Le programme de l’ITC sur les mesures non tarifaires (MNT) veille à ce que les préoccupations des petites et moyennes entreprises (PME) sur les obstacles réglementaires et procéduraux au commerce sont portées à l’attention des décideurs politiques et autres parties prenantes au niveau national, régional et multilatéral, afin de définir des actions concrètes pour les surmonter. Le programme contribue également à améliorer la transparence des MNT grâce à la collecte de données et à leur diffusion, et contribue à la recherche et l’analyse dans le domaine des MNT.
Créé en 2010, le programme contribue à une logique d’intervention plus large de l’ITC. Les activités et résultats issus du programme représentent un élément essentiel pour d’autres programmes déployés par l’ITC, y compris les stratégies commerciales et les services que l’ITC met en œuvre pour aider les pays à surmonter les obstacles réglementaires et procéduraux au commerce. Ensemble, les interventions permettent aux PME de bénéficier d’un accès amélioré au marché grâce à une réduction du coût du commerce lié aux MNT.
Depuis sa création, le programme de l’ITC sur les MNT a été lancé dans plus de 60 pays et a couvert environ 20 000 entreprises, y compris des entreprises détenues par des femmes. La méthodologie développée par l’ITC permet de donner la voix aux micros, petites et moyennes entreprises (MPME) afin qu’elles puissent rapporter les principaux obstacles auxquels elles sont confrontées au quotidien dans leur démarche à l’exportation.
Le programme a permis d’identifier et de recenser 21 000 obstacles au commerce qui affectent les produits exportés/importés vers/en provenance de 185 pays différents. En Afrique de l’Ouest, des enquêtes ont été conduites par l’ITC au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, en Guinée, au Mali et au Sénégal.
Les résultats des enquêtes de l’ITC sur les MNT constitue un diagnostic voire un outil essentiel d’aide à la décision au service des décideurs politiques et des régulateurs afin de traiter de manière efficace et durable les obstacles identifiés, qu’il s’agisse des règles d’origine, des exigences sur la conformité la qualité des produits ou de l’inspection avant expédition. Cette démarche est capitale pour fluidifier et faciliter les échanges intra et interrégionaux en particulier pour la CEDEAO, dans une perspective de mise en place de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne (UE).
