Le recours à la surveillance électronique comme substitut à la détention est désormais possible en Tunisie. Approuvé, mercredi, en conseil des ministres, ce projet ne manquera pas d’apporter une réponse adéquate aux différents dysfonctionnements dans le système pénal actuel et surtout à la surpopulation carcérale.
Selon un communiqué publié, jeudi, par le ministère de la Justice, ce mécanisme de surveillance électronique requiert le port d’un bracelet électronique au niveau du poignet ou de la cheville pour être directement lié à un appareil central dirigé par les autorités compétentes afin de contrôler à distance les mouvements des prévenus ou des condamnés à des peines de prison. Il s’agit d’une alternative à l’emprisonnement, lit-on dans le même communiqué.
La mise en application de ce décret, selon le département de la Justice, est tributaire de la promulgation de deux décrets gouvernementaux dont le ministère oeuvre actuellement à parachever leur élaboration avant de les présenter, prochainement, en conseil des ministres.
Le décret adopté stipule que le juge d’application des peines soit chargé de faire le suivi de la surveillance électronique en collaboration avec les services carcéraux et les bureaux d’accompagnement.
Le décret permet, également, au juge d’instruction de prendre une mesure judiciaire, telle que placer le suspect sous contrôle judiciaire pendant une période ne dépassant pas les 6 mois non reconductible, précise encore le communiqué.
Le système de la surveillance électronique est l’une des méthodes modernes pour contrôler un suspect en liberté et décongestionner les prisons.
