Tags Posts tagged with "caisses sociales"

caisses sociales

par -

Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que l’année 2018 sera une année cruciale pour son département qui a entamé la concrétisation d’un ensemble d’orientations et de réformes inscrites dans le plan de développement 2016/2020.
Dans sa réponse aux interventions des députés lors de l’examen du projet de budget de son département, le ministre s’est excusé du retard accusé dans la création du conseil des Tunisiens à l’étranger, affirmant que cet établissement verra le jour en 2018.
Les efforts seront axés au cours de l’année prochaine sur l’institutionnalisation du contrat social et la création du conseil national du dialogue social, a-t-il dit.

Le ministre a, d’autre part, indiqué qu’une série de mesures seront prises pour résoudre la crise des caisses sociales, notamment, celle de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui souffre, a-t-il rappelé, d’un grand déficit et ce en concertation entre les différentes parties concernées.
Il a indiqué que les dettes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont atteint 4000 millions de dinars depuis les années 70, précisant que 40% seulement de ces dettes peuvent être remboursées.
Et d’ajouter que les dettes de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) auprès des établissements publics sont estimées quant à elles à 615 millions de dinars, soulignant que la réforme des caisses sociales permettra de résorber ces dettes d’ici quelques années.
Le ministre a, par ailleurs, fait observer qu’il a été convenu de créer un conseil supérieur de la protection sociale dont la mission sera de suivre les équilibres financiers des caisses sociales.

En réponse aux interrogations de certains députés relatives, notamment, à la réforme des caisses sociales et à la régularisation de la situation des personnes travaillant dans les secteurs précaires, il a souligné que son département est résolu à mettre en œuvre l’accord conclu entre les trois partenaires de la production (UGTT, gouvernement et UTICA) sur la lutte contre les formes d’emploi précaire.
Il a ajouté que les négociations sont en cours avec l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour régulariser, progressivement, la situation de 86 millions de personnes travaillant actuellement dans les chantiers.

par -

Le secrétaire général adjoint de l’UGTT, Samir Cheffi, a déclaré hier mercredi 22 novembre 2017 dans la soirée sur le plateau de Myriam Belkadhi, sur Al Hiwar Ettounsi : «Ma crainte est que la classe politique perde toute crédibilité aux yeux des Tunisiens».

A propos du déficit des caisses de compensation sociale, il a indiqué qu’il atteindrait actuellement plus de 8300 Millions de dinars (MD). «Les caisses sont présentement presque en faillite. Elles ont un passif très lourd : Elles doivent 4300 MD aux sociétés privées, 500 MD à l’Etat. La CNRPS quant à elle a une dette de 1200 MD auprès de l’Etat. Les hôpitaux publics ont une ardoise de près de 2300MD ! Avec ces montants, nous concluons que la politique sociale adoptée après l’indépendance est en train de s’effondrer».

S’agissant des remèdes, Cheffi a déclaré ceci : «nous n’avons pas trouvé un accord définitif avec le gouvernement pour sortir les caisses du trou».

par -

Le Projet de loi de finances pour l’année 2018 prévoit l’institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales qui accusent un déficit de 1700 Millions de dinars. Cette contribution devrait concerner les personnes physiques ainsi que les sociétés soumises à l’impôt et aussi les sociétés exonérées d’impôt.
Pour les personnes physiques, cette contribution est calculée sur la base des revenus ou bénéfices nets soumis à l’impôt sur le revenu (personnes physiques et sociétés). Elle se traduit par la majoration d’un point des taux appliqués aux différentes tranches de revenu du barème de l’impôt sur le revenu.
Pour les institutions et sociétés soumises à l’impôt, cette contribution est calculée par la majoration d’un point des taux d’impôt sur les sociétés, selon le cas, avec un minimum de 300 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 35%, 200 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 25%, de 20%, ou de 15%, et à 100 dinars pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés au taux de 10%.

par -

On s’attendait à des inflexions fortes de l’Union générale tunisienne et travail (UGTT) pour un sauvetage des caisses sociales, on les avait même annoncées, les concessions sont venues hier mercredi 11 octobre 2017 au terme de la réunion du comité administratif. Le secrétaire général de la centrale syndicale, Noureddine Taboubi, a déclaré, devant un parterre de journalistes, qu’ils sont prêts à consentir des sacrifices pour remettre à flot les caisses sociales, notamment la CNAM, qui doit quelque 2200 millions de dinars à ses consoeurs…

Un tabou est tombé : L’UGTT a formellement accepté le principe d’un recul de l’âge de départ à la retraite, parmi une batterie de solutions pour sortir les caisses sociales du trou. Mais elle a corsé l’affaire en ajoutant que le secteur public ne doit pas être aligné sur le privé. Qu’entend-il exactement par çà ? Mystère pour le moment…

par -

Le secrétaire général adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT), Sami Tahri, a estimé, mercredi qu’il existe une disparité au niveau de la conception formulée par la centrale syndicale pour introduire des réformes au niveau des caisses sociales et les propositions du gouvernement qui consistent notamment à imposer de nouvelles charges aux salariés.
Tahri a précisé, dans une déclaration à la TAP, en marge du démarrage des travaux de la commission administrative nationale de l’UGTT consacrés à l’examen du dossier des réformes de sécurité sociale, que les propositions du département de la protection sociale au sein de l’union sont diverses et seront divulguées au public après adoption par la commission administrative.
Ce dossier, a-t-il dit, est délicat et nécessite un dialogue sérieux et une conciliation entre les parties sociales.
Tahri a, par la même occasion, appelé l’Etat à intervenir pour donner des aides financières au profit des caisses sociales, rappelant à ce propos que l’activité de ces établissements n’est pas à but lucratif. L’Etat n’est intervenu qu’en 2015 et 2016 avec une enveloppe de 300 et 500 millions de dinars, a-t-il encore dit.
Tahri a mis en relief le besoin de créer une TVA “solidarité sociale” sur les revenus des sociétés économiques et des salariés et sera consacrée à financer les caisses sociales.

par -

Les dettes de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) auprès des caisses sociales ont atteint jusqu’au mois de mars 2017 près de 2200 millions dinars, a annoncé mercredi matin Abdelkarim Jerad, secrétaire général adjoint responsable du département de la protection sociale à l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT).
Jerad a précisé dans une déclaration à la TAP, avant l’ouverture des travaux de la commission administrative nationale de l’UGTT, axés sur le dossier des caisses sociales, que la commission examinera au cours de la journée les projets présentés par le gouvernement concernant la révision et la réforme du régime de la retraite. Les travaux permettront d’aborder également la proposition du bureau exécutif de la centrale syndicale pour sauver les caisses sociales et introduire des réformes au niveau des pensions dans le but d’élaborer une position avant d’entamer des négociations avec le gouvernement.
La situation difficile des caisses sociales confirme la nécessite d’accélérer l’examen de ce dossier, a ajouté Jerad, soulignant que la détermination de la position de l’Union s’effectue au sein de ses structures, à savoir la commission administrative nationale.

par -

Malgré l’injection importante de liquidités, les caisses sociales restent nerveuses et la crise règne encore sur le secteur. C’est une des raisons qui ont poussé le gouvernement de Youssef Chahed à réagir et à mettre en place un plan de relance économique traitant en partie le déficit des caisses sociales. L’objectif est de dépasser la crise à laquelle font face les caisses sociales et éviter, entre autres, l’endettement excessif. L’augmentation des cotisations sociales est une des solutions proposées par Youssef Chahed pour de nouveau renflouer les caisses sociales qui sont, selon les estimations, déficitaires de plus de 1700 millions de dinars. Une décision soutenue par plusieurs experts en la matière. Mohsen Hassan en fait partie. Il est d’avis que cette augmentation est indispensable, notamment dans ce contexte économique marqué par une faible croissance.

Expert en économie et ancien ministre du Commerce, Mohsen Hassan a indiqué dans une déclaration, accordée ce mercredi 27 septembre 2017 à Africanmanager, que le déficit des caisses sociales rend nécessaire la mise en place de mesures douloureuses comme l’augmentation des cotisations sociales sur l’employé et l’employeur.

Il a par ailleurs indiqué que par rapport aux pays de l’OCDE qui ont un taux d’imposition aux alentours de 8,6% du PIB, la Tunisie a encore de la marge pour augmenter ce taux, qui devrait avoisiner les 9,5% contre 8,6% du PIB actuellement. Il est possible d’augmenter les cotisations de deux points pour l’employeur et d’un point pour l’employé, selon ses dires.

Mohsen Hassan a toutefois indiqué que ce taux de 9,5% du PIB est le maximum qu’on peut appliquer et faire supporter aux citoyens et sociétés, sinon on va dépasser les normes et l’augmentation serait, dans ce cas, excessive et impacterait la compétitivité de l’entreprise, avant de souligner que cette augmentation pourrait être révisée à la baisse dans 3 à 4 ans, une fois que les déséquilibres budgétaires se sont atténués.

Il convient de rappeler à ce propos que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a annoncé, le 12 septembre dernier, lors de l’obtention de la confiance de l’ARP, s’est alarmé de la situation catastrophique des caisses sociales, précisant que le gouvernement a ouvert, en 2017, le dossier des caisses sociales lequel est sur la table depuis les années 90 et que le projet de réforme y afférent sera fin prêt avant la fin de cette année.

Après avoir alerté contre la situation déficitaire des caisses sociales, Chahed a appelé à accélérer les réformes à travers l’augmentation du taux des contributions sociales et l’augmentation de l’âge de de départ à la retraite.

Outre l’augmentation des cotisations sociales, le chef du gouvernement a annoncé la mise en place d’une contribution exceptionnelle (CSG ou Contribution sociale généralisée), pour contribuer à réduire le déficit des caisses sociales, qui deviennent aujourd’hui dans l’incapacité d’exécuter avec succès les tâches qui leur ont été confiées. Il a aussi annoncé que son gouvernement, proposera avant la fin de l’année, un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

par -

La protection sociale telle qu’elle s’ordonne à l’heure actuelle à travers ses caisses, régimes et mécanismes, ne fait qu’accélérer sa course vers l’abîme, pouvant hypothéquer l’avenir des ses millions de prestataires. L’état des lieux est à ce point gravissime qu’il dicte que tout le système soit repensé moins par des mesures douloureuses, pour autant qu’elles puissent l’être quelque part, que par une approche concertée qui implique forcément des coups de rabots, mais aussi, là encore, un consensus sur l’impératif de pérennité des caisses sociales.

C’est là l’un des chantiers majeurs auxquels e gouvernement remanié a pris l’engagement de s’atteler en toute priorité. En sollicitant la confiance du parlement, Youssef Chahed, utilisant manifestement un euphémisme, a parlé d’une « situation difficile » des caisses sociales. En fait, elle est beaucoup plus que cela. Le « trou » qu’elles traînaient a cessé de l’être pour devenir littéralement un « gouffre » qu’il sera impossible de combler avec les maigres moyens actuellement à disposition. On comprendra vite que ces caisses sont tenues de dépenser beaucoup plus qu’il n’y entre, lestant l’Etat d’une charge financière estimée à 500 millions de dinars pour la seule année 2017, et très probablement davantage, l’exercice suivant et au-delà. N’eût-été cet apport, les caisses sociales auraient été dans l’impossibilité de dispenser ses prestations aux retraités et aux patients.

Un remède de cheval

Placés ainsi dos au mur, les pouvoirs publics s’échinent, de concert avec les organisations des employés et des employeurs, à trouver une thérapie qui permette au système de protection sociale de survivre. C’est une inéluctabilité dont tout le monde est conscient mais hésite à s’y engager. C’est particulièrement le cas de l’UGTT, dont le secrétaire général a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales, proposant en lieu et place des « solutions alternatives » actuellement en discussion au niveau de sa commission administrative. Quant à l’autre organisation, celle des patrons, l’UTICA, elle réserve sa réponse concernant l’institution d’une contribution financière au profit des caisses sociales, estimant que celle-ci ne pourra être discutée qu’après avoir pris connaissance de toute la panoplie des réformes proposées par le gouvernement pour réduire le déficit continu de ces caisses.

Pourtant, le chef du gouvernement assure que les différentes parties chargées du dossier des caisses sociales ont « convenu de l’impératif de lancer un ensemble de réforme selon trois axes, à savoir l’augmentation de l’âge de départ à la retraite, la majoration de la cotisation de retraite, et l’augmentation du taux de contribution sociale ». En attendant l’issue des discussions qui se poursuivent au sein de la sous-commission de protection sociale où sont représentées les deux organisations, le gouvernement semble vouloir aller de l’avant dans son approche de sauvetage des caisses           sociales en incluant dans le projet de la loi des fiances pour 2018 une partie des mesures y afférentes.

La LF 2018 ouvre le bal

Un document officiel émanant du gouvernement identifie les causes du déficit des trois caisses, à savoir la CNSS, la CNRPS et la CNAM comme étant d’essence structurelle, généralement peu liées aux régimes de retraite, et d’autres en rapport avec l’assujettissement de certaines catégories à des règles spéciales de retraite. Mais le fait est que le trou de la CNRPS et de la CNSS n’a de cesse de se creuser depuis 2005, date à laquelle le déficit atteignait quelque 30 millions de dinars pour amorcer sa descente aux abysses avec 789 MDT en 2015, et devoir grimper à 911 MDT en 2016 et à 1251 MDT en 2017.

Parmi les mesures urgentes pour y remédier, prévues dans la loi des finances 2018, il importe de citer notamment la prise en charge de l’Etat des arriérés dus à la caisse de retraite par les entreprises et les établissements publics en proie à des difficultés et la recherche de formules de recouvrement des dettes dues à la CNAM. S’y ajoute l’allocation d’une enveloppe financière au titre du budget de l’Etat pour couvrir les besoins de paiement des pensions à leur bénéficiaires en attendant ce à quoi vont aboutir les réformes structurelles. Enfin, des ressources financières additionnelles vont être mobilisées en complément des cotisations dont sont redevables l’employeur et l’assuré social, et ce à l’effet d’alimenter les régimes de retraite à l’instar de la fiscalité sociale, autrement dit un mécanisme similaire à la CSG française (Contribution sociale généralisée).

Au demeurant, il est envisagé de créer un Conseil supérieur de financement de la protection sociale qui aura vocation à veiller à concrétiser la diversification des sources, notamment l’identification des besoins de tout le dispositif de la protection sociale et la mise en place des mesures de nature à assurer annuellement les équilibres financiers des régimes de sécurité sociale.

par -

Le secrétaire général de l’Union générale Tunisienne du travail (UGTT), Noureddine Tabboubi, a affirmé que son organisation s’oppose à plusieurs décisions “unilatérales” annoncées par le gouvernement, dont l’augmentation des cotisations sociales.
“L’UGTT a une vision différente de la réforme”, a déclaré le patron de la centrale syndicale à l’agence TAP en marge des travaux de la commission administrative qui se sont ouverts ce mardi à Hammamet, soulignant également le rejet de la privatisation de plusieurs entreprises et établissements publics
La commission administrative nationale examinera la question des négociations sociales dans les secteurs public et privé, a-t-il indiqué, confirmant le blocage des négociations dans plusieurs domaines du secteur privé en dépit de la signature d’un accord de base et d’accords relatifs à l’intégration dans la fonction publique.
L’accent sera en outre mis sur le dossier des caisses sociales lors de cette commission administrative, a-t-il dit, précisant qu’un comité de l’UGTT se réunit aujourd’hui pour discuter de la situation des caisses sociales et proposer des solutions alternatives.

par -

Bien qu’il se soit montré très conscient de l’ensemble des difficultés auxquelles fait face la Tunisie, le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a paru très optimiste. La stratégie ou le programme économique dont il parle et qu’il vient d’exposer devant les députés du peuple montre clairement à quel point Chahed est confiant et a foi en l’avenir mais aussi en son nouveau et deuxième gouvernement. Un déficit budgétaire qui ne dépasse pas 3% du PIB contre 6% actuellement, un taux d’endettement réduit à moins de 70% du PIB, une masse salariale réduite à 12,5% contre 40% du PIB actuellement et un taux de croissance de 5% contre un taux de croissance ne dépassant pas les 2% au cours de cette année… Ces projections économiques nous ont paru très optimistes, surtout qu’aucun gouvernement de l’après Révolution n’a eu le courage ou la témérité de tabler sur une telle embellie, et encore moins la réaliser. Pour y parvenir, Youssef Chahed n’a pas caché que plusieurs conditions devraient être réunies, telles que la stabilité politique, l’union nationale, la paix sociale… mais aussi l’achèvement des grandes réformes, à l’instar de celles des caisses sociales, des entreprises publiques en difficulté et de la caisse de compensation…

S’agissant des caisses sociales, le chef du gouvernement a tenu à préciser que le gouvernement a ouvert, en 2017, ce dossier, lequel est sur la table depuis les années 90. Il a affirmé que le projet de réforme y afférent sera fin prêt avant la fin de cette année, après avoir alerté sur la situation périlleuse des caisses sociales, appelant ainsi à accélérer les réformes à travers l’augmentation de l’âge de départ à la retraite et la hausse du taux des contributions sociales.

Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’une contribution exceptionnelle (CSG, Contribution sociale généralisée), pour réduire le déficit des caisses sociales, lesquelles sont aujourd’hui dans l’incapacité d’assumer avec succès le rôle qui leur a été confié. Il a aussi annoncé que son gouvernement proposera avant la fin de l’année un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

Pour ce qui est de la caisse de compensation, Chahed a indiqué que le système de subvention des produits de base est injustifié et a montré ses limites, sachant que les subventions profitent aux ménages riches plus qu’aux pauvres.

Il a par ailleurs annoncé la mise en place, avant la fin l’année 2018, d’un identifiant social unique regroupant toutes les informations concernant chaque citoyen (sécurité sociale, niveau de revenus, situation…) et ce, dans le cadre de la réforme de la caisse générale de compensation.

S’agissant du dossier des entreprises publiques, Youssef Chahed a déclaré que son équipe a entamé la mise en place d’un programme complet portant sur la restructuration des entreprises publiques actuellement dans l’incapacité de survivre et de contracter des prêts sans l’intervention de l’État.

Ce programme, qui vise en premier lieu à préserver les droits des fonctionnaires et des ouvriers, veut aussi faire de ces entreprises des acteurs actifs et rentables pour la nation.

La restructuration des entreprises publiques devrait être aussi basée sur la paix sociale, la préservation des postes d’emploi et les acquis matériels et sociaux.

Outre ces grands dossiers, le chef du gouvernement a annoncé qu’un projet de loi qui permettra aux Tunisiens d’ouvrir des comptes en devise et de régulariser la situation de leurs comptes à l’étranger devrait être prochainement préparé par le gouvernement. A cela s’ajoute la mise en place d’un nouveau modèle de développement basé sur un partenariat entre les secteurs privé et public et réaffirmant la contribution de l’État dans l’économie du pays.

Bien qu’il ait prévu la vraie reprise pour 2019, Chahed n’a pas boudé son plaisir en égrainant les indicateurs économiques qui commencent à prendre une teinte verte, selon ses dires. Il a cité en exemples une hausse de 6,7% des investissements directs étrangers durant les 7 premiers mois de cette année, une augmentation de 22% des intentions d’investissement dans le secteur industriel, de 67% dans le secteur des services et de 68% dans celui de l’agriculture, ce qui dénote, selon lui, du retour de la confiance dans le climat des affaires en Tunisie.

La production de phosphate a augmenté de 34% durant les sept premiers mois de 2017. Les exportations de phosphate ont également augmenté de 18,1% jusqu’au mois août dernier par rapport à la même période de l’année 2016.

Les recettes fiscales ont augmenté, durant le premier semestre de cette année, de 15,1%. Il a estimé toutefois que bien que cette amélioration soit relative, elle est considérée comme un pas important vers le bon chemin.

Outre l’amélioration des recettes fiscales, le chef du gouvernement a souligné l’amélioration des indicateurs du secteur touristique durant les huit premiers mois de cette année, citant l’augmentation de 31% des entrées et une hausse de 16,4% des touristes européens. A cela s’ajoute l’amélioration des recettes touristiques de 22,1% en dinars et de 8,7% en devise.

par -

Lors de la plénière de vote de confiance au nouveau gouvernement qui se tient actuellement à l’ARP, le chef du gouvernement, Youssef Chahed a alerté contre la situation déficitaire des caisses sociales, appelant ainsi  à accélérer les réformes à travers l’augmentation l’âge de retraite et l’augmentation du taux des contributions sociales.
Il a par ailleurs annoncé la mise en place d’une  contribution exceptionnelle (CSG ou Contribution sociale généralisée), comme nous l’avions annoncé, pour contribuer à réduire le déficit des caisses sociales, qui deviennent aujourd’hui dans l’incapacité d’exécuter avec succès les tâches qui leur ont été confiées. Il a aussi annoncé que son gouvernement, proposera avant la fin de l’année, un projet de loi sur la réforme des caisses sociales, qui devrait ainsi être financé par la CSG annoncée.

par -

Indiscutablement, les trois caisses sociales en Tunisie sont confrontées à de gros déséquilibres financiers qui peuvent avoir des conséquences très graves sur les prestations destinées aux différentes catégories sociales affiliées. Pour sortir de l’ornière, le ministère des Affaires sociales et les différentes parties concernées évoquent une batterie de mesures et réformes pour aplanir les difficultés structurelles et réduire ainsi le déficit des caisses sociales.

Dans une déclaration accordée ce lundi 27 mars à Africanmanager, Kamel Madouri, directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires Sociales a affirmé que le gouvernement de Youssef Chahed est en train de finaliser son diagnostic global sur la situation des caisses de la sécurité sociale en Tunisie.

Après ce diagnostic, les parties concernées vont étudier les différentes solutions suggérées susceptibles de résoudre le problème du déficit des trois caisses qui a           atteint 1.1 milliard de dinars en 2017 contre 664 millions de dinars (MD) en 2015, d’où la nécessité de s’accorder sur des réformes urgentes, avec la contribution de tous les partenaires sociaux.

Dans ce contexte, Kamel Meddouri explique que le déficit aurait pu être plus grave si l’Etat n’était pas intervenu à deux reprises. D’abord en injectant 300 MD dans le cadre de la loi de finances 2016 puis 500 MD dans le cadre de la loi de finances 2017.

Les trois caisses réunies nécessitent, en urgence, l’injection de 1279 MD pour qu’elles puissent honorer leurs engagements mais ont surtout besoin de réformes avant fin 2017.

Sur un autre volet, il a signalé que les efforts se poursuivent davantage afin de lancer une série de réformes pour les caisses à partir de 2018 et ce, après une série de discussions qui seront menées entre toutes les parties concernées. Il a, dans ce contexte, précisé qu’il est primordial de lancer ces réformes dans les brefs délais pour sortir de la crise actuelle.

Le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales a, en effet, insisté sur l’importance de traiter ce dossier avec beaucoup d’objectivité et de transparence affirmant que la prise de décisions pertinentes et urgentes est nécessaire dans cette phase difficile que vivent les caisses sociales.

La réforme de la sécurité sociale, en Tunisie, exige du courage, le sens des responsabilités et de la volonté politique. Il est nécessaire d’analyser la situation, de déterminer avec précision les défaillances et de proposer les solutions urgentes et à long terme, en vue de rétablir les équilibres financiers du pays.

Article traduit par Nadia Ben Tamansourt

par -

UTICA Academy a organisé, lundi 13 mars 2017, au siège de la centrale patronale, en partenariat avec le Bureau International du Travail (BIT), un atelier sur la réforme des caisses sociales.

Dans son allocution d’ouverture des travaux de cet atelier, Wided Bouchamaoui, présidente de l’UTICA, a déclaré que la réforme des caisses sociales constitue un des chantiers prioritaires inclus dans le contrat social en Janvier 2013, compte tenu de la gravité de la situation de ces caisses et leur déséquilibre qui a atteint un niveau très alarmant.

Ce séminaire, a ajouté la présidente de l’UTICA, fait partie d’un dialogue tripartite sur le système de la protection sociale « car aujourd’hui, nous nous trouvons face à une situation qui nous oblige à accélérer l’élargissement de la base des assurés sociaux qui cotisent et, en particulier œuvrer pour l’inclusion des travailleurs de l’économie non-formelle dans le système national d’assurance sociale et à étudier ensemble d’autre sources de financement pour les caisses sociales ».   « Cet atelier est l’occasion pour renforcer la concertation et la collaboration entre toutes les parties impliquées dans cette réforme pour aboutir à des propositions efficaces et consensuelles. Il faut arriver au plus tôt à une inclusion de l’économie informelle qui est en train de détruire l’économie nationale », a-t-elle expliqué.   L’année 2017 devra être l’année des réformes, a ajouté Bouchamaoui, en mettant l’accent sur l’excellente coopération entre les deux partenaires sociaux à propos de cette réforme avant de conclure qu’il est important de renforcer la culture du travail, seule issue pour sortir de la crise d’autant que la Tunisie manque de ressources.   De son côté, Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires Sociales, a déclaré que les régimes de protection sociale sont des acquis nationaux et constituent la base et le fondement de la politique sociale du pays et contribuent à sa stabilité sociale.   La problématique qui se pose aujourd’hui concerne en fait la redistribution des richesses, sachant que 91,5% des Tunisiens sont touchés par l’intervention de ces régimes sociaux. Ces régimes fondés sur la solidarité sociale qui a vu le jour dans les années soixante ont aujourd’hui atteint leurs limites et ont besoin d’être réformés, a ajouté le ministre car la démographie, le niveau de vie et l’espérance de vie ont changé.   Il faut en effet penser à mettre en œuvre plusieurs mécanismes dans le cadre de cette réforme et ne pas se limiter à une augmentation des cotisations ou à la modification de la date de départ à la retraite.   « Ces mécanismes doivent être discutés et adoptés d’une manière consensuelle à travers un dialogue entre tous les partenaires sociaux en s’inspirant des expériences des autres pays. Il faut certes améliorer le recouvrement des dettes des caisses mais également améliorer leur gouvernance et œuvrer à faire intégrer l’économie informelle qui emploi 1/3 de la population dans l’économie nationale. Ces reformes à court, moyen et long termes doivent être équitables, responsables, justes et consensuelles », a conclu le ministre.

 

par -

Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, a déclaré ce lundi 24 octobre 2016 sur Mosaïque fm que la situation des caisses sociales est catastrophique et nécessite une action très rapide.

Il a affirmé que la CNSS a commencé à connaitre des difficultés à partir de 2012. « Si les deux caisses payaient leurs participations à la CNAM, cette dernière aurait des excédents, pas des dettes. D’ici la fin de l’année prochaine, la CNRPS va rembourser au moins 80% de ses dettes. Aujourd’hui, 70 millions de dinars ont été transférés à la CNAM», a-t-il précisé .

 Et d’affirmer que des accords signés en 2011 entre les caisses et le ministère des Affaires sociales stipulent que les employés des caisses sociales ne cotisent pas. Cela concerne tout de même environ 4600 employés ! C’est une partie des problèmes des caisses. Mais le plus gros souci, ce sont les dettes des sociétés et les entreprises envers les caisses sociales. Les sociétés doivent payer à la CNSS 4000 millions de dinars, a dit le ministre.

par -

Le ministère des Affaires Sociales, par la voix du directeur général de la sécurité sociale, a mis l’accent sur la gravité de la situation financière des caisses sociales. « La situation est inquiétante », a déclaré Kamel Maddouri lors d’une interview accordée ce mardi 6 septembre 2016 à Africanmanager.

Il a indiqué que le dossier des équilibres financiers des caisses sociales figure parmi les axes prioritaires de l’action gouvernementale et du plan quinquennal du développement 2016-2020. Une concertation entre les différentes parties prenantes est inévitable pour mener à bien la reforme des régimes de sécurité sociale.

Il n’existe pas de solution unique ni unilatérale, les pistes de reforme sont multiples selon Kamel Maddouri, qui précise que toutes les parties sociales doivent y prendre part : « Le gouvernement, l’UTICA et l’UGTT doivent tous contribuer à la recherche de solutions et se mettre d’accord sur les mesures de reforme qui permettraient la sorite de l’ornière », a dit le responsable.

Selon lui, l’heure est propice pour se réunir, débattre de la question et « prendre des décisions courageuses dont la charge serait partagée équitablement entre les différentes catégories socio professionnelles et les différentes générations. Une réforme devrait impérativement être équitable, juste et responsable ».

De même, la diversification des sources de financement de la sécurité sociale telle que la création des impôts et taxes affectés, à l’instar des expériences comparées mérite d’être examinée tout au long du processus de réforme.

La crise en chiffres !

Et pourtant, ce responsable sait parfaitement de quoi il s’agit. La situation est de plus en plus critique. Chiffre à l’appui, le déficit des caisses sociales risque d’atteindre 938 millions de dinars à la fin de l’année en cours pour s’établir à 1326 millions de dinars en 2017.

Ce déséquilibre financier est dû aux résultats négatifs enregistrés au niveau des régimes de pensions dans les secteurs public et privé, mais aussi au niveau du régime d’assurance-maladie. D’ailleurs, les régimes de pensions ont affiché un déficit de l’ordre de 1198 millions de dinars dont 789 millions de dinars auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et 409 millions de dinars auprès de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

Le système tunisien de sécurité sociale fonctionne selon le principe de répartition. Ce système est très sensible à l’équilibre entre les recettes et les dépenses, un équilibre qui est foncièrement tributaire des mutations démographiques. Le financement du système tunisien de sécurité sociale est basé sur les coti-contributions des salariés et des employeurs.Ces dernières sont insuffisantes pour couvrir les dépenses de sécurité sociale.

Cette situation a conduit à un épuisement des réserves disponibles des caisses sociales, d’après les chiffres révélés par Kamel Maddouri.

Sur le plan de la liquidité, les différentes caisses de sécurité sociale sont confrontées à des problèmes de trésorerie qui s’accentuent d’année en année. La CNRPS est en déficit chronique et fonctionne grâce à des avances de l’État et aux cotisations qu’elle prélève pour la CNAM, sans les reverser à cette dernière. La CNSS est confrontée à d’importants problèmes de recouvrement des cotisations (sous-déclaration des salaires). Selon des estimations de la CNSS, c’est environ 2,300 millions de dinars de salaires qui ne sont pas déclarés chaque année, privant ainsi la CNSS de 400 millions de dinars de cotisations annuellement. De son côté, la CNAM fait face à des problèmes de fraude et son taux de cotisation est très faible par rapport aux prestations qu’elle fournit. D’ailleurs, le détournement de cotisations que la CNRPS devrait normalement reverser à la CNAM amplifie les problèmes financiers de la caisse nationale d’assurance maladie.

Les caisses font face à des difficultés de plus en plus pressantes pour honorer leurs engagements. Ainsi, la CNSS affiche un besoin de liquidité de 623 millions de dinars d’ici fin 2016 pour payer les pensions à temps, alors que les besoins en liquidité de la CNRPS sont chiffrés à 243 millions de dinars.

« Les engagements mensuels des caisses de sécurité sociale sont estimés à 793 millions de dinars dont 340 millions à la charge de la CNRPS et 241 millions à la charge de la CNSS », a évoqué Maddouri, tout en rappelant que ces difficultés financières sont évidemment aggravées par une conjoncture économique défavorable : Faible croissance, évolution du taux de chômage, inflation, etc.

Des perspectives financières qui appellent à la réflexion

Face à cette situation, les perspectives financières des régimes de retraite appellent à la réflexion, la définition et la mise en œuvre de mesures appropriées afin de garantir leur viabilité financière.

Le système de retraite tel qu’il est défini actuellement ne pourrait pas faire face aux évolutions démographiques, économiques et sociales prévisibles dans les années à venir. D’où l’importance de la mise en place des mesures urgentes afin de pérenniser le système de retraite et alléger la charge du déficit financier des caisses sur le reste de l’économie.

Dans ce sens et devant cette situation de plus en plus critique, le ministère des Affaires sociales, en collaboration avec les caisse sociales et le centre de recherche et des études sociales, a arrêté les besoins de liquidité des différentes caisses pour assurer le paiement des prestations dans les délais prescrits et a dressé un diagnostic plus profond et précis des déterminants de ce déséquilibre, ainsi que les différentes pistes de reforme envisageables et qui feront l’objet de concertation et de négociation avec les partenaires sociaux.

De même, un Conseil ministériel tenu le 28 juillet 2016 a examiné les différentes mesures visant à résoudre les problèmes de liquidité des caisses et améliorer le recouvrement de ses créances, qui sont à la charge notamment des entreprises publiques et les modalités pratiques pour renforcer l’entraide et le coordination avec l’administration fiscale en vue de combattre la fraude et l’évasion sociale.

par -

Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a indiqué que la situation financière des caisses de la sécurité sociale est préoccupante, notamment au regard de l’épuisement des réserves mobilisables des trois caisses. Or, selon les normes du Bureau International du Travail ( BIT), les réserves disponibles pour un fonds d’assurance sociale devraient assurer le paiement des trois ans de pensions et trois mois de prestations d’assurance maladie.

« Ce n’est pas le cas de la Tunisie et la situation est de plus en plus critique, surtout que la CNSS et la CNRPS trouvent des difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires au paiement des pensions en raison de l’épuisement des réserves financières », a précisé Kamel Maddouri. Il a ajouté que « ces deux caisses n’arrivent pas à honorer leurs engagements envers la caisse nationale d’assurance maladie CNAM », rappelant que les créances de la CNSS et la CNRPS auprès de la CNAM ont atteint plus de 1700 millions de dinars en septembre 2016.

Selon le directeur général de la sécurité sociale, cette situation a affecté la trésorerie de la CNAM qui trouve par conséquent à son tour des difficultés pour honorer ses engagements financiers envers les professionnels de santé conventionnés, les hôpitaux publics, la pharmacie centrale et les assurés sociaux. Chiffre à l’appui, les dettes non honorées de ladite caisse auprès de ces parties se sont élevées à 389 millions de dinars en juillet 2016.

par -

Le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a assuré que les pensions seront versées dans les délais.
Dans une déclaration accordée ce lundi 5 septembre à Africanmanager, le responsable a démenti les informations qui circulent depuis quelque temps selon lesquelles l’État est en train de chercher des fonds pour assurer le virement des pensions de retraite pour ce mois.
« Contrairement aux informations, le gouvernement est en train de recouvrir les impayés de certains établissements publics, à savoir la SONEDE, et qui sont estimés à 250 millions de dinars », a ajouté le responsable. Il a fait savoir que cette étape est importante dans la mesure où elle aide les caisses sociales à surmonter la crise et à faire face aux déséquilibres financiers.

par -
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a

Said Bilal, expert en sécurité sociale a appelé l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’occasion des journées parlementaires consacrées aux équilibres financiers, à accélérer l’approbation du projet de loi relatif au conseil supérieur du dialogue social.

Il a par ailleurs souligné dans une déclaration rapportée par Mosaïque Fm, que la loi de finances 2017 doit inclure une taxe sociale et une taxe sur les produits nuisibles à la santé, et ce dans l’objectif de résoudre la crise des caisses sociales.

Said Bilal a également appelé à élever l’âge du départ à la retraite et réviser les normes utilisées pour déterminer les pensions de retraites.

par -
La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a

Ridha Zghondi, député de Zaghouan à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a appelé, ce vendredi 26 août 2016, lors d’une séance plénière consacrée au vote de confiance, le gouvernement de Youssef Chahed a prendre des mesures courageuses et audacieuses pour résoudre la crise des caisses sociales.

Lors de son discours d’ouverture ce vendredi à l’ARP, le chef du gouvernement désigné, Youssef Chahed a fait savoir que les caisses sociales souffrent de plusieurs difficultés enregistrant ainsi un déficit équivalent à 1648 Millions de dinars

par -

Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu’il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions si les réformes ne sont pas faites.

Avec l’aggravation du déficit des caisses sociales, il a ajouté qu’on ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, mais plutôt de sauvetage des caisses sociales, surtout qu’on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

D’après lui, on ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés, il faut prendre des mesures draconiennes, tout en proposant la création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite.  Interview :

Pouvez-vous nous dresser le bilan de caisses sociales?

D’après les résultats comptables des caisses de la sécurité sociale, la situation est de plus en plus critique.

La CNSS a enregistré un déficit de -439, 2 millions de dinars en 2015 pour atteindre 583,3 millions de dinars en 2016 et 805 millions de dinars en 2017, si les réformes ne viennent pas.

Pour la CNRPS, le déficit est passé de 32 millions de dinars en 2005 à 375 millions de dinars en 2015 et les prévisions tablent sur 529 millions de dinars en 2016. Le déficit prévisible du régime des pensions est de 436 millions de dinars en 2015.

Pour la CNAM, la situation est plus ou moins équilibrée vu les résultats positifs réalisés par la branche assurance maladie.

Mais comment expliquer l’aggravation de ce déficit?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. On commence par les mutations démographiques : l’espérance de vie de 75 ans et baisse du rapport démographique (2,4 contre 6,2 en 1976). Ce qui a induit une augmentation du nombre des pensionnés à un rythme supérieur à celui des actifs (5% contre 2,7% durant la dernière décennie) et donc une augmentation des dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

Parmi les autres causes, on cite la générosité du système des pensions dans le système public, sachant que le calcul de la pension se fait sur la base du dernier salaire ou le salaire le plus élevé perçu pendant 2 ans consécutifs, contrairement au secteur privé où le calcul se fait sur la moyenne des 10 dernières années.

Dans ce cadre, les bénéficiaires d’une pension de retraite allant de 80 à 90% du salaire de référence représentent 44% de l’effectif global des pensionnés. Le taux de la pension de retraite dans le secteur est de 72,5% du salaire de référence, alors qu’en France elle s’élève à 50%.

On peut aussi expliquer l’aggravation du déficit par le système de péréquation qui consiste à la révision automatique de la pension chaque fois qu’il y a une augmentation des salaires. Ajoutons à cela l’existence de plusieurs corps qui bénéficient de la pension à l’âge de 55 ans (les cadres actifs de la sécurité intérieure, protection civile, les travailleurs ayant des taches pénibles et insalubres). Ces derniers bénéficient aussi du système de bonification, ce qui veut dire l’ajout des années d’ancienneté entre 2 et 5 ans aux années effectives de travail. Faut-il noter que 40% des pensions du secteur public bénéficient d’une bonification moyenne de 4 ans.

On cite aussi le départ anticipé à la retraite, qui représente 22% de l’effectif global des retraités.

Si la crise s’accentue, comment vous voyez l’avenir de ces caisses?

On ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, on doit parler de sauvetage des caisses sociales. Car on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

On parle donc de la capacité des caisses, notamment la CNRPS et la CNS, à honorer mensuellement leurs engagements relatifs aux paiements des pensions.

On est donc face à une contrainte majeure : comment peut-on répondre aux besoins du financement pour pouvoir payer les pensions dans les délais.

On peut s’attendre donc à un problème de paiement des pensions de retraite prochainement?

Sans semer la panique auprès de nos citoyens, je pense qu’il y a un problème sérieux quant au paiement des pensions de retraités.

C’est vrai qu’il s’agit d’entreprises publiques qui bénéficient d’une garantie de solvabilité de l’État, mais on est réellement face à un problème difficile, surtout dans cette conjoncture économique très délicate.

En l’absence de mesures d’urgence, il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions.

En tant que partie importante du gouvernement, le ministère des Affaires Sociales a-t-il pensé à mettre en place d’autres alternatives pour sortir de l’impasse?

Notre département est en train de travailler sur plusieurs axes.

Tout d’abord, on a le contrat social qui prévoit une révision globale du régime de la sécurité afin de maintenir leur pérennité financière.

Un effort louable a été fait et l’accent a été mis sur l’utilité de reprendre les travaux de la sous-commission en charge de cette question. Cette dernière est appelée à approfondir les réflexions pour élaborer les différents scénarios susceptibles de résoudre cette crise.

De même, un travail s’effectue en collaboration avec les caisses sociales pour assurer l’amélioration du recouvrement et l’extension de la couverture sociale dans le secteur informel et pour lutter contre la fraude dans le système social.

Pour la CNSS, il y a un travail à faire pour couvrir ses créances estimées à 4 milliards de dinars, sachant que la moitié de ce montant est irrécouvrable puisqu’elle est issue d’une taxation de fisc.

C’est pour cette raison qu’on essaye d’améliorer le dispositif de contrôle et de recouvrement et ce, en coordination avec le ministère des Finances. D’ailleurs, on va procéder à la modification de plusieurs textes de loi régissant le recouvrement des créances de la CNSS.

Un autre chantier est en cours, il touche la gouvernance dans le régime des caisses sociales, selon les normes de la Banque International du Travail ( BIT) relatives au principe directeur de la bonne gouvernance des caisses sociales.

En plus, il a été décidé de mettre en place plusieurs projets de coopération en matière de réforme du régime de la sécurité sociale.

A mon avis, c’est un véritable chantier de réformes.

Mais comment faire?

Cela nous pousse à parler d’une réforme globale du régime de la sécurité sociale

Le système tunisien de retraite est basé sur la répartition, qui est largement tributaire de l’équilibre entre les recettes (cotisations) et les dépenses (prestations). Ce système est fondé sur le principe de la solidarité générationnelle ou intergénérationnelle.

La réforme envisagée ne peut être que consensuelle avec les partenaires sociaux, signataires du contrat social.

Cette réforme doit répondre à l’impératif de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite tout en assurant une réforme juste, équitable et responsable avec un certain alignement entre le secteur public et le privé.

C’est vrai qu’on a proposé auparavant le projet de loi relatif à l’augmentation facultative de l’âge du départ à la retraire, mais pour l’étape actuelle, on a besoin d’un package de réformes

A mon avis, c’est le moment propice pour que la sous commission issue du contrat social reprenne ses travaux pour aboutir à un accord avec les partenaires sociaux de manière à assurer une révision globale du régime de la sécurité sociale.

Pouvez-vous nous donner des exemples de ces réformes?

Le sauvetage des caisses de sécurité sociale exige nécessairement l’adoption de réformes douloureuses, tout en préservant les droits acquis de ceux qui sont actuellement à la retraite.

Aujourd’hui, on ne peut pas agir sans toucher l’âge de la retraite, les cotisations, le système de la péréquation ou encore le taux de la retraite, qui pourrait être révisé à la baisse. On peut aussi réviser le système de bonification touchant certaines catégories.

Toute une panoplie qu’on doit adopter pour rétablir l’équilibre du régime de la sécurité sociale, sachant que le contrat social signé en 2013 prévoit la diversification des ressources de financement de la sécurité sociale.

On ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés ou d’employeurs, il faut chercher d’autres sources de financement comme la fiscalité sociale, la création d’un espace fiscal pour la sécurité sociale dont notamment les impôts ou bien une subvention directe de la part de l’Etat vers ces caisses.

Avez-vous d’autres recommandations?

Parmi les préalables d’une mise en œuvre d’une réforme structurelle des régimes de retraite, il y a la nécessaire création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite et ce, conformément aux références et normes internationales en la matière.

A ce titre, on peut tirer profit de plusieurs expériences internationales dont notamment la France, qui a créé le Conseil d’orientation des retraités.

En outre, les pouvoirs publics seront aussi appelés à rendre compte et à informer le public sur l’état des équilibres financiers des caisses pour une période lointaine.

Le meilleur des RS

Zouhair Dhaouadi est le conseiller politique du président de l’ARP (Chambre des députés en Tunisiens) Mohamed Ennaceur. Avocat de profession, il est Docteur en...

INTERVIEW

Habib Karaouli, PDG de la Banque d'affaires de Tunisie (BAT), récemment rebaptisée Capital African Partners Bank, a accordé à Africanmanager une interview exclusive où...

AFRIQUE

D'ici 2050, plus d'une personne sur quatre sur notre planète sera africaine. Il faut agir maintenant, de manière décisive et courageuse, pour s'assurer que...

Reseaux Sociaux

SPORT