AccueilLa UNEBâtiments menaçant ruine: Des sanctions pour les contrevenants !

Bâtiments menaçant ruine: Des sanctions pour les contrevenants !

Un bâtiment menaçant ruine est toute construction ou installation de quelque type qu’elle soit, dont l’effondrement total ou partiel peut porter atteinte à la sécurité de ses occupants, de ses exploitants, à celle des passants pour des bâtiments avoisinants, même non contigus.
C’est dans ce contexte que le directeur de l’amélioration de l’habitat à la direction générale du logement, Moncef Souidani, a alerté, jeudi 3 octobre 2024, sur l’état préoccupant des bâtiments dans le Grand Tunis. Selon lui, près de mille structures sont désormais en danger d’effondrement.

Souidani a indiqué que le dernier recensement, effectué en 2016, faisait état de 816 bâtiments menaçant ruine, mais que ce chiffre avait considérablement augmenté ces dernières années. Dans une déclaration accordée à la radio nationale, il a précisé que la réhabilitation des bâtiments en péril est une prérogative municipale, soumise à la supervision des municipalités.

Bien qu’une loi dédiée aux bâtiments menaçant ruine ait été adoptée, le responsable a souligné que la question cruciale demeure le manque de ressources financières. Il a cependant précisé que les municipalités peuvent désormais solliciter un budget spécial dans le cadre du nouveau budget de l’État pour entreprendre des travaux de réhabilitation.

Enfin, Souidani a souligné que le manque de coopération des citoyens concernés par les ordres d’évacuation constitue un des principaux obstacles à la résolution de ce problème.

Des sanctions financières prévues pour les contrevenants

Le projet de loi relatif aux bâtiments menacés d’effondrement prévoit des amendes financières comprises entre 2 mille dinars et 20 mille dinars à infliger aux contrevenants.
Le projet de loi, qui a été déposé en 2023 auprès de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), propose, également, de fixer les modalités et le montant de l’indemnisation des personnes endommagées.

Les sanctions, prévues dans ce projet de loi, concernent tout propriétaire qui n’a pas respecté le devoir d’alerter les autorités et tout propriétaire ayant exposé autrui à un préjudice n’ayant pas entraîné la mort en raison de l’état délabré de son habitation menacée d’effondrement.

La sanction sera doublée si l’État ou la municipalité avait préalablement envoyé un avis au propriétaire du bien, pour l’informer de l’état délabré du bâtiment et de la nécessité de l’évacuer, pour effectuer des réparations ou le démolir, mais la personne en question n’a pas répondu favorablement à cet appel.

En fait, un bâtiment menacé d’effondrement désigne tout bâtiment ou une partie de bâtiment, menacé de s’écrouler et présente un danger pour les résidents, les voisins et autres ainsi que pour les biens publics ou privés.
Ces bâtiments nécessitent, selon le dit projet de loi, une intervention pour une réhabilitation ou une démolition totale ou partielle.

Certes, on rêve tous d’une Tunisie typique qui préserve son aspect architectural, historique et ancestral. Car non seulement ceci enjolivera les cités, mais serait même apte de drainer les foules de visiteurs étrangers. Mais si on ne s’y met pas tout de suite, ces bâtiments s’effondreraient ! Ceci rajoutera une couche au hideux aspect inesthétique qui ne cesse de gagner du terrain depuis 2010, mais risque surtout de causer des pertes humaines et multiples éventuels dégâts.

Croisons les doigts pour que ce dossier ne traîne pas (…).

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