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Commission des finances : Report de l’examen du projet de loi relatif à la clôture du budget 2017

La Commission des finances, de la planification et du développement relevant de l’ARP a reporté l’examen du projet de loi relatif à la clôture du budget de 2017 jusqu’à l’obtention d’informations précises du ministre des finances et du développement par intérim.

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Le rapporteur de la commission Fayçal Derbel a souligné que la commission devra prendre connaissance d’un certain nombre de détails relatifs aux montants et délais de remboursement des dettes, rappelant que le volume de la dette publique inscrit dans le cadre de la loi de finances 2020, a atteint 94 068 Millions de Dinars (MD)

Au cours d’une réunion consacrée à l’examen de quatre projets de lois, la commission a, également, reporté l’examen du projet de loi autorisant l’Etat à souscrire au capital de la Société de gestion du parc technologique de la Manouba, d’un montant d’au moins 58 393 MD. La commission réclame la présence du ministre des finances et du développement par intérim pour apporter des éclaircissements concernant la contribution de l’Etat dans la société.

Des députés ont mis l’accent sur la nécessité d’identifier des conditions et des garanties avant l’adoption de ce projet, notamment, un engagement de non cession des terres qui seront accordées aux investisseurs qu’après 10 ou 15 ans, outre l’identification d’une vision claire concernant le rendement du parc technologique. Ce projet qui sera réalisé dans le cadre d’un Partenariat Public/Privé (PPP), devra créer 15 mille emplois.

Pour sa part, le député Ghazi Karoui ( Qalb Tounes) s’est interrogé sur l’intérêt de la création de parcs technologiques comme celui d’ El Ghazela qui connait plusieurs défaillances et ne génère aucun rendement.

Hichem Ajbouni, rapporteur adjoint de la commission a qualifié le même technopole de  » ville fantôme « , appelant à une évaluation du rendement des pôles technologiques en Tunisie.

Sur un autre plan, les membres de la commission ont adopté le projet de loi relatif à un protocole d’accord entre la Tunisie et l’Italie pour le financement d’un programme d’amélioration de l’infrastructure et des services scolaires pour le niveau primaire, moyennant un crédit de 25 millions d’euros (environ 79 MD), sachant que le cout total du projet est de 31,5 Millions d’euros, dont 6,5 millions d’euros seront mobilisés par la partie tunisienne.

Le crédit sera remboursé sur 25 ans, avec une période de grâce de 5 ans et un taux d’intérêt de 1%.
Ce projet vise l’amélioration des conditions d’enseignement dans les écoles primaires, garantir la qualité de l’enseignement et l’équité des chances via la généralisation de la classe préparatoire…
La commission a reporté le projet de loi autorisant l’Etat à souscrire au capital de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) d’une valeur de 5 millions de dollars qui seront remboursés sur 5 tranches annuelles à partir de 2019.

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