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La Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) a annoncé que le versement de la deuxième tranche des primes exceptionnelles des retraités sera effectué à partir de ce lundi 22 octobre 2018.

Selon les données rapportées par Jawhara fm, ces primes profiteront à 250 099 retraités de la CNRPS.

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Le PDG de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Bechir Irmani, a démenti, dans une déclaration accordée à Africanmanager, la suspension de la convention sectorielle signée entre la caisse et la Pharmacie centrale de Tunisie (PCT), soulignant que cette convention reste toujours valable et que selon la loi elle prendra fin le 20 octobre prochain. “Nous ne voulons pas suspendre la convention (…) Nous sommes pour le renouvellement même après le 20 octobre“, a-t-il précisé.

Irmani a toutefois indiqué que ce sont les pharmaciens qui ont demandé la suspension de la convention et non pas la CNAM, assurant que la Caisse est toujours ouverte aux négociations malgré l’annonce, par la Pharmacie centrale, de la fin de la convention. “Nous sommes encore attachés à cette convention et les concertations sont en cours avec les parties prenantes pour trouver les solutions adéquates permettant de poursuivre le travail avec ladite convention“, a-t-il précisé.

Sur le même sujet, le PDG de la CNAM a expliqué que les pharmaciens voulaient suspendre ladite convention à cause du retard accusé par la CNAM pour rembourser ses dettes, évoquant les grosses pressions subies par la caisse en la matière.

Il a par ailleurs expliqué que les capacités financières de la caisse se sont réduites, chose qui a mis l’organisme dans des difficultés financières. Il a rappelé les efforts fournis auparavant par la caisse en matière de contribution dans le secteur privé : “On avait remboursé chaque semaine…On ne peut pas patienter! (…) Nous avons plus de 3300 millions de dinars d’impayés“, a-t-il assuré.

Bechir Irmani a dans le même contexte précisé que la caisse fait face à plusieurs problèmes de liquidité mais la situation est en train de se redresser. “Nous sommes en train de faire des efforts pour rembourser nos dettes, notamment envers les pharmaciens (…) C’est vrai que nous avons des dettes envers les pharmaciens mais pas grand chose, elles sont en train de diminuer“, a indiqué le PDG de la CNAM, avant de rappeler que la caisse a récemment payé 25 Millions de dinars à la Pharmacie centrale et doit verser son équivalent dans les prochains jours.

Il a fait savoir que la CNAM a fait quand même un effort pour réduire les délais de remboursement afin d’atteindre seulement 90 jours, une avancée qu’il a qualifiée d’exceptionnel.

Il convient de rappeler à ce propos que depuis le mois de novembre, la CNAM a commencé à appliquer les décisions prises par le Conseil ministériel restreint du 6 novembre 2017, en opérant un virement mensuel de l’ordre de 40 millions de dinars pour les hôpitaux et de 23 millions de dinars pour la Pharmacie centrale. C’est ce qu’a confié le PDG de la CNAM dans une interview récente accordée à Africanmanager. “Toutefois, un montant de 14 millions de dinars au titre de la part de la CNRPS dans l’effort de paiement de la PCT par la CNAM n’a pas été transféré jusqu’à ce jour, ce qui a empêché la CNAM de virer le montant de 33 millions de dinars décidé par le CMR et de se limiter à 23 millions de dinars“, a-t-il ajouté.

En effet, la CNAM a connu une accumulation exceptionnelle de dettes envers la Pharmacie centrale, de l’ordre de 150 millions de dinars en 2016 et de 127 millions de dinars en 2017, soit un total de 277 millions de dinars. Mais la situation a connu une nette amélioration en 2018 avec la montée progressive des recettes.

Les montants payés à la Pharmacie centrale sont de l’ordre de 189 millions de dinars durant la période janvier–août 2018 et seront de l’ordre de 290 millions de dinars à la fin de l’année 2018.

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Le système tunisien des retraites, la crise des caisses sociales et les recommandations pour une éventuelle sortie de cette crise, telles ont été les principales problématiques débattues ce mardi 2 octobre 2018 lors d’une rencontre organisée conjointement par l’Institut tunisien des études stratégiques (ITES) et Konrad Adenauer sous le thème « Quel avenir pour le retraité en Tunisie ? ».

Le directeur général de l’ITES, Néji Jalloul, a dénoncé la situation dans laquelle se trouvent les retraités aujourd’hui, appelant ainsi à trouver des solutions urgentes : “la marginalisation des retraités à travers la mise en place d’un ensemble de mesures et de lois les privant d’augmentations salariales systématiques touche à la crédibilité de l’Etat et fait entrer le pays dans une série de crises sans issue“, a indiqué Jalloul, avant de souligner que cibler les retraités c’est cibler la société, sa conscience, ses mœurs et sa mémoire.

Il a par ailleurs indiqué que le pays, sans doute, passe aujourd’hui par plusieurs difficultés d’ordre économique dont certaines résultent de problématiques structurelles et d’autres en relation avec certaines politiques non planifiées et non étudiées entreprises, mais la réforme, a-t-il assuré, ne peut jamais avoir lieu en mettant de coté l’ensemble des acquis, notamment ceux des retraités mais plutôt inventer des solutions réelles qui préservent les acquis et offrent les garanties aux différentes catégories de la société. S’agissant de la crise des caisses sociales, Nèji Jalloul a fait savoir que l’ITES a mis en place un ensemble de solutions urgentes permettant aux caisses sociales d’échapper à la faillite. Ainsi, il a proposé la fusion de la Caisse nationale de retraite de prévoyance sociale (CNRPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une caisse unique ou une compagnie d’assurance regroupant les salariés des secteurs privé et public. Du coup, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières pourra intervenir pour fournir les sièges à cette caisse unique dans toutes les délégations du pays et ce, dans l’objectif de la soustraire aux énormes dépenses en loyer, selon ses dires.

Outre la fusion de la CNRPS et la CNSS, le président de l’ITES a proposé de placer la CNAM sous la tutelle du ministère de la Santé, sachant que son champ d’intervention est plus en relation avec ce département que celui des Affaires sociales, d’après lui.

Nèji Jalloul a également proposé de placer les adhérents indépendants aux caisses sociales sous un régime d’assurance spécifique ou sous la tutelle de l’UTICA.

De son côté, un responsable de la Fédération nationale des retraités relevant de l’UGTT a assuré que l’Union ne va pas reculer ou abandonner un seul acquis et défendra le retraité avec tous les moyens à disposition. Il a par la même occasion dénoncé les déclarations de certains responsables de l’Etat selon lesquelles les caisses publiques sont vides et le gouvernement se trouve contraint de ne pas régulariser la situation des retraités. Il a souligné qu’un gouvernement qui ne dispose par de l’argent pour débloquer les pensions des retraités est un gouvernement qui a échoué.

Quant à elle, Soumaya Jmour, de la Ligue des femmes retraités, a dénoncé la marginalisation des femmes retraitées qui selon elle assument une responsabilité sociale beaucoup plus grande que celle des hommes, soulignant que les pensions des retraités ne sont pas un don du gouvernement mais plutôt un droit : «c’est notre argent et l’Etat n’a pas le droit de le toucher», a-t-elle soutenu.

Poursuivant ses idées, Jmour a dénoncé le prélèvement de 1% des alaires des retraités au profit des caisses sociales, mettant en grade contre un abus dans le calcul des pensions de retraite. Elle a appelé ainsi la CNRPS à informer ses adhérents de tout changement et de tout prélèvement effectués sur les pensions de retraite.

En effet, la Tunisie est dotée d’un système de sécurité sociale géré par deux caisses placées sous la tutelle du ministère des Affaires sociales, qui sont la CNSS pour le secteur privé et la CNRPS pour le secteur public. La CNSS gère 9 régimes de pension dont le régime des salariés non agricoles (RSNA), le régime des salariés agricoles (RSA) et le régime des salariés agricoles amélioré (RSAA). Les deux caisses qui étaient excédentaires jusqu’à la fin des années 1990 ont commencé à enregistrer un déficit à partir de 2005 pour la CNRPS et de 2006 pour la CNSS. Entre 2006 et 2016, le déficit de la CNSS a été multiplié par sept, passant de 68 Millions de dinars à 470 MDT. Quant au déficit de la CNRPS, il a été multiplié par 14 pour la même période, passant de 38 MDT à 529 MDT.

L’Etat tunisien a ainsi dû débourser 500 MDT en 2017 pour combler le déficit et garantir le paiement des pensions des deux caisses. Les derniers retards de paiement des pensions des retraités et le gel de leurs augmentations attestent des difficultés rencontrées par ces institutions aujourd’hui.

Ainsi, le nombre des pensionnés a augmenté à un rythme supérieur à celui des actifs. De ce fait, le ratio moyen actifs /retraités a baissé pour passer au niveau de la CNRPS de 7 actifs pour un retraité en 1991 à 2,5 actifs pour 1 retraité actuellement, augmentant ainsi les dépenses de retraite à un rythme supérieur à celui des recettes.

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Evoquant la crise des caisses sociales, le président de l’Institut tunisien des études stratégiques (Ites), Néji Jalloul, a fait savoir, lors d’une rencontre organisée, ce mardi 2 octobre 2018 à Tunis sous le thème : “Quel avenir pour le retraité?”, que l’IITES a mis au point une batterie de solutions urgentes permettant aux caisses sociales d’échapper à la faillite. Ainsi, il a proposé la fusion de la Caisse nationale de retraite de prévoyance sociale (CNRPS) et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pour une caisse unique ou une compagnie d’assurance regroupant les salariés des secteurs privé et public. Du coup, le ministère des Domaines de l’état et des Affaires foncières pourra intervenir pour fournir les sièges à cette caisse unique dans toutes les délégations du pays et ce, dans l’objectif de se soustraire aux énormes dépenses en loyer, selon ses dires.

Outre la fusion de la CNRPS et la CNSS, le président de l’ITES a proposé de placer la CNAM sous la tutelle du ministère de la Santé, sachant que son champ d’intervention est plus en relation avec ce département que celui des Affaires sociales, d’après lui.

Nèji Jalloul a également proposé de placer les adhérents indépendants aux caisses sociales sous un régime d’assurance spécifique ou sous la tutelle de l’UTICA.

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Dans une interview accordée à Africanmanager, le PDG de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM), Béchir Irmani a déclaré que la crise de la CNAM a été déclenchée par une chute importante en 2016 des recettes émanant de la CNSS au titre des cotisations de l’assurance maladie et de l’incapacité de la CNRPS à transférer la totalité des cotisations recouvrées sur le compte de la CNAM depuis 2011.

Il a, dans le même cadre, indiqué que les problèmes de disponibilité de liquidité au niveau de la CNAM ont généré des retards de paiements des prestataires de soins (public et privé) et la Pharmacie centrale. C’est ce qui a engendré également des perturbations des relations de la CNAM avec les pharmaciens, les médecins et les médecins dentistes,  qui se sont répercutées négativement sur les assurés sociaux à des degrés différents, selon ses dires.

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On l’avait presque oublié celui-là, et la grogne des retraités pour toucher leurs augmentations l’avait masqué davantage… Le trou des caisses sociales, colossal. Elles ont certes payé les retraités du public, et s’apprêtent à le faire pour le privé, mais elles ont aussi un sérieux problème, que le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a rappelé ce jeudi 30 août 2018, sur Shems FM. 3 Milliards de dinars, c’est le montant du déficit de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS).

«305 Millions de dinars doivent être décaissés chaque mois pour les pensions de retraite du secteur public. Le déficit mensuel que l’Etat doit résorber à la CNRPS est estimé entre 65 et 85 Millions de dinars. Les arriérés des entreprises publiques auprès de la CNRPS sont de 800 Millions de dinars dont 430 depuis janvier 2018, des dettes dont ces établissements s’acquittent de manière irrégulière. C’est la raison pour laquelle la CNRPS a commencé à geler, depuis janvier 2018 et pour la première fois, les comptes bancaires et les biens de certaines entreprises publiques endettées», a indiqué le ministre.

Il a invité les parties concernées à se pencher sérieusement sur les vraies raisons de cette situation alarmante et à faire les efforts qu’il faut pour sortir de l’impasse et remettre à flot les caisses sociales.
«Il y a une paresse dans la mise en ouevre des réformes aptes à corriger les dysfonctionnements structurels du système des caisses sociales. On avait 6 actifs pour un retraité, le taux est tombé à 2,4. Le chômage a également asséché des sources de revenus importants des caisses. Il y a aussi un problème de gouvernance», a reconnu Trabelsi.

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Dans une déclaration faite aux médias en  marge d’une rencontre qui se tient actuellement à Gammarth, pour le lancement du 6ème rapport arabe sur l’emploi et le chômage dans les pays arabes, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a indiqué qu’il n’est pas contre l’augmentation des pensions de retraite : “Les retraités sont comme tout le monde touchés par la baisse du pouvoir d’achat et du coup ils ont droit à l’augmentation et l’amélioration de leur situation sociale, mais le contexte aujourd’hui est exceptionnel, avec les difficultés financières des caisses sociales“, a-t-il expliqué.

Il a par ailleurs indiqué qu’en dépit des problèmes financiers et de la crise profonde des caisses sociales, l’État a respecté ses engagements en termes de remboursement des pensions des retraités et le ferra encore, soulignant qu’entre 80 et 100 MDT sont injectés dans les caisses sociales pour couvrir le déficit.

Il est à signaler à ce propos que des mouvements de protestation sont observés depuis plusieurs jours par les retraités pour revendiquer leur droit à l’augmentation. Aujourd’hui, ils protestent devant le siège du ministère des Affaires sociales.

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Ils sont 350.000 retraités du secteur public et plus de 500.000 dans le secteur privé, auxquels le gouvernement semble donner peu de cas. Le mercredi 11 avril, à la conférence nationale sur les grandes réformes, le chef du gouvernement en fait un objet de chantage pour faire notamment pression sur ses partenaires sociaux afin qu’ils acceptent la réforme des caisses sociales, non plus au bord mais carrément désormais en faillite. Il a fait part de «la crainte que les caisses sociales soient dans l’incapacité d’assurer le décaissement des pensions au cas où le rythme de mise en œuvre de ces grandes réformes ne serait pas accéléré et l’on ne sortirait pas des sentiers battus des solutions provisoires». Depuis, aucun des deux partenaires sociaux n’a bougé sa position d’un iota et le gouvernement se retrouve dans l’obligation d’essayer de passer en force, devant l’ARP, pour réformer les caisses et y injecter de l’argent frais.

Le 7 juin 2018, c’est encore les retraités qui sont oubliés, lorsque le gouvernement décide d’anticiper le paiement des salaires des fonctionnaires, comme un coup de pouce pour un Aïd moins stressé par le coût, en constante évolution, de la vie. Les retraités auraient plus de moyens que les actifs, ou ces derniers seraient plus encombrants que des retraités oubliés par toutes les mesures du gouvernement, qui ne daigne même pas les consulter sur le projet de réforme des caisses de retraite ?

Le jeudi 21 juin 2018, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, excluait la péréquation des retraites de l’application des augmentations salariales aux pensions de retraites, menaçant ainsi directement le pouvoir d’achat de 850 mille personnes, retraités et recevant des pensions, parfois de misère, de la CNRPS et de la CNSS, sans compter les retraités du secteur agricole.

«Augmenter les pensions des retraités n’est pas discutable, mais les conditions financières du pays rendent difficile l’application de l’augmentation intitulée 2017», disait le ministre d’origine syndicale. Trabelsi n’a pas exclu l’augmentation des pensions de retraite, mais a annoncé que «ce droit peut être reporté», affirmait ainsi sans vergogne le ministre des Affaires sociales. La péréquation est pourtant une obligation légale, à chaque hausse des salaires, à chaque nouvelle prime et à chaque modification du statut. La péréquation a pourtant été suspendue depuis les mois, de janvier et février et il y a peu de chance que le gouvernement puisse la refaire, pour cause de faillite des deux régimes de retraite.

Le gouvernement n’a jusqu’à présent pas failli à son devoir de versement des pensions de retraite, même s’il a quelques fois enregistré des retards. Mais le gouvernement Chahed trouve de plus en plus de difficulté à mobiliser chaque mois les 100 MDT nécessaires pour couvrir le déficit des caisses sociales.

Ainsi faisant, le gouvernement fragilise chaque mois un peu plus les conditions de vie et clochardise chaque année presqu’un million de personnes, pour lesquelles l’impact de l’inflation galopante est plus dur que pour les actifs, dans un système de retraite où l’inversion de la pyramide des âges et l’arrêt de tout nouveau recrutement dans la fonction publique diminue chaque fois le nombre d’actifs nécessaires au paiement de la pension d’un seul retraité. Des retraités, désormais de plus en plus en colère et qui s’organisent de mieux en mieux pour revendiquer leurs droits bafoués par les gouvernements successifs.

Notons, à l’adresse de tous ces politiciens, qu’avec la démonstration de démobilisation des jeunes par rapport à la vie politique, faite à l’occasion des dernières élections municipales, le gouvernement actuel risque fort de mobiliser, contre lui, les 850.000 retraités clochardisés et qui restent les seuls mobilisés en politique et pour toutes les élections. A bon entendeur… salut.

Khaled Boumiza

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Commentant les grandes réformes  en chantier

Dans une interview accordée au journal Le Maghreb, Mohamed Trabelsi, ministre des Affaires sociales, a déclaré que la CNRPS a bloqué les comptes de 14 entreprises et institutions publiques qui avaient des dettes avoisinant les 700 Millions de dinars (MD).

Des sociétés de transport, la Poste, la SONEDE et la SNCFT font partie des sociétés dont les comptes ont été bloqués.

Et d’ajouter que cette mesure a permis de conclure des accords pour régler certaines situations. Le blocage a été levé pour plusieurs comptes, a expliqué le ministre.

Trabelsi a encore affirmé que le montant du déficit de la CNRPS est de 1500 MD. Idem pour la CNSS.

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Les pensions ont été versées, la grogne des retraités s’est dégonflée, mais ce n’est pas la fin des ennuis pour autant. «Pour les 8 mois qui restent de l’année 2018, la CNRPS aura besoin de 1500 Millions de dinars supplémentaires” pour pouvoir honorer ses engagements, a fait savoir ce vendredi 27 avril 2018 le directeur général de la Sécurité sociale, Kamel Madouri.

Ce dernier a exposé, avec des chiffres, sur Express FM, les raisons du marasme. «Le volume global des dépenses des caisses de compensations sociales pèse 10% dans le PIB. Une réalité alarmante si l’on tient compte du fait qu’en 2006, le volume total des retraites était de 1884 MD et qu’aujourd’hui on en est à 7162 MD. Les dépenses liées aux couvertures maladies seraient autour de 2100 MD».
Le DG de la sécurité sociale explique principalement cette situation par la poussée démographique, étant donné que le nombre de retraités affiliés à la CNRPS, par exemple, a été multiplié par 7 en 30 ans. «De nos jours, il y a 3,2 travailleurs pour 1 retraité, alors que quand le système a été mis en place, les actifs étaient 6 fois plus nombreux que les retraités».

S’agissant des remèdes, Madouri a préconisé l’application du plan de réforme, «qui est déjà ficelé !», ajoute-t-il.
«Dans ce nouveau plan, la fiscalité a une place prépondérante dans le renflouement des caisses». D’après lui les autorités ont pris conscience de l’urgence des solutions sur la table. Il a conclu en affirmant que la réforme pourra régler le problème et que le rabotage des pensions des retraités n’est pas du tout envisageable…

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Commentant les grandes réformes  en chantier

Les pensions de retraite ont, toutes, été versées jeudi, a indiqué à la TAP le PDG de la CNRPS, Imed Torki, précisant que le retard pris dans le versement est dû à un problème de liquidité.
“Ce problème de liquidité dont souffre la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale s’explique par le nombre élevé des retraités”, a-t-il expliqué.
“En effet, une augmentation de 1500 retraités a été enregistrée en l’espace d’un mois seulement”, a-t-il dit.
“C’est seulement le paiement des pensions par virement bancaire qui a pris un retard de deux jours”, a-t-il ajouté.
Il a fait savoir que la caisse est parvenue à verser ces pensions grâce aux ressources supplémentaires injectées par le ministère des finances estimées à 35 millions de dinars.
“Les espoirs sont portés, aujourd’hui, sur la réforme des caisses sociales pour pouvoir surmonter cette crise”, a-t-il déclaré.
Des retraités ont observé, mercredi, un mouvement de protestation devant le siège de la CNRPS pour dénoncer le retard accusé dans le versement de leurs pensions et réclamer des majorations conformément à l’accord conclu en 2018 entre le gouvernement et l’UGTT.
Cet accord porte sur la majoration des traitements des agents effectifs et retraités de la Fonction publique.

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Alors que le chef du gouvernement était en mission en Europe et que son ministre des Affaires sociales était en Hollande pour s’informer sur l’expérience de ce pays en matière de contrat social (Noureddine Taboubi et Samir Majoul s’étaient pourtant excusés en dernière minute à cause de la conjoncture sociale), éclatait en Tunisie une nouvelle crise sociale. Des centaines de retraités faisaient mercredi la queue devant les bureaux de poste dans l’attente de leurs pensions retraites, alors que d’autres retraités faisaient le siège de la caisse de retraite du secteur public tunisien, la CNRPS, en plein centre-ville tunisois.

La crise est d’autant plus socialement compréhensible que ces retraités sont à quelques jours du début du mois de jeûne du Ramadan, un haut lieu de consommation et à quelques semaines des vacances de l’été, tout aussi période de haute consommation. Des retraités qui ne comprenaient pas que leurs retraites soient indisponibles, alors que les enseignants par exemple demandaient de nouvelles augmentations et que vendredi 27 avril 2018 devraient être entamées de nouvelles négociations salariales.

  • Les pensions ont été cette fois versées. Mais l’avenir des retraites reste toujours incertain !

Pour le moment, toutes les retraites seront versées, ce jeudi 26 avril 2018. C’est ce que nous apprend une source officielle au gouvernement, qui rassure sur le fait que le ministère des Finances avait pu, dès hier mercredi et en dernière minute, trouver les 32 MDT manquants pour ce mois.

La question de la liquidité, notamment de la CNRPS qui est plus vulnérable que la CNSS qui utilise les dettes de la CNAM pour payer ses pensions, devrait tout de même rester encore d’actualité pour les mois prochains où le versement des pensions de retraites par la CNRPS devrait encore poser problème.

Selon nos informations, le gouvernement aurait trouvé un accord avec ses partenaires sociaux (UGTT & UTICA) pour l’augmentation de 3 points de cotisations, deux à la charge de l’employeur et un à la charge de l’employé, dans le cadre du plan de redressement des caisses de sécurité sociale et l’argent aurait déjà été budgétisé dans la loi de finances 2018. Cela devait se faire à partir du 1er janvier 2018 et permettre ainsi de renflouer les caisses sociales et leur permettre de continuer à payer les pensions de retraite, sans problèmes financiers majeurs. L’entrée en vigueur de cet accord est cependant liée à l’adoption par l’ARP de la loi sur la retraite et l’accord de l’UTICA et de l’UGTT sur le projet.

La crise de liquidité de la CNRP et son incapacité à verser les pensions de retraite de manière régulière ne devrait pas se résoudre si la loi sur la retraite n’est pas encore adoptée. L’aggravation de cette crise de liquidité ira crescendo avec l’entrée, chaque mois, d’un nombre de fonctionnaires à la retraite et l’absence de cadre législatif pour les solutions qui ont été trouvées, en coordination entre gouvernement, UGTT et UTICA

  • La liquidité des caisse en otage chez l’UGTT et l’Utica

Il y a 15 jours, selon nos sources, toutes les parties ont tenu des réunions non-stop et se seraient mises d’accord sur le texte de la loi, article par article. Il ne resterait cependant qu’à signer le procès-verbal de cet accord, aussi bien pour le secteur public que pour le secteur privé. Et c’est au stade de l’UTICA qu’il y a encore réticence à signer l’accord d’augmentation de la cotisation patronale de 2 points supplémentaires, les patrons considérant que cela alourdirait leurs charges, diminuerait leur compétitivité et augmenterait l’inflation, tout en rappelant qu’il avait déjà sur le dos le 1 % de CSS (Contribution de solidarité sociale).

Le gouvernement aurait, toujours selon nos sources, proposé de séparer l’accord en 2 parties et de privilégier l’application pour le secteur public et l’UTICA était bien sûr d’accord. C’est là que l’UGTT bloque. Cette pression peut-être «de bonne guerre», l’UGTT ayant des adhérents tant dans le public que dans le privé et voulant s’assurer d’un accord global, cela n’en constitue pas moins un blocage pour l’injection des liquidités prévues dans les caisses sociales. Mais il n’y aurait pas que cela.

L’UGTT conditionnerait en effet sa signature de l’accord à une nouvelle augmentation du SMIG au titre de 2017 et à la révision des pensions de retraite. L’augmentation salariale ayant été faite, en 2017, sous forme de crédit d’impôt, elle n’a eu aucun impact en matière de péréquation des pensions de retraite. Et alors que le gouvernement avait eu déjà recours, dans la LF 2018, à la même acrobatie lui permettant d’augmenter les salaires sans augmenter la masse salariale comme le demandait le FMI, l’UGTT demanderait le retour à une augmentation directe des salaires, qui permettrait une péréquation, toute aussi directe, des pensions de retraite.

  • Quelques signes d’un déblocage qui prendra du temps

Confirmant notre source gouvernementale, une autre source syndicale qui a requis l’anonymat a affirmé à Africanmanager que la Commission Administrative nationale de l’UGTT a donné son accord sur le projet de loi de révision du système des retraites et les paramètres de réforme des caisses sociales, au cours de sa réunion du 23 avril 2018 à Hammamet. Elle serait ainsi d’accord sur l’augmentation à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que sur la hausse des cotisations, indique encore notre source. Selon la même source, le problème réside dans les réserves de l’UTICA concernant les 2 points d’augmentation de la cotisation patronale.

Entre-temps, les prochaines négociations avec les enseignants concerneront un départ anticipé à la retraite, avec bonification financière des années séparant l’âge légal. Les caisses sociales et la CNRPS vont encore trinquer !

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Un mouvement de protestation a été observé ce mercredi 25 avril 2018 par un grand nombre de retraités devant la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS). Les retraités râlent contre le non versement et la non-augmentation de leurs pensions, malgré les accords conclus entre le gouvernement et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) depuis le mois de novembre 2017.

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Le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi, a souligné que l’année 2018 sera une année cruciale pour son département qui a entamé la concrétisation d’un ensemble d’orientations et de réformes inscrites dans le plan de développement 2016/2020.
Dans sa réponse aux interventions des députés lors de l’examen du projet de budget de son département, le ministre s’est excusé du retard accusé dans la création du conseil des Tunisiens à l’étranger, affirmant que cet établissement verra le jour en 2018.
Les efforts seront axés au cours de l’année prochaine sur l’institutionnalisation du contrat social et la création du conseil national du dialogue social, a-t-il dit.

Le ministre a, d’autre part, indiqué qu’une série de mesures seront prises pour résoudre la crise des caisses sociales, notamment, celle de la caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) qui souffre, a-t-il rappelé, d’un grand déficit et ce en concertation entre les différentes parties concernées.
Il a indiqué que les dettes de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ont atteint 4000 millions de dinars depuis les années 70, précisant que 40% seulement de ces dettes peuvent être remboursées.
Et d’ajouter que les dettes de la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) auprès des établissements publics sont estimées quant à elles à 615 millions de dinars, soulignant que la réforme des caisses sociales permettra de résorber ces dettes d’ici quelques années.
Le ministre a, par ailleurs, fait observer qu’il a été convenu de créer un conseil supérieur de la protection sociale dont la mission sera de suivre les équilibres financiers des caisses sociales.

En réponse aux interrogations de certains députés relatives, notamment, à la réforme des caisses sociales et à la régularisation de la situation des personnes travaillant dans les secteurs précaires, il a souligné que son département est résolu à mettre en œuvre l’accord conclu entre les trois partenaires de la production (UGTT, gouvernement et UTICA) sur la lutte contre les formes d’emploi précaire.
Il a ajouté que les négociations sont en cours avec l’Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour régulariser, progressivement, la situation de 86 millions de personnes travaillant actuellement dans les chantiers.

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Après Fayçal Derbel, c’est au tour Taoufik Rajhi, ministre-conseiller auprès de Youssef Chahed chargé du suivi des réformes majeures, de monter au front pour stopper les bruits selon lesquels la CNRPS (Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale) est dans l’incapacité de verser les pensions de retraite des prochains mois. Il a déclaré sur Shems FM ce mardi 21 novembre 2017 : «Nous sommes en train de bouger pour couvrir ce déficit. Les retraites seront versées car nous avions prévu ce déficit, et puis l’Etat est le garant de la CNRPS».

Il a enchainé avec ceci : «Le déficit de cette année est de 500 MD, l’an prochain on en sera à 1000 MD. Pour réformer le système, nous avons fait voter une loi à l’ARP qui traite plusieurs aspects. Il s’agira notamment de repousser à 62 ans le départ à la retraite et aussi de manière progressive. Il est aussi question d’instaurer une contribution sociale de solidarité et de supprimer les primes de risques pour les retraités, sachant que quelqu’un qui avait un travail à risque n’a plus besoin de la prime une fois à la retraite».

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Le conseiller économique auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, a affirmé ce mardi 21 novembre 2017 sur les ondes d’Express fm qu'”en dépit de la crise que connaît actuellement la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS), la pension de retraite sera versée au mois de novembre 2017″.

On rappelle, dans ce contexte,  que le secrétaire adjoint de la centrale syndicale Abdelkrim Jrad avait déclaré que la CNRPS sera dans l’incapacité de verser la pension de retraite pour le mois courant , et ce en raison de sa situation détériorée.

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Il y a quelques jours, le chef du gouvernement tunisien, Yousef Chahed, présidait un CMR consacré à l’examen de la situation financière de la Pharmacie centrale tunisienne (PCT).

Officiellement, le «Conseil ministériel a passé en revue les difficultés structurelles de cette entreprise publique, résultant de la difficile situation financière des caisses de sécurité sociale». Il s’agissait en fait de traiter d’urgence l’incapacité financière de la Pharmacie Centrale à importer les médicaments dont le pays a besoin, d’autant que ses fournisseurs étrangers menaceraient de ne plus l’approvisionner.

CNSS (Caisse Nationale de la Sécurité Sociale) et CNRPS (Caisse de retraite pour le secteur public) doivent en effet quelque 2,8… Milliards de dinars tunisiens à la CNAM (Caisse d’assurance maladie). Une dette en quelque sorte carbonisée, les deux caisses étant elles-mêmes déficitaires. A son tour, la CNAM doit 366 MDT à la PCT. Du coût, cette dernière se retrouve incapable d’honorer ses engagements financiers envers les fournisseurs étrangers en médicaments importés. Les dettes de la PCT envers ces fournisseurs étrangers sont estimées à 370 MDT, qui restent impayées, mettant la pharmacie centrale sous menace de ne plus être livrée en médicaments.

«Afin de garantir que la pharmacie centrale continue de jouer pleinement son rôle de fournisseur de produits pharmaceutiques et de respecter ses obligations vis-à-vis de ses fournisseurs, le Conseil ministériel a approuvé plusieurs mesures visant à améliorer la situation financière de cette institution», disait le communiqué de la Primature tunisienne. Selon nos informations, le CMR a en fait décidé d’autoriser la PCT à contracter crédit auprès des banques de la place, avec garantie de l’Etat. Le crédit sera accordées en trois tranches, la dernière consistant en un rééchelonnement, après qu’ordre sera donné aux structures de santé de base, dépendant du ministère de la Santé, de rembourser 22 MDT à la pharmacie centrale et que le ministère de la Défense rembourse 5 MDT au titre de sa créance en médicaments à la CNAM.

 

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Le professeur de droit constitutionnel et président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), Chawki Gaddes, a fait savoir, dans une interview accordée à Africanmanager, qu’elle a transmis, en juin 2016, à la justice 15 dossiers très importants sur des structures publiques et privées récalcitrantes.
Il s’agit, selon lui, de la CNRPS et de la CNSS mais aussi de cliniques et d’un hôpital régional, sans oublier la STEG. Les requêtes ont été transmises à la Garde nationale pour mener les enquêtes.

En effet, les responsables du traitement des données personnelles doivent accomplir des procédures préalables obligatoires devant l’instance. Ces structures refusent de le faire. Elles ont violé la loi réglementant la protection des données personnelles, toujours d’après Gades…

Ceux qui sont à la tête de ces institutions risquent un mois de prison et une amende de 5 mille dinars, dit la loi…

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Commentant les grandes réformes  en chantier

La caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) indique qu’une révision des pensions des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif ont été révisées durant le mois d’août courant, par les services de la CNRPS, suite aux augmentations salariales au titre de l’année 2017.
Dans un communiqué publié jeudi, la CNRPS précise que les dus ont été alloués aux bénéficiaires avec un effet rétroactif à partir du mois de janvier 2017 concernant les augmentations générales des salaires et avec un effet rétroactif à partir du mois d’avril 2017 pour les augmentations spécifiques.
Cette mesure concerne plus de 225 mille bénéficiaires de pensions, ajoute le communiqué.

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Commentant les grandes réformes  en chantier

S’exprimait lors d’un point de presse tenu mercredi 9 août 2017 à la Kasbah, le ministre des Affaires sociales, Mohamed Trabelsi a évoqué l’affaire des stents périmés utilisés dans certaines cliniques privées ainsi que les sanctions prises à l’encontre des médecins impliqués.

Le ministre a à ce sujet rappelé que plusieurs cliniques impliquées ont été fermées, ajoutant que le ministère a suspendu ou rompu sa collaboration avec d’autres cliniques concernées par cette affaire. “Suite à cette affaire, une commission technique regroupant des spécialistes a été créée pour prendre les mesures nécessaires au moment de l’achat des équipements médicaux” a-t-il- encore assuré.

S’agissant des soupçons de corruption au sein de la Caisse Nationale de la Retraite et de la Prévoyance Sociale (CNRPS), le ministre des affaires sociales a indiqué que 6 agents ont été traduits en justice pour détournement de fonds.
En ce qui concerne la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), le ministre a indiqué que cinq plaintes ont été déposées portant sur des fraudes touchant des factures de consultations médicales, de fausses cartes de remboursement, d’ordonnances fictives, d’usage de fausses vignettes et d’examens médicaux fictifs.
Les parties impliquées sont des assurés sociaux, des fournisseurs d’équipements médicaux, des pharmaciens, des kinésithérapeutes, des médecins et des laboratoires d’analyses ainsi que des agents de la CNAM.
M. Trabelsi a dans ce sens mentionné que 22 dossiers de corruption ont été découverts au sein de la CNSS entre août 2016 et août 2017. Ils portent notamment sur des arnaques à l’encontre d’assurés sociaux, des détournements de fonds, des vols de médicaments, des fausses déclarations de revenus et autres falsifications.
“Le ministère a relevé cinq affaires portant sur la falsification de cartes d’invalidité, le vol d’équipements informatiques, l’octroi de primes sans critères de mérite et l’abus de confiance” a- il ajouté.

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