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samedi 26 septembre 2020
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Celamin obtient gain de cause contre TMS dans le projet de phosphate Chaketma

Polo Resources Limited , la société d’investissement multisectorielle qui détient des intérêts dans le pétrole, l’or, le charbon, le cuivre, le phosphate, le lithium, le fer et le vanadium, note que sa société détenue à 14,29%, Celamin Holdings Limited a annoncé que sa participation majoritaire dans son projet phare de phosphate nord-africain doit lui être restituée suite à une demande de justice visant à forcer le transfert.
La Cour d’appel de Tunis a décidé de forcer le transfert de la participation de 50,99% de Celamin dans le projet de phosphate de Chaketma à la société après qu’une décision arbitrale a déclaré que cette part avait été prise illégalement par son ancien partenaire de JV, TMS.
La décision du tribunal tunisien est une étape importante dans les efforts de Celamin pour faire avancer Chaketma et ouvre la voie à la préparation de Celamin pour entrer sur le marché mondial des phosphates, souligne Polo Resources.
Suite à la publication de la décision écrite, attendue prochainement, un représentant indépendant nommé par le tribunal supervisera la restitution des actions de la société d’exploitation qui détient le permis de Chaketma, Chaketma Phosphate SA (« CPSA »), à la filiale à part entière de Celamin, Celamin Ltd.
Celamin a entamé un audit préalable et une analyse des BPA pour faire avancer ses plans de développement. Un aspect clé de ces activités sera la récupération de toutes les données, la disponibilité physique des carottes et un exercice de comptabilité légale mené pour déterminer la légitimité de la manière dont les fonds du compte de la coentreprise ont été déployés suite au transfert illégal au début de 2015.
TMS n’a jamais respecté aucun aspect de la sentence arbitrale exécutée par la Cour de cassation tunisienne en septembre 2019. Malgré cela, Celamin n’a jamais cessé de vouloir investir en Tunisie en raison du cadre politique et juridique solide du pays. Suite à cette victoire, Celamin continuera à poursuivre TMS pour environ 6,8 millions de dollars australiens en dommages et intérêts et frais, ainsi qu’une série d’autres procédures juridiques.
Ces mesures juridiques comprennent des enquêtes sur les actions de TMS pour éviter un résultat d’arbitrage défavorable et remontent au début du litige, début 2015. Comme annoncé le 31 août 2020, ces enquêtes ont abouti à la saisie de camions, de voitures, de chargeurs et d’autres équipements miniers. A la fin de la semaine dernière, l’équipe juridique de Celamin a également saisi deux excavateurs situés à Tajerouine, en Tunisie. Ces machines ne sont pas accessibles à TMS pour le moment et, sous réserve de la détermination de leur propriété, peuvent être vendues avec des fonds allant à Celamin pour compenser les dommages et les coûts dus par TMS.
Celamin a également intenté d’autres actions visant à tenir la direction de l’Agence et TMS responsables des décisions prises concernant la gestion de Chaketma à la suite du transfert illégal des intérêts de Celamin dans l’Agence à TMS.
« La décision de forcer le retour de notre participation dans Chaketma donne à Celamin, ainsi qu’à nos actionnaires et parties prenantes, une confiance accrue alors que nous reprenons le contrôle de Chaketma. Nous sommes également satisfaits du travail effectué sur le terrain par notre équipe juridique pour découvrir les mesures que TMS a prises depuis début 2015 pour éviter une issue défavorable à l’arbitrage. Nous poursuivrons ces efforts tant que TMS n’aura pas honoré intégralement la sentence arbitrale », a déclaré Simon Eley, directeur général de Celamin.

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