Le vice-président de la commission de l’Éducation à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Hatem Labbaoui, a indiqué qu’un groupe de députés a présenté une nouvelle proposition de loi visant à réprimer la fraude dans les examens nationaux et les concours publics, dans le but d’actualiser le cadre juridique actuel et de l’adapter à l’évolution des méthodes de fraude observées ces dernières années.
Il a expliqué, au micro d’Achara3 Ettounsi, mercredi 13 mai 2026, que la loi actuelle a été adoptée dans un contexte différent et qu’elle ne répond plus aux transformations qu’a connues le système des examens et concours, tant au niveau des moyens utilisés pour frauder que des évolutions technologiques et organisationnelles.
Il a ajouté que cette proposition de loi s’inscrit dans le cadre du comblement du vide juridique lié au phénomène de la fraude, soulignant que les textes actuels sont devenus obsolètes et incapables de faire face aux méthodes modernes ainsi qu’aux réseaux organisés opérant dans ce domaine.
Il a également évoqué l’existence de ce qu’il a qualifié de « réseaux sophistiqués » spécialisés dans la fraude, fournissant des services et des équipements contre des sommes importantes. Selon lui, la proposition définit la fraude comme tout acte ou tentative visant à influencer les résultats des examens ou concours à l’aide de moyens illégaux.
