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Taoufik Rajhi est ministre en charge des grandes réformes. Il est aussi en charge du dossier des relations avec le FMI, un des principaux bailleurs de fonds de la Tunisie. Pour Africanmanager, il répond  à ceux qui font circuler que les relations du gouvernement tunisien avec le FMI se seraient détériorées.

Question : Tout d’abord vous venez de rentrer de Beyrouth où vous avez présidé la trentième session ministérielle de la Commission Economique et Sociale des Nations Unies de l’Ouest de l’Asie (ESCWA). Quels ont été les résultats ?

Réponse : C’était le tour de la Tunisie de présider pendant trois années cette commission. La réunion a été fructueuse et s’organise habituellement autour de Trois réunions ministérielles de discussion et des réunions parallèles d’experts. Nous avons débattu de la technologie face aux défis du développement durable. Nous avons adopté la déclaration de Beyrouth sur la technologie pour le développement durable qui serait la plateforme Arable des actions fédératrices dans le domaine permettant d’atteindre les objectifs de développement économique et social établis par les nations Unies.

Question : Et la Tunisie dans tout cela ?

Réponse : Au contraire nous avons fait la promotion de l’expérience tunisienne récente en matière de réformes dans le secteur et en particulier l’adoption du Startup Act qui est révolutionnaire à plusieurs égards. Le plus grand défi du monde Arabe est le chômage des jeunes diplômés et le développement de technologies chez les jeunes ne peut se faire que par l’encouragement de la création des startups.  Nous avons insisté sur le rôle de l’Etat d’investir dans l’infrastructure technologique mais aussi sur la réforme du cadre législatif comme la Startup Act en Tunisie mais aussi un cadre fiscal et financier incitatif en même temps que les structures de financement.

Question : Il y a eu beaucoup de désinformation ces jours-ci, sur la relation gouvernement-FMI, allant jusqu’au bruit sur la rupture, le non décaissement et l’annulation de la visite du Directeur de la région MENA. Qu’en est-il au juste ?

Réponse : J’ai suivi tout cela avec amertume car au moment où nous travaillons d’arrache-pied sur le redressement économique du pays et dans une période cruciale de réalisation des financements prévus par la loi de finance 2018, des contrevérités surgissent et parfois manipulées par des médias «professionnels».
Au contraire de tout ce qui a été dit, la visite du Directeur de la région MENA prévue le lundi 25 a été reportée pour le 26 juillet à cause de la visite du Roi de Jordanie à Washington le 25 juin. Il est inconcevable que le Directeur de la région soit à l’étranger au moment de la visite du plus haut responsable du dossier de son pays, qui est en difficulté.  En plus, la Revue était concluante depuis la visite des experts et même en termes de réalisation des objectifs quantitatifs et repères structurels, elle est de loin la meilleure, puisque c’est la première Revue où on ne demande pas de dérogation. En plus la date du Conseil d’Administration était fixée depuis un mois pour le 6 juillet et a été confirmé vendredi dernier avec ironie par le Chef de communication du FMI lors de la conférence habituelle. Personnellement, je prévois comme dans le conseil d’Administration de la Banque Mondiale le 27 juin une décision unanime d’approbation du rapport du staff qui a mis l’accent sur les progrès réalisés en matière de réformes. D’ailleurs je peux vous annoncer que la prochaine revue sera le 15 aout et elle sera concluante inshallah.

Question : Vos détracteurs vous répondent que le gouvernement ne fait qu’appliquer les dictats du FMI ?

Réponse : Cette assertion populiste est une insulte à la Tunisie et en particulier à l’Administration et me fait personnellement rire.  De grâce a-t-on besoin du FMI pour savoir qu’il faudrait réduire le déficit budgétaire, réformer nos caisses, maîtriser nos dépenses de compensation de l’énergie ou encore maitriser la masse salariale ? A-t-on besoin du FMI pour savoir qu’on doit impérativement réformer nos entreprises publiques, moderniser l’administration fiscale, améliorer la collecte d’impôt ? D’ailleurs nulle part vous trouverez une référence à la réforme des entreprises publiques ou les caisses sociales dans le programme du FMI ou la BM.
Parfois je m’amuse à lire que le FMI a demandé la privatisation des entreprises publiques, alors que cette question n’existe nulle part ni dans nos discussions ni dans les documents échangés. C’est de la désinformation et de la manipulation de l’opinion publique et cela nous fait dévier de l’essentiel qui est la réforme et la modernisation de l’Etat. Le FMI vient discuter cette politique budgétaire avec le gouvernement dans un dialogue constructif et d’égal à égal et nous finissons toujours par le convaincre. Sinon comment vous expliquez le paiement des augmentations salariales par le mécanisme de crédit d’impôt, le montant exorbitant de la compensation de l’hydrocarbure ou même le nouveau package social ?  Nous sommes conscients de nos problèmes et nous trouvons toujours des solutions et c’est comme çà que nous avons gardé le FMI à nos côtés,  alors que d’autres pays sont en rupture et en difficulté et dépêchent leurs hauts responsables à Washington pour convaincre. La politique budgétaire de la Tunisie est conçue par le gouvernement tunisien en toute indépendance et aux détracteurs de présenter l’alternative s’ils en ont.

Question : Il y a une avancée qui est celle de l’amélioration des recettes de l’Etat en traquant les fraudeurs, la corruption !

Réponse : Mais cela ne constitue pas en soi une politique budgétaire alternative. Les gouvernements successifs en sont conscients et ont amélioré l’arsenal juridique et répressif et les résultats sont meilleures, bien qu’il reste beaucoup à faire. En tout cas oui à la lutte contre les fraudeurs fiscaux, l’évasion fiscale, la corruption mais ceux qui pensent que les sommes récoltées vont servir à payer les salaires et la compensation de l’énergie se trompent. L’argent dégagé sera consacré aux pauvres et aux classes moyennes. Nous venons de le faire lorsqu’on a constaté une amélioration des recettes fiscales par un package social dont l’intégration de 35.000 familles nécessiteuses et la prime de 500 dinars pour les nouveaux étudiants des classes moyennes pour atténuer leurs dépenses de rentrée universitaire.

Question : Comment vous justifier alors  la hausse des prix de l’Energie ?

Réponse : La facture énergétique est un casse-tête pour les gouvernements tunisiens depuis la révolution. Cette année nous avons projeté dans la LF 2018  sur la base d’un prix du baril de 54$ un coût global de la compensation de l’Energie (gaz, électricité et hydrocarbure) de 2400 Millions. Le budget devrait supporter 1500 millions de dinars et le reste devrait être recherché par des politiques sectorielles et d’ajustement des prix à hauteur de 900 millions. Nous avons annoncé tout cela en décembre 2017 en indiquant qu’on fera un ajustement trimestriel avec la règle d’ajustement automatique des prix dont le passage à un ajustement mensuel était prévu pour juillet 2017 et reporté depuis à juillet 2018.

Question : Mais le prix du baril est loin des 54$ aujourd’hui.

Réponse : Comme le prix du Baril a augmenté dès le début de l’année, le Gouvernement a mis en place en février un task force que je préside qui est consacré au « Suivi des risques budgétaires de la hausse du prix du pétrole ». Nous avons fait une première révision en février sur la base d’un prix moyen de 62$ et nous avons estimé à ce moment le cout total à 3000 MDT et augmenté le poids supporté par le budget de 1500 MD à 2100 MDT pour ne pas affecter davantage le poids des ajustements sur les ménages. Malheureusement en mai et sur la base d’un prix moyen de 70$ la facture est montée à 4035 MD, ce qui est le double de ce qui est prévu par la LF2018. Encore une fois, nous avons décidé d’augmenter la part supportée par le Budget de 1500 et 2100 à 2700 MD soit 1100 supplémentaires supportés par le budget de l’Etat et non prévus par la LF2018 et qui sera financée indirectement par le contribuable tunisien.

Question : Qui va supporter l’augmentation du prix du baril de pétrole ?

Réponse : Le budget ne peut pas supporter plus et nous sommes résolus à ne pas aller au-delà de ce montant de 2700 MD en 2018 quel que soit le prix du baril et de monitorer de près le prix du baril mensuellement et faire les ajustements mensuels nécessaires avec la règle d’ajustement automatique. Notre prochaine évaluation de la situation est en octobre prochain pour voir quelles sont les décisions nécessaires pour rester dans l’enveloppe de 2700 MD. D’ailleurs, le Parlement nous a autorisé uniquement 1500 MD et nous sommes à 2700 DM et nous devons y aller à l’ARP pour une loi de finance complémentaire rien que pour ça. Personne n’accepte que tous les contribuables tunisiens paient 80% de la compensation de l’hydrocarbure au 20% des plus riches. On ne veut pas s’endetter pour payer la compensation de l’hydrocarbure mais pour les écoles, les universités, les hôpitaux, l’infrastructure…. OK.

Question :  Vous n’avez pas d’autres solutions pour résorber la facture énergétique ?

Réponse : Bien sûr que oui. Les énergies non renouvelables tout d’abord et nous avons commencé la rationalisation de la consommation énergétique, surtout pendant l’été y compris par l’administration. Les nouveaux produits non polluants comme le premium car il est inconcevable qu’on continue en Tunisie de consommer le gazoil alors qu’il est banni dans les pays européens et on peine à le trouver sur le marché international. Il faudrait aussi qu’on ait une politique énergétique qui respecte l’environnement et à mon avis il faudrait bannir progressivement le gazoil ordinaire en Tunisie et le remplacer par un produit moins polluant. En plus, le transport commun public et non public y compris les taxis doivent penser à la voiture électrique ou à gaz. Cela nécessite sûrement de l’infrastructure et des incitations mais l’Etat est prêt à le faire pour le bien du pays. Au lieu de négocier des tarifs, négocions stratégie de transport urbain conjointement avec une stratégie d’Energie propre. Ce sont les vraies questions à débattre dans le pays. Nous devons aussi développer des techniques financières de couverture contre risque de la hausse du prix du baril. J’ai mis en place une équipe qui réfléchit sur la question.

Question : Revenons à la question brûlante des retraités qui sont en grogne concernant le paiement de leurs pensions.

Réponse : Sur ce sujet, il y a un malentendu. Il y a deux problèmes. Le premier est celui des paiements des pensions de retraite des caisses de retraites et le second est celui de l’augmentation des pensions. Pour le premier, le problème est structurel et dû à la réforme de 1985 qui a tout fait pour distribuer l’excédent du système à cette époque et n’a pas prévu la transition démographique. Le gouvernement a donné la priorité à ce sujet et a assuré tout d’abord les retraites de 2016, 2017 et encore maintenant 2018 en injectant du transfert direct respectivement de 300 MD, 600 MD et autre cette année. Les difficultés de cette année étaient prévues et le gouvernement avec la participation des partenaires sociaux a préparé une réforme minimaliste mais les partenaires sociaux ont pris du temps pour valider les choix de la commission tripartite à leurs structures malgré de multiples rappels par le gouvernement. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a validé les résultats de la commission tripartite et a envoyé la loi à l’ARP.  La loi était prête depuis l’année dernière et si on avait adopté cette réforme et si on l’avait appliquée depuis janvier on n’en serait pas là.  Alors il fait pas blâmer le gouvernement qui est en avance par rapport aux partenaires sociaux en matière de réforme des caisses et non plus pour son soutien financier au CNRPS pour combler son déficit structurel.

Question : Et pour les augmentations des pensions du CNSS ?

Réponse : Là aussi il y a deux problèmes celui de l’augmentation des pensions du CNSS qui se fait en fonction de l’augmentation du SMIG et celui des pensions du CNRPS qui se fait selon le mécanisme de péréquation. Pour le premier problème, le gouvernement est en train d’étudier la question et d’évaluer l’impact. En effet, le CNSS n’a pas les moyens de financer l’augmentation des pensions du CNSS  car déjà elle  a un déficit structurel et est en train de payer les pension actuelles en grignotant les cotisations de l’assurance maladie du CNAM. Toute décision d’augmentation du SMIG va se traduire par un déficit supplémentaire du CNSS d’où il est nécessaire de prendre la bonne décision mais aussi de l’accompagnera une réforme structurelle. La décision d’augmentation du SMIG est imminente.

Question : Et pour les augmentations des pensions du CNRPS ?

Réponse : Pour l’augmentation des pensions du CNPRS et au-delà du fait que la CNRPS n’a pas les moyens de payer les pensions en soi à cause du déficit structurel, on a eu un problème de la Cour des comptes qui considère que le crédit d’impôt n’est pas une augmentation salariale et par conséquent c’était une faute de gestion d’ajuster les pensions du CNRPS en conséquence en 2017. Rappelons que l’Etat a financé l’application de la péréquation en 2017 qui est proportionnelle à la moitié des augmentations salariales de 2017. EN 2018 nous avons eu le versement sous forme de crédit d’impôt de la deuxième moitié de l’augmentation de 2017 qui a été versée en trois mois (janvier, février et mars) et la dernière tranche de l’augmentation spécifique de 2018.  En temps normal, la CNRPS devrait appliquer la péréquation mais d’une part il n’a pas les ressources financières et d’autre part il se heurte à l’avis de la Cour des comptes. Nous travaillons sur une solution dans les jours qui suivent mais encore c’est l’Etat qui va supporter ce coût. La réforme du CNRPS est plus qu’une urgence, c’est vital. J’espère que l’ARP se saisira rapidement du dossier.

Question : On croit savoir que vous n’appréciez guère la hausse du taux directeur récente de la BCT ?

Réponse : Je n’aime pas du tout commenter la politique monétaire de la BCT car je crois profondément à l’indépendance de la BCT. Fondamentalement, il est légitime qu’une banque centrale s’attaque à l’inflation et peu importe la composante monétaire de l’inflation, la hausse du taux directeur est impopulaire en Tunisie car l’offre des banques tunisiennes en matière de taux d’intérêt du crédit est variable ( TMM+ un taux de marge) à part les banques islamiques et les crédits de plus de 15 ans. En théorie l’objectif de la hausse du taux directeur est de réduire l’octroi de crédit pour financer la nouvelle demande de crédit pour la consommation ou l’investissement. En Tunisie, nous voulons juste qu’elle freine les nouveaux crédits à la consommation et pas l’investissement. Or, comme les banques tunisiennes ne supportent que le risque de crédit et non de taux et n’offrent pas de taux fixes comme la majorité des pays, la majorité des emprunts sont à taux variables et par conséquent la hausse du TMM réduit le pouvoir d’achat des ménages qui ont des emprunts en cours et alourdit la trésorerie des entreprises. C’est un effet collatéral qui rend la décision impopulaire.

Question : Que Faire Alors ?

Réponse : Il faudrait changer la législation pour que les banques offrent aux ménages et entreprises des taux fixes à côté des taux variables dont leur variabilité est limitée comme dans les pays européens, d’autant plus qu’une courbe de taux permet de calculer la prime de risque. Ceux qui sont allergiques au risque choisiront l’emprunt à taux fixe et seront à l’abri de la hausse du TMM, les autres prendront le taux  variable à leurs risques et périls, même s’ils peuvent profiter en cas de baisse, mais tout cela enlèvera à la décision de la hausse du TMM le caractère impopulaire et elle deviendrait une décision technique de politique monétaire.

Question : Mais en tout cas la hausse du TMM  affectera les décisions d’investissement et au-delà la relance ?

Réponse : Vous avez raison et c’est la raison pour laquelle le gouvernement a décidé de développer des crédits à taux bonifié pour l’investissement des PME afin d’absorber l’effet néfaste de la hausse du TMM. Nous avons même souhaité une sorte de quantitative Easing ciblé à l’investissement des entreprises, ce qui a déjà été décidé. D’autres mesures suivront pour protéger l’investissement qui est le moteur de la croissance.

Question : On a l’impression que vous oubliez l’essentiel, qui est le social.

Réponse : Jamais. Le gouvernement a pris conscience dès janvier 2018 de la nécessité d’atténuer l’impact de l’inflation en augmentant l’allocation des familles nécessiteuses de 30 dinars, d’aligner les pensions dans le privé en-dessous de 180 dinars à ce seuil et de proposer le soin gratuit aux jeunes chômeurs. D’autres mesures ont été prises en Juin, elles concernent l’absorption en une seule fois de la liste d’attente, la prise en charge des abonnements scolaires de leurs enfants ainsi que la prime de 500 dinars pour les nouveaux étudiants afin d’alléger les dépenses des familles concernant la rentrée universitaire occasionnées par la réussite de leurs enfants au bac. N’oubliez pas que deux augmentations salariales programmées ont été servies pendant les quatre premiers mois de 2018. La moitié de l’augmentation de 2017 qui a été servie en janvier, février et mars et l’augmentation spécifique de 50-40 dinars par mois en avril 2018. S’il est possible de faire plus ça sera fait mais maintenant les contraintes financières sont au maximum.

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Ils sont 350.000 retraités du secteur public et plus de 500.000 dans le secteur privé, auxquels le gouvernement semble donner peu de cas. Le mercredi 11 avril, à la conférence nationale sur les grandes réformes, le chef du gouvernement en fait un objet de chantage pour faire notamment pression sur ses partenaires sociaux afin qu’ils acceptent la réforme des caisses sociales, non plus au bord mais carrément désormais en faillite. Il a fait part de «la crainte que les caisses sociales soient dans l’incapacité d’assurer le décaissement des pensions au cas où le rythme de mise en œuvre de ces grandes réformes ne serait pas accéléré et l’on ne sortirait pas des sentiers battus des solutions provisoires». Depuis, aucun des deux partenaires sociaux n’a bougé sa position d’un iota et le gouvernement se retrouve dans l’obligation d’essayer de passer en force, devant l’ARP, pour réformer les caisses et y injecter de l’argent frais.

Le 7 juin 2018, c’est encore les retraités qui sont oubliés, lorsque le gouvernement décide d’anticiper le paiement des salaires des fonctionnaires, comme un coup de pouce pour un Aïd moins stressé par le coût, en constante évolution, de la vie. Les retraités auraient plus de moyens que les actifs, ou ces derniers seraient plus encombrants que des retraités oubliés par toutes les mesures du gouvernement, qui ne daigne même pas les consulter sur le projet de réforme des caisses de retraite ?

Le jeudi 21 juin 2018, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, excluait la péréquation des retraites de l’application des augmentations salariales aux pensions de retraites, menaçant ainsi directement le pouvoir d’achat de 850 mille personnes, retraités et recevant des pensions, parfois de misère, de la CNRPS et de la CNSS, sans compter les retraités du secteur agricole.

«Augmenter les pensions des retraités n’est pas discutable, mais les conditions financières du pays rendent difficile l’application de l’augmentation intitulée 2017», disait le ministre d’origine syndicale. Trabelsi n’a pas exclu l’augmentation des pensions de retraite, mais a annoncé que «ce droit peut être reporté», affirmait ainsi sans vergogne le ministre des Affaires sociales. La péréquation est pourtant une obligation légale, à chaque hausse des salaires, à chaque nouvelle prime et à chaque modification du statut. La péréquation a pourtant été suspendue depuis les mois, de janvier et février et il y a peu de chance que le gouvernement puisse la refaire, pour cause de faillite des deux régimes de retraite.

Le gouvernement n’a jusqu’à présent pas failli à son devoir de versement des pensions de retraite, même s’il a quelques fois enregistré des retards. Mais le gouvernement Chahed trouve de plus en plus de difficulté à mobiliser chaque mois les 100 MDT nécessaires pour couvrir le déficit des caisses sociales.

Ainsi faisant, le gouvernement fragilise chaque mois un peu plus les conditions de vie et clochardise chaque année presqu’un million de personnes, pour lesquelles l’impact de l’inflation galopante est plus dur que pour les actifs, dans un système de retraite où l’inversion de la pyramide des âges et l’arrêt de tout nouveau recrutement dans la fonction publique diminue chaque fois le nombre d’actifs nécessaires au paiement de la pension d’un seul retraité. Des retraités, désormais de plus en plus en colère et qui s’organisent de mieux en mieux pour revendiquer leurs droits bafoués par les gouvernements successifs.

Notons, à l’adresse de tous ces politiciens, qu’avec la démonstration de démobilisation des jeunes par rapport à la vie politique, faite à l’occasion des dernières élections municipales, le gouvernement actuel risque fort de mobiliser, contre lui, les 850.000 retraités clochardisés et qui restent les seuls mobilisés en politique et pour toutes les élections. A bon entendeur… salut.

Khaled Boumiza

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Quitte à froisser ses partenaires sociaux voire s’attirer leurs foudres, le gouvernement décide pour ainsi dire prendre le taureau par les cornes dans le dossier de la réformes des caisses sociales. Certes le retard qu’il a mis pour s’en saisir n’est pas anodin, trois années pleines et entières, mais en se résolvant si abruptement et disons-le à juste titre de le faire, c’est à titre principal, parce qu’il s’agit d’une exigence que Fonds monétaire international ressort chaque fois qu’il est question de statuer sur le déboursement des tranches de son prêt de mécanisme élargi de crédit conclu en 2016. Mais il est vrai aussi que la franche opposition manifestée touts azimuts par l’organisation ouvrière, l’UGTT, et celle du patronat, l’UTICA, y est pour beaucoup, chacune pour des raisons qui lui sont propres.

Le Conseil des ministres a solennellement adopté un projet de loi portant révision du régime des retraites assorti de nouvelles orientations dont devra s’inspirer la réforme de certains barèmes et critères du régime des pensions dans les secteurs public et privé, tels que le relèvement de l’âge de la retraite , le financement du régime des retraites et les mesures y associées comme le recouvrement des dettes auprès des caisses sociales , le renforcement des structures de contrôle , l’amélioration de la couverture sociale des employés du secteur informel, et la consolidation des mécanismes de gouvernance.

Tollé des partenaires sociaux

La version finale ayant trait aux propositions de réforme des caisses sociales comprend 12 points dont 7 ont fait l’objet de l’accord de toutes les parties représentées au sein de la sous-commission de la sécurité sociale. Cette réforme s’articule autour d’un certain nombre d’axes en tête desquels figure le relèvement de l’âge de départ de la retraite (obligatoire à 62 ans, et progressivement facultatif à 65 ans) ainsi que l’augmentation de 3% des cotisations dont 2% à la charge de l’Etat et 1% à la charge de l’assuré social à partir de cette année dans le secteur public. Pour ce qui est du secteur privé, ces cotisations seront augmentées graduellement sur deux ans dont 0,5% à la charge de l’entreprise et autant à celle du salarié dès 2018, puis dans la même fourchette en 2019, une proposition rejetée par l’UGTT qui demande l’application du même taux de hausse que celui du secteur public, demande refusée par l’organisation patronale.

Le projet de réforme prévoit aussi la révision du mode de calcul du rendement des années du service actif à hauteur d’un taux de 2% par an applicable à toutes les périodes précédentes à compter de 2018, pour être appliquée à tous les nouveaux cas de part à la retraite, une disposition rejetée par l’UGTT et acceptée par l’UTICA. Il y a encore l’indexation automatique du montant de pension par voie de négociations sociales en tenant compte de l’indice des prix, du taux de croissance et du pourcentage de relèvement du Smig, outre la révision de la liste des travaux pénibles, et celle de la période de stage minimum ouvrant droit au bénéfice de la pension. Il y a lieu de mentionner également au titre des points évoqués par le projet de loi adopté par le gouvernement le paiement des arriérés et des dettes, l’amélioration de la gouvernance des caisses sociales et des régimes de sécurité sociale à travers la création d’un Conseil supérieur du financement des régimes de protection sociale.

Quelles perspectives !

Des mesures qui, si elles étaient adoptées par la Représentation nationale, pourraient atténuer un tant soit peu le déficit des caisses sociales qui a atteint en 2018, plus de 3 milliards de dinars, dû à l’augmentation du nombre de retraités, ce qui a entraîné celle des pensions de retraite contre une baisse des recrutements dans la fonction publique. Il faut y ajouter le vieillissement des populations, qui entraînera soit une hausse dans les taux de cotisations, pour équilibrer le système financier de pension jusqu’à des niveaux socialement inacceptables, soit une baisse dans les taux de remplacement, se traduisant par des systèmes moins généreux versant moins de prestations

Selon une étude Center for research on pensions and welfare policies (CERP), le niveau de déficit de la CNRPS atteindra des niveaux démesurés en 2050, soit 25 600 MD ». Quant à la CNSS, l’étude révèle que « en l’absence d’une réforme structurelle des régimes, le déficit sera porté systématiquement à des niveaux dramatiques, soit 35 800 MD en 2050 ». Autrement dit, le déficit cumulé des deux caisses atteindrait 130% du PIB actuel.

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Le duel à distance entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed et le leader de la centrale syndicale, Noureddine Taboubi, se durcit. Taboubi avait “interdit” à Chahed de revenir sur le terrain de la privatisation, or c’est justement ce qu’il a fait ce mercredi 11 avril 2018. Bon, à ce stade ça reste encore des déclarations, des positions de principe, et rien pour le moment qui rassemble à un plan de privatisation plus ou moins précis, et encore moins un calendrier. Donc pas de quoi fouetter un chat, pour l’instant, même si ça n’empêchera certainement pas le secrétaire général de l’UGTT de répliquer très prochainement, histoire de ne pas perdre du terrain dans cette bataille psychologique. Le chef du gouvernement tient tout de même à ne pas trop titiller son “adversaire” du moment en affirmant que le Forum national sur les grandes réformes n’est pas une alternative au processus de dialogue entre les parties signataires de l’Accord de Carthage.

Chahed, qui intervenait à l’ouverture de ce forum, organisé mercredi 11 avril 2018 à Gammarth en l’absence de l’UGTT, qui avait annoncé son boycott de la manifestation, a souligné l’attachement du gouvernement au Document de Carthage, estimant que les réformes sont un choix et une nécessité et aussi une solution pour rétablir la finance publique.

Pour rappel, Taboubi avait annoncé, dans une déclaration aux médias, mardi, que l’UGTT boude les travaux de ce forum, estimant qu’il (le forum) “perturbe le bon déroulement du Pacte de Carthage“.

La Tunisie a besoin aujourd’hui de mettre en œuvre et sans aucune hésitation de grandes réformes“, a martelé le chef du gouvernement, imputant l’augmentation du déficit des caisses sociales et de la masse des salaires ainsi que la hausse du budget des subventions, à l’absence de ces réformes.

Il a évoqué 7 axes de réformes “nécessaires et urgentes“, dont le système fiscal, le système de financement de l’économie, le financement des subventions et de la fonction publique, des entreprises et institutions publiques, les caisses sociales et la modernisation de l’administration.
En ce qui concerne la réforme fiscale, Chahed a estimé que “l’évasion fiscale est la plus dangereuses des corruptions. Elle menace la sécurité du climat des affaires dans le pays et représente un danger pour les budgets et la vie sociale et politique“.

Il a fait remarquer que la justice sociale est une nécessité absolue dans la réforme et que l’absence de la stabilité fiscale a un impact négatif sur le climat de l’investissement. “La réforme fiscale dans la période à venir sera basée sur deux objectifs : la justice fiscale garantissant la contribution de toutes les parties aux recettes fiscales d’une manière équitable alors que le deuxième est de garantir la stabilité fiscale en vue d’améliorer la visibilité et le climat d’affaires au profit des investisseurs”.

A propos de la réforme du système de subventions, Chahed a indiqué que ce système “connait une grande corruption étant donné qu’il ne profite pas aux bénéficiaires ciblés“, indiquant que le gouvernement n’a pas l’intention de l’annuler mais de le réformer.

D’après Chahed, le budget de subventions a atteint en 2018 environ 1570 millions de dinars (MD) contre 321 MD en 2006. 30% des subventions ne bénéficient pas aux familles défavorisées ou de la classe moyenne, a-t-il dit.

En ce qui concerne les entreprises publiques, le chef du gouvernement a indiqué que le gouvernement “n’a pas l’intention de céder les entreprises publiques“.

Toutes les informations relayées sur la cession dans le secteur public sont erronées” a-t-il tenu à préciser, faisant remarquer que l’approche du gouvernement est basée sur le diagnostic profond de la situation des entreprises publiques.

Il y a une différence entre les entreprises publiques opérant dans les secteurs compétitifs et les autres entreprises publiques offrant des services de base au citoyen“, a déclaré Chahed, ajoutant que la Poste, les chemins de fer, la santé, l’enseignement, la STEG, la SONEDE et d’autres institutions publiques ne figurent pas parmi les secteurs compétitifs ciblés par la cession.

Pour certaines entreprises publiques, les financements alloués par l’Etat auraient pu être destinés à la réduction du déficit, à l’appui du budget de développement, à la construction de logements sociaux et à l’impulsion des systèmes de la santé, de l’enseignement, de la formation professionnelle et aux régions intérieures“, a-t-il dit.

Le programme de réforme des entreprises publiques est basé sur une vision cohérente de restructuration qui garantit les droits des employés et en même temps organise les entreprises afin de développer leur rentabilité financière“, a-t-il ajouté.

Par ailleurs, le chef du gouvernement a indiqué que la cession de certaines entreprises dont l’intervention de l’Etat n’est pas justifiée pourrait renforcer la finance publique et contribuer au financement des investissements nationaux, de l’infrastructure ou le développement régional.

TAP

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Le Président de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), Samir Majoul, a proposé, mercredi 11 avril 2018, de mettre en place un nouveau système de sécurité sociale dans le secteur privé qui permettra à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de rétablir ses équilibres financiers à partir de 2025.

S’exprimant lors d’un symposium national sur les réformes majeures tenu à Tunis, Majoul a souligné que cette mesure s’inscrivant dans le cadre de la réforme des caisses sociales permettrait d’élargir la base des affiliés sociaux, notamment à travers la création de nouveaux postes d’emploi et la migration du secteur informel vers le secteur formel.

Il a, en outre, suggéré de réduire le coût de gestion de la CNSS de 10 millions de dinars par an à partir de 2018.

Le Président de l’organisation patronale a, par ailleurs, mis l’accent sur l’importance des réformes paramétriques qui devraient être engagées, citant, à ce titre, l’augmentation de l’âge de la retraite et de l’indicateur du salaire de base et l’adoption d’un nouvel indicateur qui prend en considération le taux de croissance, l’inflation et la productivité…

Il a peut-être pris quelques années, sur la tête et dans les moustaches, mais il reste actif. Il a quitté la CNSS, mais n’en est pas très loin. Il a simplement changé de rue, passant de la caisse dont il était le PDG à la Zitouna Sport, un des rares clubs de sports individuels en Tunisie où il vient d’inaugurer une nouvelle salle. Ses amis l’appellent «Baron », mais c’est Rchid Barouni, qui y va de sa perspicacité pour aider, en fin connaisseur, pour proposer des solutions pour la question des caisses sociales et leurs pertes abyssales.

Dans un récent Post sur les réseaux sociaux, il pense que «la péréquation, spécificité tunisienne, aurait coûté à la CNRPS au cours des trois dernières années près de 200 millions de dinars en moyenne par an. L’indexation des pensions au Smig avait occasionné une perte sèche à la CNSS de l’ordre de 300 millions de dinars lors de la dernière augmentation du Smig. Opter pour un mode unique d’ajustement des retraites où le maître mot est la préservation du pouvoir d’achat est de nature à soulager les caisses de sécu d’un fardeau peu justifiable et pourrait être un signal fort pour l’adoption d’un régime unique de retraites. La convergence entre public et privé est envisageable dans le cadre de la réforme». Qu’en pense Taoufik Rajhi, ministre des grandes réformes ?

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a souligné vendredi soir que la réforme des caisses sociales est devenue une question pressante qui ne peut plus être retardée.
Répondant aux interventions des députés lors de la séance de dialogue avec le gouvernement qui s’est poursuivie tard hier à l’hémicycle du Bardo, Youssef Chahed a ajouté que si la réforme des caisses sociales n’est pas engagée dans les plus brefs délais, le déficit atteindra dans les quatre ou cinq prochaines années au moins cinq mille millions de dinars.
Le gouvernement, a-t-il dit, a élaboré un document concernant cette réforme comportant les propositions du gouvernement et des partenaires sociaux, l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) et l’organisation patronale, l’UTICA. Ce document comporte un diagnostic précis de la situation des caisses ainsi que toutes les orientations de réforme possibles.

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Le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a affirmé ce jeudi 15 mars 2018 que la finance publique demeure le grand défi pour l’économie tunisienne et que son gouvernement a lancé trois grandes réformes qui touchent les caisses sociales, la masse salariale et les entreprises du secteur public.

Chahed, qui s’est rendu à la conférence nationale “2e édition MIGYES, santé de la PME en Tunisie“, a encore précisé que son gouvernement accorde une grande place à la réduction des dettes du pays, la baisse des prix des produits de consommation, le renforcement des investissements, l’ouverture de lignes aériennes, l’impulsion des exportations, la révision de la loi de change…

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Le ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi a déclaré, vendredi, à Hammamet, que la contribution sociale de solidarité à hauteur de 1% sur le revenu imposable n’est pas “un impôt spécifique mais elle relève de la solidarité”.
“Les recettes seront affectées aux caisses sociales”, a-t-il ajouté lors de l’ouverture de la rencontre régionale des présidents des bureaux régionaux de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), précisant que cette mesure profitera à l’assuré social.
Et de souligner que cette contribution fait partie des mesures de réforme des caisses sociales qui sera menée en collaboration avec les partenaires sociaux.
“Les dettes de la CNSS dépassent, aujourd’hui, 5200 millions de dinars”, a fait savoir le ministre, indiquant que le déficit de cette caisse pourrait atteindre 781 millions de dinars cette année alors qu’il était de 80 millions de dinars en 2011.
“Nous aspirons à couvrir près de 30% de ces dettes”, a-t-il déclaré, appelant dans ce sens toutes les parties à conjuguer leurs efforts pour réaliser cet objectif.
Il a, par ailleurs, salué les efforts déployés par la CNSS visant à développer les cotisations sociales qui ont augmenté de 13% entre 2016 et 2017. Elles sont passées de 3060 à 4078 millions de dinars grâce à l’élargissement de l’assiette sociale.
La loi de finances de 2018 a instauré un prélèvement de 1% sur le salaire imposable, appelé “contribution sociale de solidarité (CSS) applicable aux personnes physiques et morales. Les recettes de cette contribution seront affectées aux caisses sociales.

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Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a reconnu les difficultés pour payer les pensions de retraite. “Nous sommes face à des difficultés énormes pour honorer nos engagements envers les caisses sociales et verser les pensions de retraite, mais nous le ferons quand même“, a indiqué le ministre lors d’une rencontre qui se tient actuellement à Tunis sur la loi de finances 2018.

C’est pour cette raison, a expliqué le ministre, qu’une Contribution Sociale Généralisée (CSG) à hauteur de 1% sur le revenu imposable a été instaurée dans la loi de finances 2018, une mesure imposée suite aux difficultés des caisses sociales pour jouer pleinement leur rôle et sortir de la crise qui sévit dans le secteur depuis un bon nombre d’années.

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Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que l’année 2018 sera une année cruciale pour son département qui a entamé la concrétisation d’un ensemble d’orientations et de réformes inscrites dans le plan de développement 2016/2020.
Dans sa réponse aux interventions des députés lors de l’examen du projet de budget de son département, le ministre s’est excusé du retard accusé dans la création du conseil des Tunisiens à l’étranger, affirmant que cet établissement verra le jour en 2018.
Les efforts seront axés au cours de l’année prochaine sur l’institutionnalisation du contrat social et la création du conseil national du dialogue social, a-t-il dit.

Le ministre a, d’autre part, indiqué qu’une série de mesures seront prises pour résoudre la crise des caisses sociales, notamment, celle de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui souffre, a-t-il rappelé, d’un grand déficit et ce en concertation entre les différentes parties concernées.
Il a indiqué que les dettes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont atteint 4000 millions de dinars depuis les années 70, précisant que 40% seulement de ces dettes peuvent être remboursées.
Et d’ajouter que les dettes de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) auprès des établissements publics sont estimées quant à elles à 615 millions de dinars, soulignant que la réforme des caisses sociales permettra de résorber ces dettes d’ici quelques années.
Le ministre a, par ailleurs, fait observer qu’il a été convenu de créer un conseil supérieur de la protection sociale dont la mission sera de suivre les équilibres financiers des caisses sociales.

En réponse aux interrogations de certains députés relatives, notamment, à la réforme des caisses sociales et à la régularisation de la situation des personnes travaillant dans les secteurs précaires, il a souligné que son département est résolu à mettre en œuvre l’accord conclu entre les trois partenaires de la production (UGTT, gouvernement et UTICA) sur la lutte contre les formes d’emploi précaire.
Il a ajouté que les négociations sont en cours avec l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour régulariser, progressivement, la situation de 86 millions de personnes travaillant actuellement dans les chantiers.

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Le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Samir Cheffi, a déclaré hier mercredi 22 novembre 2017 dans la soirée sur le plateau de Myriam Belkadhi, sur Al Hiwar Ettounsi : «Ma crainte est que la classe politique perde toute crédibilité aux yeux des Tunisiens».

A propos du déficit des caisses de compensation sociale, il a indiqué qu’il atteindrait actuellement plus de 8300 Millions de dinars (MD). «Les caisses sont présentement presque en faillite. Elles ont un passif très lourd : Elles doivent 4300 MD aux sociétés privées, 500 MD à l’Etat. La CNRPS quant à elle a une dette de 1200 MD auprès de l’Etat. Les hôpitaux publics ont une ardoise de près de 2300MD ! Avec ces montants, nous concluons que la politique sociale adoptée après l’indépendance est en train de s’effondrer».

S’agissant des remèdes, Cheffi a déclaré ceci : «nous n’avons pas trouvé un accord définitif avec le gouvernement pour sortir les caisses du trou».

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Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales qui accusent un déficit de 1700 Millions de dinars. Cette contribution devrait concerner les personnes physiques ainsi que les sociétés soumises à l’impôt et aussi les sociétés exonérées d’impôt.
Pour les personnes physiques, cette contribution est calculée sur la base des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques et sociétés). Elle se traduit par la majoration d’un point des taux appliqués aux différentes tranches de revenu du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour les institutions et sociétés soumises à l’impôt, cette contribution est calculée par la majoration d’un point des taux d’impôt sur les sociétés, selon le cas, avec un minimum de 300 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%, 200 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, de 20%, ou de 15%, et à 100 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.

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On s’attendait à des inflexions fortes de l’Union générale tunisienne et travail (UGTT) pour un sauvetage des caisses sociales, on les avait même annoncées, les concessions sont venues hier mercredi 11 octobre 2017 au terme de la réunion du comité administratif. Le secrétaire général de la centrale syndicale, Noureddine Taboubi, a déclaré, devant un parterre de journalistes, qu’ils sont prêts à consentir des sacrifices pour remettre à flot les caisses sociales, notamment la CNAM, qui doit quelque 2200 millions de dinars à ses consoeurs…

Un tabou est tombé : L’UGTT a formellement accepté le principe d’un recul de l’âge de départ à la retraite, parmi une batterie de solutions pour sortir les caisses sociales du trou. Mais elle a corsé l’affaire en ajoutant que le secteur public ne doit pas être aligné sur le privé. Qu’entend-il exactement par çà ? Mystère pour le moment…

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Le secrétaire général adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Sami Tahri, a estimé, mercredi qu’il existe une disparité au niveau de la conception formulée par la centrale syndicale pour introduire des réformes au niveau des caisses sociales et les propositions du gouvernement qui consistent notamment à imposer de nouvelles charges aux salariés.
Tahri a précisé, dans une déclaration à la TAP, en marge du démarrage des travaux de la commission administrative nationale de l’UGTT consacrés à l’examen du dossier des réformes de sécurité sociale, que les propositions du département de la protection sociale au sein de l’union sont diverses et seront divulguées au public après adoption par la commission administrative.
Ce dossier, a-t-il dit, est délicat et nécessite un dialogue sérieux et une conciliation entre les parties sociales.
Tahri a, par la même occasion, appelé l’Etat à intervenir pour donner des aides financières au profit des caisses sociales, rappelant à ce propos que l’activité de ces établissements n’est pas à but lucratif. L’Etat n’est intervenu qu’en 2015 et 2016 avec une enveloppe de 300 et 500 millions de dinars, a-t-il encore dit.
Tahri a mis en relief le besoin de créer une TVA “solidarité sociale” sur les revenus des sociétés économiques et des salariés et sera consacrée à financer les caisses sociales.

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Les dettes de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) auprès des caisses sociales ont atteint jusqu’au mois de mars 2017 près de 2200 millions dinars, a annoncé mercredi matin Abdelkarim Jerad, secrétaire général adjoint responsable du département de la protection sociale à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT).
Jerad a précisé dans une déclaration à la TAP, avant l’ouverture des travaux de la commission administrative nationale de l’UGTT, axés sur le dossier des caisses sociales, que la commission examinera au cours de la journée les projets présentés par le gouvernement concernant la révision et la réforme du régime de la retraite. Les travaux permettront d’aborder également la proposition du bureau exécutif de la centrale syndicale pour sauver les caisses sociales et introduire des réformes au niveau des pensions dans le but d’élaborer une position avant d’entamer des négociations avec le gouvernement.
La situation difficile des caisses sociales confirme la nécessite d’accélérer l’examen de ce dossier, a ajouté Jerad, soulignant que la détermination de la position de l’Union s’effectue au sein de ses structures, à savoir la commission administrative nationale.

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Malgré l’injection importante de liquidités, les caisses sociales restent nerveuses et la crise règne encore sur le secteur. C’est une des raisons qui ont poussé le gouvernement de Youssef Chahed à réagir et à mettre en place un plan de relance économique traitant en partie le déficit des caisses sociales. L’objectif est de dépasser la crise à laquelle font face les caisses sociales et éviter, entre autres, l’endettement excessif. L’augmentation des cotisations sociales est une des solutions proposées par Youssef Chahed pour de nouveau renflouer les caisses sociales qui sont, selon les estimations, déficitaires de plus de 1700 millions de dinars. Une décision soutenue par plusieurs experts en la matière. Mohsen Hassan en fait partie. Il est d’avis que cette augmentation est indispensable, notamment dans ce contexte économique marqué par une faible croissance.

Expert en économie et ancien ministre du Commerce, Mohsen Hassan a indiqué dans une déclaration, accordée ce mercredi 27 septembre 2017 à Africanmanager, que le déficit des caisses sociales rend nécessaire la mise en place de mesures douloureuses comme l’augmentation des cotisations sociales sur l’employé et l’employeur.

Il a par ailleurs indiqué que par rapport aux pays de l’OCDE qui ont un taux d’imposition aux alentours de 8,6% du PIB, la Tunisie a encore de la marge pour augmenter ce taux, qui devrait avoisiner les 9,5% contre 8,6% du PIB actuellement. Il est possible d’augmenter les cotisations de deux points pour l’employeur et d’un point pour l’employé, selon ses dires.

Mohsen Hassan a toutefois indiqué que ce taux de 9,5% du PIB est le maximum qu’on peut appliquer et faire supporter aux citoyens et sociétés, sinon on va dépasser les normes et l’augmentation serait, dans ce cas, excessive et impacterait la compétitivité de l’entreprise, avant de souligner que cette augmentation pourrait être révisée à la baisse dans 3 à 4 ans, une fois que les déséquilibres budgétaires se sont atténués.

Il convient de rappeler à ce propos que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé, le 12 septembre dernier, lors de l’obtention de la confiance de l’ARP, s’est alarmé de la situation catastrophique des caisses sociales, précisant que le gouvernement a ouvert, en 2017, le dossier des caisses sociales lequel est sur la table depuis les années 90 et que le projet de réforme y afférent sera fin prêt avant la fin de cette année.

Après avoir alerté contre la situation déficitaire des caisses sociales, Chahed a appelé à accélérer les réformes à travers l’augmentation du taux des contributions sociales et l’augmentation de l’âge de de départ à la retraite.

Outre l’augmentation des cotisations sociales, le chef du gouvernement a annoncé la mise en place d’une contribution exceptionnelle (CSG ou Contribution sociale généralisée), pour contribuer à réduire le déficit des caisses sociales, qui deviennent aujourd’hui dans l’incapacité d’exécuter avec succès les tâches qui leur ont été confiées. Il a aussi annoncé que son gouvernement, proposera avant la fin de l’année, un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

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La protection sociale telle qu’elle s’ordonne à l’heure actuelle à travers ses caisses, régimes et mécanismes, ne fait qu’accélérer sa course vers l’abîme, pouvant hypothéquer l’avenir des ses millions de prestataires. L’état des lieux est à ce point gravissime qu’il dicte que tout le système soit repensé moins par des mesures douloureuses, pour autant qu’elles puissent l’être quelque part, que par une approche concertée qui implique forcément des coups de rabots, mais aussi, là encore, un consensus sur l’impératif de pérennité des caisses sociales.

C’est là l’un des chantiers majeurs auxquels e gouvernement remanié a pris l’engagement de s’atteler en toute priorité. En sollicitant la confiance du parlement, Youssef Chahed, utilisant manifestement un euphémisme, a parlé d’une « situation difficile » des caisses sociales. En fait, elle est beaucoup plus que cela. Le « trou » qu’elles traînaient a cessé de l’être pour devenir littéralement un « gouffre » qu’il sera impossible de combler avec les maigres moyens actuellement à disposition. On comprendra vite que ces caisses sont tenues de dépenser beaucoup plus qu’il n’y entre, lestant l’Etat d’une charge financière estimée à 500 millions de dinars pour la seule année 2017, et très probablement davantage, l’exercice suivant et au-delà. N’eût-été cet apport, les caisses sociales auraient été dans l’impossibilité de dispenser ses prestations aux retraités et aux patients.

Un remède de cheval

Placés ainsi dos au mur, les pouvoirs publics s’échinent, de concert avec les organisations des employés et des employeurs, à trouver une thérapie qui permette au système de protection sociale de survivre. C’est une inéluctabilité dont tout le monde est conscient mais hésite à s’y engager. C’est particulièrement le cas de l’UGTT, dont le secrétaire général a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales, proposant en lieu et place des « solutions alternatives » actuellement en discussion au niveau de sa commission administrative. Quant à l’autre organisation, celle des patrons, l’UTICA, elle réserve sa réponse concernant l’institution d’une contribution financière au profit des caisses sociales, estimant que celle-ci ne pourra être discutée qu’après avoir pris connaissance de toute la panoplie des réformes proposées par le gouvernement pour réduire le déficit continu de ces caisses.

Pourtant, le chef du gouvernement assure que les différentes parties chargées du dossier des caisses sociales ont « convenu de l’impératif de lancer un ensemble de réforme selon trois axes, à savoir l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, la majoration de la cotisation de retraite, et l’augmentation du taux de contribution sociale ». En attendant l’issue des discussions qui se poursuivent au sein de la sous-commission de protection sociale où sont représentées les deux organisations, le gouvernement semble vouloir aller de l’avant dans son approche de sauvetage des caisses           sociales en incluant dans le projet de la loi des fiances pour 2018 une partie des mesures y afférentes.

La LF 2018 ouvre le bal

Un document officiel émanant du gouvernement identifie les causes du déficit des trois caisses, à savoir la CNSS, la CNRPS et la CNAM comme étant d’essence structurelle, généralement peu liées aux régimes de retraite, et d’autres en rapport avec l’assujettissement de certaines catégories à des règles spéciales de retraite. Mais le fait est que le trou de la CNRPS et de la CNSS n’a de cesse de se creuser depuis 2005, date à laquelle le déficit atteignait quelque 30 millions de dinars pour amorcer sa descente aux abysses avec 789 MDT en 2015, et devoir grimper à 911 MDT en 2016 et à 1251 MDT en 2017.

Parmi les mesures urgentes pour y remédier, prévues dans la loi des finances 2018, il importe de citer notamment la prise en charge de l’Etat des arriérés dus à la caisse de retraite par les entreprises et les établissements publics en proie à des difficultés et la recherche de formules de recouvrement des dettes dues à la CNAM. S’y ajoute l’allocation d’une enveloppe financière au titre du budget de l’Etat pour couvrir les besoins de paiement des pensions à leur bénéficiaires en attendant ce à quoi vont aboutir les réformes structurelles. Enfin, des ressources financières additionnelles vont être mobilisées en complément des cotisations dont sont redevables l’employeur et l’assuré social, et ce à l’effet d’alimenter les régimes de retraite à l’instar de la fiscalité sociale, autrement dit un mécanisme similaire à la CSG française (Contribution sociale généralisée).

Au demeurant, il est envisagé de créer un Conseil supérieur de financement de la protection sociale qui aura vocation à veiller à concrétiser la diversification des sources, notamment l’identification des besoins de tout le dispositif de la protection sociale et la mise en place des mesures de nature à assurer annuellement les équilibres financiers des régimes de sécurité sociale.

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Le secrétaire général de l’Union générale Tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales.
“L’UGTT a une vision différente de la réforme”, a déclaré le patron de la centrale syndicale à l’agence TAP en marge des travaux de la commission administrative qui se sont ouverts ce mardi à Hammamet, soulignant également le rejet de la privatisation de plusieurs entreprises et établissements publics
La commission administrative nationale examinera la question des négociations sociales dans les secteurs public et privé, a-t-il indiqué, confirmant le blocage des négociations dans plusieurs domaines du secteur privé en dépit de la signature d’un accord de base et d’accords relatifs à l’intégration dans la fonction publique.
L’accent sera en outre mis sur le dossier des caisses sociales lors de cette commission administrative, a-t-il dit, précisant qu’un comité de l’UGTT se réunit aujourd’hui pour discuter de la situation des caisses sociales et proposer des solutions alternatives.

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Bien qu’il se soit montré très conscient de l’ensemble des difficultés auxquelles fait face la Tunisie, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a paru très optimiste. La stratégie ou le programme économique dont il parle et qu’il vient d’exposer devant les députés du peuple montre clairement à quel point Chahed est confiant et a foi en l’avenir mais aussi en son nouveau et deuxième gouvernement. Un déficit budgétaire qui ne dépasse pas 3% du PIB contre 6% actuellement, un taux d’endettement réduit à moins de 70% du PIB, une masse salariale réduite à 12,5% contre 40% du PIB actuellement et un taux de croissance de 5% contre un taux de croissance ne dépassant pas les 2% au cours de cette année… Ces projections économiques nous ont paru très optimistes, surtout qu’aucun gouvernement de l’après Révolution n’a eu le courage ou la témérité de tabler sur une telle embellie, et encore moins la réaliser. Pour y parvenir, Youssef Chahed n’a pas caché que plusieurs conditions devraient être réunies, telles que la stabilité politique, l’union nationale, la paix sociale… mais aussi l’achèvement des grandes réformes, à l’instar de celles des caisses sociales, des entreprises publiques en difficulté et de la caisse de compensation…

S’agissant des caisses sociales, le chef du gouvernement a tenu à préciser que le gouvernement a ouvert, en 2017, ce dossier, lequel est sur la table depuis les années 90. Il a affirmé que le projet de réforme y afférent sera fin prêt avant la fin de cette année, après avoir alerté sur la situation périlleuse des caisses sociales, appelant ainsi à accélérer les réformes à travers l’augmentation de l’âge de départ à la retraite et la hausse du taux des contributions sociales.

Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’une contribution exceptionnelle (CSG, Contribution sociale généralisée), pour réduire le déficit des caisses sociales, lesquelles sont aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer avec succès le rôle qui leur a été confié. Il a aussi annoncé que son gouvernement proposera avant la fin de l’année un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

Pour ce qui est de la caisse de compensation, Chahed a indiqué que le système de subvention des produits de base est injustifié et a montré ses limites, sachant que les subventions profitent aux ménages riches plus qu’aux pauvres.

Il a par ailleurs annoncé la mise en place, avant la fin l’année 2018, d’un identifiant social unique regroupant toutes les informations concernant chaque citoyen (sécurité sociale, niveau de revenus, situation…) et ce, dans le cadre de la réforme de la caisse générale de compensation.

S’agissant du dossier des entreprises publiques, Youssef Chahed a déclaré que son équipe a entamé la mise en place d’un programme complet portant sur la restructuration des entreprises publiques actuellement dans l’incapacité de survivre et de contracter des prêts sans l’intervention de l’État.

Ce programme, qui vise en premier lieu à préserver les droits des fonctionnaires et des ouvriers, veut aussi faire de ces entreprises des acteurs actifs et rentables pour la nation.

La restructuration des entreprises publiques devrait être aussi basée sur la paix sociale, la préservation des postes d’emploi et les acquis matériels et sociaux.

Outre ces grands dossiers, le chef du gouvernement a annoncé qu’un projet de loi qui permettra aux Tunisiens d’ouvrir des comptes en devise et de régulariser la situation de leurs comptes à l’étranger devrait être prochainement préparé par le gouvernement. A cela s’ajoute la mise en place d’un nouveau modèle de développement basé sur un partenariat entre les secteurs privé et public et réaffirmant la contribution de l’État dans l’économie du pays.

Bien qu’il ait prévu la vraie reprise pour 2019, Chahed n’a pas boudé son plaisir en égrainant les indicateurs économiques qui commencent à prendre une teinte verte, selon ses dires. Il a cité en exemples une hausse de 6,7% des investissements directs étrangers durant les 7 premiers mois de cette année, une augmentation de 22% des intentions d’investissement dans le secteur industriel, de 67% dans le secteur des services et de 68% dans celui de l’agriculture, ce qui dénote, selon lui, du retour de la confiance dans le climat des affaires en Tunisie.

La production de phosphate a augmenté de 34% durant les sept premiers mois de 2017. Les exportations de phosphate ont également augmenté de 18,1% jusqu’au mois août dernier par rapport à la même période de l’année 2016.

Les recettes fiscales ont augmenté, durant le premier semestre de cette année, de 15,1%. Il a estimé toutefois que bien que cette amélioration soit relative, elle est considérée comme un pas important vers le bon chemin.

Outre l’amélioration des recettes fiscales, le chef du gouvernement a souligné l’amélioration des indicateurs du secteur touristique durant les huit premiers mois de cette année, citant l’augmentation de 31% des entrées et une hausse de 16,4% des touristes européens. A cela s’ajoute l’amélioration des recettes touristiques de 22,1% en dinars et de 8,7% en devise.

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