il a par ailleurs annoncé la mise en place, avant la fin l’année 2018, d’un identifiant social unique regroupant toutes les informations concernant chaque citoyen (sécurité sociale, niveau de revenus, situation…) et ce, dans le cadre de la réforme de la caisse générale de compensation.

S’agissant du dossier des entreprises publiques, Youssef Chahed a déclaré que son équipe a entamé la mise en place d’un programme complet portant sur la restructuration des entreprises publiques actuellement dans l’incapacité de survivre et de contracter des prêts sans l’intervention de l’État.

Ce programme, qui vise en premier lieu à préserver les droits des fonctionnaires et des ouvriers, veut aussi faire de ces entreprises des acteurs actifs et rentables pour la nation.

La restructuration des entreprises publiques devrait être aussi basée sur la paix sociale, la préservation des postes d’emploi et les acquis matériels et sociaux.

Outre ces grands dossiers, le chef du gouvernement a annoncé qu’un projet de loi qui permettra aux Tunisiens d’ouvrir des comptes en devise et de régulariser la situation de leurs comptes à l’étranger devrait être prochainement préparé par le gouvernement. A cela s’ajoute la mise en place d’un nouveau modèle de développement basé sur un partenariat entre les secteurs privé et public et réaffirmant la contribution de l’État dans l’économie du pays.

Bien qu’il ait prévu la vraie reprise pour 2019, Chahed n’a pas boudé son plaisir en égrainant les indicateurs économiques qui commencent à prendre une teinte verte, selon ses dires. Il a cité en exemples une hausse de 6,7% des investissements directs étrangers durant les 7 premiers mois de cette année, une augmentation de 22% des intentions d’investissement dans le secteur industriel, de 67% dans le secteur des services et de 68% dans celui de l’agriculture, ce qui dénote, selon lui, du retour de la confiance dans le climat des affaires en Tunisie.

La production de phosphate a augmenté de 34% durant les sept premiers mois de 2017. Les exportations de phosphate ont également augmenté de 18,1% jusqu’au mois août dernier par rapport à la même période de l’année 2016.

Les recettes fiscales ont augmenté, durant le premier semestre de cette année, de 15,1%. Il a estimé toutefois que bien que cette amélioration soit relative, elle est considérée comme un pas important vers le bon chemin.

Outre l’amélioration des recettes fiscales, le chef du gouvernement a souligné l’amélioration des indicateurs du secteur touristique durant les huit premiers mois de cette année, citant l’augmentation de 31% des entrées et une hausse de 16,4% des touristes européens. A cela s’ajoute l’amélioration des recettes touristiques de 22,1% en dinars et de 8,7% en devise.

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Lors de la plénière de vote de confiance au nouveau gouvernement qui se tient actuellement à l’ARP, le chef du gouvernement, Youssef Chahed a alerté contre la situation déficitaire des caisses sociales, appelant ainsi  à accélérer les réformes à travers l’augmentation l’âge de retraite et l’augmentation du taux des contributions sociales.
Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’une  contribution exceptionnelle (CSG ou Contribution sociale généralisée), comme nous l’avions annoncé, pour contribuer à réduire le déficit des caisses sociales, qui deviennent aujourd’hui dans l’incapacité d’exécuter avec succès les tâches qui leur ont été confiées. Il a aussi annoncé que son gouvernement, proposera avant la fin de l’année, un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

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Indiscutablement, les trois caisses sociales en Tunisie sont confrontées à de gros déséquilibres financiers qui peuvent avoir des conséquences très graves sur les prestations destinées aux différentes catégories sociales affiliées. Pour sortir de l’ornière, le ministère des Affaires sociales et les différentes parties concernées évoquent une batterie de mesures et réformes pour aplanir les difficultés structurelles et réduire ainsi le déficit des caisses sociales.

Dans une déclaration accordée ce lundi 27 mars à Africanmanager, Kamel Madouri, directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires Sociales a affirmé que le gouvernement de Youssef Chahed est en train de finaliser son diagnostic global sur la situation des caisses de la sécurité sociale en Tunisie.

Après ce diagnostic, les parties concernées vont étudier les différentes solutions suggérées susceptibles de résoudre le problème du déficit des trois caisses qui a           atteint 1.1 milliard de dinars en 2017 contre 664 millions de dinars (MD) en 2015, d’où la nécessité de s’accorder sur des réformes urgentes, avec la contribution de tous les partenaires sociaux.

Dans ce contexte, Kamel Meddouri explique que le déficit aurait pu être plus grave si l’Etat n’était pas intervenu à deux reprises. D’abord en injectant 300 MD dans le cadre de la loi de finances 2016 puis 500 MD dans le cadre de la loi de finances 2017.

Les trois caisses réunies nécessitent, en urgence, l’injection de 1279 MD pour qu’elles puissent honorer leurs engagements mais ont surtout besoin de réformes avant fin 2017.

Sur un autre volet, il a signalé que les efforts se poursuivent davantage afin de lancer une série de réformes pour les caisses à partir de 2018 et ce, après une série de discussions qui seront menées entre toutes les parties concernées. Il a, dans ce contexte, précisé qu’il est primordial de lancer ces réformes dans les brefs délais pour sortir de la crise actuelle.

Le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales a, en effet, insisté sur l’importance de traiter ce dossier avec beaucoup d’objectivité et de transparence affirmant que la prise de décisions pertinentes et urgentes est nécessaire dans cette phase difficile que vivent les caisses sociales.

La réforme de la sécurité sociale, en Tunisie, exige du courage, le sens des responsabilités et de la volonté politique. Il est nécessaire d’analyser la situation, de déterminer avec précision les défaillances et de proposer les solutions urgentes et à long terme, en vue de rétablir les équilibres financiers du pays.

Article traduit par Nadia Ben Tamansourt

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UTICA Academy a organisé, lundi 13 mars 2017, au siège de la centrale patronale, en partenariat avec le Bureau International du Travail (BIT), un atelier sur la réforme des caisses sociales.

Dans son allocution d’ouverture des travaux de cet atelier, Wided Bouchamaoui, présidente de l’UTICA, a déclaré que la réforme des caisses sociales constitue un des chantiers prioritaires inclus dans le contrat social en Janvier 2013, compte tenu de la gravité de la situation de ces caisses et leur déséquilibre qui a atteint un niveau très alarmant.

Ce séminaire, a ajouté la présidente de l’UTICA, fait partie d’un dialogue tripartite sur le système de la protection sociale « car aujourd’hui, nous nous trouvons face à une situation qui nous oblige à accélérer l’élargissement de la base des assurés sociaux qui cotisent et, en particulier œuvrer pour l’inclusion des travailleurs de l’économie non-formelle dans le système national d’assurance sociale et à étudier ensemble d’autre sources de financement pour les caisses sociales ».   « Cet atelier est l’occasion pour renforcer la concertation et la collaboration entre toutes les parties impliquées dans cette réforme pour aboutir à des propositions efficaces et consensuelles. Il faut arriver au plus tôt à une inclusion de l’économie informelle qui est en train de détruire l’économie nationale », a-t-elle expliqué.   L’année 2017 devra être l’année des réformes, a ajouté Bouchamaoui, en mettant l’accent sur l’excellente coopération entre les deux partenaires sociaux à propos de cette réforme avant de conclure qu’il est important de renforcer la culture du travail, seule issue pour sortir de la crise d’autant que la Tunisie manque de ressources.   De son côté, Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires Sociales, a déclaré que les régimes de protection sociale sont des acquis nationaux et constituent la base et le fondement de la politique sociale du pays et contribuent à sa stabilité sociale.   La problématique qui se pose aujourd’hui concerne en fait la redistribution des richesses, sachant que 91,5% des Tunisiens sont touchés par l’intervention de ces régimes sociaux. Ces régimes fondés sur la solidarité sociale qui a vu le jour dans les années soixante ont aujourd’hui atteint leurs limites et ont besoin d’être réformés, a ajouté le ministre car la démographie, le niveau de vie et l’espérance de vie ont changé.   Il faut en effet penser à mettre en œuvre plusieurs mécanismes dans le cadre de cette réforme et ne pas se limiter à une augmentation des cotisations ou à la modification de la date de départ à la retraite.   « Ces mécanismes doivent être discutés et adoptés d’une manière consensuelle à travers un dialogue entre tous les partenaires sociaux en s’inspirant des expériences des autres pays. Il faut certes améliorer le recouvrement des dettes des caisses mais également améliorer leur gouvernance et œuvrer à faire intégrer l’économie informelle qui emploi 1/3 de la population dans l’économie nationale. Ces reformes à court, moyen et long termes doivent être équitables, responsables, justes et consensuelles », a conclu le ministre.

 

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Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, a déclaré ce lundi 24 octobre 2016 sur Mosaïque fm que la situation des caisses sociales est catastrophique et nécessite une action très rapide.

Il a affirmé que la CNSS a commencé à connaitre des difficultés à partir de 2012. « Si les deux caisses payaient leurs participations à la CNAM, cette dernière aurait des excédents, pas des dettes. D’ici la fin de l’année prochaine, la CNRPS va rembourser au moins 80% de ses dettes. Aujourd’hui, 70 millions de dinars ont été transférés à la CNAM», a-t-il précisé .

 Et d’affirmer que des accords signés en 2011 entre les caisses et le ministère des Affaires sociales stipulent que les employés des caisses sociales ne cotisent pas. Cela concerne tout de même environ 4600 employés ! C’est une partie des problèmes des caisses. Mais le plus gros souci, ce sont les dettes des sociétés et les entreprises envers les caisses sociales. Les sociétés doivent payer à la CNSS 4000 millions de dinars, a dit le ministre.

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Le ministère des Affaires Sociales, par la voix du directeur général de la sécurité sociale, a mis l’accent sur la gravité de la situation financière des caisses sociales. « La situation est inquiétante », a déclaré Kamel Maddouri lors d’une interview accordée ce mardi 6 septembre 2016 à Africanmanager.

Il a indiqué que le dossier des équilibres financiers des caisses sociales figure parmi les axes prioritaires de l’action gouvernementale et du plan quinquennal du développement 2016-2020. Une concertation entre les différentes parties prenantes est inévitable pour mener à bien la reforme des régimes de sécurité sociale.

Il n’existe pas de solution unique ni unilatérale, les pistes de reforme sont multiples selon Kamel Maddouri, qui précise que toutes les parties sociales doivent y prendre part : « Le gouvernement, l’UTICA et l’UGTT doivent tous contribuer à la recherche de solutions et se mettre d’accord sur les mesures de reforme qui permettraient la sorite de l’ornière », a dit le responsable.

Selon lui, l’heure est propice pour se réunir, débattre de la question et « prendre des décisions courageuses dont la charge serait partagée équitablement entre les différentes catégories socio professionnelles et les différentes générations. Une réforme devrait impérativement être équitable, juste et responsable ».

De même, la diversification des sources de financement de la sécurité sociale telle que la création des impôts et taxes affectés, à l’instar des expériences comparées mérite d’être examinée tout au long du processus de réforme.

La crise en chiffres !

Et pourtant, ce responsable sait parfaitement de quoi il s’agit. La situation est de plus en plus critique. Chiffre à l’appui, le déficit des caisses sociales risque d’atteindre 938 millions de dinars à la fin de l’année en cours pour s’établir à 1326 millions de dinars en 2017.

Ce déséquilibre financier est dû aux résultats négatifs enregistrés au niveau des régimes de pensions dans les secteurs public et privé, mais aussi au niveau du régime d’assurance-maladie. D’ailleurs, les régimes de pensions ont affiché un déficit de l’ordre de 1198 millions de dinars dont 789 millions de dinars auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 409 millions de dinars auprès de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Le système tunisien de sécurité sociale fonctionne selon le principe de répartition. Ce système est très sensible à l’équilibre entre les recettes et les dépenses, un équilibre qui est foncièrement tributaire des mutations démographiques. Le financement du système tunisien de sécurité sociale est basé sur les coti-contributions des salariés et des employeurs.Ces dernières sont insuffisantes pour couvrir les dépenses de sécurité sociale.

Cette situation a conduit à un épuisement des réserves disponibles des caisses sociales, d’après les chiffres révélés par Kamel Maddouri.

Sur le plan de la liquidité, les différentes caisses de sécurité sociale sont confrontées à des problèmes de trésorerie qui s’accentuent d’année en année. La CNRPS est en déficit chronique et fonctionne grâce à des avances de l’État et aux cotisations qu’elle prélève pour la CNAM, sans les reverser à cette dernière. La CNSS est confrontée à d’importants problèmes de recouvrement des cotisations (sous-déclaration des salaires). Selon des estimations de la CNSS, c’est environ 2,300 millions de dinars de salaires qui ne sont pas déclarés chaque année, privant ainsi la CNSS de 400 millions de dinars de cotisations annuellement. De son côté, la CNAM fait face à des problèmes de fraude et son taux de cotisation est très faible par rapport aux prestations qu’elle fournit. D’ailleurs, le détournement de cotisations que la CNRPS devrait normalement reverser à la CNAM amplifie les problèmes financiers de la caisse nationale d’assurance maladie.

Les caisses font face à des difficultés de plus en plus pressantes pour honorer leurs engagements. Ainsi, la CNSS affiche un besoin de liquidité de 623 millions de dinars d’ici fin 2016 pour payer les pensions à temps, alors que les besoins en liquidité de la CNRPS sont chiffrés à 243 millions de dinars.

« Les engagements mensuels des caisses de sécurité sociale sont estimés à 793 millions de dinars dont 340 millions à la charge de la CNRPS et 241 millions à la charge de la CNSS », a évoqué Maddouri, tout en rappelant que ces difficultés financières sont évidemment aggravées par une conjoncture économique défavorable : Faible croissance, évolution du taux de chômage, inflation, etc.

Des perspectives financières qui appellent à la réflexion

Face à cette situation, les perspectives financières des régimes de retraite appellent à la réflexion, la définition et la mise en œuvre de mesures appropriées afin de garantir leur viabilité financière.

Le système de retraite tel qu’il est défini actuellement ne pourrait pas faire face aux évolutions démographiques, économiques et sociales prévisibles dans les années à venir. D’où l’importance de la mise en place des mesures urgentes afin de pérenniser le système de retraite et alléger la charge du déficit financier des caisses sur le reste de l’économie.

Dans ce sens et devant cette situation de plus en plus critique, le ministère des Affaires sociales, en collaboration avec les caisse sociales et le centre de recherche et des études sociales, a arrêté les besoins de liquidité des différentes caisses pour assurer le paiement des prestations dans les délais prescrits et a dressé un diagnostic plus profond et précis des déterminants de ce déséquilibre, ainsi que les différentes pistes de reforme envisageables et qui feront l’objet de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux.

De même, un Conseil ministériel tenu le 28 juillet 2016 a examiné les différentes mesures visant à résoudre les problèmes de liquidité des caisses et améliorer le recouvrement de ses créances, qui sont à la charge notamment des entreprises publiques et les modalités pratiques pour renforcer l’entraide et le coordination avec l’administration fiscale en vue de combattre la fraude et l’évasion sociale.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a indiqué que la situation financière des caisses de la sécurité sociale est préoccupante, notamment au regard de l’épuisement des réserves mobilisables des trois caisses. Or, selon les normes du Bureau International du Travail ( BIT), les réserves disponibles pour un fonds d’assurance sociale devraient assurer le paiement des trois ans de pensions et trois mois de prestations d’assurance maladie.

« Ce n’est pas le cas de la Tunisie et la situation est de plus en plus critique, surtout que la CNSS et la CNRPS trouvent des difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires au paiement des pensions en raison de l’épuisement des réserves financières », a précisé Kamel Maddouri. Il a ajouté que « ces deux caisses n’arrivent pas à honorer leurs engagements envers la caisse nationale d’assurance maladie CNAM », rappelant que les créances de la CNSS et la CNRPS auprès de la CNAM ont atteint plus de 1700 millions de dinars en septembre 2016.

Selon le directeur général de la sécurité sociale, cette situation a affecté la trésorerie de la CNAM qui trouve par conséquent à son tour des difficultés pour honorer ses engagements financiers envers les professionnels de santé conventionnés, les hôpitaux publics, la pharmacie centrale et les assurés sociaux. Chiffre à l’appui, les dettes non honorées de ladite caisse auprès de ces parties se sont élevées à 389 millions de dinars en juillet 2016.

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Le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a assuré que les pensions seront versées dans les délais.
Dans une déclaration accordée ce lundi 5 septembre à Africanmanager, le responsable a démenti les informations qui circulent depuis quelque temps selon lesquelles l’État est en train de chercher des fonds pour assurer le virement des pensions de retraite pour ce mois.
« Contrairement aux informations, le gouvernement est en train de recouvrir les impayés de certains établissements publics, à savoir la SONEDE, et qui sont estimés à 250 millions de dinars », a ajouté le responsable. Il a fait savoir que cette étape est importante dans la mesure où elle aide les caisses sociales à surmonter la crise et à faire face aux déséquilibres financiers.

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La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a

Said Bilal, expert en sécurité sociale a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’occasion des journées parlementaires consacrées aux équilibres financiers, à accélérer l’approbation du projet de loi relatif au conseil supérieur du dialogue social.

Il a par ailleurs souligné dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm, que la loi de finances 2017 doit inclure une taxe sociale et une taxe sur les produits nuisibles à la santé, et ce dans l’objectif de résoudre la crise des caisses sociales.

Said Bilal a également appelé à élever l’âge du départ à la retraite et réviser les normes utilisées pour déterminer les pensions de retraites.

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La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a

Ridha Zghondi, député de Zaghouan à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a appelé, ce vendredi 26 août 2016, lors d’une séance plénière consacrée au vote de confiance, le gouvernement de Youssef Chahed a prendre des mesures courageuses et audacieuses pour résoudre la crise des caisses sociales.

Lors de son discours d’ouverture ce vendredi à l’ARP, le chef du gouvernement désigné, Youssef Chahed a fait savoir que les caisses sociales souffrent de plusieurs difficultés enregistrant ainsi un déficit équivalent à 1648 Millions de dinars

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu’il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions si les réformes ne sont pas faites.

Avec l’aggravation du déficit des caisses sociales, il a ajouté qu’on ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, mais plutôt de sauvetage des caisses sociales, surtout qu’on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

D’après lui, on ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés, il faut prendre des mesures draconiennes, tout en proposant la création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite.  Interview :

Pouvez-vous nous dresser le bilan de caisses sociales?

D’après les résultats comptables des caisses de la sécurité sociale, la situation est de plus en plus critique.

La CNSS a enregistré un déficit de -439, 2 millions de dinars en 2015 pour atteindre 583,3 millions de dinars en 2016 et 805 millions de dinars en 2017, si les réformes ne viennent pas.

Pour la CNRPS, le déficit est passé de 32 millions de dinars en 2005 à 375 millions de dinars en 2015 et les prévisions tablent sur 529 millions de dinars en 2016. Le déficit prévisible du régime des pensions est de 436 millions de dinars en 2015.

Pour la CNAM, la situation est plus ou moins équilibrée vu les résultats positifs réalisés par la branche assurance maladie.

Mais comment expliquer l’aggravation de ce déficit?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. On commence par les mutations démographiques : l’espérance de vie de 75 ans et baisse du rapport démographique (2,4 contre 6,2 en 1976). Ce qui a induit une augmentation du nombre des pensionnés à un rythme supérieur à celui des actifs (5% contre 2,7% durant la dernière décennie) et donc une augmentation des dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

Parmi les autres causes, on cite la générosité du système des pensions dans le système public, sachant que le calcul de la pension se fait sur la base du dernier salaire ou le salaire le plus élevé perçu pendant 2 ans consécutifs, contrairement au secteur privé où le calcul se fait sur la moyenne des 10 dernières années.

Dans ce cadre, les bénéficiaires d’une pension de retraite allant de 80 à 90% du salaire de référence représentent 44% de l’effectif global des pensionnés. Le taux de la pension de retraite dans le secteur est de 72,5% du salaire de référence, alors qu’en France elle s’élève à 50%.

On peut aussi expliquer l’aggravation du déficit par le système de péréquation qui consiste à la révision automatique de la pension chaque fois qu’il y a une augmentation des salaires. Ajoutons à cela l’existence de plusieurs corps qui bénéficient de la pension à l’âge de 55 ans (les cadres actifs de la sécurité intérieure, protection civile, les travailleurs ayant des taches pénibles et insalubres). Ces derniers bénéficient aussi du système de bonification, ce qui veut dire l’ajout des années d’ancienneté entre 2 et 5 ans aux années effectives de travail. Faut-il noter que 40% des pensions du secteur public bénéficient d’une bonification moyenne de 4 ans.

On cite aussi le départ anticipé à la retraite, qui représente 22% de l’effectif global des retraités.

Si la crise s’accentue, comment vous voyez l’avenir de ces caisses?

On ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, on doit parler de sauvetage des caisses sociales. Car on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

On parle donc de la capacité des caisses, notamment la CNRPS et la CNS, à honorer mensuellement leurs engagements relatifs aux paiements des pensions.

On est donc face à une contrainte majeure : comment peut-on répondre aux besoins du financement pour pouvoir payer les pensions dans les délais.

On peut s’attendre donc à un problème de paiement des pensions de retraite prochainement?

Sans semer la panique auprès de nos citoyens, je pense qu’il y a un problème sérieux quant au paiement des pensions de retraités.

C’est vrai qu’il s’agit d’entreprises publiques qui bénéficient d’une garantie de solvabilité de l’État, mais on est réellement face à un problème difficile, surtout dans cette conjoncture économique très délicate.

En l’absence de mesures d’urgence, il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions.

En tant que partie importante du gouvernement, le ministère des Affaires Sociales a-t-il pensé à mettre en place d’autres alternatives pour sortir de l’impasse?

Notre département est en train de travailler sur plusieurs axes.

Tout d’abord, on a le contrat social qui prévoit une révision globale du régime de la sécurité afin de maintenir leur pérennité financière.

Un effort louable a été fait et l’accent a été mis sur l’utilité de reprendre les travaux de la sous-commission en charge de cette question. Cette dernière est appelée à approfondir les réflexions pour élaborer les différents scénarios susceptibles de résoudre cette crise.

De même, un travail s’effectue en collaboration avec les caisses sociales pour assurer l’amélioration du recouvrement et l’extension de la couverture sociale dans le secteur informel et pour lutter contre la fraude dans le système social.

Pour la CNSS, il y a un travail à faire pour couvrir ses créances estimées à 4 milliards de dinars, sachant que la moitié de ce montant est irrécouvrable puisqu’elle est issue d’une taxation de fisc.

C’est pour cette raison qu’on essaye d’améliorer le dispositif de contrôle et de recouvrement et ce, en coordination avec le ministère des Finances. D’ailleurs, on va procéder à la modification de plusieurs textes de loi régissant le recouvrement des créances de la CNSS.

Un autre chantier est en cours, il touche la gouvernance dans le régime des caisses sociales, selon les normes de la Banque International du Travail ( BIT) relatives au principe directeur de la bonne gouvernance des caisses sociales.

En plus, il a été décidé de mettre en place plusieurs projets de coopération en matière de réforme du régime de la sécurité sociale.

A mon avis, c’est un véritable chantier de réformes.

Mais comment faire?

Cela nous pousse à parler d’une réforme globale du régime de la sécurité sociale

Le système tunisien de retraite est basé sur la répartition, qui est largement tributaire de l’équilibre entre les recettes (cotisations) et les dépenses (prestations). Ce système est fondé sur le principe de la solidarité générationnelle ou intergénérationnelle.

La réforme envisagée ne peut être que consensuelle avec les partenaires sociaux, signataires du contrat social.

Cette réforme doit répondre à l’impératif de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite tout en assurant une réforme juste, équitable et responsable avec un certain alignement entre le secteur public et le privé.

C’est vrai qu’on a proposé auparavant le projet de loi relatif à l’augmentation facultative de l’âge du départ à la retraire, mais pour l’étape actuelle, on a besoin d’un package de réformes

A mon avis, c’est le moment propice pour que la sous commission issue du contrat social reprenne ses travaux pour aboutir à un accord avec les partenaires sociaux de manière à assurer une révision globale du régime de la sécurité sociale.

Pouvez-vous nous donner des exemples de ces réformes?

Le sauvetage des caisses de sécurité sociale exige nécessairement l’adoption de réformes douloureuses, tout en préservant les droits acquis de ceux qui sont actuellement à la retraite.

Aujourd’hui, on ne peut pas agir sans toucher l’âge de la retraite, les cotisations, le système de la péréquation ou encore le taux de la retraite, qui pourrait être révisé à la baisse. On peut aussi réviser le système de bonification touchant certaines catégories.

Toute une panoplie qu’on doit adopter pour rétablir l’équilibre du régime de la sécurité sociale, sachant que le contrat social signé en 2013 prévoit la diversification des ressources de financement de la sécurité sociale.

On ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés ou d’employeurs, il faut chercher d’autres sources de financement comme la fiscalité sociale, la création d’un espace fiscal pour la sécurité sociale dont notamment les impôts ou bien une subvention directe de la part de l’Etat vers ces caisses.

Avez-vous d’autres recommandations?

Parmi les préalables d’une mise en œuvre d’une réforme structurelle des régimes de retraite, il y a la nécessaire création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite et ce, conformément aux références et normes internationales en la matière.

A ce titre, on peut tirer profit de plusieurs expériences internationales dont notamment la France, qui a créé le Conseil d’orientation des retraités.

En outre, les pouvoirs publics seront aussi appelés à rendre compte et à informer le public sur l’état des équilibres financiers des caisses pour une période lointaine.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, Bader Smaoui, représentant de l’UGTT, chargé de la couverture sociale, de la santé et de la sécurité professionnelle, a mis en garde contre l’aggravation du déficit des caisses sociales et qui risque d’aboutir à une faillite.

Il a par ailleurs fortement critiqué la politique du gouvernement, qui a choisi la prolongation obligatoire de l’âge de départ à la retraite, considérée comme une solution de replâtrage.

Smaoui, au nom de l’UGTT, propose la mise en place d’impôts exceptionnels pour financer les caisses sociales, et particulièrement le régime de la retraite. Interview :

Pouvez-vous nous brosser la situation actuelle, surtout dans cette phase marquée par l’aggravation du déficit des caisses sociales ?

Les caisses sociales vivent à travers des ressources bien déterminées, et particulièrement les cotisations. En contrepartie, elles se sont engagées à offrir des prestations.

Pour l’étape actuelle, elles se trouvent face à un déficit énorme au niveau de ces équilibres financiers. Les ressources ne sont pas en train de se développer, alors que les dépenses ont connu une montée en flèche.

Cela ne pourra qu’aboutir à une situation de faillite des caisses sociales et par la suite on se trouvera face à une crise sociale, étant donné que 800 mille personnes bénéficient du régime de la retraire.

A mon avis, les répercussions d’une pareille situation seront plus graves que celle de la révolution.

C’est pour cette raison que la crise des caisses sociales demeure donc une question sociétale et qui implique tous les acteurs intervenants…

Comment ?

C’est simple : la Tunisie dispose d’un système contributif qui ne garantit pas la couverture sanitaire pour l’ensemble des citoyens. C’est un problème puisqu’on est en train de résoudre la crise des caisses sociales du point de vue comptable. Or, il s’agit d’une question sociétale et on devrait trouver d’autres mécanismes que les cotisations.

Comment faire ?

Le gouvernement devrait s’engager à consacrer une partie de son PIB pour assurer la couverture sociale. C’est important dans la mesure où 2 à 3% du PIB, c’est suffisant pour la réalisation de cet objectif, d’après les estimations de nombreux experts.

A ce titre, on peut s’inspirer de plusieurs expériences étrangères dont notamment la France qui adopte déjà le système de la protection universelle des maladies (PUMA). Parmi les avantages de ce système, toutes les personnes sont couvertes du fait de leur activité professionnelle ou de leur résidence.

Cela nous pousse à adopter une nouvelle approche en donnant plus d’attention à la couverture sociale. Dans ce cadre, un rôle déterminant devrait être joué par le gouvernement et ce, conformément à l’article 38 de la Constitution. Cet article stipule que la santé est un droit pour chaque être humain et l’État garantit la prévention et les soins sanitaires à tout citoyen et fournit les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la qualité des services de santé.

Face à l’aggravation de la crise de ces caisses, le gouvernement tunisien continue d’affiner son projet de réforme des régimes de sécurité sociale.

Parmi les nouvelles pistes de réforme, il a procédé à la révision du mode de calcul de la pension de retraite. Or, ce choix continue de faire couler de l’encre, entre votre centrale et le gouvernement. Pensez-vous que cette nouvelle piste de réformes est la bonne ?

Au départ, il faut rappeler qu’un accord tripartite gouvernement-UTICA-UGTT concernant le contrat social a été signé en 2014 ; il comportait cinq principaux axes dont notamment la protection sociale.

On était d’accord sur la révision du système des caisses sociales et ce, dans le cadre d’une sous-commission de la protection sociale, issue du contrat social.

On avait l’espoir d’institutionnaliser le dialogue social. Or, rien n’a été fait..

Et pourtant, ladite sous-commission a entamé son travail et le programme était d’élaborer une révision globale de notre système.

Cependant, le gouvernement a souligné la nécessité d’accorder une attention particulière à la situation difficile de la CNRPS et de trouver les solutions adéquates pour sortir de l’ornière.

On a travaillé dans le cadre d’un climat démocratique malgré le fait que les représentants du gouvernement se soient dits attachés à l’allongement de l’âge du départ à la retraite.

Quelle est la position de l’UGTT par rapport à cette hypothèse ?

La centrale syndicale ne rejette pas cette proposition, mais elle n’accepte pas qu’elle soit l’unique solution pour résoudre la crise des caisses sociales.

On a bien négocié cette question avec les parties concernées, mais on a été surpris par la position du gouvernement qui a décidé en juillet 2015 de présenter un projet de loi relatif à ce sujet sans pourtant consulter ses partenaires.

Le contenu de ce projet porte à mon avis un coup dur au dialogue social ainsi qu’aux articles du contrat social qui stipulent la formation d’une sous-commission tripartite chargée de la révision du système de sécurité sociale.

Cette décision unilatérale a poussé l’UGTT à réagir en dénonçant ce genre de politique, surtout que nous avions proposé que la hausse allait être, que ce soit à l’âge de 62 ou 65 ans, volontaire. Le principe étant que la personne désireuse de prolonger sa période de travail jusqu’à 65 ans doit formuler une demande. Le gouvernement a délivré à l’ARP une proposition de loi autre que celle qui était convenue.

Donc, ce projet est une atteinte au principe du libre choix, d’autant plus qu’il s’agit d’une solution de replâtrage.

Que propose alors l’UGTT pour remédier à cette situation ?

La centrale syndicale propose une série de mesures. On cite également l’allongement volontaire de l’âge de départ à la retraite, le remboursement des dettes puisque plusieurs sociétés publiques ne sont pas en train de payer leurs dettes.

Parmi les solutions, on propose l’instauration de la bonne gouvernance et la maitrise des dépenses. C’est important dans la mesure où une mauvaise gestion a été constatée au niveau de l’utilisation des réserves des caisses sociales, notamment l’argent utilisé dans le secteur de l’immobilier. A cet égard, on propose le recours à un audit pour pouvoir contrôler les sources des caisses sociales..

On recommande aussi l’adoption d’un socle social qui sera financé par l’Etat et ce, dans le but d’assurer une vie digne et équitable pour tous.

Outre cette mesure, la centrale propose la fiscalisation du régime de la sécurité sociale.

Que voulez-vous dire à travers cette fiscalisation ?

L’Etat doit mettre en place de nouveaux impôts exceptionnels pour financer la retraite, comme c’était le cas en 2009.

A mon avis, le gouvernement en place peut lancer cette initiative afin de financer les caisses sociales en proposant des impôts sur la consommation, sur le transport…

Comment faire alors pour gagner ce pari ?

La situation actuelle nous oblige à s’assoir autour de la même table pour trouver les solutions appropriées, tout en écartant les régimes spécifiques.

Si le gouvernement accepte cette condition, l’UGTT sera prête à collaborer et faire des sacrifices pour gagner ce pari.

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« Si la crise de la CNSS et la CNRPS persistait , elle  aurait certainement des effets sur la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) », a affirmé mardi le chargé de la communication au sein de la caisse, Younes Ben Nejma.

A vrai dire, pour l’étape actuelle, on est encore loin de parler rigoureusement de crise, mais il n’empêche que la Cnam se trouve face à un problème de liquidité, a-t-il  précisé  dans une interview accordée à  Africanmanager,  faisant savoir que  cette crise a par ailleurs provoqué un petit retard au niveau des engagements de la caisse envers  ses affiliés dont le nombre a atteint 3.2 millions en 2015.

Pour lui, cette crise ne devrait pas continuer dans la mesure que la CNRPS et la CNSS sont en train de payer les pensions aux retraités.

Comment mettre fin à l’hémorragie !

Mais comment faire ? La Cnam par la voix de son chargé de communication a souligné la nécessité de trouver les solutions adéquates pour mettre fin à cette hémorragie et pour endiguer la crise. Ceci alors que le ministère des Affaires sociales a lancé un cri d’alarme sur la situation de ces deux caisses. En effet, le déficit des caisses sociales a atteint des proportions alarmantes.

En termes de chiffres,  le déficit de la CNRPS était de  199 MD en 2013 pour grimper à  285  MD en 2014. Pour 2015, les prévisions tablent sur un déficit de 431 MD et  528 MD en 2016, selon la loi de finances 2016. Ainsi les cotisations des employés et des employeurs ne seront plus suffisantes pour assurer l’équilibre de cette caisse. Pis, la caisse a dépensé 426 MD et doit mobiliser 310MD pour verser les retraites à temps et pour couvrir le déficit de l’année écoulée. Les dettes non honorées par les institutions en difficulté ont par conséquent atteint 196 MD.

La situation est semblable pour la CNSS. Le déficit s’est creusé d’année en année pour atteindre au cours de trois dernières années, 1,100 milliard de dinars et les estimations tablent sur un déficit de 600 millions de dinars en 2016.

Pour plusieurs experts, une telle situation périlleuse nécessite une intervention d’urgence pour sauver ces deux caisses d’un déficit considérable qui risque de se traduire en une incapacité à assurer la couverture sociale des affiliés de deux caisses.

C’est important aussi dans la mesure où cette situation ne date pas d’aujourd’hui. Car les discussions sur la réforme des caisses sociales ont commencé voici  15 ans alors que la Tunisie connaissait déjà une révolution démographique.

Les solutions ne manquent pas, mais c’est vraiment un chantier à entamer, à condition qu’une réelle concertation entre les partenaires sociaux soit garantie. Or, il semble difficile de réaliser cet objectif surtout que la question de la retraite est en passe de se transformer en une nouvelle pomme de discorde entre le gouvernement et l’UGTT.

Considérée comme l’une de solution pour pallier à la crise de deux caisses sociales, l’augmentation de l’âge de retraite  est rejetée par la centrale syndicale au motif qu’il ne s’agit pas d’une solution miracle pour changer la donne.

La Cnam attachée au contrôle !

En dépit de cette situation préoccupante, le responsable de la Cnam a tenu à assurer que la caisse n’épargne aucun effort pour adapter les besoins de santé  aux législations tunisiennes. De même,  une attention particulière est attachée à de  nouvelles mesures pour juguler les dérives constatées ces derniers temps à commencer par les pratiques d’escroquerie.

C’est pour cette raison que des mécanismes de contrôle ont été mis en place,  ce qui a permis de détecter plusieurs cas de fraude, a ajouté Younes Ben Nejma précisant que 100 dossiers ont été déférés à la justice.

D’après lui, les escrocs utilisent souvent les mêmes techniques à savoir les fausses factures ou encore les factures falsifiées (montants gonflés, soins modifiés).

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Le ministre des Affaires Sociales Mahmoud Ben Romdhane a donné ce mardi 15 mars, le coup d’envoi du dialogue national sur la réforme des caisses sociales,  et ce, en présence de Abdelkarim Jrad secrétaire général adjoint de l’UGTT chargé de la couverture sociale, Khalil Ghariani chargé du dossier social à l’UTICA et  Mohamed Ali Ould Sidi Dayahi, directeur du bureau régional de l’Organisation Internationale du Travail à Alger..

Le lancement de ce dialogue vient dans une conjoncture marquée par une dégradation allant s’accentuant des équilibres financiers des régimes de retraite sous l’effet conjugué de la maturation des régimes et d’une générosité avérée des régimes actuels.

Situation dangereuse…

« La situation est dangereuse », s’est écrié d’emblée le ministre reconnaissant qu’ « elle ne date pas d’aujourd’hui puisque les négociations ont été entamées depuis 15 ans d’autant plus il ne s’agit pas uniquement d’un problème de liquidité, mais aussi c’est le fruit de la  mutation démographique qu’a connue la Tunisie ».

Chiffre à l’appui, les déséquilibres  ont atteint un niveau sans précédent pour la CNRPS qui se trouve soumise  à des pressions de plus en plus lancinantes pour cause du creusement du déficit ayant atteint 528 millions de dinars en 2016 alors qu’il était d’environ 199 millions de dinars en 2013, d’après les dernières statistiques du département des Affaires Sociales..

Un tableau grisâtre révèle encore des  résultats négatifs pour la filière de la retraire passant de -231 millions de dinars à 2013 à -571 millions de dinars en 2016,  ce qui a fortement impacté les équilibres budgétaires des caisses sociales surtout que le système de capital de décès demeure incapable de couvrir le déficit de la retraite.

Le problème se pose aussi avec la même acuité pour le régime de retraite (CNSS)  qui fait face à des difficultés financières. D’après les derniers chiffres, le déficit a atteint 283 millions de dinars en 2015 et il pourra atteindre -392 millions de dinars sans oublier les dettes non honorées estimées à 310 millions de dinars  touchant entre autres  l’ancien RCD (92MD), la Caisse de restructuration des entreprises à participation publique (56MD), les sociétés régionales du transport et SPROLOS (42MD).A cela s’ajoutent  les dettes auprès des entreprises confisquées (19MD),  celles au titre du régime de sécurité sociale pour les intellectuels (3.5MD), et encore des dettes auprès de la caisse des pensions et des divorcées (19MD) sans oublier l’avance au titre des contributions patronales en application des mesures exceptionnelles au profit du secteur touristique (36MD).

Nécessité de reprendre le contrat  social

Une telle situation dicte,  selon le ministre, le recours à un dialogue national constructif pour pouvoir surmonter cette crise. « On a plus que jamais besoin d’un dialogue réel pour mieux identifier les problèmes avant de faire des concessions.C’est très important, sinon il n’y aura pas d’avenir pour ce pays, si on ne procéderait pas à des réformes profondes pour résoudre la crise des caisses sociales»,  a-t-il dit.

Pour l’UGTT, l’équation est très simple… Il s’agit de la nécessité de reprendre le contrat social dans sa version de 2013 ainsi que le projet du conseil national du dialogue social.

Le syndicaliste Abdelkarim Jrad a dans ce cadre souligné la nécessité de conjuguer les efforts pour remédier à la situation financière actuelle assez délicate tout en mettant l’accent sur l’urgence  de promulguer les projets de loi examinés  auparavant touchant essentiellement l’augmentation de l’âge de retraite.

D’après lui, la promulgation de cette loi est la  première étape de la révision globale du système social. « Cette étape ne sortirait pas les caisses de leurs crises, mais elle va certainement pousser les partenaires sociaux à avancer dans ce domaine », a poursuivi Jrad tout en jugeant utile « de consacrer plus de temps  pour les négociations en ce qui concerne l’accroissement  des ressources de financement qui sera la solution structurelle pour sauver les caisses sociales tout en instaurant la gouvernance au niveau de la gestion des caisses pour pouvoir gagner ce challenge ».

Pour sa part, l’UTICA, par la voix de Khalil Ghariani, estime que  la résolution de la crise doit passer par le recouvrement de toutes les dettes des caisses sociales dans les secteurs public et privé.

Le BIT prêt à soutenir la Tunisie

Dans ce processus,  le BIT n’a pas manqué d’exprimer son soutien à la Tunisie afin de relever ce défi.

Cet organisme plaide pour l’élaboration d’une étude approfondie de manière à identifier le dysfonctionnement et les déséquilibres budgétaires des caisses. « Les réformes des caisses sociales  doivent être étudiées et examinées à travers des mécanismes institutionnels qui découlent du contrat social », a précisé Mohamed Ali Ould Sidi Dayahi dans une déclaration à Africanmanager mettant l’accent sur « le recours à une étude approfondie qui permettra  de réaliser un diagnostic  bien établi  tout en recommandant  des propositions   consensuelles validées de façon tripartite »..

Pour ce faire, le BIT s’est dit prêt « à répondre au gouvernement et partenaires sociaux là ou nous pouvons être utiles à travers notre expertise technique surtout qu’on est présent dans plus de 80 pays ».

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