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Le président de la Conect (Confédération des Entreprises Citoyennes de Tunisie), Tarek Cherif, a accordé à Africanmanager une interview exclusive dans laquelle il a évoqué plusieurs sujets dont le projet de la Loi de finances 2018, les attentes et les propositions de son organisation ainsi que les problèmes auxquels fait face la PME aujourd’hui.

Qu’est-ce que vous pensez du PLF 2018 ?

Le projet de la loi de finances 2018 dans sa version actuelle est loin de répondre à nos attentes et aux exigences du moment. C’est d’ailleurs une position que partagent non seulement les chefs d’entreprises mais également les experts, les économistes, les financiers, les fiscalistes et même les citoyens avertis.

Quels sont vos griefs ?

Alors qu’on s’attendait à une rupture avec l’approche “fiscaliste” suivie depuis 2011, le projet de la loi de finances 2018 a encore accentué la tendance par de nouvelles mesures fiscales touchant principalement les entreprises organisées qui s’acquittent de leurs obligations fiscales et les employés.
Avec l’augmentation continue depuis 2011 des taux d’impôt, l’institution de nouvelles contributions et la promulgation de mesures fiscales additionnelles à l’occasion de chaque loi de finances, notre système fiscal est devenu l’un des plus lourds et des plus complexes, en comparaison surtout avec les pays concurrents.

Pour la pression fiscale aussi nous occupons les premiers rangs au niveau africain et mondial. Plus grave encore ! Avec l’instabilité de notre système fiscal, le climat des affaires et la visibilité sont  directement affectés ! Les prévisions et les projections indispensables aux investisseurs deviennent pratiquement impossibles avec pour conséquence immédiate l’attentisme et la gestion du quotidien !
L’on comprend dès lors les raisons des écarts constatés chaque année au niveau des taux de croissance et des principaux agrégats économiques ! Aucun taux de croissance prévisionnel n’a été réalisé depuis 2011 !
Pourtant les solutions efficaces, rapides et équitables à l’amélioration des recettes de l’Etat existent.

Que faites-vous dans ce sens, je veux dire au niveau des solutions ?

Nous avons entamé les concertations avec nos structures professionnelles régionales et sectorielles depuis le mois de mai dernier. Nous avons transmis nos remarques et propositions au Gouvernement et à l’ARP lors de la première phase de préparation de la loi de finances et nous avons couronné toutes ces démarches par l’organisation, au début du mois d’octobre dernier, d’une importante conférence qui a regroupé plus de 350 experts et hommes d’affaires en présence de députés et de responsables.
Dans le même cadre, j’ai eu l’honneur d’être reçu par le chef du gouvernement pour un long entretien au cours duquel je lui ai présenté les propositions et les recommandations de notre Centrale Patronale.
Les représentants de la CONECT ont été aussi reçus par les membres de la Commission des Finances et de la Planification de l’ARP pour une séance d’audition qui a duré plus de trois heures et demi.

Nous avons attiré l’attention des officiels et des responsables des instances concernées sur la gravité des conséquences du projet actuel de la loi de finances sur les entreprises des secteurs organisés, sur l’environnement des affaires et sur le climat social dans le pays.
Nous avons insisté sur le fait que les objectifs annoncés de croissance, de relance économique et de création d’emplois ne peuvent être concrétisés avec les dispositions contraignantes et inadaptées prévues dans le projet de la loi de finances qui s’inscrit en distorsion totale avec les principes fondamentaux de la réforme du système fiscal tunisien.

Nous avons également attiré l’attention sur la nécessité de mettre en application de nombreuses dispositions déjà décidées, surtout en matière de transparence et de contrôle et qui sont peu ou non appliquées jusqu’à présent.
Nous avons présenté notre feuille de route que nous continuerons à défendre en tant qu’organisation patronale d’entreprises responsables et citoyennes.

Ce projet de loi résoudra-t-il concrètement, selon vous, quelques uns des problèmes auxquels fait face la PME aujourd’hui ?

Dans sa version actuelle, ce projet de loi ne peut qu’aggraver la situation des PME non seulement au niveau de leur développement et de leur internationalisation devenue indispensable mais même en ce qui concerne leurs équilibres économiques et financiers et partant leur existence !
L’aggravation de la charge fiscale pour les entreprises des secteurs organisés à travers les augmentations d’impôt, la création d’une contribution sociale solidaire, la soumission des constructions à usage d’habitation à la TVA au taux de 19% et la création d’une taxe hôtelière de 3 DT par personne pour chaque nuitée sont autant de facteurs qui vont affecter directement et sensiblement la compétitivité des entreprises, leur positionnement sur le marché local et sur les marchés extérieurs, en plus des problèmes d’application que de telles dispositions soulèvent.
Même les avantages annoncés en faveur de la création de nouveaux projets en les exonérant de l’IS sur les trois premières années ne peuvent constituer des incitations réelles dans la mesure où la quasi totalité des projets ne permettent de dégager des bénéfices au cours des premières années de leur lancement.

Du coup les entreprises existantes, les nouveaux projets et les investissements seront lourdement  handicapés et il serait pratiquement impossible de réaliser les objectifs annoncés en matière de croissance et d’emploi notamment.
Il aurait fallu commencer par une évaluation approfondie et critique des retombées des différentes mesures fiscales prises par le passé pour dégager leurs avantages éventuels, leurs inconvénients et leurs limites avant de décider de l’adoption de nouvelles dispositions !

Avez-vous des propositions ?

Il convient tout d’abord de rompre définitivement avec l’approche adoptée jusqu’à présent qui considère les dépenses budgétaires comme une donnée immuable ou une contrainte incontournable puis on cherche les moyens d’y faire face par le biais des recettes usuelles, l’endettement et pour le reste par l’accroissement des impôts sur les contribuables qui honorent déjà leurs obligations, à savoir les entreprises des secteurs organisés et les employés.
Je dois souligner à ce niveau que nous pouvons réaliser des économies substantielles en osant remettre en cause le système de compensation des produits dits sensibles et de base qui permet de graves déviations à l’instar du pain et en faisant bénéficier de la compensation la population ciblée uniquement.
Les dépenses publiques peuvent également être rationalisées par leur compression et la réaffectation de milliers de fonctionnaires vers des emplois plus productifs.

L’Etat doit également opter pour des solutions rationnelles et durables pour faire face à la lourde charge des caisses sociales et des entreprises publiques souvent déficitaires.

Êtes-vous pour la privatisation de certaines entreprises publiques ?

La privatisation des entreprises publiques y compris les banques dans les secteurs concurrentiels et la promotion du partenariat public-privé sont autant de solutions qui ont fait leurs preuves dans tous les pays et même en Tunisie. Je citerai l’exemple du secteur du ciment ou celui des banques où nous avons enregistré des réussites qu’il convient de faire connaître aux réticents et à multiplier.

Le deuxième axe concerne la nécessité d’élargir la base des contribuables, surtout que plus de 50% de l’activité économique est réalisée à travers les circuits parallèles et que plus de 400 000 acteurs économiques continuent à bénéficier du régime forfaitaire ne contribuant aux recettes fiscales de l’Etat que pour la somme modique de 28MDT par an, soit en moyenne 70 DT par acteur économique.
En intégrant même de manière progressive cette large population de contribuables nous n’aurons plus besoin d’accroître davantage la pression fiscale tout en assurant une plus grande équité fiscale et une nouvelle dynamique économique.

Parallèlement il convient de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale par la limitation des transactions en espèces, la digitalisation des opérations financières, la modernisation du contrôle fiscal et son renforcement par la reconversion de fonctionnaires à travers des programmes adaptés de formation.

Le troisième axe concerne la stimulation de l’investissement, des exportations, du développement régional et de la création d’emplois, seuls vecteurs de croissance et d’équilibres économiques et financiers durables et ce, par l’octroi d’incitations fiscales et financières conséquentes au profit de tous les investissements à réaliser sur au moins les trois prochaines années afin de stimuler la relance économique qui constitue l’objectif majeur du pays.

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Les membres de la commission des finances, de la planification et du développement ont reporté à Jeudi après midi, l’adoption de l’article n°12 du projet de la Loi de finances 2018, relatif à l’augmentation du capital de la Banque Tunisienne de Solidarité (BTS), d’un montant de 20 millions de dinars (MD).
Les députés ont fait part, jeudi matin, lors d’une séance d’audition, à l’ARP, du mécontentement des citoyens dans les différentes régions du pays des prestations fournies par la BTS, et de son refus ” permanent” de financer les petits projets.
” Bien qu’elle soit d’un caractère social, la banque guette la moindre faille dans les demandes de jeunes promoteurs pour ne pas les financer “, ont encore révélé les députés, pointant du doigt la lenteur et la complexité des procédures administratives ainsi que le manque de ressources humaines au sein de cette structure.
Ils ont souligné, également, que l’Etat a accordé, l’année dernière, à la banque une enveloppe financière importante, dans le cadre de l’encouragement de l’initiative privée, sans mettre en place aucune mesure de restructuration de cet établissement.
Certains députés ont proposé d’annuler ou de réduire le montant dédié à l’augmentation du capital de la BTS et de l’orienter vers le Fonds de la lutte contre les catastrophes naturelles.
D’autres députés ont mis l’accent sur l’ambigüité de l’exposé de motifs de l’article 12, et ont critiqué l’absence de statistiques reflétant l’activité de la BTS, le nombre de projets financés et les nouveaux postes d’emploi créés.

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Dans son premier draft, le projet de la loi de finances 2018 propose de soumettre les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%. Une proposition fortement rejetée par les promoteurs immobiliers, qui ont considéré que cette taxe est trop élevée, voire insupportable à la lumière de la crise qui sévit actuellement dans le secteur. Comme solution, la chambre des promoteurs immobiliers a proposé de réduire la TVA à 7% au lieu de 19. Un taux logique et jouable, selon les promoteurs immobiliers.

La polémique qui s’est déclenchée depuis plusieurs semaines sur cette TVA de 19% instaurée sur le secteur de l’immobilier s’est poursuivie jusqu’à ce jour. Lors de la réunion, ce vendredi 10 novembre 2017, de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP),  le député Mohamed Ben Salem a fait remarquer que le taux de 19% est excessif et entraînera la hausse des prix des logements, proposant ainsi une TVA de l’ordre de 13%. “Il me parait très logique d’instaurer une TVA de 13% au moins pour les trois prochaines années“, a-t-il dit, faisant remarquer que les promoteurs immobiliers sont déjà soumis à plusieurs taxes comme celles imposées sur les matériaux de construction.
Un avis partagé par le membre de ladite commission Houssem Bounenni, qui a proposé une TVA entre 7 et 13% au maximum : “19% c’est insupportable à la lumière de la crise que vit actuellement le secteur de l’immobilier“, a-t-il dit.

Réagissant à cette question, Sihem Nemsia, Directrice générale des études et de la législation financière au ministère des Finances, a indiqué que pour annuler n’importe quel article du projet de la loi de finances 2018, il faut avant tout trouver d’autres alternatives.
Elle a tenu par ailleurs à préciser que cette TVA de 19% s’inscrit dans le cadre de l’élargissement du champ d’application de la TVA et par conséquent l’assiette des recettes, réfutant ainsi le fait que cette TVA entraîne automatiquement la hausse des prix de l’immobilier. “On a voulu à travers cette nouvelle taxation instaurer une harmonie entre les différents secteurs”, a expliqué la responsable, avant d’assurer que contrairement aux déclarations de certains experts qui ont estimé que cette TVA entraînera une hausse de 30% des prix de l’immobilier, la montée ne serait que de l’ordre de 6%. “On a fait des simulations pour déterminer l’impact de cette mesure sur les prix de l’immobilier et on s’est rendu compte que l’augmentation ne va pas dépasser les 6%“, a-t-elle dit.

S’agissant de la TVA de 7% proposée par les promoteurs immobiliers, Sihem Nemsia a qualifié ce taux de très faible et non rentable pour les caisses de l’État, estimant toutefois que même si on opte pour une TVA comprise entre 12 ou 13%, cela générera un crédit de TVA chronique, selon ses dires.

Elle a en outre rejeté le fait que cette TVA impactera le pouvoir d’achat de la classe moyenne qui ont un revenu estimé à 4,5 fois le SMIG.

Interrogée par les députés sur les recettes qui devraient provenir de cette TVA, Nemsia a indiqué que durant l’année 2018, les revenus provenant de cette taxe atteindront 10 Millions de dinars, expliquant ce chiffre faible par le fait que les promesses de vente conclus avant le 1er janvier 2018 ne sont pas prises en compte, date de l’entrée en application de la loi de finances 2018. Cela s’explique également, selon elle, par le fait que les promoteurs immobiliers pouvaient demander des départs de crédit. Les recettes provenant de cette TVA seront toutefois beaucoup plus importantes pour l’année 2019 et atteindront les 50 MDT, selon ses dires.

A propos de l’article portant sur l’augmentation de la TVA sur les dividendes, dès l’entrée en application du PLF 2018, à 10% au lieu de 5% actuellement, la directrice générale des études et de la législation financière a assuré que les recettes provenant de cette taxe atteindront, si on exclut les sociétés exportatrices, 35 MDT. “En incluant les sociétés exportatrices, les recettes atteindront 58MDT“, a-t-elle assuré.

Elle a toutefois indiqué que l’objectif de l’augmentation de la taxe sur les dividendes n’est plus le cumul de recettes supplémentaires mais plutôt de réformer le système de la fiscalité. “On est allé vers l’augmentation de la TVA sur les dividendes à l’instar de tous les pays du monde“, a fait remarquer la responsable, avant d’ajouter que ce taux de 10% est le plus faible du monde.” Il s’agit donc d’une mesure de régularisation”, a-t-elle dit.

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Le député et membre de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mohamed Ben Salem a fait remarquer que le taux de 19% imposé sur le secteur immobilier est très élevé et entraînera la hausse des prix des logements.

Lors de la réunion, ce vendredi 10 novembre 2017, de la commission parlementaire des finances, Ben Salem a proposé un taux de 13% au lieu de 19% : “Il me parait très logique d’instaurer une TVA de 13% au moins pour les trois prochaines années”, a-t-il dit, faisant remarquer que les promoteurs immobiliers sont déjà soumis à plusieurs taxes comme celles imposées sur les matériaux de construction.

Il est à rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances pour l’exercice 2018, stipule la soumission des logements commercialisés par les promoteurs immobiliers à une TVA de 19%. Une décision fortement rejetée par la chambre des promoteurs immobiliers qui a proposé un taux de seulement 7%.

 

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Le député du Front populaire et président de la commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), Mongi Rahoui, a appelé à trouver un consensus pour réduire le taux de la TVA imposée sur le secteur immobilier, soulignant que ce taux de 19% est très élevé et impactera les prix de l’immobilier qui devraient certainement augmenter au cours de l’année 2018, selon ses dires.

Il est à rappeler à ce propos que le projet de la loi de finances pour l’exercice 2018 propose une TVA de 19% pour les logements commercialisés par les promoteurs immobiliers. Une mesure fortement contestée par la Chambre des promoteurs immobiliers, qui a suggéré un taux de 7%.

Dans une déclaration récente à Africanmanager, le président de la Chambre, Fahmi Chaâbane, a indiqué que si ce projet de loi est approuvé, le secteur de la construction se dégradera mais aussi ceux de la promotion immobilière, des banques, de la main d’œuvre, des usines, des importateurs, des industriels, des ingénieurs, des bureaux d’études et de contrôle des travaux. ”C’est un grand secteur et si on veut le toucher, tout va se détériorer”, a-t-il averti.

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Intervenant mardi 31 octobre 2018 devant la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), le ministre tunisien des Finances Ridha Chalghoum a dévoilé que les revenus pétroliers atteindront 132 millions de dinars en 2018. A fin août 2017 pourtant, les revenus de commercialisation des carburants atteignaient les 199,5 MDT, selon le rapport sur l’exécution du budget 2017, en ligne sur le site du ministère tunisien des finances.

Pour toute l’année 2017, il est prévu que ces revenus atteignent les 500 MDT.

Evoquant le gazoduc algérien qui traverse le pays, le ministre des Finances a affirmé que les taxes engrangées par l’État tunisien sont estimées à 440 millions de dinars. A fin août 2017, les royalties du gazoduc, avaient rapporté 147,2 MDT et devraient atteindre les 300 MDT à la fin de l’exercice 2017.

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Le projet de la loi de finances (PLF) pour l’exercice 2018, actuellement en discussion au niveau de la commission parlementaire des finances de l’ARP, risque de ne pas passer, bloqué au niveau de ladite commission. Depuis sa présentation au Parlement, les rangs des opposants à ce projet ne cessent de grossir. Après la présidente de l’Utica, Wided Bouchamaoui, qui a brandi la menace de la grève générale et du retrait de l’accord de Carthage, si ce PLF passe sous sa forme actuelle, Samia Abbou, membre de la commission des finances, appelle ses collègues à ne pas voter ce texte et à le renvoyer au ministère des Finances pour rectifier certains articles. “Laissez-le rectifier sa copie et trouver les solutions et les alternatives… Ce projet de loi ne doit pas passer sous sa forme actuelle”, a-t-elle indiqué.

En effet, selon les députés, ce projet de loi a été élaboré sur de fausses hypothèses et il est loin de la réalité économique et financière du pays. Toujours selon les élus, les dispositions de ce projet de loi sont floues et ne reflètent pas l’effort du gouvernement, du ministère des Finances et des parties en charge de l’élaboration de ce document de prendre au sérieux la question et de trouver d’autres sources de financement.

Les députés n’ont pas également hésité à critiquer le manque d’audace de la part du gouvernement, qui s’est contenté de mesures banals et de recettes faciles applicables sur tout le monde, sans distinction, d’après les élus.

Selon les députés, le PLF 2018 devait se loger dans une batterie de mesures. C’est une des idées formulées par le dirigeant de l’UPL et membre de la commission des Finances de l’ARP Tarek Ftiti, qui a affirmé que la LF 2018, seule, ne pourra rien changer à la situation du pays, soulignant que cette loi doit être inscrite dans le cadre d’un ensemble de mesures et de réformes. “C’est le seul moyen pour faire sortir le pays de la crise qui sévit depuis plusieurs années et qui n’a épargné aucun secteur“, a assuré Ftiti, pointant du doigt l’absence de vision claire et de stabilité politique à même de relancer l’investissement et créer de la richesse et de la croissance.

Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré que le gouvernement table, dans le cadre du projet de la loi de finances 2018, sur un taux de croissance de 3%.
S’agissant des ressources, le ministre a tenu à préciser que 73% devraient provenir des ressources propres de l’État et 27% de l’endettement contre respectivement 70% et 30% fixés au titre de l’année 2017. Les ressources fiscales devraient augmenter de 10,5% en 2018. Les dépenses de gestion devraient augmenter de 2,8% en 2018 alors que les salaires devraient se situer à 13,8% du PIB ; les dépenses de développement connaîtront une légère hausse et atteindront 5743 MDT contre 5700 MDT en 2017 et 5422 MDT en 2016.

Quant aux dépenses de la subvention, elles seront de l’ordre de 3520 MDT en 2018 et vont essentiellement porter sur la subvention des produits de base, 1570 MDT, celle des carburants, 1500 MDT et le transport, 450 MDT. En 2017, les dépenses de subvention se sont situées à 3500 MDT.

Dans le cadre de cette loi, l’endettement atteindra 71% du PIB en 2018 contre 69,6% prévu à la fin de l’année 2017. Les besoins de financement de l’État devraient atteindre en 2018 le chiffre de 9536 MDT dont 2200 MDT proviendront de l’endettement national.

Le ministre a tenu par ailleurs à préciser que pour atteindre un taux de croissance de 3%, il faut engager les grandes réformes dont la réforme des caisses sociales, soulignant toutefois que l’institution d’une contribution sociale au profit des caisses sociales ou l’augmentation de la contribution sociale ne vont pas seuls résoudre les problèmes financiers.

Il faut, selon le ministre, trouver d’autres sources de financement pour couvrir le déficit budgétaire et garantir les équilibres financiers.

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La députée et membre de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Zohra Driss a exprimé son opposition à la nouvelle taxe instituée par l’État sur les nuitées passées dans les hôtels.

Dans son intervention, ce mercredi 31 octobre 2017, lors de la réunion de la commission des finances à l’ARP pour examiner le projet de la loi de finances 2018, Driss n’a pas manqué d’exprimer son étonnement de voir instaurer cette taxe dans cette situation de fragilité et d’instabilité, selon ses dires.

Comme alternative, Zohra Driss a appelé à augmenter la taxe sur les compagnies d’aviation pour atteindre 30% au lieu de 20% actuellement et de supprimer par conséquent cette nouvelle taxe qui ne va faire que nuire davantage à un secteur déjà en crise, d’arprès elle.

Pour rappel, le projet de la loi de finances 2018 prévoit l’instauration d’une taxe de 3 dinars sur chaque nuitée passée dans un hôtel, au profit du budget de l’Etat.

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Le dirigeant de l’UPL et membre de la commission des Finances de l’ARP Tarek Ftiti a affirmé que la loi de finances 2018, seule, ne pourra rien changer à la situation du pays.

Dans son intervention, ce mercredi 31 octobre 2017, lors de l’examen du projet de la loi de finances 2018, il a expliqué que cette loi doit être inscrite dans le cadre d’un ensemble de mesures et de réformes. “C’est le seul moyen pour faire sortir le pays de la crise qui sévit depuis plusieurs années et qui n’a épargné secteur“, a-t-il dit.

Il a pointé du doigt l’absence de vision claire et de stabilité politique à même de relancer l’investissement et créer de la richesse et de la croissance.

Il est à noter à ce propos que la commission des Finances à l’ARP a auditionné, ce mercredi, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, sur cette mouture du projet de la LF 2018 et prévoit prochainement de recueillir les avis des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

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Lors de son audition ce mercredi 31 octobre 2017 par la commission des finances du Parlement, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a déclaré que l’endettement atteindra cette année 71% du PIB contre 69,6% prévu à la fin de l’année 2017.

Le ministre a dans le même cadre indiqué que les besoins de financement de l’État devraient atteindre en 2018 le chiffre de 9536 MDT dont 2200 MDT proviendront de l’endettement national.

Il y a lieu de rappeler à ce propos que la commission des Finances de l’ARP a entamé ce mercredi l’examen du projet de loi de finances 2018 et elle prévoit à cet effet d’auditionner des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Les deux projets de budget de l’Etat et de la Loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère de Finances au bureau de l’ARP. Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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La commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, aujourd’hui, mercredi 31 octobre 2017, la discussion du projet de la loi de finances 2018 et ce, en la présence du ministre des Finances, Ridha Chalghoum et d’un bon nombre de cadres et d’experts en la matière.

La commission prévoit également pour la période prochaine d’auditionner des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Rappelons que les deux projets de budget de l’Etat et de la Loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère de Finances au bureau de l’ARP. Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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“Aujourd’hui si on continue à ce rythme de déficit et un endettement non orienté vers l’investissement, on va se retrouver dans le pire”, a déclaré Mongi Rahoui, président de la commission des finances de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), dans une interview accordée à Africanmanager.

Dans le budget de 2018, la Tunisie table sur des crédits de l’ordre de 4900 Millions dinars pour ajuster le budget et non pour l’investissement et la création de richesses”, a déclaré le président de la commission des finances de l’ARP, mettant en garde contre la gravité de la situation : “Cette situation confirme la mainmise de l’extérieur sur les futures générations et les décisions internes à cause non seulement de la hausse de l’endettement mais aussi de l’absence d’investissement et de création de richesses”, selon ses dires.

“A ce rythme d’endettement”, a encore martelé Rahoui, la décision souveraine nationale sera menacée et en dehors de la décision du gouvernement, des autorités et de de l’Etat en général.

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Le membre de la commission des finances de l’ARP, Slim Besbes a annoncé, dans une déclaration à Africanmanager, que la commission des finances entamera, mardi prochain, 31 octobre 2017, la discussion des deux projets de budget de l’État et de la loi de finances relatifs à l’exercice 2018.

La commission prévoit à cet effet, d’auditer des représentants d’organisations et de structures professionnelles et syndicales, dont l’Utica, l’Utap, la Conect, l’UGTT et la Fédération des métiers libres et des services.

Rappelons que les deux projets de budget de l’Etat et de la Loi de finances relatifs à l’exercice 2018 ont été soumis, le 14 octobre dernier, par le ministère de Finances au bureau de l’Assemblée de Représentants du peuple (ARP). Ils devraient être promulgués avant les délais constitutionnels fixés au 10 décembre 2017.

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La commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, ce mardi, 24 octobre 2017, l’examen du projet de loi de finances complémentaire relatif à l’année 2017.

À travers ce projet de loi de finances complémentaire, le gouvernement révisera les bases sur lesquelles il a élaboré le budget 2017, notamment, les volets concernant le déficit budgétaire, la croissance, l’inflation et le taux de change du dinar.

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Mongi Rahoui, député du Front populaire et président de la commission des finances, a levé un coin du voile sur le sort qui sera réservé au projet de la loi de finances 2018, que Ridha Chalghoum ira défendre devant la commission demain mardi 24 octobre. Rahoui a déclaré, sur Express FM ce lundi 23 octobre 2018, qu’il suggère des changements importants dans ce texte. Comprenez par là que le document sera taillé en pièces quand il passera entre les mains des élus…

Le député du FP a argué que ce projet exerce une trop grosse pression sur les citoyens et sur leur pouvoir d’achat. Il a ajouté que la hausse générale des prix, du fait de la montée notamment de la TVA, allait produire automatiquement de l’inflation.
«Cette Loi de finances est celle des augmentations, sur tous les plans et sur toutes les couches. Elle sera un facteur d’explosion sociale! », a-t-il indiqué. Il a déclaré que la classe moyenne a été assez mise à contribution et qu’il est faux de dire qu’elle n’a pas besoin du dispositif de la compensation.

Par ailleurs il a affirmé que compte tenu de la situation compliquée du pays, il est illogique de lever entièrement les charges sur les sociétés totalement exportatrices, plus précisément l’impôt sur les dividendes et que cela peut accentuer les disparités entre les classes sociales. «On doit mettre fin à la logique du zéro impôt en Tunisie (…) La justice fiscale ne peut pas prévaloir si on met en place des régimes fiscaux différents pour chaque catégorie», a-t-il indiqué.

Rahoui s’en est également pris à la contribution sociale solidaire qui s’applique aussi à ceux qui ont des revenus en-dessous de 5000 dinars. «Ils ont déjà du mal à joindre les deux bouts, on ne peut pas les soumettre à cette contribution au même titre que ceux qui gagne plus de 50.000 dinars !», a-t-il asséné.

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Ridha Chalghoum, ministre des Finances, qui a fait face dernièrement à la presse pour décortiquer la Loi de finances 2018, va devoir remettre ça le mardi 24 octobre 2017 au Parlement, devant la commission des Finances. Mongi Rahoui, le président de la commission, l’a fait savoir hier vendredi 20 octobre 2017 sur Mosaïque FM. Il a ajouté que d’autres lois et accords jugés urgents seront évoqués avec le ministre.

Par ailleurs Rahoui a affirmé que les débats sur la Loi de finances 2018 démarreront mardi 31 octobre 2017 et que Chalghoum a été convié pour présenter le texte à l’occasion. «Toutes les parties concernées par la Loi de finances 2018, les organisations nationales et les associations seront également entendues”, a déclaré Rahoui, avant d’indiquer que le vote aura lieu le 10 décembre 2018.

On a également appris que la commission des Finances va scruter les budgets de chaque ministère, fixés par la LF 2018.

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La commission des finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), entamera, mardi prochain, l’examen du projet de la loi de finances 2018.

Le président de l’ARP, Mohamed Ennaceur, a appelé, lors d’une rencontre tenue ce vendredi à l’ARP, à l’accélération de l’examen du projet de loi de finances 2018 et du budget ainsi que le PLF complémentaire relatif à l’année 2017 et ce, avant la date du 10 décembre prochain.

Mohamed Ennaceur a également appelé à l’accélération de la ratification du projet de loi sur les dispositions exceptionnelles pour accélérer l’achèvement des grands projets comme celui des projets en panne et relancer l’investissement dans les régions de l’intérieur, la clé de la mise en œuvre du programme économique du gouvernement, selon ses dires.

Il a d’autre part souligné la nécessité d’organiser une journée d’étude sur le PLF 2018 en présence du ministre des Finances et des experts financiers et fiscaux afin de clarifier le contenu de ce projet et discuter des nouvelles procédures qui en découlent.

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Le membre de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre des Finances Slim Besbes a indiqué, dans une déclaration, ce mercredi 18 octobre 2017 à Africanmanager, que le projet de la loi de finances 2018, récemment soumis à l’ARP, comporte plusieurs points positifs, citant l’exemple de la création d’un régime fiscal forfaitaire au profit des PME et l’instauration d’une Contribution Sociale Généralisée permanente au profit du budget de l’État afin de combler le déficit des caisses sociales ou encore l’ensemble des mesures et avantages annoncés au profit des artisans, des agriculteurs et des investisseurs.

A cela s’ajoutent, selon ses dires, l’ensemble des mesures mises en place en matière de lutte contre la contrebande et l’évasion fiscale ou encore celles prises pour réduire l’importation à travers la taxation de certains produits jugés inutiles.

L’ensemble de ces mesures“, a-t-il dit, “permettra d’éviter le dérapage du déficit budgétaire et commercial ainsi que celui de la balance de paiement“.

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Le membre de la commission des Finances à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) et ancien ministre des Finances Slim Besbes a annoncé, dans une déclaration ce mercredi 18 octobre 2017 à Africanmanager, que le projet de la loi de finances 2018, récemment soumis à l’Assemblée, sera examiné par la commission des finances dans moins de 10 jours, soit la semaine prochaine.

Il a par ailleurs indiqué que la séance plénière inaugurale a eu lieu ce mercredi à l’ARP et va porter sur la répartition des responsabilités au sein des commissions parlementaires législatives permanentes et spéciales, conformément aux dispositions du règlement intérieur de l’ARP et en préparation à la nouvelle session parlementaire.

Besbes nous a aussi précisé que cette semaine sera consacrée au processus de répartition des tâches au sein des commissions parlementaires pour passer par la suite à l’examen du PLF 2018 au sein de la commission des finances.

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Le député du groupe parlementaire du Front populaire (FP) et président de la Commission des finances à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Mongi Rahoui a affirmé, dans une déclaration, ce lundi 27 février 2017 à Africanmanager, que l’affaire de privatisation des banques publiques est une affaire qui n’est pas nouvelle, mais a été de nouveau soulevée à cause de l’énorme pression que subit Youssef Chahed de la part du Fonds Monétaire International (FMI).

Il a par ailleurs indiqué que l’ARP s’opposera à cette orientation, avant de souligner que la privatisation des banques publiques est une ligne rouge.

Cette réponse vient suite à la déclaration de la ministre des Finances, Lamia Dridi, selon laquelle le FMI a gelé une partie du crédit réservé à la Tunisie, ce qui a poussé le gouvernement à étudier la possibilité de vendre certaines parts dans trois banques publiques au cours de l’année 2017 dans le cadre des réformes du secteur bancaire.

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