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Burkina: Modifications des grands corps de l’État

Le Burkina Faso poursuit son travail de réforme constitutionnelle : ce 6 décembre 2023, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi comportant un certain nombre de modifications des grands corps de l’État.
Dans ce projet, un important volet concerne la réforme judiciaire avec le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature – mais sans plus de détails pour le moment sur sa future composition – et la suppression de la Haute cour de justice devant laquelle comparaissaient jusqu’ici les dirigeants politiques et qui désormais seront auditionnés devant les juridictions de droits communs.
Par ailleurs, l’existence de l’Agence nationale de renseignement (ANR) sera sanctuarisée en voyant son statut inscrit dans la Constitution. En revanche, le poste de Médiateur du Faso et le Conseil économique et social sont supprimés au profit de la création d’un Conseil national des communautés où les leaders religieux et coutumiers prendront une plus grande place.

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