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Dans une déclaration faite aux médias en  marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth, pour le lancement du 6ème rapport arabe sur l’emploi et le chômage dans les pays arabes, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a indiqué qu’il n’est pas contre l’augmentation des pensions de retraite : “Les retraités sont comme tout le monde touchés par la baisse du pouvoir d’achat et du coup ils ont droit à l’augmentation et l’amélioration de leur situation sociale, mais le contexte aujourd’hui est exceptionnel, avec les difficultés financières des caisses sociales“, a-t-il expliqué.

Il a par ailleurs indiqué qu’en dépit des problèmes financiers et de la crise profonde des caisses sociales, l’État a respecté ses engagements en termes de remboursement des pensions des retraités et le ferra encore, soulignant qu’entre 80 et 100 MDT sont injectés dans les caisses sociales pour couvrir le déficit.

Il est à signaler à ce propos que des mouvements de protestation sont observés depuis plusieurs jours par les retraités pour revendiquer leur droit à l’augmentation. Aujourd’hui, ils protestent devant le siège du ministère des Affaires sociales.

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Ils sont 350.000 retraités du secteur public et plus de 500.000 dans le secteur privé, auxquels le gouvernement semble donner peu de cas. Le mercredi 11 avril, à la conférence nationale sur les grandes réformes, le chef du gouvernement en fait un objet de chantage pour faire notamment pression sur ses partenaires sociaux afin qu’ils acceptent la réforme des caisses sociales, non plus au bord mais carrément désormais en faillite. Il a fait part de «la crainte que les caisses sociales soient dans l’incapacité d’assurer le décaissement des pensions au cas où le rythme de mise en œuvre de ces grandes réformes ne serait pas accéléré et l’on ne sortirait pas des sentiers battus des solutions provisoires». Depuis, aucun des deux partenaires sociaux n’a bougé sa position d’un iota et le gouvernement se retrouve dans l’obligation d’essayer de passer en force, devant l’ARP, pour réformer les caisses et y injecter de l’argent frais.

Le 7 juin 2018, c’est encore les retraités qui sont oubliés, lorsque le gouvernement décide d’anticiper le paiement des salaires des fonctionnaires, comme un coup de pouce pour un Aïd moins stressé par le coût, en constante évolution, de la vie. Les retraités auraient plus de moyens que les actifs, ou ces derniers seraient plus encombrants que des retraités oubliés par toutes les mesures du gouvernement, qui ne daigne même pas les consulter sur le projet de réforme des caisses de retraite ?

Le jeudi 21 juin 2018, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, excluait la péréquation des retraites de l’application des augmentations salariales aux pensions de retraites, menaçant ainsi directement le pouvoir d’achat de 850 mille personnes, retraités et recevant des pensions, parfois de misère, de la CNRPS et de la CNSS, sans compter les retraités du secteur agricole.

«Augmenter les pensions des retraités n’est pas discutable, mais les conditions financières du pays rendent difficile l’application de l’augmentation intitulée 2017», disait le ministre d’origine syndicale. Trabelsi n’a pas exclu l’augmentation des pensions de retraite, mais a annoncé que «ce droit peut être reporté», affirmait ainsi sans vergogne le ministre des Affaires sociales. La péréquation est pourtant une obligation légale, à chaque hausse des salaires, à chaque nouvelle prime et à chaque modification du statut. La péréquation a pourtant été suspendue depuis les mois, de janvier et février et il y a peu de chance que le gouvernement puisse la refaire, pour cause de faillite des deux régimes de retraite.

Le gouvernement n’a jusqu’à présent pas failli à son devoir de versement des pensions de retraite, même s’il a quelques fois enregistré des retards. Mais le gouvernement Chahed trouve de plus en plus de difficulté à mobiliser chaque mois les 100 MDT nécessaires pour couvrir le déficit des caisses sociales.

Ainsi faisant, le gouvernement fragilise chaque mois un peu plus les conditions de vie et clochardise chaque année presqu’un million de personnes, pour lesquelles l’impact de l’inflation galopante est plus dur que pour les actifs, dans un système de retraite où l’inversion de la pyramide des âges et l’arrêt de tout nouveau recrutement dans la fonction publique diminue chaque fois le nombre d’actifs nécessaires au paiement de la pension d’un seul retraité. Des retraités, désormais de plus en plus en colère et qui s’organisent de mieux en mieux pour revendiquer leurs droits bafoués par les gouvernements successifs.

Notons, à l’adresse de tous ces politiciens, qu’avec la démonstration de démobilisation des jeunes par rapport à la vie politique, faite à l’occasion des dernières élections municipales, le gouvernement actuel risque fort de mobiliser, contre lui, les 850.000 retraités clochardisés et qui restent les seuls mobilisés en politique et pour toutes les élections. A bon entendeur… salut.

Khaled Boumiza

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Dans une interview accordée au journal Le Maghreb, Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, a déclaré que la CNRPS a bloqué les comptes de 14 entreprises et institutions publiques qui avaient des dettes avoisinant les 700 Millions de dinars (MD).

Des sociétés de transport, la Poste, la SONEDE et la SNCFT font partie des sociétés dont les comptes ont été bloqués.

Et d’ajouter que cette mesure a permis de conclure des accords pour régler certaines situations. Le blocage a été levé pour plusieurs comptes, a expliqué le ministre.

Trabelsi a encore affirmé que le montant du déficit de la CNRPS est de 1500 MD. Idem pour la CNSS.

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Les pensions ont été versées, la grogne des retraités s’est dégonflée, mais ce n’est pas la fin des ennuis pour autant. «Pour les 8 mois qui restent de l’année 2018, la CNRPS aura besoin de 1500 Millions de dinars supplémentaires” pour pouvoir honorer ses engagements, a fait savoir ce vendredi 27 avril 2018 le directeur général de la Sécurité sociale, Kamel Madouri.

Ce dernier a exposé, avec des chiffres, sur Express FM, les raisons du marasme. «Le volume global des dépenses des caisses de compensations sociales pèse 10% dans le PIB. Une réalité alarmante si l’on tient compte du fait qu’en 2006, le volume total des retraites était de 1884 MD et qu’aujourd’hui on en est à 7162 MD. Les dépenses liées aux couvertures maladies seraient autour de 2100 MD».
Le DG de la sécurité sociale explique principalement cette situation par la poussée démographique, étant donné que le nombre de retraités affiliés à la CNRPS, par exemple, a été multiplié par 7 en 30 ans. «De nos jours, il y a 3,2 travailleurs pour 1 retraité, alors que quand le système a été mis en place, les actifs étaient 6 fois plus nombreux que les retraités».

S’agissant des remèdes, Madouri a préconisé l’application du plan de réforme, «qui est déjà ficelé !», ajoute-t-il.
«Dans ce nouveau plan, la fiscalité a une place prépondérante dans le renflouement des caisses». D’après lui les autorités ont pris conscience de l’urgence des solutions sur la table. Il a conclu en affirmant que la réforme pourra régler le problème et que le rabotage des pensions des retraités n’est pas du tout envisageable…

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Les pensions de retraite ont, toutes, été versées jeudi, a indiqué à la TAP le PDG de la CNRPS, Imed Torki, précisant que le retard pris dans le versement est dû à un problème de liquidité.
“Ce problème de liquidité dont souffre la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale s’explique par le nombre élevé des retraités”, a-t-il expliqué.
“En effet, une augmentation de 1500 retraités a été enregistrée en l’espace d’un mois seulement”, a-t-il dit.
“C’est seulement le paiement des pensions par virement bancaire qui a pris un retard de deux jours”, a-t-il ajouté.
Il a fait savoir que la caisse est parvenue à verser ces pensions grâce aux ressources supplémentaires injectées par le ministère des finances estimées à 35 millions de dinars.
“Les espoirs sont portés, aujourd’hui, sur la réforme des caisses sociales pour pouvoir surmonter cette crise”, a-t-il déclaré.
Des retraités ont observé, mercredi, un mouvement de protestation devant le siège de la CNRPS pour dénoncer le retard accusé dans le versement de leurs pensions et réclamer des majorations conformément à l’accord conclu en 2018 entre le gouvernement et l’UGTT.
Cet accord porte sur la majoration des traitements des agents effectifs et retraités de la Fonction publique.

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Alors que le chef du gouvernement était en mission en Europe et que son ministre des Affaires sociales était en Hollande pour s’informer sur l’expérience de ce pays en matière de contrat social (Noureddine Taboubi et Samir Majoul s’étaient pourtant excusés en dernière minute à cause de la conjoncture sociale), éclatait en Tunisie une nouvelle crise sociale. Des centaines de retraités faisaient mercredi la queue devant les bureaux de poste dans l’attente de leurs pensions retraites, alors que d’autres retraités faisaient le siège de la caisse de retraite du secteur public tunisien, la CNRPS, en plein centre-ville tunisois.

La crise est d’autant plus socialement compréhensible que ces retraités sont à quelques jours du début du mois de jeûne du Ramadan, un haut lieu de consommation et à quelques semaines des vacances de l’été, tout aussi période de haute consommation. Des retraités qui ne comprenaient pas que leurs retraites soient indisponibles, alors que les enseignants par exemple demandaient de nouvelles augmentations et que vendredi 27 avril 2018 devraient être entamées de nouvelles négociations salariales.

  • Les pensions ont été cette fois versées. Mais l’avenir des retraites reste toujours incertain !

Pour le moment, toutes les retraites seront versées, ce jeudi 26 avril 2018. C’est ce que nous apprend une source officielle au gouvernement, qui rassure sur le fait que le ministère des Finances avait pu, dès hier mercredi et en dernière minute, trouver les 32 MDT manquants pour ce mois.

La question de la liquidité, notamment de la CNRPS qui est plus vulnérable que la CNSS qui utilise les dettes de la CNAM pour payer ses pensions, devrait tout de même rester encore d’actualité pour les mois prochains où le versement des pensions de retraites par la CNRPS devrait encore poser problème.

Selon nos informations, le gouvernement aurait trouvé un accord avec ses partenaires sociaux (UGTT & UTICA) pour l’augmentation de 3 points de cotisations, deux à la charge de l’employeur et un à la charge de l’employé, dans le cadre du plan de redressement des caisses de sécurité sociale et l’argent aurait déjà été budgétisé dans la loi de finances 2018. Cela devait se faire à partir du 1er janvier 2018 et permettre ainsi de renflouer les caisses sociales et leur permettre de continuer à payer les pensions de retraite, sans problèmes financiers majeurs. L’entrée en vigueur de cet accord est cependant liée à l’adoption par l’ARP de la loi sur la retraite et l’accord de l’UTICA et de l’UGTT sur le projet.

La crise de liquidité de la CNRP et son incapacité à verser les pensions de retraite de manière régulière ne devrait pas se résoudre si la loi sur la retraite n’est pas encore adoptée. L’aggravation de cette crise de liquidité ira crescendo avec l’entrée, chaque mois, d’un nombre de fonctionnaires à la retraite et l’absence de cadre législatif pour les solutions qui ont été trouvées, en coordination entre gouvernement, UGTT et UTICA

  • La liquidité des caisse en otage chez l’UGTT et l’Utica

Il y a 15 jours, selon nos sources, toutes les parties ont tenu des réunions non-stop et se seraient mises d’accord sur le texte de la loi, article par article. Il ne resterait cependant qu’à signer le procès-verbal de cet accord, aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé. Et c’est au stade de l’UTICA qu’il y a encore réticence à signer l’accord d’augmentation de la cotisation patronale de 2 points supplémentaires, les patrons considérant que cela alourdirait leurs charges, diminuerait leur compétitivité et augmenterait l’inflation, tout en rappelant qu’il avait déjà sur le dos le 1 % de CSS (Contribution de solidarité sociale).

Le gouvernement aurait, toujours selon nos sources, proposé de séparer l’accord en 2 parties et de privilégier l’application pour le secteur public et l’UTICA était bien sûr d’accord. C’est là que l’UGTT bloque. Cette pression peut-être «de bonne guerre», l’UGTT ayant des adhérents tant dans le public que dans le privé et voulant s’assurer d’un accord global, cela n’en constitue pas moins un blocage pour l’injection des liquidités prévues dans les caisses sociales. Mais il n’y aurait pas que cela.

L’UGTT conditionnerait en effet sa signature de l’accord à une nouvelle augmentation du SMIG au titre de 2017 et à la révision des pensions de retraite. L’augmentation salariale ayant été faite, en 2017, sous forme de crédit d’impôt, elle n’a eu aucun impact en matière de péréquation des pensions de retraite. Et alors que le gouvernement avait eu déjà recours, dans la LF 2018, à la même acrobatie lui permettant d’augmenter les salaires sans augmenter la masse salariale comme le demandait le FMI, l’UGTT demanderait le retour à une augmentation directe des salaires, qui permettrait une péréquation, toute aussi directe, des pensions de retraite.

  • Quelques signes d’un déblocage qui prendra du temps

Confirmant notre source gouvernementale, une autre source syndicale qui a requis l’anonymat a affirmé à Africanmanager que la Commission Administrative nationale de l’UGTT a donné son accord sur le projet de loi de révision du système des retraites et les paramètres de réforme des caisses sociales, au cours de sa réunion du 23 avril 2018 à Hammamet. Elle serait ainsi d’accord sur l’augmentation à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que sur la hausse des cotisations, indique encore notre source. Selon la même source, le problème réside dans les réserves de l’UTICA concernant les 2 points d’augmentation de la cotisation patronale.

Entre-temps, les prochaines négociations avec les enseignants concerneront un départ anticipé à la retraite, avec bonification financière des années séparant l’âge légal. Les caisses sociales et la CNRPS vont encore trinquer !

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Un mouvement de protestation a été observé ce mercredi 25 avril 2018 par un grand nombre de retraités devant la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS). Les retraités râlent contre le non versement et la non-augmentation de leurs pensions, malgré les accords conclus entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) depuis le mois de novembre 2017.

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Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que l’année 2018 sera une année cruciale pour son département qui a entamé la concrétisation d’un ensemble d’orientations et de réformes inscrites dans le plan de développement 2016/2020.
Dans sa réponse aux interventions des députés lors de l’examen du projet de budget de son département, le ministre s’est excusé du retard accusé dans la création du conseil des Tunisiens à l’étranger, affirmant que cet établissement verra le jour en 2018.
Les efforts seront axés au cours de l’année prochaine sur l’institutionnalisation du contrat social et la création du conseil national du dialogue social, a-t-il dit.

Le ministre a, d’autre part, indiqué qu’une série de mesures seront prises pour résoudre la crise des caisses sociales, notamment, celle de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui souffre, a-t-il rappelé, d’un grand déficit et ce en concertation entre les différentes parties concernées.
Il a indiqué que les dettes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont atteint 4000 millions de dinars depuis les années 70, précisant que 40% seulement de ces dettes peuvent être remboursées.
Et d’ajouter que les dettes de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) auprès des établissements publics sont estimées quant à elles à 615 millions de dinars, soulignant que la réforme des caisses sociales permettra de résorber ces dettes d’ici quelques années.
Le ministre a, par ailleurs, fait observer qu’il a été convenu de créer un conseil supérieur de la protection sociale dont la mission sera de suivre les équilibres financiers des caisses sociales.

En réponse aux interrogations de certains députés relatives, notamment, à la réforme des caisses sociales et à la régularisation de la situation des personnes travaillant dans les secteurs précaires, il a souligné que son département est résolu à mettre en œuvre l’accord conclu entre les trois partenaires de la production (UGTT, gouvernement et UTICA) sur la lutte contre les formes d’emploi précaire.
Il a ajouté que les négociations sont en cours avec l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour régulariser, progressivement, la situation de 86 millions de personnes travaillant actuellement dans les chantiers.

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Après Fayçal Derbel, c’est au tour Taoufik Rajhi, ministre-conseiller auprès de Youssef Chahed chargé du suivi des réformes majeures, de monter au front pour stopper les bruits selon lesquels la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale) est dans l’incapacité de verser les pensions de retraite des prochains mois. Il a déclaré sur Shems FM ce mardi 21 novembre 2017 : «Nous sommes en train de bouger pour couvrir ce déficit. Les retraites seront versées car nous avions prévu ce déficit, et puis l’Etat est le garant de la CNRPS».

Il a enchainé avec ceci : «Le déficit de cette année est de 500 MD, l’an prochain on en sera à 1000 MD. Pour réformer le système, nous avons fait voter une loi à l’ARP qui traite plusieurs aspects. Il s’agira notamment de repousser à 62 ans le départ à la retraite et aussi de manière progressive. Il est aussi question d’instaurer une contribution sociale de solidarité et de supprimer les primes de risques pour les retraités, sachant que quelqu’un qui avait un travail à risque n’a plus besoin de la prime une fois à la retraite».

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Le conseiller économique auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, a affirmé ce mardi 21 novembre 2017 sur les ondes d’Express fm qu'”en dépit de la crise que connaît actuellement la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), la pension de retraite sera versée au mois de novembre 2017″.

On rappelle, dans ce contexte,  que le secrétaire adjoint de la centrale syndicale Abdelkrim Jrad avait déclaré que la CNRPS sera dans l’incapacité de verser la pension de retraite pour le mois courant , et ce en raison de sa situation détériorée.

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Il y a quelques jours, le chef du gouvernement tunisien, Yousef Chahed, présidait un CMR consacré à l’examen de la situation financière de la Pharmacie centrale tunisienne (PCT).

Officiellement, le «Conseil ministériel a passé en revue les difficultés structurelles de cette entreprise publique, résultant de la difficile situation financière des caisses de sécurité sociale». Il s’agissait en fait de traiter d’urgence l’incapacité financière de la Pharmacie Centrale à importer les médicaments dont le pays a besoin, d’autant que ses fournisseurs étrangers menaceraient de ne plus l’approvisionner.

CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) et CNRPS (Caisse de retraite pour le secteur public) doivent en effet quelque 2,8… Milliards de dinars tunisiens à la CNAM (Caisse d’assurance maladie). Une dette en quelque sorte carbonisée, les deux caisses étant elles-mêmes déficitaires. A son tour, la CNAM doit 366 MDT à la PCT. Du coût, cette dernière se retrouve incapable d’honorer ses engagements financiers envers les fournisseurs étrangers en médicaments importés. Les dettes de la PCT envers ces fournisseurs étrangers sont estimées à 370 MDT, qui restent impayées, mettant la pharmacie centrale sous menace de ne plus être livrée en médicaments.

«Afin de garantir que la pharmacie centrale continue de jouer pleinement son rôle de fournisseur de produits pharmaceutiques et de respecter ses obligations vis-à-vis de ses fournisseurs, le Conseil ministériel a approuvé plusieurs mesures visant à améliorer la situation financière de cette institution», disait le communiqué de la Primature tunisienne. Selon nos informations, le CMR a en fait décidé d’autoriser la PCT à contracter crédit auprès des banques de la place, avec garantie de l’Etat. Le crédit sera accordées en trois tranches, la dernière consistant en un rééchelonnement, après qu’ordre sera donné aux structures de santé de base, dépendant du ministère de la Santé, de rembourser 22 MDT à la pharmacie centrale et que le ministère de la Défense rembourse 5 MDT au titre de sa créance en médicaments à la CNAM.

 

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Le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a fait savoir, dans une interview accordée à Africanmanager, qu’elle a transmis, en juin 2016, à la justice 15 dossiers très importants sur des structures publiques et privées récalcitrantes.
Il s’agit, selon lui, de la CNRPS et de la CNSS mais aussi de cliniques et d’un hôpital régional, sans oublier la STEG. Les requêtes ont été transmises à la Garde nationale pour mener les enquêtes.

En effet, les responsables du traitement des données personnelles doivent accomplir des procédures préalables obligatoires devant l’instance. Ces structures refusent de le faire. Elles ont violé la loi réglementant la protection des données personnelles, toujours d’après Gades…

Ceux qui sont à la tête de ces institutions risquent un mois de prison et une amende de 5 mille dinars, dit la loi…

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Commentant les grandes réformes  en chantier

La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) indique qu’une révision des pensions des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ont été révisées durant le mois d’août courant, par les services de la CNRPS, suite aux augmentations salariales au titre de l’année 2017.
Dans un communiqué publié jeudi, la CNRPS précise que les dus ont été alloués aux bénéficiaires avec un effet rétroactif à partir du mois de janvier 2017 concernant les augmentations générales des salaires et avec un effet rétroactif à partir du mois d’avril 2017 pour les augmentations spécifiques.
Cette mesure concerne plus de 225 mille bénéficiaires de pensions, ajoute le communiqué.

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Commentant les grandes réformes  en chantier

S’exprimait lors d’un point de presse tenu mercredi 9 août 2017 à la Kasbah, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi a évoqué l’affaire des stents périmés utilisés dans certaines cliniques privées ainsi que les sanctions prises à l’encontre des médecins impliqués.

Le ministre a à ce sujet rappelé que plusieurs cliniques impliquées ont été fermées, ajoutant que le ministère a suspendu ou rompu sa collaboration avec d’autres cliniques concernées par cette affaire. “Suite à cette affaire, une commission technique regroupant des spécialistes a été créée pour prendre les mesures nécessaires au moment de l’achat des équipements médicaux” a-t-il- encore assuré.

S’agissant des soupçons de corruption au sein de la Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS), le ministre des affaires sociales a indiqué que 6 agents ont été traduits en justice pour détournement de fonds.
En ce qui concerne la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le ministre a indiqué que cinq plaintes ont été déposées portant sur des fraudes touchant des factures de consultations médicales, de fausses cartes de remboursement, d’ordonnances fictives, d’usage de fausses vignettes et d’examens médicaux fictifs.
Les parties impliquées sont des assurés sociaux, des fournisseurs d’équipements médicaux, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des médecins et des laboratoires d’analyses ainsi que des agents de la CNAM.
M. Trabelsi a dans ce sens mentionné que 22 dossiers de corruption ont été découverts au sein de la CNSS entre août 2016 et août 2017. Ils portent notamment sur des arnaques à l’encontre d’assurés sociaux, des détournements de fonds, des vols de médicaments, des fausses déclarations de revenus et autres falsifications.
“Le ministère a relevé cinq affaires portant sur la falsification de cartes d’invalidité, le vol d’équipements informatiques, l’octroi de primes sans critères de mérite et l’abus de confiance” a- il ajouté.

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Le vice-président de l’Association Tunisienne de Droit Social et des Relations Professionnelles, Hafedh Laâmouri, a déclaré que les dettes de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) auprès de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) s’élèvent à 1300 millions de dinars.

Il a par ailleurs ajouté, lors d’une conférence de presse ce lundi, que 2018 doit être l’année de la réforme du système d’assurance sociale et que tout retard de ce processus aura des répercussions très négatives sur les caisses sociales.

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Face à la situation alarmante de la caisse nationale de retraite et de prévoyante sociale (CNRPS)

Le ministre des Affaires Sociales, Mohamed Trabelsi a déclaré en marge de sa participation, ce dimanche 13 novembre 2016, à la célébration de la fête nationale de l’arbre à Sidi Bouzid, que son ministère injectera la somme de 500 millions de dinars à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS), en 2017.
Le ministre a ajouté, dans une déclaration  rapportée par Shems Fm, que le ministère avait injecté l’année dernière la somme de 300 millions de dinars à la CNRPS, vu les difficultés que rencontre cette caisse.ce dimanche
Mohamed Trabelsi a indiqué, en outre, qu’un programme de réformes va être mis en place pour trouver des solutions radicales.

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Une source bien informée au sein de la présidence du gouvernement a confié à Africanmanager ce jeudi 13 octobre dans la soirée que dans la loi de finances 2017, il est prrévu d’affecter un pactole de 500 millions de dinars au renflouement de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS), la Caisse Nationale d’Asssurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, lesquelles trainent un déficit chronique…

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a indiqué que la situation financière des caisses de la sécurité sociale est préoccupante, notamment au regard de l’épuisement des réserves mobilisables des trois caisses. Or, selon les normes du Bureau International du Travail ( BIT), les réserves disponibles pour un fonds d’assurance sociale devraient assurer le paiement des trois ans de pensions et trois mois de prestations d’assurance maladie.

« Ce n’est pas le cas de la Tunisie et la situation est de plus en plus critique, surtout que la CNSS et la CNRPS trouvent des difficultés pour mobiliser les fonds nécessaires au paiement des pensions en raison de l’épuisement des réserves financières », a précisé Kamel Maddouri. Il a ajouté que « ces deux caisses n’arrivent pas à honorer leurs engagements envers la caisse nationale d’assurance maladie CNAM », rappelant que les créances de la CNSS et la CNRPS auprès de la CNAM ont atteint plus de 1700 millions de dinars en septembre 2016.

Selon le directeur général de la sécurité sociale, cette situation a affecté la trésorerie de la CNAM qui trouve par conséquent à son tour des difficultés pour honorer ses engagements financiers envers les professionnels de santé conventionnés, les hôpitaux publics, la pharmacie centrale et les assurés sociaux. Chiffre à l’appui, les dettes non honorées de ladite caisse auprès de ces parties se sont élevées à 389 millions de dinars en juillet 2016.

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Dans une interview exclusive accordée à Africanmanager, le directeur général de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales, Kamel Maddouri, a déclaré qu’il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions si les réformes ne sont pas faites.

Avec l’aggravation du déficit des caisses sociales, il a ajouté qu’on ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, mais plutôt de sauvetage des caisses sociales, surtout qu’on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

D’après lui, on ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés, il faut prendre des mesures draconiennes, tout en proposant la création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite.  Interview :

Pouvez-vous nous dresser le bilan de caisses sociales?

D’après les résultats comptables des caisses de la sécurité sociale, la situation est de plus en plus critique.

La CNSS a enregistré un déficit de -439, 2 millions de dinars en 2015 pour atteindre 583,3 millions de dinars en 2016 et 805 millions de dinars en 2017, si les réformes ne viennent pas.

Pour la CNRPS, le déficit est passé de 32 millions de dinars en 2005 à 375 millions de dinars en 2015 et les prévisions tablent sur 529 millions de dinars en 2016. Le déficit prévisible du régime des pensions est de 436 millions de dinars en 2015.

Pour la CNAM, la situation est plus ou moins équilibrée vu les résultats positifs réalisés par la branche assurance maladie.

Mais comment expliquer l’aggravation de ce déficit?

Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation. On commence par les mutations démographiques : l’espérance de vie de 75 ans et baisse du rapport démographique (2,4 contre 6,2 en 1976). Ce qui a induit une augmentation du nombre des pensionnés à un rythme supérieur à celui des actifs (5% contre 2,7% durant la dernière décennie) et donc une augmentation des dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

Parmi les autres causes, on cite la générosité du système des pensions dans le système public, sachant que le calcul de la pension se fait sur la base du dernier salaire ou le salaire le plus élevé perçu pendant 2 ans consécutifs, contrairement au secteur privé où le calcul se fait sur la moyenne des 10 dernières années.

Dans ce cadre, les bénéficiaires d’une pension de retraite allant de 80 à 90% du salaire de référence représentent 44% de l’effectif global des pensionnés. Le taux de la pension de retraite dans le secteur est de 72,5% du salaire de référence, alors qu’en France elle s’élève à 50%.

On peut aussi expliquer l’aggravation du déficit par le système de péréquation qui consiste à la révision automatique de la pension chaque fois qu’il y a une augmentation des salaires. Ajoutons à cela l’existence de plusieurs corps qui bénéficient de la pension à l’âge de 55 ans (les cadres actifs de la sécurité intérieure, protection civile, les travailleurs ayant des taches pénibles et insalubres). Ces derniers bénéficient aussi du système de bonification, ce qui veut dire l’ajout des années d’ancienneté entre 2 et 5 ans aux années effectives de travail. Faut-il noter que 40% des pensions du secteur public bénéficient d’une bonification moyenne de 4 ans.

On cite aussi le départ anticipé à la retraite, qui représente 22% de l’effectif global des retraités.

Si la crise s’accentue, comment vous voyez l’avenir de ces caisses?

On ne peut plus se payer le luxe de parler de réforme du régime de retraite, on doit parler de sauvetage des caisses sociales. Car on a dépassé le stade du déficit des caisses sociales pour se trouver face à un problème de liquidité.

On parle donc de la capacité des caisses, notamment la CNRPS et la CNS, à honorer mensuellement leurs engagements relatifs aux paiements des pensions.

On est donc face à une contrainte majeure : comment peut-on répondre aux besoins du financement pour pouvoir payer les pensions dans les délais.

On peut s’attendre donc à un problème de paiement des pensions de retraite prochainement?

Sans semer la panique auprès de nos citoyens, je pense qu’il y a un problème sérieux quant au paiement des pensions de retraités.

C’est vrai qu’il s’agit d’entreprises publiques qui bénéficient d’une garantie de solvabilité de l’État, mais on est réellement face à un problème difficile, surtout dans cette conjoncture économique très délicate.

En l’absence de mesures d’urgence, il y aura certainement des menaces sérieuses quant au paiement des pensions.

En tant que partie importante du gouvernement, le ministère des Affaires Sociales a-t-il pensé à mettre en place d’autres alternatives pour sortir de l’impasse?

Notre département est en train de travailler sur plusieurs axes.

Tout d’abord, on a le contrat social qui prévoit une révision globale du régime de la sécurité afin de maintenir leur pérennité financière.

Un effort louable a été fait et l’accent a été mis sur l’utilité de reprendre les travaux de la sous-commission en charge de cette question. Cette dernière est appelée à approfondir les réflexions pour élaborer les différents scénarios susceptibles de résoudre cette crise.

De même, un travail s’effectue en collaboration avec les caisses sociales pour assurer l’amélioration du recouvrement et l’extension de la couverture sociale dans le secteur informel et pour lutter contre la fraude dans le système social.

Pour la CNSS, il y a un travail à faire pour couvrir ses créances estimées à 4 milliards de dinars, sachant que la moitié de ce montant est irrécouvrable puisqu’elle est issue d’une taxation de fisc.

C’est pour cette raison qu’on essaye d’améliorer le dispositif de contrôle et de recouvrement et ce, en coordination avec le ministère des Finances. D’ailleurs, on va procéder à la modification de plusieurs textes de loi régissant le recouvrement des créances de la CNSS.

Un autre chantier est en cours, il touche la gouvernance dans le régime des caisses sociales, selon les normes de la Banque International du Travail ( BIT) relatives au principe directeur de la bonne gouvernance des caisses sociales.

En plus, il a été décidé de mettre en place plusieurs projets de coopération en matière de réforme du régime de la sécurité sociale.

A mon avis, c’est un véritable chantier de réformes.

Mais comment faire?

Cela nous pousse à parler d’une réforme globale du régime de la sécurité sociale

Le système tunisien de retraite est basé sur la répartition, qui est largement tributaire de l’équilibre entre les recettes (cotisations) et les dépenses (prestations). Ce système est fondé sur le principe de la solidarité générationnelle ou intergénérationnelle.

La réforme envisagée ne peut être que consensuelle avec les partenaires sociaux, signataires du contrat social.

Cette réforme doit répondre à l’impératif de rétablir l’équilibre financier des régimes de retraite tout en assurant une réforme juste, équitable et responsable avec un certain alignement entre le secteur public et le privé.

C’est vrai qu’on a proposé auparavant le projet de loi relatif à l’augmentation facultative de l’âge du départ à la retraire, mais pour l’étape actuelle, on a besoin d’un package de réformes

A mon avis, c’est le moment propice pour que la sous commission issue du contrat social reprenne ses travaux pour aboutir à un accord avec les partenaires sociaux de manière à assurer une révision globale du régime de la sécurité sociale.

Pouvez-vous nous donner des exemples de ces réformes?

Le sauvetage des caisses de sécurité sociale exige nécessairement l’adoption de réformes douloureuses, tout en préservant les droits acquis de ceux qui sont actuellement à la retraite.

Aujourd’hui, on ne peut pas agir sans toucher l’âge de la retraite, les cotisations, le système de la péréquation ou encore le taux de la retraite, qui pourrait être révisé à la baisse. On peut aussi réviser le système de bonification touchant certaines catégories.

Toute une panoplie qu’on doit adopter pour rétablir l’équilibre du régime de la sécurité sociale, sachant que le contrat social signé en 2013 prévoit la diversification des ressources de financement de la sécurité sociale.

On ne peut pas se limiter aux cotisations qui sont à la charge des assurés ou d’employeurs, il faut chercher d’autres sources de financement comme la fiscalité sociale, la création d’un espace fiscal pour la sécurité sociale dont notamment les impôts ou bien une subvention directe de la part de l’Etat vers ces caisses.

Avez-vous d’autres recommandations?

Parmi les préalables d’une mise en œuvre d’une réforme structurelle des régimes de retraite, il y a la nécessaire création d’instances nationales de pilotage, d’alerte et de surveillance des équilibres financiers des régimes de retraite et ce, conformément aux références et normes internationales en la matière.

A ce titre, on peut tirer profit de plusieurs expériences internationales dont notamment la France, qui a créé le Conseil d’orientation des retraités.

En outre, les pouvoirs publics seront aussi appelés à rendre compte et à informer le public sur l’état des équilibres financiers des caisses pour une période lointaine.

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La CNRSS a suffisamment de fonds pour payer les pensions de retraite au titre des mois d’avril

La péréquation automatique des pensions de retraite suite aux majorations salariales accordées aux retraités au titre de 2016 se poursuit encore, a indiqué, vendredi, le Directeur général de la Caisse nationale de la retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), Ibrahim Braiki, soulignant que près de 80% d’entre eux ont bénéficié de ces augmentations jusqu’au mois de mai dernier.
“Le retard pris dans le versement de ces majorations dépasse la caisse”, a fait savoir Braiki à la TAP, précisant que “certains établissements employeurs n’ont pas jusque là fixé les mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre le versement de ces augmentations.”
Il a ajouté, par ailleurs, que la CNRPS a déjà contacté tous les établissements pour régler ce dossier et permettre ainsi aux retraités de bénéficier de ces majorations.
“Les incidences financières de l’effet rétroactif des pensions de retraite versées jusqu’à mai dernier ont dépassé les 50 millions de dinars par an”, a fait savoir la même source.

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