AccueilActualités - Tunisie : Actualités en temps réelApurement de la situation foncière de groupements résidentiels à Gafsa et Gabès

Apurement de la situation foncière de groupements résidentiels à Gafsa et Gabès

Le ministère des Domaines de l’Etat et des affaires foncières a annoncé le démarrage de la régularisation de la situation foncière de deux groupements résidentiels situés dans les gouvernorat de Gafsa et de Gabès.
Il s’agit de  » Borj Akerma  » dans la délégation de Mdhila, du  » village Abdesadok » dans la délégation de Zanouche et de « Sidi Boulbaba » , selon un communiqué du ministère qui a , à cet égard, appelé les habitants qui remplissent les conditions de régularisation prévues par le décret gouvernemental du 7 juin 2018, à soumettre leurs demandes auprès de la direction régionale du ministère.
Le programme national de régularisation de la situation foncière des groupements résidentiels anciens construits sur des terrains appartenant au domaine privé de l’Etat, vise à faire bénéficier les gens concernés de contrats de vente à des prix symboliques et dans des délais respectables qui leur permettront d’obtenir des titres de propriété individuels.

- Publicité-

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Réseaux Sociaux

108,654FansJ'aime
480,852SuiveursSuivre
5,135SuiveursSuivre
624AbonnésS'abonner
- Publicité -