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La commission des Finances, de la planification et du développement à l’ARP a adopté, jeudi, un accord de prêt entre la Tunisie et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES), pour le cofinancement de la première tranche du projet de l’autoroute Tunis-Jelma, moyennant une enveloppe de l’ordre de 375 millions de dinars (MD).
Le ministre de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Mohamed Salah Arfaoui, a annoncé, lors d’une séance d’audition organisée par la commission, à l’ARP, que le lancement d’un appel d’offres concernant ce projet est prévu en juin 2018. “Les travaux vont démarrer en 2019 et seront achevés fin 2021 pour la réalisation de cette autoroute de 186 km et d’un budget estimé à 1660 MD”, a-t-il dit.
Il a souligné que l’appel d’offres sera international, mais le ministère mise, en premier lieu, sur les promoteurs tunisiens et tient à les encourager à s’organiser dans le cadre de coopératives pour pouvoir s’engager dans la réalisation de mégaprojets.
Par ailleurs, Arfaoui a indiqué que son département a proposé, à la présidence du gouvernement, cinq projets à réaliser dans le cadre du partenariat public-privé, dont le projet de l’aménagement du lac Séjoumi, pour un coût de 460 MD, et qui fait actuellement l’objet de concertations entre des investisseurs tunisiens et internationaux.

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C’est mesquin, c’est petit, c’est vil. Je suis dégouté, je ne reste pas“. C’est ce qu’a déclaré le gouverneur de la BCT, Chedli Ayari, à la fin de la séance d’audition de la CTAF sur la question du classement de la Tunisie en tant que pays à haut risque de blanchiment d’argent et financement  du terrorisme. Il évoquait ainsi toute la campagne de dénigrement orchestrée contre la BCT et son gouverneur.
Excusez-moi si je parle ainsi mais j’ai mal pour mon pays. La Tunisie ne mérite pas ça“, a-t-il ajouté lors de cette intervention devant une commission manifestement convaincue que Ayari n’est qu’un bouc émissaire et convaincue aussi par les arguments de la CTAF qui ont démontré par l’écrit et le data show avoir toujours attiré l’attention du chef du gouvernement sur les risques de ne pas répondre aux requêtes du Gafi.
Même si vous votez demain contre la demande de mon changement, j’ai décidé de ne pas rester à la BCT“. La plénière de demain, pour son changement, pourrait donc s’annoncer comme un Baroud d’honneur, le dernier de Chedli Ayari ????

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Début ce matin au siège de l’ARP de l’audition de la CTAF, en présence du gouverneur de la BCT, Chedli Ayari, sur la question de l’inclusion de la Tunisie sur la liste des pays à haut risque en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Dès le début de cette audition parlementaire, Chedli Ayari a indiqué avoir remis aux députés copie de toutes les correspondances entre la BCT et le gouvernement le mettant au courant de tous les développements de l’affaire du Gafi. Selon nos informations, quelque 28 correspondances ont été envoyées par la BCT à la Kasbah et auraient dû atterrir sur le bureau du chef du Gouvernement…

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Le député du Front Populaire, qui est également à la tête de la commission parlementaire des Finances, a indiqué que les protestations contre la loi des finances 2018 vont se propager sur tout le territoire tunisien.

Intervenant dans l’émission “Mouthir lel Jadal”, il a assuré que les mouvements de protestation seront “pacifiques”, et qu’elles continueront dans toutes les régions pour dénoncer les augmentations récentes.

L’objectif de ces protestations, précise Rahoui, serait de retirer certaines clauses de la LF 2018.

Rappelons que plusieurs actes de pillage ont eu lieu hier soir, et ont engendré l’arrestation de dizaines de casseurs selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Khelifa Chibani.

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Le président de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mongi Rahoui a assuré, lors de son passage, ce mercredi 3 janvier 2018 sur Shems Fm, que la commission a décidé de convoquer les ministres des Finances Ridha Chalghoum et du Commerce Omar El Behi, pour les interroger sur les dernières augmentations des prix, dont les prix des produits de base.

Il est à signaler à ce propos que le ministère du Commerce a démenti, dans un communiqué publié durant le même jour, toute augmentation dans les prix des produits subventionnés.

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L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) entame, mercredi, 6 décembre 2017, l’examen, du projet de loi des Finances pour l’exercice de 2018, article par article. Une deuxième version de ce projet composée de 58 articles contre 67 dans la première version proposée par le gouvernement, a été déjà adoptée par la Commission des Finances, le 30 novembre 2017, en présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum. Pourtant le président de la Commission, Mongi Rahoui, avait laissé entendre que presque tout le projet de loi – 80% des articles – allait être rejeté ou réécrit ! Que s’est-il passé entre temps ? Qui – ou quoi – a ramené les députés à de meilleurs sentiments ? Mystère pour le moment…

Le débat a été tendu lors de l’examen, en commission, de ce projet. Il a duré deux semaines et fini par le rejet de 11 articles (17, 26, 27, 28, 29, 40, 41, 52, 61, 63 et 64).
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement a rejeté l’article 17 relatif à la révision de la TVA et des tarifs douaniers sur les intrants du secteur agricole. Les articles 26 et 27 relatifs à l’instauration d’un statut des petites entreprises ont été supprimés alors que l’article 28, stipulant la poursuite de l’application de la TVA sur les biens fonciers à l’exception des logements sociaux, a fait l’objet d’une grande polémique, avant d’être rejeté.
Les membres de la commission (7 parmi 8 présents) ont refusé cette mesure en la qualifiant de “contradictoire” avec le programme du “premier logement”. Ils ont aussi jugé que cette taxe augmentera les prix des logements.

La commission a également rejeté l’article 29 relatif à l’incitation à la déclaration volontaire des taxes (4 contre et 10 abstentions). Les parlementaires ont indiqué qu’en dépit de l’application de la taxe à un taux moindre par rapport à celle proposée actuellement, le taux de déclaration n’a pas dépassé les 50%. Ils ont considéré que cet article alourdira les charges des entreprises et encouragera l’évasion fiscale, estimée à 50% chez les entreprises, un taux restée sans évolution depuis 1995.

La commission parlementaire a refusé l’article 40 relatif à la lutte contre l’utilisation des systèmes et applications informatiques non fiables pour la comptabilité et l’enregistrement des transactions pour l’évasion fiscale (5 députés contre et 9 abstentions parmi les députés présents). Elle a, par contre, appelé à booster la spécialisation pour prouver le délit d’évasion fiscale.

L’article 41, également rejeté, stipule la rationalisation davantage des transactions en cash entre les entreprises (3 contre et 9 abstentions), estimant que cette disposition figure déjà dans la loi de Finances pour l’exercice 2014 et la loi relative à la lutte contre le terrorisme interdisant les transactions en cash dont la valeur serait égale supérieure à 5000 dinars.
Les députés de la commission des finances ont, en outre, voté à l’unanimité contre l’article 52 ayant trait au gel du surplus de TVA.
Ils ont par ailleurs refusé de voter l’article 61 relatif à la prolongation du délai d’exonération des exploitants agricoles, des frais de location.
Les députés ont également rejeté l’article 63 proposant la création d’un nouveau type de centres de comptabilité publique et refusé de voter l’article 64 stipulant l’harmonisation des dispositions du Code des droits et procédures fiscaux à la structure d’organisation de la Direction Générale des Impôts.

En revanche, deux articles ont été ajoutés au projet de loi, à savoir l’article 36 et l’article 57, selon l’ordre retenu dans la version amendée.
L’article 36 propose d’imposer certains produits turcs à hauteur de 90% sur deux ans et ceci à partir du 1er janvier 2018. Ces tarifications douanières exceptionnelles seront levées progressivement, sur les 3 années qui suivent.
L’article 57 prévoit l’octroi d’un crédit d’impôt aux fonctionnaires de l’Etat, des collectivités locales et des entreprises à caractère administratif durant l’année 2018.

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La Commission des finances, de la planification et du développement a adopté, vendredi, l’article 45 du projet de la loi de finances (PLF) pour l’exercice 2018, relatif à la révision du taux de la valeur ajoutée (TVA) dans sa version amendée tout en maintenant le plus bas taux (6%), après un débat houleux marqué par la divergence d’opinion entre les députés .
L’article 45 prévoit l’augmentation de 1% de la TVA pour s’établir respectivement à 13% et 19% au lieu 12% et 18%, tout en maintenant le plus bas taux à 6%.
Les avis et les orientations des membres de la commission ont divergé, même parmi les députés du groupe Ennahdha, dont certains ont rejeté la décision d’augmentation de la TVA, notamment le plus bas taux (6%) alors que d’autres ont soutenu l’augmentation compte tenu de son impact sur les équilibres financiers.

Pour le président de la commission, Mongi Rahoui, l’augmentation de la TVA est une mesure inflationniste, non populaire et démontre l’échec des politiques économiques de l’Etat. Cette mesure, a-t-il encore dit, impactera le pouvoir d’achat du citoyen et n’aura pas d’impact positif sur la consommation.

Pour sa part, Rim Mahjoub a souligné que l’augmentation incitera davantage à la non facturation des ventes et l’orientation vers le marché parallèle, ajoutant que cette décision démontre l’absence d’une vision claire chez le gouvernement, lequel opte pour la solution de facilité pour la mobilisation de ressources .

Samia Abbou a de son coté dénoncé la politique de l’Etat dans ce domaine évoquant la farce du projet de la loi de finances qui défend uniquement l’intérêt de l’Etat au détriment du citoyen.
Elle a appelé à identifier d’autres ressources pour les finances publiques et à lutter contre l’évasion fiscale.

Quant au député Mohamed Ben Salem, il a proposé l’augmentation des taux de la TVA à l’exception du plus bas taux (6%) compte tenu de l’impact qu’il risque d’avoir sur les prix des produits de base sans pour autant apporter un plus significatif aux ressources de l’Etat.

Idem pour Slim Besbes, qui a adhéré à la proposition du ministère en vue de s’aligner avec les pays avec lesquels la Tunisie entretient des relations commerciales importantes (Europe, Maroc et Algérie…).
Cette mesure aurait dû être appliquée, progressivement, depuis des années afin de ne pas avoir un impact sur l’inflation, a-t-il avancé.

Le rapporteur de la commission, Houssem Bouneni, a noté que cette augmentation aura un impact positif sur la finance publique et son impact sur les prix ne sera pas “catastrophique“.
Pour Bouneni, l’augmentation constitue une décision politique saine et à même de contribuer à calmer la tension sociale mais l’exclusion du taux (6%) de cette augmentation risque de porter préjudice aux équilibres financiers de l’Etat et de réduire l’efficience de cette mesure.

Mohamed Fakhfekh s’est interrogé sur la possibilité de la réduction des dépenses de certains ministères pour mobiliser plus de ressources et le report de paiement de certains crédits, d’autant que les dettes qui seront remboursées par le pays en 2018 seront de l’ordre de 8 Milliards de dinars.

La directrice générale des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, Sihem Nemsia, a fait savoir que le taux de la TVA (6%) n’a pas été révisé, depuis son adoption en 1988, et le taux de 18%, depuis 20 ans.
Et d’ajouter que la décision d’augmentation de la TVA a été bien étudiée, ajoutant que le maintien de la TVA de 6% à son niveau risque de paralyser les équilibres financiers et fera perdre à l’Etat près de 25 Millions de Dinars (MD).
Elle a affirmé que l’augmentation du plus bas TVA (6%) n’aura pas de répercussions sur les prix des produits de base lesquels sont exonérés, ajoutant que la majorité des intrants agricoles bénéficient de l’exonération, les secteurs agricoles et de la pêche n’étant pas soumis à la TVA, selon ses propos.

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La commission des finances, de la planification et du développement à l’ARP a refusé d’adopter l’article 28 de la loi des finances (LF) 2018 stipulant de soumettre l’acquisition d’un logement auprès des promoteurs immobiliers à une TVA de 19%.
La commission a demandé, lors d’une séance de vote sur les articles de la LF 2018, aux représentants du ministère des Finances d’amender cet article de manière à prendre en considération la situation foncière dans le pays, d’une part et les ressources de l’Etat d’autre part, sachant que l’Etat aspire à mobiliser des ressources financières estimées à 10 millions de dinars à travers cet amendement.
Elle n’a également pas tenu compte des articles 26 et 27 de la LF 2018 relatifs à l’institution d’un système fiscal au profit des petites entreprises. Les membres de la commission ont estimé que cet article s’oppose à ce qui a été décidé dans la LF 2017 stipulant l’annulation du régime forfaitaire jusqu’à 2018.

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La commission des finances, de la planification et du développement a adopté, lundi, les articles 18, 19, 20 et 21 du projet de la loi des finances (LF) au titre de l’année 2018, lors d’une séance tenue à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et consacrée à la discussion des articles de ladite loi.
L’article 18 stipule l’augmentation de 2% à 2,5% du droit appliqué sur la vente du maïs et du soja, au profit du Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche. Cette hausse est appliquée aussi sur la production locale ainsi que sur la valeur douanière lors de l’importation. Ce droit ne s’applique pas aux produits exportés.
Cette mesure vise à renforcer les ressources du fonds et à financer le système d’incitation à l’assolement agricole, en vue d’améliorer la productivité des céréales et de développer la plantation des féculents.
L’article 19 concerne l’encouragement du recrutement des diplômés du supérieur. Ainsi, les entreprises privées implantées dans les zones de développement régional qui recrutent pour la première fois et de manière permanente peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Etat, de la contribution des patrons au système de la sécurité sociale, au titre des salaires payés, pendant une période de trois ans à partir de la date du recrutement.
L’article 20 porte sur l’unification du système fiscal des entreprises implantées dans les régions de développement régional, afin d’encourager les investissements réalisés dans ces régions et de les faire bénéficier du même régime fiscal, nonobstant le cadre juridique dans lequel l’entreprise opère.
L’article 21 a trait à la suspension de l’application du droit à la consommation appliqué sur les véhicules ” tout terrain “, importés par les concessionnaires autorisés au profit des agences de voyages touristiques.
La commission poursuivra la discussion du reste des articles à environ 17h, après la séance d’audition au ministre du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Zied Laâdhari, sur le budget du ministère.

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Le président de la Conect (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie), Tarek Cherif, a accordé à Africanmanager une interview exclusive dans laquelle il a évoqué plusieurs sujets dont le projet de la Loi de finances 2018, les attentes et les propositions de son organisation ainsi que les problèmes auxquels fait face la PME aujourd’hui.

Qu’est-ce que vous pensez du PLF 2018 ?

Le projet de la loi de finances 2018 dans sa version actuelle est loin de répondre à nos attentes et aux exigences du moment. C’est d’ailleurs une position que partagent non seulement les chefs d’entreprises mais également les experts, les économistes, les financiers, les fiscalistes et même les citoyens avertis.

Quels sont vos griefs ?

Alors qu’on s’attendait à une rupture avec l’approche “fiscaliste” suivie depuis 2011, le projet de la loi de finances 2018 a encore accentué la tendance par de nouvelles mesures fiscales touchant principalement les entreprises organisées qui s’acquittent de leurs obligations fiscales et les employés.
Avec l’augmentation continue depuis 2011 des taux d’impôt, l’institution de nouvelles contributions et la promulgation de mesures fiscales additionnelles à l’occasion de chaque loi de finances, notre système fiscal est devenu l’un des plus lourds et des plus complexes, en comparaison surtout avec les pays concurrents.

Pour la pression fiscale aussi nous occupons les premiers rangs au niveau africain et mondial. Plus grave encore ! Avec l’instabilité de notre système fiscal, le climat des affaires et la visibilité sont  directement affectés ! Les prévisions et les projections indispensables aux investisseurs deviennent pratiquement impossibles avec pour conséquence immédiate l’attentisme et la gestion du quotidien !
L’on comprend dès lors les raisons des écarts constatés chaque année au niveau des taux de croissance et des principaux agrégats économiques ! Aucun taux de croissance prévisionnel n’a été réalisé depuis 2011 !
Pourtant les solutions efficaces, rapides et équitables à l’amélioration des recettes de l’Etat existent.

Que faites-vous dans ce sens, je veux dire au niveau des solutions ?

Nous avons entamé les concertations avec nos structures professionnelles régionales et sectorielles depuis le mois de mai dernier. Nous avons transmis nos remarques et propositions au Gouvernement et à l’ARP lors de la première phase de préparation de la loi de finances et nous avons couronné toutes ces démarches par l’organisation, au début du mois d’octobre dernier, d’une importante conférence qui a regroupé plus de 350 experts et hommes d’affaires en présence de députés et de responsables.
Dans le même cadre, j’ai eu l’honneur d’être reçu par le chef du gouvernement pour un long entretien au cours duquel je lui ai présenté les propositions et les recommandations de notre Centrale Patronale.
Les représentants de la CONECT ont été aussi reçus par les membres de la Commission des Finances et de la Planification de l’ARP pour une séance d’audition qui a duré plus de trois heures et demi.

Nous avons attiré l’attention des officiels et des responsables des instances concernées sur la gravité des conséquences du projet actuel de la loi de finances sur les entreprises des secteurs organisés, sur l’environnement des affaires et sur le climat social dans le pays.
Nous avons insisté sur le fait que les objectifs annoncés de croissance, de relance économique et de création d’emplois ne peuvent être concrétisés avec les dispositions contraignantes et inadaptées prévues dans le projet de la loi de finances qui s’inscrit en distorsion totale avec les principes fondamentaux de la réforme du système fiscal tunisien.

Nous avons également attiré l’attention sur la nécessité de mettre en application de nombreuses dispositions déjà décidées, surtout en matière de transparence et de contrôle et qui sont peu ou non appliquées jusqu’à présent.
Nous avons présenté notre feuille de route que nous continuerons à défendre en tant qu’organisation patronale d’entreprises responsables et citoyennes.

Ce projet de loi résoudra-t-il concrètement, selon vous, quelques uns des problèmes auxquels fait face la PME aujourd’hui ?

Dans sa version actuelle, ce projet de loi ne peut qu’aggraver la situation des PME non seulement au niveau de leur développement et de leur internationalisation devenue indispensable mais même en ce qui concerne leurs équilibres économiques et financiers et partant leur existence !
L’aggravation de la charge fiscale pour les entreprises des secteurs organisés à travers les augmentations d’impôt, la création d’une contribution sociale solidaire, la soumission des constructions à usage d’habitation à la TVA au taux de 19% et la création d’une taxe hôtelière de 3 DT par personne pour chaque nuitée sont autant de facteurs qui vont affecter directement et sensiblement la compétitivité des entreprises, leur positionnement sur le marché local et sur les marchés extérieurs, en plus des problèmes d’application que de telles dispositions soulèvent.
Même les avantages annoncés en faveur de la création de nouveaux projets en les exonérant de l’IS sur les trois premières années ne peuvent constituer des incitations réelles dans la mesure où la quasi totalité des projets ne permettent de dégager des bénéfices au cours des premières années de leur lancement.

Du coup les entreprises existantes, les nouveaux projets et les investissements seront lourdement  handicapés et il serait pratiquement impossible de réaliser les objectifs annoncés en matière de croissance et d’emploi notamment.
Il aurait fallu commencer par une évaluation approfondie et critique des retombées des différentes mesures fiscales prises par le passé pour dégager leurs avantages éventuels, leurs inconvénients et leurs limites avant de décider de l’adoption de nouvelles dispositions !

Avez-vous des propositions ?

Il convient tout d’abord de rompre définitivement avec l’approche adoptée jusqu’à présent qui considère les dépenses budgétaires comme une donnée immuable ou une contrainte incontournable puis on cherche les moyens d’y faire face par le biais des recettes usuelles, l’endettement et pour le reste par l’accroissement des impôts sur les contribuables qui honorent déjà leurs obligations, à savoir les entreprises des secteurs organisés et les employés.
Je dois souligner à ce niveau que nous pouvons réaliser des économies substantielles en osant remettre en cause le système de compensation des produits dits sensibles et de base qui permet de graves déviations à l’instar du pain et en faisant bénéficier de la compensation la population ciblée uniquement.
Les dépenses publiques peuvent également être rationalisées par leur compression et la réaffectation de milliers de fonctionnaires vers des emplois plus productifs.

L’Etat doit également opter pour des solutions rationnelles et durables pour faire face à la lourde charge des caisses sociales et des entreprises publiques souvent déficitaires.

Êtes-vous pour la privatisation de certaines entreprises publiques ?

La privatisation des entreprises publiques y compris les banques dans les secteurs concurrentiels et la promotion du partenariat public-privé sont autant de solutions qui ont fait leurs preuves dans tous les pays et même en Tunisie. Je citerai l’exemple du secteur du ciment ou celui des banques où nous avons enregistré des réussites qu’il convient de faire connaître aux réticents et à multiplier.

Le deuxième axe concerne la nécessité d’élargir la base des contribuables, surtout que plus de 50% de l’activité économique est réalisée à travers les circuits parallèles et que plus de 400 000 acteurs économiques continuent à bénéficier du régime forfaitaire ne contribuant aux recettes fiscales de l’Etat que pour la somme modique de 28MDT par an, soit en moyenne 70 DT par acteur économique.
En intégrant même de manière progressive cette large population de contribuables nous n’aurons plus besoin d’accroître davantage la pression fiscale tout en assurant une plus grande équité fiscale et une nouvelle dynamique économique.

Parallèlement il convient de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale par la limitation des transactions en espèces, la digitalisation des opérations financières, la modernisation du contrôle fiscal et son renforcement par la reconversion de fonctionnaires à travers des programmes adaptés de formation.

Le troisième axe concerne la stimulation de l’investissement, des exportations, du développement régional et de la création d’emplois, seuls vecteurs de croissance et d’équilibres économiques et financiers durables et ce, par l’octroi d’incitations fiscales et financières conséquentes au profit de tous les investissements à réaliser sur au moins les trois prochaines années afin de stimuler la relance économique qui constitue l’objectif majeur du pays.

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Les membres de la commission des finances, de la planification et du développement ont reporté à Jeudi après midi, l’adoption de l’article n°12 du projet de la Loi de finances 2018, relatif à l’augmentation du capital de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), d’un montant de 20 millions de dinars (MD).
Les députés ont fait part, jeudi matin, lors d’une séance d’audition, à l’ARP, du mécontentement des citoyens dans les différentes régions du pays des prestations fournies par la BTS, et de son refus ” permanent” de financer les petits projets.
” Bien qu’elle soit d’un caractère social, la banque guette la moindre faille dans les demandes de jeunes promoteurs pour ne pas les financer “, ont encore révélé les députés, pointant du doigt la lenteur et la complexité des procédures administratives ainsi que le manque de ressources humaines au sein de cette structure.
Ils ont souligné, également, que l’Etat a accordé, l’année dernière, à la banque une enveloppe financière importante, dans le cadre de l’encouragement de l’initiative privée, sans mettre en place aucune mesure de restructuration de cet établissement.
Certains députés ont proposé d’annuler ou de réduire le montant dédié à l’augmentation du capital de la BTS et de l’orienter vers le Fonds de la lutte contre les catastrophes naturelles.
D’autres députés ont mis l’accent sur l’ambigüité de l’exposé de motifs de l’article 12, et ont critiqué l’absence de statistiques reflétant l’activité de la BTS, le nombre de projets financés et les nouveaux postes d’emploi créés.

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Dans son premier draft, le projet de la loi de finances 2018 propose de soumettre les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%. Une proposition fortement rejetée par les promoteurs immobiliers, qui ont considéré que cette taxe est trop élevée, voire insupportable à la lumière de la crise qui sévit actuellement dans le secteur. Comme solution, la chambre des promoteurs immobiliers a proposé de réduire la TVA à 7% au lieu de 19. Un taux logique et jouable, selon les promoteurs immobiliers.

La polémique qui s’est déclenchée depuis plusieurs semaines sur cette TVA de 19% instaurée sur le secteur de l’immobilier s’est poursuivie jusqu’à ce jour. Lors de la réunion, ce vendredi 10 novembre 2017, de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),  le député Mohamed Ben Salem a fait remarquer que le taux de 19% est excessif et entraînera la hausse des prix des logements, proposant ainsi une TVA de l’ordre de 13%. “Il me parait très logique d’instaurer une TVA de 13% au moins pour les trois prochaines années“, a-t-il dit, faisant remarquer que les promoteurs immobiliers sont déjà soumis à plusieurs taxes comme celles imposées sur les matériaux de construction.
Un avis partagé par le membre de ladite commission Houssem Bounenni, qui a proposé une TVA entre 7 et 13% au maximum : “19% c’est insupportable à la lumière de la crise que vit actuellement le secteur de l’immobilier“, a-t-il dit.

Réagissant à cette question, Sihem Nemsia, Directrice générale des études et de la législation financière au ministère des Finances, a indiqué que pour annuler n’importe quel article du projet de la loi de finances 2018, il faut avant tout trouver d’autres alternatives.
Elle a tenu par ailleurs à préciser que cette TVA de 19% s’inscrit dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la TVA et par conséquent l’assiette des recettes, réfutant ainsi le fait que cette TVA entraîne automatiquement la hausse des prix de l’immobilier. “On a voulu à travers cette nouvelle taxation instaurer une harmonie entre les différents secteurs”, a expliqué la responsable, avant d’assurer que contrairement aux déclarations de certains experts qui ont estimé que cette TVA entraînera une hausse de 30% des prix de l’immobilier, la montée ne serait que de l’ordre de 6%. “On a fait des simulations pour déterminer l’impact de cette mesure sur les prix de l’immobilier et on s’est rendu compte que l’augmentation ne va pas dépasser les 6%“, a-t-elle dit.

S’agissant de la TVA de 7% proposée par les promoteurs immobiliers, Sihem Nemsia a qualifié ce taux de très faible et non rentable pour les caisses de l’État, estimant toutefois que même si on opte pour une TVA comprise entre 12 ou 13%, cela générera un crédit de TVA chronique, selon ses dires.

Elle a en outre rejeté le fait que cette TVA impactera le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui ont un revenu estimé à 4,5 fois le SMIG.

Interrogée par les députés sur les recettes qui devraient provenir de cette TVA, Nemsia a indiqué que durant l’année 2018, les revenus provenant de cette taxe atteindront 10 Millions de dinars, expliquant ce chiffre faible par le fait que les promesses de vente conclus avant le 1er janvier 2018 ne sont pas prises en compte, date de l’entrée en application de la loi de finances 2018. Cela s’explique également, selon elle, par le fait que les promoteurs immobiliers pouvaient demander des départs de crédit. Les recettes provenant de cette TVA seront toutefois beaucoup plus importantes pour l’année 2019 et atteindront les 50 MDT, selon ses dires.

A propos de l’article portant sur l’augmentation de la TVA sur les dividendes, dès l’entrée en application du PLF 2018, à 10% au lieu de 5% actuellement, la directrice générale des études et de la législation financière a assuré que les recettes provenant de cette taxe atteindront, si on exclut les sociétés exportatrices, 35 MDT. “En incluant les sociétés exportatrices, les recettes atteindront 58MDT“, a-t-elle assuré.

Elle a toutefois indiqué que l’objectif de l’augmentation de la taxe sur les dividendes n’est plus le cumul de recettes supplémentaires mais plutôt de réformer le système de la fiscalité. “On est allé vers l’augmentation de la TVA sur les dividendes à l’instar de tous les pays du monde“, a fait remarquer la responsable, avant d’ajouter que ce taux de 10% est le plus faible du monde.” Il s’agit donc d’une mesure de régularisation”, a-t-elle dit.

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Le député et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ben Salem a fait remarquer que le taux de 19% imposé sur le secteur immobilier est très élevé et entraînera la hausse des prix des logements.

Lors de la réunion, ce vendredi 10 novembre 2017, de la commission parlementaire des finances, Ben Salem a proposé un taux de 13% au lieu de 19% : “Il me parait très logique d’instaurer une TVA de 13% au moins pour les trois prochaines années”, a-t-il dit, faisant remarquer que les promoteurs immobiliers sont déjà soumis à plusieurs taxes comme celles imposées sur les matériaux de construction.

Il est à rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, stipule la soumission des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%. Une décision fortement rejetée par la chambre des promoteurs immobiliers qui a proposé un taux de seulement 7%.

 

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Le député du Front populaire et président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mongi Rahoui, a appelé à trouver un consensus pour réduire le taux de la TVA imposée sur le secteur immobilier, soulignant que ce taux de 19% est très élevé et impactera les prix de l’immobilier qui devraient certainement augmenter au cours de l’année 2018, selon ses dires.

Il est à rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances pour l’exercice 2018 propose une TVA de 19% pour les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers. Une mesure fortement contestée par la Chambre des promoteurs immobiliers, qui a suggéré un taux de 7%.

Dans une déclaration récente à Africanmanager, le président de la Chambre, Fahmi Chaâbane, a indiqué que si ce projet de loi est approuvé, le secteur de la construction se dégradera mais aussi ceux de la promotion immobilière, des banques, de la main d’œuvre, des usines, des importateurs, des industriels, des ingénieurs, des bureaux d’études et de contrôle des travaux. ”C’est un grand secteur et si on veut le toucher, tout va se détériorer”, a-t-il averti.

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Intervenant mardi 31 octobre 2018 devant la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le ministre tunisien des Finances Ridha Chalghoum a dévoilé que les revenus pétroliers atteindront 132 millions de dinars en 2018. A fin août 2017 pourtant, les revenus de commercialisation des carburants atteignaient les 199,5 MDT, selon le rapport sur l’exécution du budget 2017, en ligne sur le site du ministère tunisien des finances.

Pour toute l’année 2017, il est prévu que ces revenus atteignent les 500 MDT.

Evoquant le gazoduc algérien qui traverse le pays, le ministre des Finances a affirmé que les taxes engrangées par l’État tunisien sont estimées à 440 millions de dinars. A fin août 2017, les royalties du gazoduc, avaient rapporté 147,2 MDT et devraient atteindre les 300 MDT à la fin de l’exercice 2017.

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Le projet de la loi de finances (PLF) pour l’exercice 2018, actuellement en discussion au niveau de la commission parlementaire des finances de l’ARP, risque de ne pas passer, bloqué au niveau de ladite commission. Depuis sa présentation au Parlement, les rangs des opposants à ce projet ne cessent de grossir. Après la présidente de l’Utica, Wided Bouchamaoui, qui a brandi la menace de la grève générale et du retrait de l’accord de Carthage, si ce PLF passe sous sa forme actuelle, Samia Abbou, membre de la commission des finances, appelle ses collègues à ne pas voter ce texte et à le renvoyer au ministère des Finances pour rectifier certains articles. “Laissez-le rectifier sa copie et trouver les solutions et les alternatives… Ce projet de loi ne doit pas passer sous sa forme actuelle”, a-t-elle indiqué.

En effet, selon les députés, ce projet de loi a été élaboré sur de fausses hypothèses et il est loin de la réalité économique et financière du pays. Toujours selon les élus, les dispositions de ce projet de loi sont floues et ne reflètent pas l’effort du gouvernement, du ministère des Finances et des parties en charge de l’élaboration de ce document de prendre au sérieux la question et de trouver d’autres sources de financement.

Les députés n’ont pas également hésité à critiquer le manque d’audace de la part du gouvernement, qui s’est contenté de mesures banals et de recettes faciles applicables sur tout le monde, sans distinction, d’après les élus.

Selon les députés, le PLF 2018 devait se loger dans une batterie de mesures. C’est une des idées formulées par le dirigeant de l’UPL et membre de la commission des Finances de l’ARP Tarek Ftiti, qui a affirmé que la LF 2018, seule, ne pourra rien changer à la situation du pays, soulignant que cette loi doit être inscrite dans le cadre d’un ensemble de mesures et de réformes. “C’est le seul moyen pour faire sortir le pays de la crise qui sévit depuis plusieurs années et qui n’a épargné aucun secteur“, a assuré Ftiti, pointant du doigt l’absence de vision claire et de stabilité politique à même de relancer l’investissement et créer de la richesse et de la croissance.

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré que le gouvernement table, dans le cadre du projet de la loi de finances 2018, sur un taux de croissance de 3%.
S’agissant des ressources, le ministre a tenu à préciser que 73% devraient provenir des ressources propres de l’État et 27% de l’endettement contre respectivement 70% et 30% fixés au titre de l’année 2017. Les ressources fiscales devraient augmenter de 10,5% en 2018. Les dépenses de gestion devraient augmenter de 2,8% en 2018 alors que les salaires devraient se situer à 13,8% du PIB ; les dépenses de développement connaîtront une légère hausse et atteindront 5743 MDT contre 5700 MDT en 2017 et 5422 MDT en 2016.

Quant aux dépenses de la subvention, elles seront de l’ordre de 3520 MDT en 2018 et vont essentiellement porter sur la subvention des produits de base, 1570 MDT, celle des carburants, 1500 MDT et le transport, 450 MDT. En 2017, les dépenses de subvention se sont situées à 3500 MDT.

Dans le cadre de cette loi, l’endettement atteindra 71% du PIB en 2018 contre 69,6% prévu à la fin de l’année 2017. Les besoins de financement de l’État devraient atteindre en 2018 le chiffre de 9536 MDT dont 2200 MDT proviendront de l’endettement national.

Le ministre a tenu par ailleurs à préciser que pour atteindre un taux de croissance de 3%, il faut engager les grandes réformes dont la réforme des caisses sociales, soulignant toutefois que l’institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales ou l’augmentation de la contribution sociale ne vont pas seuls résoudre les problèmes financiers.

Il faut, selon le ministre, trouver d’autres sources de financement pour couvrir le déficit budgétaire et garantir les équilibres financiers.

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La députée et membre de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Zohra Driss a exprimé son opposition à la nouvelle taxe instituée par l’État sur les nuitées passées dans les hôtels.

Dans son intervention, ce mercredi 31 octobre 2017, lors de la réunion de la commission des finances à l’ARP pour examiner le projet de la loi de finances 2018, Driss n’a pas manqué d’exprimer son étonnement de voir instaurer cette taxe dans cette situation de fragilité et d’instabilité, selon ses dires.

Comme alternative, Zohra Driss a appelé à augmenter la taxe sur les compagnies d’aviation pour atteindre 30% au lieu de 20% actuellement et de supprimer par conséquent cette nouvelle taxe qui ne va faire que nuire davantage à un secteur déjà en crise, d’arprès elle.

Pour rappel, le projet de la loi de finances 2018 prévoit l’instauration d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel, au profit du budget de l’Etat.

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Le dirigeant de l’UPL et membre de la commission des Finances de l’ARP Tarek Ftiti a affirmé que la loi de finances 2018, seule, ne pourra rien changer à la situation du pays.

Dans son intervention, ce mercredi 31 octobre 2017, lors de l’examen du projet de la loi de finances 2018, il a expliqué que cette loi doit être inscrite dans le cadre d’un ensemble de mesures et de réformes. “C’est le seul moyen pour faire sortir le pays de la crise qui sévit depuis plusieurs années et qui n’a épargné secteur“, a-t-il dit.

Il a pointé du doigt l’absence de vision claire et de stabilité politique à même de relancer l’investissement et créer de la richesse et de la croissance.

Il est à noter à ce propos que la commission des Finances à l’ARP a auditionné, ce mercredi, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, sur cette mouture du projet de la LF 2018 et prévoit prochainement de recueillir les avis des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

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Lors de son audition ce mercredi 31 octobre 2017 par la commission des finances du Parlement, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré que l’endettement atteindra cette année 71% du PIB contre 69,6% prévu à la fin de l’année 2017.

Le ministre a dans le même cadre indiqué que les besoins de financement de l’État devraient atteindre en 2018 le chiffre de 9536 MDT dont 2200 MDT proviendront de l’endettement national.

Il y a lieu de rappeler à ce propos que la commission des Finances de l’ARP a entamé ce mercredi l’examen du projet de loi de finances 2018 et elle prévoit à cet effet d’auditionner des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Les deux projets de budget de l’Etat et de la Loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère de Finances au bureau de l’ARP. Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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La commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, aujourd’hui, mercredi 31 octobre 2017, la discussion du projet de la loi de finances 2018 et ce, en la présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum et d’un bon nombre de cadres et d’experts en la matière.

La commission prévoit également pour la période prochaine d’auditionner des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Rappelons que les deux projets de budget de l’Etat et de la Loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère de Finances au bureau de l’ARP. Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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