Un certain nombre de députés ont déposé une pétition auprès de la présidence du l’Assemblée des représentants du peuple demandant le report de l’examen du projet de loi présenté en séance plénière du jeudi 2 novembre 2023, relatif à la criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste et son renvoi devant la Commission des droits et libertés, a révélé leur pair Asma Derouiche à Mosaique fm.
Il s’agit, a-t-elle précisé, de se conformer aux procédures et de permettre à un représentant de la présidence de la République et aux ministères compétents tels que les Affaires étrangères et la Justice de s’exprimer à ce sujet, en plus du Conseil supérieur de la magistrature, dont la consultation est considérée comme obligatoire, et ce, afin d’assurer des procédures appropriées et de bonnes applications de la loi.
Elle a également parlé de la nécessité d’étudier les répercussions économiques et développementales de cette loi et sur le peuple tunisien. En effet, cette loi pourrait criminaliser tous les Tunisiens, à l’instar de ce qu’il s’est passé avec la mise en œuvre du décret 54.
